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L'Insee souhaite la plus large utilisation des produits bases de données dont il est éditeur et titulaire des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit du producteur).

À cette fin, il autorise la réutilisation des données, y compris à des fins commerciales. Cette réutilisation est, selon le cas, soumise ou non à la signature d'une licence.

Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Les produits bases de données constitués pour répondre aux besoins du service public de diffusion de l'information statistique sont progressivement mis à la disposition du public, gratuitement, sur le site web de l'Insee et les sites qui lui sont rattachés. Cette mise à disposition est faite si les conditions techniques et les règles relatives à la confidentialité des données le permettent.

Les produits à caractère de prestation à façon non disponibles sur le site, sont diffusés sur support électronique sous la forme de produits standard si les règles relatives à la confidentialité des données le permettent et qu'ils ont été inscrits à l'offre de l'Insee ou, dans le cas contraire, de produits sur mesure respectant également lesdites règles. Ces produits sont, dans tous les cas, tarifés par un arrêté du ministre dont relève l'Insee.