Après avoir bénéficié de la reprise de l’activité en 2010-2011, les collectivités territoriales ont subi le contexte économique et social dégradé au cours de l’année 2012. Si les départements, confrontés simultanément à une demande sociale soutenue et à une contraction des recettes liées aux transactions immobilières, sont tout particulièrement concernés, les budgets de tous les niveaux de collectivités, compte tenu de leurs compétences, sont affectés par cet environnement conjoncturel défavorable. En 2012, les collectivités locales voient ainsi leurs marges de manœuvre se réduire : les ressources fiscales globales progressent de 2,5 %, mais les concours financiers sont gelés en valeur, tandis que les charges sont en hausse sensible, notamment celles liées au personnel. La capacité d’autofinancement s’est réduite de 4,4 %. Les collectivités locales ont accru leurs dépenses d’investissement en ayant recours à l’emprunt : elles ont pu bénéficier de conditions de financement adaptées en 2012, après le resserrement de l’offre de crédit bancaire observé en 2011.

En 2012, le secteur communal rassemble 35 305 communes regroupées en 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 1 378 communes isolées (hors Mayotte). L’intégration fiscale se poursuit : hors reversements fiscaux, la part des groupements à fiscalité propre dans les dépenses totales du secteur communal est de 24 %. En 2012, les ressources de fiscalité directe locale restent dynamiques pour le secteur communal, tandis que les concours de l’État sont stabilisés. Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, sous l’effet, en particulier, de la hausse des dépenses de personnel. L’excédent de fonctionnement, qui progressait de plus d’un milliard d’euros par an depuis 2009, se tasse légèrement. Cependant, le secteur communal poursuit l’effort d’équipement entamé en 2011, en le finançant par un plus large recours à l’emprunt.

Les départements enregistrent une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,1 % : le contexte social dégradé pèse fortement sur leurs dépenses d’aide sociale, tandis que les frais de personnel augmentent sensiblement. Simultanément, les recettes de fonctionnement évoluent faiblement, en lien avec la chute du niveau du montant des droits de mutation. L’épargne brute affiche ainsi une baisse de 1,2 milliard d’euros par rapport à l’année 2011. Malgré un recours à l’emprunt en hausse, l’investissement des départements est à nouveau en recul en 2012.

En 2012, les régions dégagent des marges d’autofinancement plus faibles qu’en 2011, mais elles maintiennent leur niveau d’investissement en le finançant une nouvelle fois par l’emprunt. Leur taux d’endettement atteint près de 85 % fin 2012. Face à des recettes peu dynamiques, elles supportent des charges à la hausse, liées au personnel et aux transferts de compétences.