Déclaration d’accessibilité

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Dernière mise à jour le : 09/02/2026
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L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre un schéma pluriannuel présentant la politique de l'Insee en matière d’accessibilité numérique ainsi qu'un plan annuel d'action pour le site www.insee.fr.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.insee.fr.

État de conformité

Le site web www.insee.fr n’est pas en conformité avec le Ouvrir dans un nouvel ongletréférentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ouvrir dans un nouvel ongletKoena en octobre 2025 révèle que :

  • 48 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 72 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

En décembre 2025, le Réseau Accessibilité Numérique de l'Insee a validé les corrections apportées qui rendent conformes trois critères supplémentaires.

Ces améliorations ont contribué à relever le niveau d’accessibilité du site.

Dorénavant :

  • 50 % des critères RGAA sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 73 %.

Contenus inaccessibles

Sont listées ici les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative renseignée ou de description détaillée ;
  • Certains textes et composants ont des rapports de contrastes insuffisants entre le texte et les arrières plans ;
  • Certaines en-têtes de tableaux ne sont pas correctement définies ;
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ;
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents ;
  • Certains composants scriptés ne sont pas correctement restitués ou ne peuvent être utilisés correctement au clavier :
    • Utilisation de liens à la place boutons ;  
    • Composant du menu principal ; 
    • Composants de checkbox ; 
    • Composants de carrousel ;
    • Composant de fenêtre modale ; 
    • Composant d’autocomplétion ; 
    • Composants de plier/déplier ; 
    • Composants d’accordéons ; 
    • Composants de liste de choix ; 
    • Composants d’infobulles ; 
    • Composants d’arborescence ;
  • L’utilisateur n’est pas toujours averti des changements de contexte et mises à jours de contenus ;
  • Le code source de certaines pages n’est pas valide ;
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents ;
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentation ;
  • Certains titres ne sont pas correctement définis ;
  • Certaines zones de contenus ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains éléments de mise en forme sont indiqués directement dans la page ;
  • L’ordre de certains contenus n’est pas pertinent ;
  • La visibilité du focus n’est pas toujours visible ;
  • Certains contenus s’affichant au survol ne peuvent être affichés au clavier ;
  • Certains champs de formulaires n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci ne sont pas pertinentes ;
  • Certains ensembles de cases à cocher ne sont pas regroupés ;
  • L’indication des formats attendus dans les champs de formulaire n’est pas toujours indiquée ;
  • L’ordre de tabulation dans la page n’est pas toujours cohérent ;
  • Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas de version alternative ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret no 2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité. Certains contenus, comme les vidéos youtube, sont exemptés au motif de l’alinéa 3.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 05 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Java ;
  • HTML5 ;
  • CSS 3 ;
  • JavaScript ;
  • Ajax.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox 142.0.1 et NVDA 2024.4.2 ;
  • Firefox 142.0.1 et JAWS 2024.2411.16 ;
  • Safari 17.3 et VoiceOver ;
  • Chrome 140.0 et Androïd Talkback.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Inspecteur de code et d’accessibilité du navigateur (Firefox) ;
  • Contrast-Finder, Color Contrast Analyser et WCAG Contrast checker (extension firefox) pour tester les contrastes de couleurs ;
  • Validateur du W3C : validator.w3.org ;
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres ;
  • Extension Stylus pour Firefox, pour mettre en avant la structure du code ;
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick ;
  • Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2024).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

Les outils interactifs ne sont pas couverts par cet audit et ont fait l'objet d'un audit spécifique.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.