Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Artisanat

Présentation

Le terme entreprise auquel il est fait référence dans cette page renvoie à une unité légale exerçant une activité au sein du système productif marchand et non à une entreprise au sens du décret (n° 2008-1354) de la loi de modernisation de l'économie (LME).

Les entreprises artisanales sont immatriculées au répertoire des métiers : ce sont des personnes physiques et des personnes morales, qui n'emploient pas plus de 10 salariés et exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret. Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.

Au 1er janvier 2015, l’artisanat français compte environ 1,3 million d’entreprises, soit une augmentation de 8,4 % en un an. Au total, on dénombre 358 000 entreprises artisanales supplémentaires en six ans. Près de quatre entreprises artisanales sur dix (39 %), soit 516 400 entreprises, relèvent du secteur de la construction ; 15 % relèvent du secteur de l’industrie. Viennent ensuite les secteurs des autres services aux ménages et du commerce (respectivement 14 % et 13 %).

En 2015, 155 300 entreprises artisanales ont été créées (soit 26 100 de moins qu’en 2014) dont près de 60 000 avec le statut de micro-entrepreneur (soit 31 000 de moins qu’en 2014). C’est dans la construction que les créations d’entreprises artisanales sont les plus nombreuses : elles représentent 38 % de l’ensemble des créations. Suivent les secteurs des autres services au ménages et de l’industrie (13 % chacun). L’artisanat représente en 2015 30 % des créations annuelles d’entreprises. Près des deux tiers des entreprises artisanales (65 %) n’emploient aucun salarié et 91 % d’entre elles ont cinq salariés ou moins. C’est dans le secteur de l’information et de la communications et celui des services aux ménages que les entreprises sont le moins souvent employeuses.

En 2015, un peu plus de la moitié (54 %) des entreprises artisanales sont des entreprises individuelles . Parmi les 713 000 entreprises individuelles artisanales françaises, 26 % sont dirigées par des femmes, dont près de la moitié exerce dans le secteur des activités de services aux ménages, secteur majoritairement féminin. Les femmes cheffes d’entreprises artisanales sont également majoritaires dans le « sous-secteur » « fabrication de textiles, industries de l’habillement, du cuir et de la chaussure ».

Tableaux et graphiques

Caractéristiques des entreprises artisanales en 2015

Caractéristiques des entreprises artisanales en 2015
Nombre total d'entreprises artisanales Entreprises individuelles
en nombre en % dont femmes
en nombre en %
Industrie 199 272 98 466 49,4 33 881 34,4
dont : fabr. de denrées alim., de boissons et de produits à base de tabac 51 619 22 939 44,4 4 092 17,8
         fabr. de textiles, ind. de l'habillement, ind. du cuir et de la chaussure 19 665 14 016 71,3 11 384 81,2
         travail du bois, industries du papier et imprimerie 22 866 11 763 51,4 3 454 29,4
         métallurgie et fabrication de produits métalliques1 18 218 4 839 26,6 211 4,4
         autres ind. manuf., réparation et installation de machines et d'équip. 57 863 34 117 59,0 11 776 34,5
Construction 516 366 266 691 51,6 5 485 2,1
Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 166 663 63 636 38,2 14 672 23,1
Transports et entreposage 45 378 33 867 74,6 2 862 8,5
Hébergement et restauration 60 514 23 431 38,7 7 806 33,3
Information et communication 9 255 5 357 57,9 510 9,5
Activités financières et d'assurance 1 623 150 9,2 40 26,7
Activités immobilières 5 924 3 023 51,0 488 16,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 38 639 21 616 55,9 7 734 35,8
Activités de services administratifs et de soutien 75 540 49 648 65,7 16 321 32,9
Enseignement 2 609 2 003 76,8 665 33,2
Santé humaine et action sociale 9 068 3 346 36,9 1 640 49,0
Arts, spectacles et activités récréatives 8 445 7 030 83,2 3 125 44,5
Autres activités de services 187 009 134 547 71,9 90 722 67,4
Total 1 326 305 712 811 53,7 185 951 26,1
  • 1. À l'exception des machines et des équipements.
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2015

en %
Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2015
0 salarié 1 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 salariés ou plus
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 57,7 26,5 13,3 2,5
Construction 67,3 24,7 7,0 1,0
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 55,9 34,0 9,0 1,1
Information et communication 82,3 13,4 3,4 0,9
Activités financières et d'assurance 65,9 25,4 6,7 2,0
Activités immobilières 89,2 9,4 1,2 0,3
Act.spé.,scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien 76,1 17,4 5,0 1,5
Adm. pub, ens., santé humaine, action soc. 52,0 17,7 23,9 6,4
Autres activités de services 73,4 23,6 2,7 0,2
Ensemble 65,3 25,9 7,6 1,2
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2015

Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2015
Créations totales dont hors micro-entrepreneurs
Industrie 19 428 11 493
dont industrie manufacturière 18 819 11 080
Construction 59 642 38 939
Commerce, transports, hébergement et restauration 31 196 22 337
  Commerce, réparation 12 773 9 297
  Transports et entreposage 8 965 5 286
  Hébergement et restauration 9 458 7 754
Information et communication 1 736 477
Activités financières et d'assurance 87 65
Activités immobilières 310 255
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 6 879 2 826
Activités de services administratifs et de soutien 15 500 7 440
Enseignement, santé humaine et action sociale 1 080 496
Autres activités de services 19 443 11 277
Total 155 301 95 605
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Statut juridique des entreprises artisanales

en %
Statut juridique des entreprises artisanales
2000 2010 2015
Personne physique 63,9 52,9 53,7
Société à responsabilité limitée (SARL) 32,4 44,2 40,3
Autres statuts 3,7 3,0 6,0
Total 100,0 100,0 100,0
  • Champ : France y c. Mayotte en 2015, activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2015

en nombre
Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2015
Entreprises artisanales
0 salarié 865 294
1 salarié 125 156
2 ou 3 salariés 147 841
4 ou 5 salariés 70 660
6 à 10 salariés 71 451
11 à 15 salariés 21 647
16 à 19 salariés 8 291
20 salariés ou + 15 965
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2015

Définitions

Création d'entreprise : la statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

    - les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene).

    - les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren).

    - les cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an mais avec changement d'activité.

    - les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise. On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation. Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009. La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Entreprise artisanale : dans le Répertoire des Entreprises et Établissements (REE, Sirene), une entreprise est considérée comme artisanale si elle est inscrite au Répertoire des Métiers. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d'entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire SIRENE.

Entreprise individuelle : entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d'entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire Sirene.

Micro-entrepreneur : le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l'entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi :

    - du régime micro-social ;

    - d'un régime micro-fiscal ;

    - d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

    - d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis la dispense a été supprimée mais l'immatriculation est gratuite.

Nomenclature d'activités française (NAF) : la nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement 21, 88, 272, 615 et 732 postes. Sont également associés à la NAF rév.2 les niveaux A10, A17, A38, A64 et A129. La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003).

Stocks d’entreprises et établissements (REE/Sirene) : les bases de stocks issues du (REE/Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM au 1er janvier de l'année considérée. Les données de l'année n sont disponibles en n+1.

Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole (dit champ complémentaire).

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) : système dont la gestion a été confiée à l'Insee qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, exerce une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de Métiers, Organismes de sécurité sociale, DGI, etc). L'existence d'une telle unité peut ne dépendre que du choix des propriétaires ou de ses créateurs et n’exister que pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales. L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene et connue des différentes administrations. Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique ayant une pertinence économique notamment parce qu’elle possède « une certaine autonomie de décision ».