Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2014

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 19/02/2014
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Sommaire

Innovation

Insee Références
Paru le : 19/02/2014

Présentation

En 2012, les montants investis en capital-innovation s’élèvent à 6,1 milliards d’euros, soit un repli de 38 % après la reprise observée les deux années précédentes. Cette diminution affecte tous les types d’investissements et tous les secteurs d’activité. Malgré une conjoncture économique difficile et une baisse des levées de fonds et des investissements, le nombre d’entreprises investies reste relativement stable et élevé. Fin 2012, 1 548 entreprises sont accompagnées, dont 79 % de petites et moyennes entreprises (PME), traduisant la forte pénétration du capital-investissement français sur le terrain. En 2012, 5 milliards d’euros de capitaux ont été levés par les acteurs français du capital-investisse-ment. Ceci marque un fort recul (– 22 %), alors qu’après la chute violente en 2009, les levées étaient en reprise timide mais constante. Le capital-innovation est au plus bas depuis 2005 avec seulement 0,4 milliard d’euros investis.

Les dépôts de brevets connaissent cette année une baisse légère de 0,7 %. Ils sont passés de 16 757 à 16 632 entre 2011 et 2012. Les demandes par voie nationale des personnes morales, qu’elles soient françaises ou étrangères, baissent très légèrement en 2012. Les PME sont à l’origine de 2 589 demandes de brevets publiées en 2012, issues de dépôts par la voie nationale, ce qui représente 22,7 % des demandes publiées des personnes morales françaises.

En 2012, parmi les 20 premiers déposants de brevets, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans la recherche, mais aussi trois organismes de recherche et trois entreprises étrangères. Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes qu’en 2011. Le groupe PSA Peugeot Citroën garde sa première place. Profitant d’une légère baisse du groupe Safran, le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives atteint le deuxième rang du palmarès. Le groupe Renault remonte au 8e rang. La plus forte progression est réalisée par General Electric Company, avec une ascension du 47e au 10e rang.

En 2012, les demandes d’enregistrement de marques ont connu une baisse de 5,7 % avec 86 000 demandes, dont 76,8 % par voie électronique. Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,1 % avec 73 600 demandes.

Entre 2008 et 2010, dans l'Union européenne à 27, 53 % des entreprises de l'industrie et des services déclarent avoir mené des activités d'innovation. Parmi les États membres, les plus fortes proportions d'entreprises ayant mené des activités innovantes sont enregistrées en Allemagne (79 % des entreprises), au Luxembourg (68 %) et en Belgique (61 %). La France se situe dans la moyenne européenne (53,5 %). Parmi les entreprises françaises innovantes en produits ou en procédés, 16 % coopèrent avec des partenaires européens.

Tableaux et graphiques

T14F162T1 – Demandes de brevets déposées dans l'UE auprès de l'Office européen des brevets en 2009

Demandes de brevets déposées dans l'UE auprès de l'Office européen des brevets en 2009
Ensemble des brevets Brevets de haute technologie
Nombre Par million d'habitants Nombre Par million d'habitants
Allemagne 23 038 281 2 979 36
Autriche 1 670 200 208 25
Belgique 1 383 129 298 28
Bulgarie 16 2 3 0
Chypre 15 18 4 5
Danemark 1 161 211 201 36
Espagne 1 513 33 268 6
Estonie 44 33 15 11
Finlande 1 305 245 388 73
France 8 565 133 2 054 32
Grèce 93 8 12 1
Hongrie 180 18 37 4
Irlande 335 75 66 15
Italie 4 349 72 444 7
Lettonie 19 8 n.s. n.s.
Lituanie 8 2 5 1
Luxembourg 71 145 4 7
Malte 8 19 1 2
Pays-Bas 3 365 204 789 48
Pologne 285 7 42 1
Portugal 92 9 18 2
République tchèque 176 17 14 1
Roumanie 30 1 14 1
Royaume-Uni 5 257 85 1 122 18
Slovaquie 29 5 4 1
Slovénie 122 60 17 8
Suède 2 547 275 649 70
UE à 27 55 674 111 9 653 19
  • n.s. : Résultat non significatif.
  • Source : Eurostat.

T14F162T2 – Évolution de l'investissement français en capital-innovation

Évolution de l'investissement français en capital-innovation
2007 2008 2009 2010 2011 2012 12/11 (1)
Montants des fonds investis (en millions d'euros) 677 758 587 605 597 443 – 25,8
Poids dans le capital-investissement (en %) 5,4 7,6 14,3 9,2 6,1 7,3 1,2
Entreprises soutenues par le capital-innovation (en nombre) 416 428 401 458 371 365 – 1,6
Poids dans l'ensemble des entreprises soutenues par le capital-investissement (en %) 26,7 26,8 27,3 27,2 21,9 23,6 1,7
  • (1). Évolution en pourcentage pour les montants et les entreprises soutenues, en points pour les évolutions de poids.
  • Source : Afic.

T14F162T5 – Principaux déposants de brevets publiés par la voie nationale en 2012

Principaux déposants de brevets publiés par la voie nationale en 2012
Rang Brevets publiés
1er PSA Peugeot Citroën 1 348
2e CEA (1) 566
3e Groupe Safran 556
4e Groupe L'Oréal SA 459
5e CNRS 414
6e Groupe Valeo 393
7e EADS (incluant Airbus) 377
8e Groupe Renault 341
9e Robert Bosch GmbH 334
10e General Electric Company 275
  • Note : les demandes de brevets publiées en 2012 ont été déposées entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.
  • (1). Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
  • Source : Inpi.

T14F162T7 – Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale

Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale
2007 2012 12/11 en %
Dépôts de brevets 17 107 16 632 – 0,7
Personnes morales 14 219 14 364 – 0,1
Personnes physiques 2 888 2 268 – 4,8
Premiers dépôts de marques 74 411 86 000 – 5,7
Renouvellements de marques 28 811 29 340 0,8
Dessins et modèles déposés 72 793 73 600 – 9,1
Procédure normale 15 068 14 648 – 3,3
Procédure simplifiée 57 725 58 952 – 10,5
  • Source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle.

T13F162G2 – Montant des fonds investis dans le capital-innovation

en millions d'euros
Montant des fonds investis dans le capital-innovation
2002 493
2003 332
2004 396
2005 481
2006 536
2007 677
2008 758
2009 587
2010 605
2011 597
2012 443
  • source : AFIC

T13F162G2 – Montant des fonds investis dans le capital-innovation

T14F162G3 – Dépôts de brevets par la voie nationale

Dépôts de brevets par la voie nationale
Total des dépôts dont personnes morales
2007 17 107 14 219
2008 16 707 14 067
2009 16 106 13 224
2010 16 580 13 940
2011 16 757 14 375
2012 16 632 14 364
  • Source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle.

T14F162G3 – Dépôts de brevets par la voie nationale

Pour en savoir plus

« Les PME et ETI déposantes de brevets », les dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Inpi, septembre 2013.

« Activité des acteurs français du capital investissement en 2012 », Association française des investisseurs pour la croissance, avril 2013.

« Les classements de déposants de brevets », les dossiers de l ’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Inpi, avril 2013.

« Une plus forte proportion d’entreprises innovantes en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique », communiqué de presse n°5, Eurostat, janvier 2013.