Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Salaires dans la fonction publique

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

Dans l’ensemble de la fonction publique , en 2014, le salaire mensuel brut moyen en équivalent-temps plein (y compris bénéficiaires de contrats aidés) d’un agent s’élève à 2 661 euros. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net mensuel moyen (incluant les bénéficiaires de contrats aidés) s’établit à 2 205 euros. Dans l’ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) , présentes tout au long de 2013 et 2014 chez le même employeur avec la même quotité de travail, augmente de 1,8 % en euros constants .

En 2014, déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen en équivalent-temps plein d’un agent de la fonction publique de l’État (FPE), tous emplois et catégories confondus (y compris bénéficiaires de contrats aidés), s’établit à 2 477 euros par mois. En 2014, il diminue de 0,2 % en euros constants, sous l’effet notamment d’une hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant l'ensemble de l'année 2013 et 2014, soit près de deux tiers des agents, progresse de 1,6 % en euros constants dans la FPE, du fait notamment de leur progression de carrière.

En 2014, le salaire net moyen en équivalent-temps plein d’un agent de la fonction publique territoriale (FPT) s’établit, tous emplois et catégories confondus, à 1 877 euros par mois. Il progresse en un an de 0,8 % en euros constants. La hausse des effectifs de contrats aidés pèse sur cette évolution. Entre 2013 et 2014, le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT (80 % des effectifs) augmente de 1,4 % en euros constants. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur en 2013 et 2014, soit près de deux tiers des effectifs en 2014, progresse de 2,1 % en euros constants.

Un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne, en 2014, un salaire net en équivalent-temps plein (incluant les bénéficiaires de contrats aidés) de 2 223 euros par mois (2 274 euros dans le secteur hospitalier public ). Le salaire net moyen augmente, entre 2013 et 2014, de 0,3 % en euros constants dans la FPH. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur en 2013 et 2014 progresse de 1,5 % en euros constants. Comme dans les deux autres versants de la fonction publique, la RMPP a bénéficié du ralentissement de l’inflation en 2014.

Les écarts salariaux observés entre les trois versants de la fonction publique résultent principalement d’effets de structure : on compte davantage de cadres dans la fonction publique de l’État et hospitalière que dans la fonction publique territoriale. Cette dernière compte, pour sa part, plus d’employés et d’ouvriers que la fonction publique hospitalière.

Tableaux et graphiques

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014

en euros courants
Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014
Fonction publique de l'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH)
Salaires 14/13 en % Salaires 14/13 en % Salaires 14/13 en %
Cadres 3 054 0,0 3 273 1,3 4 725 0,3
Professions intermédiaires 2 243 – 0,5 2 224 1,0 2 288 0,2
Employés, ouvriers 1 996 1,7 1 657 1,6 1 698 1,6
Ensemble 2 477 0,3 1 877 1,3 2 223 0,8
  • Champ : agents en équivalent-temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors militaires, assistants maternels et familiaux (FPT) et des établissements publics ayant une activité économique principale hospitalière hors internes, externes, assistants maternels et familiaux (FPH).
  • Sources : Insee, Siasp ; DGAFP.

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2014

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2014
Effectifs en % Salaires en euros courants 14/13 en % en euros constants
Catégorie d'emploi
Fonctionnaires 79,3 1 952 1,4
dont1 : catégorie A 9,4 3 280 0,1
            catégorie B 14,4 2 299 0,1
            catégorie C 76,2 1 723 1,5
Autres salariés 20,7 1 591 -1,3
Type de collectivité
Communes 55,2 1 787 1,1
CCAS2 et caisses des écoles 6,8 1 677 1,1
EPCI3 à fiscalité propre 11,3 1 951 0,4
Autres structures intercommunales 3,5 1 845 0,9
Départements 14,5 2 089 0,4
Incendie - Secours 2,9 2 540 0,4
Régions 4,6 1 957 1,5
Autres collectivités locales 1,2 2 086 0,3
Ensemble 100,0 1 877 0,8
  • 1. En % de l'ensemble des titulaires.
  • 2. Caisses communales d'action sociale.
  • 3. Établissements publics de coopération intercommunale.
  • Champ : salariés en équivalent-temps plein des collectivités territoriales (y c. bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Salaires mensuels nets moyens dans le secteur hospitalier public en 2014

Salaires mensuels nets moyens dans le secteur hospitalier public en 2014
Salaires en euros courants 14/13 en %
Médecins et pharmaciens 4 964 0,4
Cadres adm. et de direction 3 695 0,4
PI1 soignantes et sociales 2 324 0,2
PI1 administratives et techniques 2 108 0,2
Agents de service2 et employés administratifs 1 720 1,7
Ouvriers 1 668 1,8
Ensemble3 2 274 0,8
  • 1. Professions intermédiaires. Les professions intermédiaires « soignantes » sont constituées des infirmiers, des sages-femmes, des spécialistes de la rééducation et des techniciens médicaux. Les PI « sociales » regroupent les assistantes sociales et les éducateurs spécialisés.
  • 2. Les « agents de service » recouvrent les agents de services hospitaliers, les aides-soignants et les ambulanciers.
  • 3. Y c. non ventilés ; hors stagiaires, étudiants.
  • Champ : salariés en équivalent-temps plein mensualisé ; hors internes, externes, assistants maternels et familiaux ; y c. bénéficiaires de contrats aidés.
  • Sources : Insee, Siasp ; DGAFP.

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2014

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2014
Effectifs en % Salaires en euros courants 14/13 en % en euros constants
Fonctionnaires 73,1 2 646 0,2
dont1 : catégorie A 64,9 2 893 -0,2
            catégorie B 19,2 2 410 -0,1
            catégorie C 15,7 1 913 1,2
Autres salariés 26,9 2 019 -0,8
Ensemble 100,0 2 477 -0,2
Enseignants 45,6 2 531 -0,3
Non enseignants 54,4 2 432 -0,2
Ministères 75,5 2 531 0,1
EPA2 24,5 2 309 -0,8
  • 1. En % de l'ensemble des titulaires.
  • 2. Établissements publics administratifs.
  • Champ : salariés en équivalent-temps plein ; hors militaires ; y c. bénéficiaires d'emplois aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Évolution moyenne de l'indice de traitement brut

par rapport à l'année précédente en %
Évolution moyenne de l'indice de traitement brut
Évolution moyenne
2001 1,31
2002 1,60
2003 0,78
2004 0,53
2005 0,91
2006 1,40
2007 1,39
2008 0,64
2009 0,73
2010 0,92
2011 0,68
2012 0,41
2013 0,11
2014 0,25
2015 0,27
  • Source : DGAFP.

Évolution moyenne de l'indice de traitement brut

Définitions

Catégories d’emplois de la fonction publique : les catégories statutaires recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A - fonctions d’études générales, de conception et de direction - est globalement comparable aux cadres. La catégorie B - fonctions d’application - est comparable aux professions intermédiaires et la catégorie C - fonctions d’exécution - est comparable aux ouvriers et employés.

Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables sexe, tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d'activité. L’effet de structure est la résultante de deux facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d'entrées et de sorties (embauches ou départs).

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonction publique : on distingue trois versants de la fonction publique. La fonction publique de l’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Au sens strict, un agent de la fonction publique travaille dans un organisme dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Néanmoins, certaines missions de service public sont assurées, hors de ce périmètre, par des agents travaillant dans d’autres types d’organismes publics, par des organismes privés ou par des entreprises publiques ou privées. Ces personnes travaillent dans les services civils et militaires de l’État (administrations centrales et services déconcentrés), dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et dans les établissements publics à caractère administratif nationaux ou locaux, tels que CNRS, universités, hôpitaux publics, centres de gestion de la fonction publique territoriale, caisses des écoles… Il existe deux définitions de l'emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies pour le mesurer. L'approche au sens de l'Observatoire de l'emploi public repose sur des critères juridiques combinant statut de l'employeur et statut de l'agent. Ainsi relève de la fonction publique tout agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public. L'approche économique est celle de la comptabilité nationale qui comptabilise l'ensemble des personnels des services publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires.

Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l’impact des mesures générales (évolution du point d’indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d’une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d’autre part, sur le traitement indiciaire des agents titulaires des ministères. Par rapport à l’ITB-GI, l’ITN-GI prend en compte l’impact de l’évolution des cotisations salariales assises sur le traitement indiciaire. En revanche, ces indicateurs n’intègrent aucun élément de nature indemnitaire, ni les impacts des changements de structure liés aux mouvements de personnels et évolution des carrières.

Prix courants et prix constants : les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.

Rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) : salaire net moyen des personnes présentes chez le même employeur avec la même quotité de travail, au cours d’une période de temps considérée (par exemple deux années consécutives).

Salaire brut ou net : le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les participations. Dans la fonction publique, le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Calculé dans les secteurs privé et semi-public à partir du salaire net fiscal disponible dans les DADS, il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables). Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations patronales de complémentaire santé obligatoire (CPCSO) rentrent dans le champ du salaire net fiscal déclaré dans les DADS. Dans la fonction publique de l'État, le salaire est calculé à partir du Système d’information sur les agents des services publics (SIASP).

Salaire moyen en équivalent-temps plein (EQTP) : le salaire moyen en équivalent-temps plein est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste de travail est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet. Par exemple, un poste à mi-temps durant 12 mois pour un salaire total de 10 000 euros compte pour 0,5 « année- travail » rémunérée 5 000 euros. Le même poste d'une durée de 6 mois aura un poids de 0,25 rémunéré 2 500 euros.

Secteur hosptialier public (SHP) : sous-ensemble de la fonction publique hosptialière. Le SHP regroupe les agents hors internes, externes, exerçant dans un établissement public ayant une activité économique principale hospitalière (APET 8610Z) ou relevant de la catégorie juridique « établissements d’hospitalisation » (7364). À ce titre, les établissements médico-sociaux rattachés aux centres hospitaliers sont comptabilisés dans le présent champ. Le SHP ayant historiquement été construit dans une finalité de comparaison entre secteur public et secteur privé, il comprend les agents de quatre établissements hospitaliers classés dans la FPE (l’Institution nationale des Invalides, l’établissement public de santé national de Fresnes, le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et le CHU de Montpellier). Compte tenu de leur faible poids dans l’ensemble et de leur proximité avec les autres, ces établissements influencent peu les indicateurs de salaires établis sur l’ensemble du SHP.

Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point de la fonction publique. C’est le traitement avant compléments et retenues.