Dématérialisation des échanges de données

De nombreuses communes communiquent à l'Insee leurs informations liées à la gestion de l'état civil ou du fichier électoral par des moyens dématérialisés (notamment via l'application Aireppnet).

L'Insee étoffe et modernise ses dispositifs de télétransmission directe pour faciliter leur intégration dans les outils de gestion des communes.

Pour la transmission des données d'état civil et du fichier électoral, deux solutions sont disponibles. Depuis le 1er octobre 2013, ces deux solutions permettent également aux communes de télécharger les informations nécessaires aux mises à jour des listes électorales (propositions de jeunes, demandes de radiations, mentions).

Services
Dernière mise à jour le : 05/04/2017

Aireppnet

Cet outil pour la saisie unitaire et le transfert de fichiers entre l'Insee et les communes est déjà en place dans plus de 5 000 communes. Les directions régionales de l'Insee sont à la disposition des communes souhaitant s'associer à un dispositif de ce type. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation Aireppnet. La nouvelle version du guide d'utilisation de l'outil précise comment télécharger les fichiers pour la mise à jour des listes électorales (pages 13 à 16).

Le service de dépôt-retrait de fichiers

Cette solution est mise à disposition des éditeurs par l'Insee. Il s'agit d'une offre des éditeurs de logiciels intégrée dans les logiciels métiers (état civil ou électoral) des communes. Seuls certains éditeurs proposent cette solution, les communes intéressées peuvent les contacter.

Les éditeurs offrant ce service :

Pour une description précise des informations attendues par l'Insee et des caractéristiques des fichiers, vous pouvez vous référer aux cahiers des charges :

L'Insee délivre un certificat de conformité aux logiciels qui respectent le cahier des charges pour l'envoi de fichiers à l'Insee. Les logiciels conformes aux exigences techniques de L'Insee sont :

Pour l'état-civil :

Pour le fichier électoral :

Les outils

Afin de vous aider à exploiter les fichiers qui vous sont mis à disposition par l'Insee pour la gestion de vos listes électorales, vous trouverez ci-joint deux notices explicatives :