Nomenclature d’activités française

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

Depuis sa création en 1993, la NAF a fait l'objet de deux révisions.

La version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 est la NAF rév.2.

La NAF rév.2 a une structure arborescente à 5 niveaux emboîtés.

Niveau 1 : 21 sections, communes à la NAF, à la NACE et à la CITI.

Niveau 2 : 88 divisions, communes à la NAF, à la NACE et à la CITI.

Niveau 3 : 272 groupes communs à la NAF et à la NACE.

Niveau 4 : 615 classes, communes à la NAF et à la NACE (niveau le plus détaillé de la NACE).

Niveau 5 : 732 sous-classes françaises.

La NAF s'inscrit dans un cadre réglementaire. Lors de l'utilisation de la NAF à des fins non statistique, il convient de garder en mémoire sa finalité originelle : le type d'unités pris en compte, la méthode de détermination de l'activité principale, les modalités d'agrégation, les principes de construction sont fortement liés aux objectifs d'information statistique.

En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, "L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".