Accès aux données publiques

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le :23/03/2023

Toutes les informations produites par le service statistique public (données et études) sont mises à disposition gratuitement et dans le respect du secret statistique, dans des publications, sur des supports informatiques ou sur les sites internet de l'Insee et des services statistiques ministériels.

Le service statistique public met en place des principes de diffusion communs clairs, stricts et transparents, et notamment :

Règles de diffusion

Les règles de diffusion visent à garantir à tous les utilisateurs un égal accès à une information indépendante et produite dans les règles de l'art statistique. Vous pouvez les consulter sur la page « Règles de diffusion des indicateurs statistiques et des publications ».
En particulier, pour les indicateurs statistiques sous embargo, les règles de diffusion sont disponibles sur la page « Diffusion des indicateurs statistiques sous embargo ».

La politique de révision de l'Institut

L’Insee révise les valeurs de ses statistiques pour qu’elles reflètent la réalité de la manière la plus exacte possible et pour garantir leur pertinence et leur fiabilité.

Après une première diffusion, de nouvelles données – plus tardives – peuvent être intégrées dans la production de statistiques. Ces statistiques révisées gagnent en précision et en fiabilité mais perdent donc en fraîcheur. Plus généralement, les révisions interviennent lorsque les données en entrée sont modifiées ou complétées après leur première diffusion. Elles peuvent également être occasionnées par des changements de concepts, de nomenclatures ou de méthodes et peuvent résulter de causes variées. Pour ce faire, l’institut a recours à des procédures bien établies, normalisées et planifiées suivant les standards internationaux. Les révisions sont annoncées simultanément à leur diffusion ou à l’avance selon un protocole adapté à la source des révisions, à leur ampleur et à la sensibilité des statistiques publiées. Toutes les explications nécessaires à la compréhension de ces révisions accompagnent la diffusion des sources statistiques concernées sur le site Insee.fr. La politique générale des révisions appliquée à l’Insee est conforme aux principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

La politique de correction d’erreur

Conformément au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, l’Insee corrige dès que possible les erreurs découvertes dans les informations qu’il diffuse et en informe les utilisateurs. Les principes et règles appliquées par l’institut sont fixés par la politique de correction d’erreur.

Les fichiers de micro-données

Plusieurs types de fichiers de micro-données sont accessibles via des procédures et canaux de diffusion qui dépendent du niveau de détail des données et de la nature des demandeurs.

Pour tout public

  • Les fichiers détail proposés sur le site insee.fr sont des bases de données électroniques comportant les , afférents à des enquêtes ou opérations statistiques réalisées par l'Insee. Ils peuvent être téléchargés gratuitement et les données contenues dans ces fichiers peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevance, dans le cadre des mentions légales sur le site.

Dans le cadre d'une politique européenne et française en faveur de la recherche

  • Ouvrir dans un nouvel ongletRéseau Quetelet : le portail français d'accès aux données pour les sciences humaines et sociales permet aux chercheurs français et étrangers d'obtenir des bases de données nécessaires à leurs traitements, notamment des fichiers issus des grandes enquêtes, recensements et autres bases de données provenant de la statistique publique française. Cette diffusion est gratuite, sous plusieurs conditions dont une finalité exclusive de recherche. Le détail des données disponibles, les procédures d'accès et modalités de commande sont indiquées sur le site du réseau Quetelet. Dans tous les cas les chercheurs doivent signer un engagement individuel.
  • Ouvrir dans un nouvel ongletCentre d'accès sécurisé distant aux données : si les solutions qui précèdent ne suffisent pas à répondre aux besoins des chercheurs, le centre d'accès sécurisé aux données (CASD), opérateur au service de la recherche et de la statistique publique (groupement d’intérêt public regroupant l’Insee, le GENES, le CNRS, HEC Paris et l’École Polytechnique), propose un équipement conçu pour leur permettre de travailler, dans des conditions de sécurité élevées, sur des données individuelles issues de la statistique publique soumises à la confidentialité en raison de leur niveau de détail plus fin que les fichiers présents sur le réseau Quetelet. Il est alors nécessaire de demander un accès au CASD. Il s'obtient dans le cadre de la procédure d'habilitation qui est encadrée par la loi et impose un ensemble de démarches relevant du comité du secret statistique.

Définitions

C'est-à-dire ne permettant pas d'identifier directement ou indirectement les personnes.