Recueil des données d'état civil

Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques.

Services
Dernière mise à jour le : 04/10/2024

Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :

  • les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
  • les bulletins de décès toutes les semaines ;
  • les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.

L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles.

Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles :

  • la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite ;
  • la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique. Cette exploitation statistique fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.

Les bulletins d’état civil ont été modifiés au 1er janvier 2023 afin de s’adapter aux évolutions du droit et de la société. Ils prennent notamment en compte les changements induits par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique donnant accès à la PMA pour les couples de femmes. Depuis le 1er janvier 2023, seuls ces nouveaux bulletins, disponibles ci-dessous, doivent être utilisés.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Toutes les informations sur la démarche à suivre sont disponibles sur la page Ouvrir dans un nouvel ongletDemande de correction d'état civil

Téléchargement

Documents généraux


Naissances


Adoption


Mariages


Décès


Pacte civil de solidarité (Pacs)


  • Contact : dr44-siecles@insee.fr

A l’Insee, la gestion de l’état civil est assurée par six sites, chacun ayant une compétence sur un ensemble de départements.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque site, les départements de sa responsabilité.