Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Catégories d'entreprises

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

La loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 a introduit une définition de l’ entreprise et de sa taille (décret n° 2008-1354) à partir de critères économiques qui conduit à une meilleure vision du tissu productif. Cette nouvelle définition était jusqu’à présent approchée par la notion de groupe . Elle est désormais pour la première fois précisée par l’introduction du profilage . En 2013, on dénombre alors 3,75 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles, dont 3,66 millions correspondent à une seule unité légale indépendante.

Cette définition économique de l’entreprise révèle la forte concentration du tissu productif. Sur ces 3,75 millions d’entreprises, 274 grandes entreprises (GE) emploient 4,3 millions de salariés fin 2013, soit 29 % du total. À l’opposé, 3,61 millions, soit 96 %, sont des microentreprises ; elles emploient environ 2,8 millions de salariés (19 % du total). Par-delà ce dualisme se dessine une partition assez équilibrée de la valeur ajoutée ou de l’emploi : 5 300 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés. Le secteur le plus concentré est celui des activités financières et assurances : 26 grandes entreprises y emploient 79 % des salariés. Dans les secteurs non financiers, les grandes entreprises dégagent un tiers de la valeur ajoutée, tandis que les trois autres catégories en réalisent le reste à parts à peu près égales. 56 % de la valeur ajoutée est ainsi produite par près de 5 400 entreprises (GE et ETI) qui réalisent aussi 84 % des exportations.

Les ETI se distinguent des autres catégories par leur orientation vers l’industrie manufacturière et par le poids des implantations étrangères. Parmi les 3,1 millions de salariés de l’industrie manufacturière, 36 % sont employés par des ETI. Compte tenu de leur orientation industrielle, les ETI jouent un rôle essentiel dans le commerce extérieur, réalisant 34 % du chiffre d’affaires exporté.

La majorité des salariés des PME (y c. microentreprises) sont dans les services destinés aux particuliers, ainsi que les activités spécialisées scientifiques et techniques. Dans la construction, en dépit de la présence d’une dizaine de grandes entreprises, 70 % des salariés sont employés dans des PME (y c. microentreprises). Les microentreprises comptent 71 % de leurs effectifs salariés dans les activités tertiaires. Les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés. La majorité (60 %) ont moins de 20 salariés. Les activités exercées sont plus diversifiées que pour les autres catégories. De ce fait, la structure d’emploi des PME hors microentreprises est assez proche de celle de l’ensemble. Les PME hors microentreprises sont surreprésentées dans la construction et les industries de type traditionnel (textile, bois, papier et imprimerie, métallurgie, industries extractives).

Tableaux et graphiques

Principales caractéristiques des entreprises par catégorie en 2013

Principales caractéristiques des entreprises par catégorie en 2013
Catégorie d'entreprises Total
Grandes entreprises (GE) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises Microentreprises (MIC)
Entreprises, y c. activités financières et assurances
Nombre d'entreprises 274 5 322 138 117 3 606 741 3 750 454
Effectif salarié au 31/12 (en milliers) 4 333 3 473 4 169 2 808 14 782
Effectif salarié en EQTP1 (en milliers) 4 022 3 185 3 715 2 487 13 408
Nombre d'unités légales situées en France 26 008 46 157 236 728 3 627 893 3 936 786
  • 1. En équivalent-temps plein.
  • Lecture : dans ce tableau, l'entreprise désigne « le groupe y c. ses filiales financières » ou « l'unité légale indépendante ». Ce concept nouveau se rapproche de celui d'« acteur économique ».
  • Champ : secteurs marchands non agricoles.
  • Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Effectifs salariés par secteur et catégorie d'entreprises en 2013

en milliers
Effectifs salariés par secteur et catégorie d'entreprises en 2013
Catégorie d'entreprises Total
Grandes entreprises (GE) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises Microentreprises (MIC)
Industrie 1 127,8 1 150,9 886,7 297,3 3 462,8
Construction 320,5 132,4 543,6 503,5 1 500,0
Commerce, transports, hébergement et restauration 1 540,8 1 114,5 1 444,2 1 134,4 5 234,0
Information et communication 275,0 187,8 164,0 63,9 690,7
Activités financières 589,2 81,0 39,5 40,4 750,1
Activités immobilières 9,9 75,6 58,7 60,8 205,0
Act. spéc., scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien 355,9 459,4 672,2 396,7 1 884,3
Enseig., santé humaine et act. soc. ; autres act. de services 113,5 271,1 359,7 310,7 1 055,0
Total 4 332,5 3 472,8 4 168,7 2 807,8 14 781,8
  • Note : effectifs au 31/12 ; seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires positif en 2013 sont retenues.
  • Champ : secteurs marchands non agricoles.
  • Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Caractéristiques selon la catégorie d’entreprises en 2013

en %
Caractéristiques selon la catégorie d’entreprises en 2013
GE ETI PME hors MIC MIC
Nombre d'entreprises 0,0 0,1 3,7 96,2
Nombre d'unités légales 0,4 1,2 6,0 92,4
Effectif salarié en EQTP¹ 27,3 24,5 28,9 19,3
Immobilisations corporelles 43,5 29,9 16,1 10,5
Chiffre d'affaires export 50,3 33,7 12,9 3,0
VA HT 32,3 24,1 23,0 20,6
  • 1. En équivalent-temps plein.
  • Champ : secteurs marchands non agricoles, hors activités financières et assurances.
  • Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Caractéristiques selon la catégorie d'entreprises en 2013

Effectifs salariés selon la catégorie d’entreprises et le type de contrôle en 2013

en milliers
Effectifs salariés selon la catégorie d’entreprises et le type de contrôle en 2013
Unités légales hors groupes Groupes français Sous contrôle d'un groupe étranger
GE 2 3 728 603
ETI 180 2 353 940
PME hors MIC 1 824 2 054 290
MIC 2 689 105 14
  • Note : effectifs au 31/12.
  • Champ : secteurs marchands non agricoles.
  • Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013

Définitions

Catégories d’entreprises : l’entreprise était jusqu’à présent définie sur un plan purement juridique. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 en apporte désormais une définition économique. Quatre catégories d’entreprises y sont définies :

    - les petites et moyennes entreprises (PME) ;

    - les microentreprises (MIC) constituent un sous-ensemble des PME ;

    - les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;

    - les grandes entreprises (GE).

Entreprise : le décret de décembre 2008 pris en application de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (dite LME) définit une entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue « une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME et qui d’une part, occupe moins de 5 000 personnes, et qui d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros. Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises. Il s’agit de l’une des quatre catégories d'entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Excédent brut d’exploitation (EBE) : solde du compte d'exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d'exploitation. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte. L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Grandes entreprises (GE) : entreprises ayant au moins 5 000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise. Il s’agit de l’une des quatre catégories d'entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision. Un groupe de sociétés était jusqu’à présent considéré comme une seule entreprise quelle que soit sa taille. Il s’agit d’une approximation. En effet, certains conglomérats diversifiés sont formés de branches quasi autonomes qui devraient en toute rigueur être considérés comme autant d’entreprises. Identifier au sein des groupes de telles entreprises au sens du décret et reconstituer les variables économiques au niveau de ces entreprises est un travail de grande ampleur, mené dans le cadre du profilage. Pour les données 2013, est intégré pour la première fois le résultat du profilage de 43 grands groupes. En identifiant plusieurs entreprises au sein de ces groupes diversifiés, le profilage introduit 24 grandes entreprises (GE) et 34 entreprises de taille intermédiaire (ETI) supplémentaires.

Microentreprises (MIC) : entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014. Il s’agit de l’une des quatre catégories d'entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Petites et moyennes entreprises (PME) : cette catégorie est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Il s’agit de l’une des quatre catégories d'entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Profilage : analyse des groupes afin d’identifier en leur sein, par delà leur organisation juridique en unités légales, des entreprises pertinentes au sens économique. Le profilage implique ensuite de reconstituer des comptes et la ventilation par activité de la partie française de ces entreprises.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, exerce une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de Métiers, Organismes de sécurité sociale, DGFiP, etc). L'existence d'une telle unité peut ne dépendre que du choix des propriétaires ou de ses créateurs et n’exister que pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales. L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene et connue des différentes administrations. Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique ayant une pertinence économique notamment parce qu'elle possède « une certaine autonomie de décision ».

Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires.