Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Politiques d'emploi

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

Les dispositifs ciblés de la politique de l’emploi prennent la forme d’aides à l’emploi, de stages de formation professionnelle ou de mesures de retrait d’activité anticipé. En 2015, le nombre total d’entrées dans les dispositifs croît de 5,4 %, porté par la croissance du nombre d’embauches en emploi aidé (+ 7,9 %). Le nombre de départs en retraite anticipée augmente également en 2015 (+ 3,9 %) tandis que les entrées en formation des personnes en recherche d’emploi diminuent de 1,2 %.

Les entrées en contrats aidés - contrat unique d’insertion (CUI) , emploi d’avenir ou emploi dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) - augmentent de 11,0 %, en 2015, en raison notamment de nouvelles mesures en faveur de l’emploi intervenues au printemps (100 000 contrats aidés supplémentaires). Dans le secteur marchand, la création d’un contrat à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion, le CIE-starter, explique la hausse particulièrement forte des embauches en contrats initiative emploi (CUI-CIE) . Dans le secteur non marchand, la baisse apparente des embauches en contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est due à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du financement de l’IAE qui a conduit au transfert d’une partie de ces contrats vers l’IAE. Les emplois d’avenir achèvent leur montée en charge et les embauches diminuent pour la première fois. Le nombre de contrats en alternance augmente de 3,2 %. Par ailleurs, depuis 2013, les embauches de jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations chômage. En partie du fait de cette mesure, les entrées dans les emplois aidés progressent de 8,4 %.

Fin 2015, le nombre de bénéficiaires des dispositifs ciblés de la politique de l’emploi augmente de 1,0 % par rapport à l’année précédente et s’établit à 1 958 000. En 2015, les femmes sont les principales bénéficiaires des CUI dans le secteur non marchand (73 % des nouveaux bénéficiaires sont des femmes), mais elles sont minoritaires dans l’ensemble des autres dispositifs. En particulier, elles ne représentent que 39 % des entrées en formation en alternance et 34 % des départs anticipés en retraite.

En 2014, les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) s'élèvent à 53 Md€, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB). Elles ont crû sensiblement (+ 3,6 %), dans un contexte de faible croissance économique. L’essentiel de cette hausse provient de l’augmentation des dépenses associées aux contrats aidés marchands et non marchands (respectivement + 47 % et + 37 %) qui résulte principalement de la montée en charge des emplois d’avenir.

En 2014, la France figure parmi les pays de l’Union européenne qui consacrent le plus d’effort aux interventions sur le marché du travail. C’est au Danemark, aux Pays-Bas, en Espagne, en Finlande et en Belgique que la part des dépenses pour les politiques du marché du travail dans le PIB est la plus forte.

Tableaux et graphiques

Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi

en milliers
Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi
Entrées en dispositif2 Bénéficiaires en fin d'année3
2014 (r) 2015 2014 (r) 2015
Emploi aidé 1 799 1 941 1 462 1 477
Contrat aidé 575 638 463 480
dont : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 277 250 201 202
           contrat initiative emploi (CUI-CIE) 49 92 30 35
           emploi d'avenir 89 77 112 116
           insertion par l'activité économique (IAE) 160 220 120 126
Contrat en alternance 448 462 573 569
Autre emploi aidé 776 841 425 428
dont : aide aux chômeurs créateurs d'entreprise 187 174 204 201
           embauche de jeunes en CDI1 560 642 129 136
Formation des personnes en recherche d'emploi 668 660 251 250
Retraits d'activité 170 177 225 231
Total 2 637 2 779 1 939 1 958
  • r : données révisées.
  • 1. Exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage pour l'embauche de jeunes en CDI.
  • 2. Entrées initiales et reconductions.
  • 3. Données corrigées des variations saisonnières.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle Emploi.

Dépenses pour les politiques du marché du travail

en millions d'euros
Dépenses pour les politiques du marché du travail
2000 2005 2010 (r) 2013 (r) 2014 14/13 en % en euros constants
Services du marché du travail 2 513 4 074 5 985 5 562 5 581 -0,2
Mesures actives 14 660 11 596 14 858 12 672 14 136 11,0
Formation professionnelle 5 456 5 206 6 480 6 018 6 173 2,1
Incitations à l'emploi 2 135 1 780 1 307 587 864 46,6
Emploi protégé 1 254 1 455 2 112 1 998 2 017 0,5
Création directe d'emploi 5 777 3 091 3 902 3 117 4 287 36,9
Aide à la création d'entreprises1 38 64 1 056 952 795 -17,0
Soutiens 19 855 27 429 29 596 32 702 33 297 1,3
Maintien et soutien du revenu en cas de perte d'emploi 17 263 26 451 29 399 32 633 33 257 1,4
Préretraites 2 592 978 198 69 40 -42,5
Total 37 027 43 098 50 439 50 936 53 014 3,6
Dépenses totales (en % du PIB) 2,5 2,4 2,5 2,4 2,5 ///
  • r : données révisées.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en totalité.
  • Source : Dares.

Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2015

en %
Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2015
Sexe Âge
Hommes Femmes Moins de 25 ans de 25 à 54 ans 55 ans ou plus
Emploi aidé
dont : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 26,9 73,1 12,9 71,9 15,1
           contrat initiative emploi (CUI-CIE) 55,3 44,7 23,1 66,3 10,6
           emploi d'avenir 49,8 50,2 82,9 17,1 0,0
           insertion par l'activité économique (IAE) 59,0 41,0 25,1 67,1 7,8
           contrat en alternance 60,6 39,4 83,5 16,3 0,2
           aide à la création d'entreprises1 60,0 40,0 15,4 79,3 5,3
Formation des personnes en recherche d'emploi1 54,6 45,4 32,9 63,3 3,7
Retraits d'activité 65,8 34,2 0,0 0,5 99,5
  • 1. Les données portent sur l'année 2014.
  • Sources : ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle Emploi.

Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2014

en % du PIB
Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2014
Total dont
mesures actives soutiens
Allemagne 1,6 0,3 0,9
Autriche 2,2 0,6 1,4
Belgique 2,7 0,5 1,9
Bulgarie 0,6 0,2 0,4
Chypre 1,0 0,1 0,9
Croatie 0,6 0,2 0,4
Danemark 3,2 1,4 1,4
Espagne 3,0 0,4 2,4
Estonie 0,6 0,1 0,4
Finlande 2,8 0,9 1,8
France 2,5 0,7 1,5
Grèce 0,9 0,3 0,5
Hongrie 1,1 0,8 0,3
Irlande 2,6 0,7 1,8
Italie 1,9 0,3 1,6
Lettonie 0,5 0,1 0,4
Lituanie 0,4 0,2 0,2
Luxembourg 1,3 0,5 0,8
Malte 0,5 0,1 0,3
Pays-Bas 3,0 0,6 2,2
Pologne 0,8 0,4 0,3
Portugal 1,9 0,5 1,3
Rép. tchèque 0,6 0,2 0,2
Roumanie 0,2 0,0 0,1
Royaume-Uni1 0,7 0,1 0,3
Slovaquie 0,5 0,2 0,3
Slovénie 1,0 0,3 0,6
Suède 1,9 1,1 0,6
  • 1. Données 2010.
  • Sources : Eurostat ; Dares.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d’insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d’insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrats en alternance : contrat d’apprentissage qui permet à des 16-25 ans de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ; contrat de professionnalisation qui vise à permettre l’acquisition, par les 16-25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles.

Contrat initiative emploi (CIE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrat unique d’insertion (CUI) : entré en vigueur au 1er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, le contrat unique d'insertion est un contrat aidé qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il se décline sous deux formes : le CUI-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) qui s'adresse aux employeurs du secteur marchand et le CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non marchand. Le CUI succède au Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans le non-marchand et au Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le marchand. Depuis le 1er avril 2015, ont été mis en place les les CIE – starter dans le secteur marchand ; bénéficiant d’une prise en charge majorée, ils sont réservés à des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle.

Dépense pour les politiques du marché du travail (PMT) : les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) sont établies à partir d’une nomenclature créée par Eurostat, permettant ainsi des comparaisons européennes et alimentant les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le champ des politiques du marché du travail regroupe trois familles d’interventions publiques :

    - les services relatifs au marché du travail (catégorie 1), constitués des frais de structure du Service public de l’emploi, avec une tentative – pas totalement aboutie - de distinguer en leur sein les dépenses relatives à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;

    - les mesures « actives » de politique d’emploi (catégories 2 à 7). Il s’agit de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (2), des contrats aidés dans les secteurs marchand (4) ou non marchand (6), des aides à l’emploi des travailleurs handicapés (5) et des aides à la création d’entreprise par les chômeurs (7) ;

    - les soutiens en cas d’absence d’emploi (catégories 8 et 9). Il s’agit des allocations d’indemnisation du chômage, total ou partiel (8), ou de préretraite (9).

Le champ des dépenses PMT ne retient que les dépenses « ciblées » en faveur des demandeurs d'emploi, ou des personnes dont l'emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour rentrer sur le marché du travail.

Emploi aidé : emploi bénéficiant d’une aide publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Emplois d’avenir : ces contrats aidés ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de constituer une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans et aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) et sont conclus, selon le cas, sous la forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE.

Formation des personnes en recherche d’emploi : toute formation suivie par des personnes sans emploi, qui en cherche un, inscrites ou non à Pôle emploi, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut octroie une rémunération ou, a minima, la prise en charge de la protection sociale pendant la formation.

Mesures de retrait d’activité : recouvrent principalement les départs anticipés en retraite des salariés du régime général et les cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante.