Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene d'une entreprise (y compris micro-entrepreneur), association ou organisme public
A partir de cette page, vous trouverez les informations sur les démarches à accomplir pour procéder à l'immatriculation, la cessation ou la modification des données au répertoire Sirene que ce soit pour une entreprise (y compris micro-entrepreneur), une association ou un organisme public.
Les entreprises y compris les micro-entrepreneurs, doivent effectuer toutes les demandes de modification (changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité - code APE - ...) auprès du guichet unique pour les Ouvrir dans un nouvel ongletformalités.entreprises.gouv.fr.
Les associations et les organismes publics ont un circuit déclaratif qui leur est propre et qui sera décrit dans les pages ad hoc.
Une fois ces formalités effectuées, l'Insee enregistrera automatiquement et gratuitement au répertoire Sirene les informations déclarées.
Attention : depuis le 15 septembre 2022, l'Insee n'envoie plus de certificat d'immatriculation au répertoire Sirene pour les nouvelles entreprises déclarées sur le portail Ouvrir dans un nouvel ongletformalités.entreprises.gouv.fr. Le numéro Siren attribué par l'Insee est mis à disposition dans l'espace personnel du déclarant au sein du portail formalités.
Pour vous guider au mieux dans vos démarches, cliquez sur le type d’unité pour laquelle vous souhaitez des informations :
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr.
Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
Accéder à la diffusion de la base de données Sirene : Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr