Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Innovation

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

Parmi les sociétés marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France et faisant partie du champ de l’ enquête communautaire sur l’innovation (CIS) 2014, un peu moins de la moitié (48 %) ont innové.au cours des années 2012 à 2014. Directement liées à la production, les innovations technologiques constituent le cœur de l'innovation et concernent 31 % des sociétés. Elles correspondent aux innovations ou à des activités d’innovation en produits ou en procédés. Plus d'un tiers des sociétés (38 %) ont développé des innovations non technologiques, relatives aux modes d’organisation ou au marketing.

Le secteur de l’information et de la communication est le plus innovant : 71 % des sociétés ont innové entre 2012 et 2014 et 60 % ont réalisé des innovations technologiques. La part de sociétés innovantes augmente avec la taille de celles-ci : 43 % parmi les sociétés de 10 à 19 salariés, contre 78 % parmi celles de 250 salariés ou plus. Elle est également plus élevée parmi les sociétés appartenant à un groupe ou à un réseau d’enseignes (54 %, contre 43 % pour les sociétés indépendantes).

Les sociétés exportatrices innovent plus souvent que les autres : c’est le cas de 66 % d’entre elles, contre 40 % des sociétés non exportatrices. En particulier, près de la moitié des sociétés exportatrices se sont engagées dans des innovations technologiques, soit deux fois plus que celles dont le marché est régional ou national (51 % contre 22 %).

À champ sectoriel constant, la part de sociétés investissant dans des innovations est en hausse : 57 % entre 2012 et 2014, contre 53 % entre 2010 et 2012. Le taux d’innovation technologique augmente (41 %, après 37 %), tandis que le taux d’innovation non technologique, en organisation ou en marketing, sont plutôt stables (respectivement 35 % et 25 %).

En 2015, le palmarès des principaux déposants de brevets confirme les tendances de ces dernières années : une concentration toujours forte de la part des 20 premiers déposants et de grands groupes industriels français qui consolident leurs politiques d’innovation sur la durée en alignant leurs stratégies de propriété industrielle avec la stratégie globale de l’entreprise. Cette année, à nouveau, les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie. PSA Peugeot Citroën conserve sa première place avec 1 012 demandes de brevets publiées. Safran maintient sa place au 2e rang avec 769 demandes publiées. Air Liquide et le groupe Valeo enregistrent les deux plus fortes progressions, passant respectivement de la 18e à la 12e place, et de la 5e à la 3e place.

En 2015, 16 300 demandes de brevets sont déposées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), soit une légère baisse de 1,4 % par rapport à 2014. Parallèlement, l’INPI a reçu 91 898 dépôts de marques , soit une progression de 5,1 %. Le nombre de dessins et modèles déposés s’établit à 64 888 (+ 0,6 %).

Tableaux et graphiques

Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2012 et 2014

en % du nombre total de sociétés
Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2012 et 2014
Innovations technologiques Organisation Marketing Tous types d'innovation
Ensemble dont Produits dont Procédés
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 47 30 32 35 24 59
Construction 20 8 13 25 14 38
Commerce de gros, de détail, réparation d'automobiles et de motocycles 24 14 16 27 27 45
Transports et entreposage 22 11 16 29 14 40
Hébergement et restauration 23 13 17 25 32 45
Information et communication 60 50 37 42 37 71
Activités financières et d'assurance1 31 23 24 38 29 50
Activités immobilières 20 15 13 40 25 48
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 36 25 23 34 22 52
Activités de services administratifs et de soutien 21 11 15 26 20 37
Ensemble 31 19 21 30 23 48
  • 1. Le secteur « Activités financières et d'assurance » prend en compte les holdings financières.
  • Lecture : entre 2012 et 2014, 19 % des sociétés de 10 salariés ou plus étaient innovantes en produits. Une même société peut bien sûr réaliser des innovations de plusieurs types.
  • Note : les intitulés des secteurs d'activité respectent les sections de la NAF rév. 2.
  • Champ : sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France, divisions 05 à 81 de la NAF rév. 2 sauf 75.
  • Source : Insee, enquête innovation (CIS) 2014.

Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale

Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale
2010 2015 15/14 en %
Dépôts de brevets 16 580 16 300 -1,4
Personnes morales 13 940 14 037 -1,6
Personnes physiques 2 640 2 263 -0,2
Dépôts de marques 124 110 122 748 6,8
Premiers dépôts de marques 91 928 91 898 5,1
Renouvellements de marques 32 182 30 850 12,2
Dessins et modèles déposés 80 352 64 888 0,6
Procédure normale 16 653 13 581 -7,2
Procédure simplifiée 63 699 51 307 2,9
  • Source : INPI, octobre 2016.

Principaux déposants de brevets publiés en 2015

Principaux déposants de brevets publiés en 2015
Rang Brevets publiés
1 PSA Peugeot Citroën 1 012
2 Groupe Safran 769
3 Groupe Valeo 668
4 CEA1 658
5 Groupe Renault 539
6 CNRS 390
7 Airbus Group (ex-EADS) 386
8 Groupe L'Oréal SA 311
9 Groupe Thales 308
10 Michelin 272
  • 1. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
  • Note : les demandes de brevets publiées en 2015 ont été déposées entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014.
  • Source : INPI.

Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets

en nombre
Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets
2005 2010 2015
Allemagne 23 642 27 328 24 820
Autriche 1 061 1 744 1 992
Belgique 1 697 2 045 2 041
Bulgarie 13 11 33
Chypre 38 49 37
Croatie 24 17 9
Danemark 1 159 1 817 1 930
Espagne 976 1 430 1 527
Estonie 4 27 32
Finlande 1 487 1 617 2 000
France 8 021 9 576 10 781
Grèce 67 83 86
Hongrie 79 107 99
Irlande 373 637 582
Italie 4 167 4 078 3 979
Lettonie 9 32 29
Lituanie 1 9 39
Luxembourg 276 420 404
Malte 17 31 85
Pays-Bas 7 807 5 965 7 100
Pologne 105 205 568
Portugal 45 81 137
Rép. tchèque 77 167 213
Roumanie 8 14 33
Royaume-Uni 4 591 5 381 5 037
Slovaquie 17 25 48
Slovénie 87 131 118
Suède 2 500 3 590 3 839
UE 58 348 66 617 67 598
  • Source : Office européen des brevets.

Montant des fonds investis dans le capital-innovation

en millions d'euros
Montant des fonds investis dans le capital-innovation
Fonds investis dans le capital-innovation
2004 396
2005 481
2006 536
2007 677
2008 758
2009 587
2010 605
2011 597
2012 443
2013 642
2014 626
2015 758
  • Source : Afic / Grant Thornton.

Montant des fonds investis dans le capital-innovation

Dépôts de brevets par la voie nationale

en milliers
Dépôts de brevets par la voie nationale
Total des dépôts dont personnes morales
2010 16,6 13,9
2011 16,8 14,4
2012 16,6 14,4
2013 16,9 14,6
2014 16,5 14,3
2015 16,3 14,0
  • source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle, octobre 2016.

Dépôts de brevets par la voie nationale

Définitions

Activités d'innovation technologique : incluent l'acquisition de machines, d'équipements, de bâtiments, de logiciels et de licences, les travaux d'ingénierie et de développement, le design industriel, la formation et le marketing s'ils sont entrepris spécifiquement pour développer ou mettre en œuvre une innovation de produit ou de procédé. Elles incluent également tous types d'activités de recherche et développement. Les activités d’innovation technologique n'aboutissent pas nécessairement à une innovation.

Brevet : dispositif protégeant une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu, en France, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. De nombreuses innovations peuvent faire l'objet d'un dépôt de brevet, à condition de répondre aux critères de brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi. Certaines inventions ne sont pas brevetables mais peuvent faire l'objet d'autres types de protection, comme le dépôt de dessins et modèles ou le droit d'auteur.

Capital-innovation : financement destiné au premier développement d’un produit et à sa première commercialisation lorsqu’une entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Selon la maturité du projet à financer, le capital-innovation se subdivise en plusieurs phases. L’amorçage est la première phase du financement de la création d’entreprise, les fonds propres sont alloués à la recherche, l’évaluation et le développement d’un concept initial avant la phase de création. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique. Ensuite, à la création, l’entreprise est au tout début de son activité. Le financement est destiné au démarrage de l’activité commerciale et industrielle. Enfin la post-création correspond à un stade de croissance de l’activité commerciale et industrielle de l’entreprise précédant l’atteinte de la rentabilité.

Dépôt de brevet : il permet d’obtenir un monopole d’exploitation, pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l’invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L’obtention d’un brevet nécessite l’accomplissement de formalités de dépôt. Il existe plusieurs voies de demande de protection par brevet. Trois voies sont possibles pour déposer un brevet : la demande de brevet français à l’Inpi (le brevet permet une protection de vingt ans sur le territoire national, à partir de la date de dépôt), la demande de brevet européen à l’Office européen des brevets ou OEB (une fois délivré, le brevet se divise en autant de brevets nationaux que les pays désignés lors du dépôt, permettant une protection de vingt ans à compter du dépôt) ou la demande de brevet international, dite PCT (Patent Cooperation Treaty), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (elle permet de déposer une demande de brevet dans les pays signataires du PCT, 151 à ce jour, grâce à une procédure unique et centralisée).

Enquête communautaire sur l’innovation (CIS) : l'enquête communautaire sur l'innovation (Community Innovation Survey ou CIS) est une enquête européenne, menée dans tous les pays membres. Portant sur les années 2012-2014, l’enquête CIS 2014 couvre le champ des sociétés (ou entreprises individuelles) actives de 10 salariés ou plus implantées en France, des secteurs principalement marchands non agricoles (sections B à N de la nomenclature NAF rév. 2), à l’exception des activités vétérinaires et des activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (divisions 75 et 82). Le champ sectoriel constant entre l’enquête CIS 2014 et CIS 2012 est obtenu en excluant du champ de l’enquête CIS 2014 la construction, le commerce de détail, le commerce et la réparation d’automobiles, l’hébergement-restauration, les holdings financières, les activités immobilières, les activités juridiques et comptables et toutes les activités de services administratifs et de soutien.

Innovation : la dernière version du manuel d'Oslo définit quatre catégories d'innovations. L’innovation de produit correspond à l’introduction d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de l’usage auquel il est destiné. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles. L’innovation de procédé est la mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel. L’innovation d’organisation est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme. L’innovation de marketing est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit.

Innovation technologique : l'innovation technologique correspond à une innovation ou à des activités d'innovation en produits (biens ou prestations de services) ou en procédés. L'innovation non technologique correspond à une innovation en organisation ou en marketing. Voir aussi : activités d’innovation technologique.

Marque : au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. En déposant sa marque à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le déposant obtient un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque.

Propriété industrielle : elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits.

Société innovante : une société est innovante au sens large lorsqu'elle introduit une innovation dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou lorsqu'elle s'engage dans des activités d'innovation en produits ou en procédés, une société pouvant combiner plusieurs catégories d'innovation.