Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Dette et déficit publics

Présentation

En 2015, le déficit public notifié , qui représente le besoin de financement des administrations publiques (APU) , s’établit à 76,5 milliards d’euros. Il atteint 3,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il continue de se réduire, de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2014, grâce à des recettes plus dynamiques que les dépenses. Comme en 2014, la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) alimente les dépenses à la hausse. À l’inverse, les intérêts versés diminuent de nouveau et l’investissement poursuit son recul.

Le déficit public se réduit surtout pour les administrations publiques locales (– 5,3 milliards d’euros) et les administrations de sécurité sociale (– 3,1 milliards d’euros). Le déficit des administrations publiques centrales est au même niveau qu‘en 2014 : celui de l’État se réduit de 3,9 milliards d’euros et le solde des organismes divers d’administration centrale (Odac) se détériore de 4,0 milliards d’euros, passant d’une capacité de financement en 2014 à un déficit en 2015.

La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 2 097,4 milliards d’euros fin 2015, après 2 040,3 milliards d’euros un an plus tôt. Elle atteint 96,2 % du PIB, soit 0,9 point de plus qu’en 2014.

La contribution de l’État à cette dette publique s’établit à 1 661,7 milliards d’euros, en hausse de 50,4 milliards. Celle des Odac diminue de 3,8 milliards d’euros en 2015 pour s’établir à 18,9 milliards d’euros. La contribution des administrations publiques locales atteint 196,5 milliards d’euros à la fin 2015, en hausse de 7,0 milliards par rapport à 2014, et celle des administrations de sécurité sociale 220,3 milliards d’euros, en augmentation de 3,6 milliards.

Au total, la dette de l’ensemble des administrations publiques progresse de 57,1 milliards d’euros, soit un accroissement comparable à celui de la dette nette. Celle-ci augmente de 54,4 milliards par rapport à la fin 2014 pour atteindre 1 905,0 milliards d’euros, soit 87,3 % du PIB.

À l’échelle européenne, le ratio du déficit public par rapport au PIB s'est réduit entre 2014 et 2015, tant dans la zone euro que dans l’Union européenne. Dans la zone euro, le déficit public atteint 2,1 % du PIB en 2015 (– 0,5 point) et 2,4 % dans l’UE (– 0,6 point). Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a également diminué dans les deux zones. Il s’établit à 90,7 % du PIB dans la zone euro et à 85,2 % dans l’UE. Les pays les moins endettés relativement à leur PIB sont l’Estonie, le Luxembourg et la Bulgarie ; ceux dont la dette a le niveau le plus élevé sont la Grèce, l’Italie ainsi que le Portugal.

En 2015, la France se classe parmi les pays dont la dette à court terme (moins d’un an) a la part la plus élevée (11 %), derrière la Suède, la Hongrie, l’Italie et le Portugal.

Tableaux et graphiques

Dette publique notifiée

Dette publique notifiée
Au 31 décembre 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dette en milliard d'euros
Total des administrations publiques 1 531,8 1 632,7 1 754,7 1 869,5 1 954,4 2 040,3 2 097,4
Administration publique centrale 1 222,1 1 293,5 1 380,1 1 481,4 1 558,9 1 634,0 1 680,6
   État 1 184,7 1 262,4 1 354,5 1 457,3 1 536,1 1 611,3 1 661,7
   Odac 37,4 31,0 25,6 24,1 22,7 22,7 18,9
Administrations publiques locales 158,1 164,1 169,8 177,0 183,8 189,5 196,5
Administrations de sécurité sociale 151,6 175,2 204,7 211,0 211,7 216,7 220,3
Dette en % du PIB
Total des administrations publiques 79,0 81,7 85,2 89,6 92,4 95,3 96,2
Administration publique centrale 63,0 64,7 67,0 71,0 73,7 76,4 77,1
   État 61,1 63,2 65,8 69,8 72,6 75,3 76,2
   Odac 1,9 1,6 1,2 1,2 1,1 1,1 0,9
Administrations publiques locales 8,2 8,2 8,2 8,5 8,7 8,9 9,0
Administrations de sécurité sociale 7,8 8,8 9,9 10,1 10,0 10,1 10,1
  • Champ : dette publique au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB
Principaux ratios de finances publiques
2012 2013 (r) 2014 (r) 2015
Déficit public -4,8 -4,0 -4,0 -3,5
Dette publique notifiée1 89,6 92,4 95,3 96,2
Dette publique nette2 80,6 83,6 86,5 87,3
Recettes publiques 52,0 52,9 53,4 53,5
Dépenses publiques 56,8 57,0 57,3 57,0
Prélèvements obligatoires3 43,8 44,8 44,8 44,7
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • 2. Dette publique notifiée diminuée de certains éléments d'actif.
  • 3. Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d'impôt, alors que le classement des crédits d'impôt en dépenses, en base 2010, accroît les taux des recettes et dépenses publiques.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Dette au sens de Maastricht

en milliards d'euros
Dette au sens de Maastricht
2014 (r) 2015
Dette des administrations publiques1 2 040,3 2 097,4
Numéraires et dépôts 40,1 39,2
Titres de créance 1 705,0 1 760,9
   Titres à court terme 196,6 177,4
   Titres à long terme 1 508,4 1 583,5
Crédits 295,2 296,9
   Crédits à court terme 11,8 14,6
   Crédits à long terme 283,4 282,8
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques

en milliards d'euros
Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
2012 2013 (r) 2014 (r) 2015
État -81,6 -69,6 -75,3 -71,3
Odac -2,6 1,4 2,9 -1,1
Administrations publiques locales -3,5 -8,3 -4,6 0,7
Administrations de sécurité sociale -12,7 -8,8 -7,9 -4,8
Déficit public -100,4 -85,4 -84,8 -76,5
  • r : données révisées.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Dette au sens de Maastricht

en % du PIB
Dette au sens de Maastricht
Administration publique centrale Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale
1995 43,9 9,2 2,8
1996 47,3 9,0 3,3
1997 48,6 8,2 4,3
1998 49,7 7,9 3,5
1999 49,5 7,6 3,2
2000 48,4 7,2 3,1
2001 48,3 6,9 2,9
2002 50,5 6,7 2,9
2003 53,6 6,7 3,9
2004 53,5 6,6 5,6
2005 54,2 6,8 6,2
2006 51,3 6,9 6,2
2007 51,1 7,1 6,2
2008 54,6 7,5 6,0
2009 63,0 8,2 7,8
2010 64,7 8,2 8,8
2011 67,0 8,2 9,9
2012 71,0 8,5 10,1
2013 73,7 8,7 10,0
2014 76,4 8,9 10,1
2015 77,1 9,0 10,1
  • Note : dette publique au 31 décembre.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Dette au sens de Maastricht

Dette publique au sein de l'UE en 2015

en % du PIB
Dette publique au sein de l'UE en 2015
Dette publique
Grèce 176,9
Italie 132,7
Portugal 129,0
Chypre 108,9
Belgique 106,0
Espagne 99,2
France¹ 96,2
Irlande 93,8
Zone euro 90,7
Royaume-Uni 89,2
Croatie 86,7
Autriche 86,2
UE 85,2
Slovénie 83,2
Hongrie 75,3
Allemagne 71,2
Pays-Bas 65,1
Malte 63,9
Finlande 63,1
Slovaquie 52,9
Pologne 51,3
Suède 43,4
Lituanie 42,7
Rép. tchèque 41,1
Danemark 40,2
Roumanie 38,4
Lettonie 36,4
Bulgarie 26,7
Luxembourg 21,4
Estonie 9,7
  • 1. Source Insee, comptes nationaux - base 2010.
  • Champ : dette au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Eurostat.

Dette publique au sein de l'UE en 2015

Définitions

Administrations de sécurité sociale : regroupe les unités institutionnelles assurant la gestion des risques sociaux des travailleurs salariés, des salariés et exploitants agricoles, des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés. Elles ont en charge le recouvrement des cotisations et le versement des prestations prévues par le Code de la sécurité sociale.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques centrales : ensemble constitué par l’État et les organismes divers d’administration centrale (Odac).

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours,...), les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées d'enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales et les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Capacité et besoin de financement : solde du compte de capital. Il est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation du capital non financier : formation brute de capital fixe (FBCF), variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif et de besoin de financement s'il est négatif.

Contribution à la dette : la contribution d’un sous-secteur à la dette est égale à la dette diminuée des passifs de ce sous-secteur détenus par les autres administrations publiques.

Déficit public notifié : correspond au « besoin de financement des administrations publiques » au sens de la comptabilité nationale. Le déficit public est notifié à la Commission européenne deux fois par an (fin mars et fin septembre).

Dette publique nette : correspond à la dette publique notifiée diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.

Dette publique notifiée (ou dette publique au sens de Maastricht) : la dette publique notifiée est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la comptabilité nationale mais ne correspond pas directement à cette présentation. Elle exclut certains types de dettes (essentiellement les crédits commerciaux et les décalages comptables). Elle est évaluée en valeur brute : on ne déduit pas de la dette les créances des administrations publiques sur des organismes ne faisant pas partie des administrations publiques, dont, par exemple les liquidités du Trésor sous forme de dépôts à la Banque de France ou de pensions, les placements du fonds de réserve des retraites (FRR)... Elle est consolidée : on déduit les dettes détenues par certaines administrations publiques envers d'autres administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales au Trésor public. Enfin, elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur faciale de la dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les comptes nationaux.

Organismes divers d’administration centrale (Odac) : organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l’État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Météo France ou encore le Fonds national d’aide au logement (FNAL), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des Odac. Le plus souvent, les Odac sont des opérateurs de l’État.

Traité de Maastricht : traité constitutif de l'Union européenne qui affirme les objectifs de l'Union. Il a été signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992. Il impose notamment aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence pour participer à la monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise des déficits publics et de la dette publique, stabilité des changes et caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d'intérêt nominal à long terme.