Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2014

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 19/02/2014
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Sommaire

Personnes handicapées

Insee Références
Paru le : 19/02/2014

Présentation

En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent disposer d’une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré ce dispositif, la population handicapée reste assez éloignée du marché du travail. Ainsi, en 2011, seules 35 % des personnes de 15 à 64 ans reconnues handicapées sont en emploi, contre 64 % pour l’ensemble de la population. La majorité des personnes reconnues handicapées (56 %) sont considérées comme inactives au sens du BIT et leur taux de chômage s’élève à 21 %, soit plus du double de celui de l’ensemble des personnes en âge de travailler.

Fin 2012, 16 % des aides sociales aux personnes handicapées de moins de 60 ans en établissement ou à domicile relèvent de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Cette proportion est en baisse depuis 2006, en lien avec la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH). Au 31 décembre 2012, 162 500 personnes de moins de 60 ans bénéficient de la PCH, soit presque trois fois plus de bénéficiaires que ceux de l’ACTP. La PCH représente ainsi 44 % des aides aux personnes handicapées. L’ACTP et la PCH ont pour objectif, entre autres, de financer l’aide humaine dont les personnes en situation de handicap ont besoin pour les activités de la vie quotidienne. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires ont recours à leur entourage, moins souvent à un professionnel. Les professionnels aident principalement pour les tâches ménagères et pour les soins personnels, alors que l’entourage intervient dans toutes les activités quotidiennes.

Parmi les personnes âgées de 40 à 65 ans ayant une limitation motrice, certaines souffrent de déficiences ou de problèmes de santé ayant pu causer ces limitations depuis la naissance, l’enfance ou l’adolescence. La participation à la vie sociale de ces personnes diffère de celle des autres personnes du même âge. Lorsque les déficiences sont anciennes, les personnes handicapées vivent moins en couple et ont moins souvent des enfants que les personnes dont les problèmes fonctionnels sont plus tardifs. Les personnes les plus isolées sont celles ayant le plus d’incapacités.

La scolarisation des enfants ou adolescents handicapés à la rentrée 2012 est en hausse de 5 % (France hors Mayotte) par rapport à l’année scolaire précédente. Les trois quart sont scolarisés en milieu ordinaire et le quart restant dans les établissements hospitaliers et médicaux-sociaux. Les élèves souffrants de troubles intellectuels et cognitifs constituent la moitié des élèves handicapés dans le premier degré.

Tableaux et graphiques

T14F095T2 – Montants des prestations liées au handicap

en millions d'euros
Montants des prestations liées au handicap
2011 11/10
en %
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) 11 486 0,3
Remplacement de revenu définitif 7 098 -0,3
dont : Rentes et pensions AT-MP 5 898 0,7
Allocations du FCAAT (1) 847 -3,6
Remplacement de revenu temporaire (2) 3 186 4,1
Soins de santé 1 187 -4,6
Autres prestations AT-MP 15 -21,8
Invalidité 32 644 5,8
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 9 230 2,8
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 7 038 8,9
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 162 0,4
PCH et ACTP (3) de moins de 60 ans 1 436 8,8
AJPP, APP, AES, AEEH (3) 847 5,4
Accueil et hébergement des personnes handicapées (4) 12 199 6,0
Autres prestations liées à l'invalidité 732 15,1
  • (1) : Fond de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
  • (2) : Indemnités journalières (IJ), maintien de salaire et complément d'IJ.
  • (3) : Voir définitions.
  • (4) : Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • Source : Drees.

T14F095T5 – Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2012-2013

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2012-2013
Niveau d'enseignement (1) Scol. en milieu ordinaire Établissements spécialisés (2)
Individuelle Collective Étab. hospitaliers Étab. Médico- sociaux
Premier degré 90 900 45 521 5 511 61 111
Préélémentaire 27 969 7 234 2 332 20 410
Élémentaire 62 931 38 287 3 179 40 701
Second degré 63 261 25 881 2 309 7 187
Premier cycle 49 548 9 614 1 501 5 485
Second cycle 13 148 2 028 808 1 702
Autre niveau (3) 565 14 239 /// ///
Niveau indéterminé (4) /// /// 453 3 302
Total 154 161 71 402 8 273 71 600
  • /// : Absence de résultat due à la nature des choses
  • (1) : Niveau d'enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers et médico-sociaux.
  • (2) : Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • (3) : Il s'agit pour l'essentiel d'élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • (4) : Élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • Champ : France (y.c Mayotte).
  • Source : Depp.

T14F095T6 – Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2012

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2012
Handisport Sport adapté Total
Licences 27 580 45 624 73 204
Licences masculines 16 618 25 418 42 036
Licences féminines 6 425 13 181 19 606
Autres titres de participation 4 537 7 025 11 562
Clubs 1 199 887 2 086
  • Source : Meos.

T14F095T7 – Part des salariés handicapés dans l'emploi total en EQTP

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi total en EQTP
Secteur d'activité 2007 2009(r) 2011
Agriculture 2,7 3,2 3,0
Industrie 3,0 3,4 3,6
Construction 2,2 2,6 2,9
Tertiaire (hors transport) 2,2 2,3 2,7
Transport 2,1 2,5 2,8
Ensemble des établissements 2,5 2,7 3,0
  • (r) : Donnée révisée par rapport à l'édition précédente
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence/effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L 1111-2 du code du travail) ; à partir de 2009, les données ne sont pas strictement comparables aux données des années antérieures. La loi du 1er décembre 2008 a modifié le mode de décompte des bénéficiaires.
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial.
  • Source : Dares.

T14F095T9 – Caractéristiques des bénéficiaires de l'OETH en 2011, selon le type de reconnaissance

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'OETH en 2011, selon le type de reconnaissance
Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Hommes Femmes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH 59 41 3 24 34 39 5 14 35 45
AT-MP 79 21 0 10 29 61 8 19 15 58
Pensionnés d'invalidité 40 60 0 8 25 67 6 19 41 33
Titulaires carte invalidité 59 41 5 31 30 33 4 12 42 43
Allocataires AAH 67 33 6 27 28 39 12 17 36 36
Mutilés de guerre et assimilés et autres 88 12 1 11 31 57 22 23 19 35
Ensemble 61 39 2 20 32 45 6 16 32 46
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial n'ayant pas d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées.
  • Source : Dares.

T14F095T10 – Déficiences principales selon les allocations

en %
Déficiences principales selon les allocations
Nature de la déficience Bénéficiaires de l'ACTP Bénéficiaires de la PCH anciennement à l'ACTP Autres bénéficiaires de la PCH Total
Motrice 36 53 44 41
Intellectuelle, psychique ou cognitive 26 17 16 21
Handicap multiple 21 25 18 20
Sensorielle 15 4 17 14
Autres 2 2 5 3
  • Champ : allocataires de la PCH ou de l’ACTP de 20 à 59 ans ayant de l’aide humaine pour les activités de la vie quotidienne, vivant à domicile.
  • Source : Drees, enquête auprès des allocataires de l’ACTP et de la PCH 2009-2010.

T14F095G2 – Évolution du nombre d’allocataires de l'ACTP et de la PCH

en milliers
Évolution du nombre d’allocataires de l'ACTP et de la PCH
ACTP PCH Total
décembre 2005 137 0 137
décembre 2006 132 7 139
mars 2007 127 12 139
juin 2007 122 18 140
septembre 2007 120 23 143
décembre 2007 118 29 146
mars 2008 114 35 148
juin 2008 110 43 152
septembre 2008 107 50 156
décembre 2008 104 57 161
mars 2009 102 64 166
juin 2009 100 72 171
septembre 2009 98 78 176
décembre 2009 94 85 180
mars 2010 93 94 186
juin 2010 91 98 189
septembre 2010 89 105 194
décembre 2010 88 113 200
mars 2011 86 119 205
juin 2011 85 124 209
septembre 2011 84 129 213
décembre 2011 83 134 217
mars 2012 81 140 221
juin 2012 80 143 223
septembre 2012 79 145 224
décembre 2012 78 149 227
  • Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.
  • Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils généraux.

T14F095G2 – Évolution du nombre d’allocataires de l'ACTP et de la PCH

Pour en savoir plus

« L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2011 » Dares Analyses n°70, novembre 2013.

« L’aide humaine apportée aux bénéficiaires d ’une allocation de compensation du handicap », études et résultats n°855, Drees, octobre 2013.

« L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040 » Insee Analyses n°11, septembre 2013.