Recueil des données d'état civil
Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques.
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :
- les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
- les bulletins de décès toutes les semaines ;
- les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.
L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles.
Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles :
- la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite ;
- la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique. Cette exploitation statistique fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique donne accès à la PMA pour les couples de femmes.
L’Insee a adapté les bulletins d’état civil (n°5- Naissance, n°6-Enfant sans vie
et n°1b- Jugement déclaratif de naissance) afin de prendre en compte les naissances
d’enfants avec deux mères issus de PMA réalisées après la promulgation de la loi.
Ces changements portent sur les types de reconnaissances et les informations concernant
la mère n’ayant pas accouché.
Les bulletins d’état civil, qui figurent ci-dessous et qui peuvent être téléchargés,
sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs l’outil Aireppnet permettant la saisie
informatique de ces bulletins par les communes a également été modifié.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Toutes les informations sur la démarche à suivre sont disponibles sur la page
Téléchargement
Documents généraux
Plaquette récapitulative - délais de transmission des bulletins d'état civil - novembre 2017 (pdf, 79 Ko)
Bulletin avis de décès : précision concernant le remplissage de la variable « lieu de décès » (pdf, 56 Ko)
Naissances
Bulletin de naissance - modèle 5 - avril 2022 (pdf, 161 Ko)
Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 - avril 2022 (pdf, 159 Ko)
Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b - avril 2022 (pdf, 158 Ko)
Bulletin de mention en marge - modèle 3 - janvier 2016 (pdf, 740 Ko)
Adoption
Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière - modèle 1a - janvier 2016 (pdf, 879 Ko)
Mariages
Bulletin de mariage - modèle 2 - janvier 2016 (pdf, 599 Ko)
Décès
Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence - modèle 1c - janvier 2016 (pdf, 429 Ko)
Bulletin de décès - modèle 7 - janvier 2016 (pdf, 337 Ko)
Bulletin d'avis de décès - modèle 7 bis - janvier 2016 (pdf, 460 Ko)
Bulletin de mention en marge - modèle 3 - janvier 2016 (pdf, 740 Ko)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Bulletin de dissolution d'un Pacs - P2 - octobre 2017 (pdf, 599 Ko)
- Contact : dr44-siecles@insee.fr
A l’Insee, la gestion de l’état civil est assurée par six sites, chacun ayant une
compétence sur un ensemble de départements.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque site, les départements de sa responsabilité.