Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2014

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 19/02/2014
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Sommaire

Protection et aide sociale

Présentation

En 2011, les recettes de la protection sociale s’établissent à 661,5 milliards d’euros et retrouvent une croissance forte (+ 4,5 %), après deux années moroses dues au contexte économique dégradé. Les dépenses de protection sociale s’élèvent à 672,9 milliards d’euros et croissent, pour leur part, à un rythme ralenti pour la deuxième année consécutive (+ 2,9 %). Le solde de la protection sociale s’améliore ainsi de manière significative en 2011 : – 11,4 milliards d’euros (– 0,6 point de PIB) contre – 20,8 milliards d’euros en 2010.

Les prestations de protection sociale qui constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale représentent 638,8 milliards d’euros en 2011. La croissance de ces prestations reste mesurée (+ 3,0 %). Le risque vieillesse-survie est le plus important en masse puisque ses prestations représentent 45 % de l’ensemble des prestations de protection sociale. Malgré une moindre hausse du nombre de retraités, la croissance des dépenses de ce risque est soutenue en 2011 (+ 4,1 %). Les dépenses maladie, principale composante du risque santé, progressent, en revanche, faiblement en 2011 (+ 2,1 %). Compte tenu d’une meilleure maîtrise de la dépense engagée, la croissance des dépenses afférentes à la maladie ralentit depuis 2005, tandis que les dépenses d’invalidité s’accélèrent (+ 4,4 % en moyenne annuelle entre 2006 et 2011). Les prestations relatives aux risques emploi et maternité sont en baisse en 2011 (respectivement – 1,0 % et – 2,1 %). Les prestations du risque pauvreté-exclusion sociale (15,5 milliards d’euros) augmentent de 4,5 % en 2011 après + 5,6 % en 2010. Ces fortes augmentations traduisent à la fois la dégradation du climat économique et la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA).

Sur une longue période, le rythme de croissance de ce risque est le plus dynamique, reflétant l’augmentation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cours des dernières décennies.

Au 31 décembre 2012, en métropole, 3,6 millions de prestations d’aide sociale départementale (ASD) sont allouées par les départements au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion. Les personnes âgées sont bénéficiaires de près d’1,4 million de prestations. Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) continue de croître régulièrement (303 500 décisions fin 2012). Fin 2012, 3,8 millions de personnes sont allocataires de l’un des minima sociaux. Parmi elles, près de 1,7 million bénéficient du RSA. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est le deuxième minimum social en termes d’allocataires, après le RSA. Le nombre d’allocataires progresse de 4,2 % par rapport à 2011.

Tableaux et graphiques

T14F057T1 – Familles bénéficiaires des principales prestations familiales

en milliers
Familles bénéficiaires des principales prestations familiales
Au 31 décembre 2011 (r) 2012 12/11
en %
Allocations familiales (AF) 4 952 4 973 0,4
Complément familial (CF) 859 853 – 0,6
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2 997 2 977 – 0,7
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 199 211 6,5
Allocation de soutien familial (ASF) 740 737 – 0,3
Prime à la naissance ou à l'adoption (1) 54 51 n.s.
Allocation de base (AB) 1 931 1 914 – 0,8
Complément de libre choix d'activité (2) (CLCA) 542 528 – 2,6
CMG assistante maternelle (3) et AFEAMA (4) 769 779 1,3
CMG garde d'enfants à domicile (3) et AGED (5) 67 64 – 3,9
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 2 367 2 343 – 1,0
  • n.s. : Résultat non significatif.
  • (r) : Donnée révisée par rapport à l'édition précédente
  • (1) : Effectifs en décembre.
  • (2) : Y c. COLCA : complément optionnel de libre choix d'activité.
  • (3) : CMG : complément de libre choix du mode de garde.
  • (4) : AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  • (5) : AGED : allocation de garde d'enfant à domicile.
  • Champ : France (y c. Mayotte depuis 2011), tous régimes.
  • Sources : Drees ; CNAF.

T14F057T2 – Allocataires de minima sociaux en 2012

Allocataires de minima sociaux en 2012
Au 31 décembre 2012 (p) 12/11
en milliers en %
Alloc. aux adultes handicapés (AAH) 997,0 4,2
Alloc. supplémentaire vieillesse (ASV) et alloc. de solid. aux pers. âgées (ASPA) (1) 564,4 – 1,4
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 411,0 11,4
Alloc. supplémentaire d'invalidité (ASI) 82,1 – 2,5
Alloc. transit. de solidarité de rempl. (ATS-R) 28,4 – 23,5
Allocation temporaire d'attente (ATA) 49,6 4,2
Allocation veuvage (AV) 6,5 – 3,0
Revenu de solidarité (RSO) 11,2 – 7,4
Revenu de solid. active (RSA) « socle » France entière 1 687,2 6,2
Ensemble des minima sociaux 3 837,4 4,4
  • (p) : Donnée provisoire
  • (1) : L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
  • Note : le RSA remplace le RMI et l'API dans les DOM à partir du 1er janvier 2011 (1er janvier 2012 à Mayotte). Seule une partie du RSA (le « RSA socle ») est considérée comme un minimum social.
  • Source : Drees.

a – Prestations de protection sociale en 2011

en millions d'euros
Prestations de protection sociale en 2011
2011 11/10 en %
Maladie 174 022 2,1
dont régimes assurantiels 147 635 1,9
Invalidité 32 644 5,8
dont régimes assurantiels 7 928 4,8
Accidents du travail et maladies professionnelles 11 486 0,3
dont régimes assurantiels 10 393 0,8
Vieillesse 252 002 4,4
dont régimes assurantiels 239 714 4,6
Survie 38 062 2,5
dont régimes assurantiels 33 904 2,7
Famille 48 495 1,7
dont régimes assurantiels 30 986 1,6
Maternité 7 724 – 2,1
dont régimes assurantiels 7 655 – 2,2
Emploi 42 126 – 1,0
dont régimes assurantiels 30 450 – 1,0
Logement 16 777 3,3
dont régimes d'intervention publique 12 237 3,8
Pauvreté-exclusion sociale 15 498 4,5
dont régimes d'intervention publique 12 698 4,6
Total des prestations sociales 638 837 3,0
  • Source : Drees.

T14F057T6 – Bénéficiaires de l'aide sociale départementale

effectifs
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
Au 31 décembre 2011 2012 (p) 12/11
en %
Aide aux personnes âgées 1 362 490 1 385 540 1,7
Aide aux personnes handicapées 355 590 367 970 3,5
Aide sociale à l'enfance 297 250 303 470 2,1
Aide sociale au titre de l'insertion 1 474 510 1 555 380 5,5
  • (p) : Donnée provisoire
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Drees ; CNAF ; CCMSA ; Dares.

T14F057T7 – Barèmes des minima sociaux en 2013

valeurs mensuelles en euros courants
Barèmes des minima sociaux en 2013
Montants maximaux Plafonds de ressources
Revenu de solidarité active (RSA) 483,24 483,24
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 483,63 1 113,00
Allocation équivalent retraite (AER) (1) 1 044,20 1 647,84
Allocation temporaire d'attente (ATA) (2) 340,67 RSA
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 776,59 776,59
Allocation de solidarité aux personnes âgées 777,17 777,17
Allocation supplémentaire d'invalidité 396,21 688,86
Allocation veuvage (AV) 594,41 743,14
  • (1) : Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date.
  • (2) : Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale.
  • Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le RSA) ; montant maximal pour un taux normal pour l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
  • Source : Drees.

T14F057T8 – Ratios macro-économiques de la protection sociale

en %
Ratios macro-économiques de la protection sociale
2007 (r) 2008 (r) 2009 (r) 2010 (r) 2011
Prestations de protection sociale / PIB 29,3 29,7 31,9 32,0 31,9
Prestations de protection sociale / RDBa (1) 36,0 36,1 37,4 37,8 37,8
Ressources de la protection sociale / PIB 31,5 32,0 33,0 32,7 33,1
Part des PO finançant la protection sociale (2) 65,2 66,3 70,3 69,2 68,6
  • (r) : Donnée révisée par rapport à l'édition précédente
  • (1) : Revenu disponible brut ajusté des ménages.
  • (2) : PO : prélèvements obligatoires. Il s'agit des impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
  • Sources : Drees ; Insee.

T14F057T9 – Comptes de la protection sociale

en millions d'euros
Comptes de la protection sociale
2011 11/10 en %
Emplois (hors transferts (1)) 672 939 2,9
Prestations de protection sociale 638 837 3,0
Prestations sociales (versées aux ménages) 550 167 3,0
dont versées en espèces 406 176 3,1
dont versées en nature 143 563 2,5
Prestations de services sociaux 88 670 2,8
Autres emplois (frais de gestion, frais financiers…) 34 101 1,9
Ressources (hors transferts (1)) 661 533 4,5
Cotisations effectives 367 098 3,6
Cotisations d'employeurs 232 800 4,7
Cotisations de salariés 106 688 2,4
Cotisations de travailleurs indépendants 24 453 – 0,6
Autres cotisations effectives 3 157 0,7
Cotisations imputées 51 917 3,8
Impôts et taxes affectés 162 367 8,1
Contributions publiques 67 253 2,6
Autres recettes (produits financiers, subventions…) 12 898 – 1,0
Solde – 11 406 ///
  • /// : Absence de résultat due à la nature des choses
  • … : Donnée non disponible
  • (1) : Les transferts sont les flux internes entre les différents régimes de protection sociale.
  • Sources : Drees.

Pour en savoir plus

« Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 », études et résultats n°858, Drees, novembre 2013.

« La protection sociale en France et en Europe en 2011 », études et statistiques, Drees, octobre 2013.

« L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040 », Insee Analyses n°11, septembre 2013.