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Éditeur :
Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
88, avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge cedex

Directeur de la publication : Fabrice Lenglart

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L’Insee se réserve le droit de bloquer ou restreindre l’accès aux systèmes automatisés qui ne respecteraient pas ces règles ou qui généreraient une charge excessive sur ses infrastructures.

Toute utilisation automatisée susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site pourra entraîner des mesures de restriction ou de blocage d’accès.

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La licence complète est accessible à l’adresse suivante : Ouvrir dans un nouvel onglethttps://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

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