Recueil des données d'état civil
Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques.
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :
- les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
- les bulletins de décès toutes les semaines ;
- les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.
L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles.
Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles :
- la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite ;
- la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique. Cette exploitation statistique fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
Les bulletins d’état civil ont été modifiés au 1er janvier 2023 afin de s’adapter aux évolutions du droit et de la société. Ils prennent notamment en compte les changements induits par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique donnant accès à la PMA pour les couples de femmes. Depuis le 1er janvier 2023, seuls ces nouveaux bulletins, disponibles ci-dessous, doivent être utilisés.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Toutes les informations sur la démarche à suivre sont disponibles sur la page Ouvrir dans un nouvel ongletDemande de correction d'état civil
Téléchargement
Documents généraux
Modalités de transmission des bulletins statistiques de l'état civil - VERSION PROVISOIRE (pdf, 1 Mo)
Plaquette récapitulative - délais de transmission des bulletins d'état civil - novembre 2017 (pdf, 79 Ko)
Naissances
Bulletin de naissance - modèle 5 - janvier 2023 (pdf, 74 Ko)
Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 - janvier 2023 (pdf, 70 Ko)
Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b - janvier 2023 (pdf, 69 Ko)
Adoption
Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière - modèle 1a - janvier 2023 (pdf, 72 Ko)
Mariages
Bulletin de mariage - modèle 2 - janvier 2023 (pdf, 55 Ko)
Décès
Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence - modèle 1c - janvier 2023 (pdf, 49 Ko)
Bulletin de décès - modèle 7 - janvier 2023 (pdf, 49 Ko)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Bulletin de conclusion d'un Pacs - P1 - janvier 2023 (pdf, 54 Ko)
Bulletin de dissolution d'un Pacs - P2 - janvier 2023 (pdf, 293 Ko)
- Contact : dr44-siecles@insee.fr
A l’Insee, la gestion de l’état civil est assurée par six sites, chacun ayant une
compétence sur un ensemble de départements.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque site, les départements de sa responsabilité.