Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Personnes handicapées

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’ obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OEHT) . Cela représente 304 300 équivalents-temps plein sur l’année, pour une part dans l’emploi direct (c’est-à-dire hors unités bénéficiaires liées à la sous-traitance, mis à disposition et stagiaires) de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés et leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014. Ces nouveaux bénéficiaires ont été recrutés plus souvent en CDD (40 %) qu’en CDI (29 %).

Les prestations liées au handicap et à l’invalidité augmentent plus faiblement, en 2015, qu’au cours des dernières années. Elles sont constituées pour un tiers de l’accueil et de l’hébergement en établissement médico-social, pour un quart de pensions et rentes d’invalidité, pour un quart de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH) , et pour le reste d’autres prestations, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’ allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) des moins de 60 ans. En 2015, le niveau des pensions et rentes d’invalidité servies est gelé, du fait de l’inflation nulle au cours de cette année, et l’allocation aux adultes handicapés est moins revalorisée qu’en 2014.

Les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) continuent de diminuer en 2015. Sur moyenne période, l’évolution de ces dépenses se distingue par leur recul, en lien notamment avec la baisse continue du nombre d’accidents du travail. Cette baisse tient principalement à celle de la part relative des secteurs industriels, au sein desquels les risques d’accidents sont les plus élevés. Les rentes AT-MP représentent plus des trois quarts des prestations versées au titre d’incapacité permanente partielle (IPP) par la Sécurité sociale. Elles sont gelées en 2015. Les dépenses liées à l’amiante que sont l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) et les indemnisations du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) diminuent.

À la rentée 2015, 350 300 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, soit une hausse de 6,1 % par rapport à l’année scolaire précédente. Près de 80 % des élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire et les 20 % restant dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. La scolarisation en milieu ordinaire augmente à nouveau (+ 7,3 %). Après deux années de baisse consécutive, les établissements spécialisés voient leurs effectifs progresser (+ 2,2 %).

Tableaux et graphiques

Montants des prestations des risques invalidité et ATMP

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP
2014 14/13 en %
AT-MP1 2 7 061 -1,5
Remplacement de revenu définitif 7 002 -1,5
    Rentes et pensions AT-MP1 6 096 -0,4
    Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA)3 906 -8,6
Autres prestations AT-MP1 58 -0,9
Invalidité4 38 287 3,4
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 9 449 5,1
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 8 453 3,4
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 265 1,2
PCH et ACTP5 de moins de 60 ans 1 583 2,0
AJPP, APP, AES, AEEH5 895 5,5
Accueil et hébergement des personnes handicapées6 14 094 2,7
ESAT, CRP, CPO7 1 756 0,7
Autres prestations liées à l'invalidité 793 4,4
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Les prestations AT-MT s'élèvent à 6 008 M€ en 2015 (- 3,7 % par rapport à 2014).
  • 3. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 4. Les prestations d'invalidité s'élèvent à 38 900 M€ en 2015 et augmente de 1,6 % par rapport à 2014.
  • 5. Voir Définitions.
  • 6. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • 7. ESAT "Établissements et services d'aide par le travail", CRP "Centre de réadaptation professionnelle", CPO "Centre de préorientation".
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale.

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2015-2016

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2015-2016
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 111 682 48 361 5 546 61 615
   Préélémentaire 31 299 6 914 2 457 21 173
   Élémentaire 80 383 41 447 3 089 40 442
Second degré 82 875 36 060 2 299 6 754
   Premier cycle 62 596 15 794 1 464 5 347
   Second cycle 19 663 4 130 835 1 407
   Autre niveau3 616 16 136 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 295 3 205
Total 194 557 84 421 8 140 71 574
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • Source : Depp.

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2015

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2015
Handisport Sport adapté Total
Licences 36 054 55 727 91 781
   Licences masculines 19 551 30 919 50 470
   Licences féminines 8 057 15 826 23 883
   Autres titres de participation 8 446 8 982 17 428
Clubs 1 403 1 078 2 481
  • Source : MEOS.

Part des salariés handicapés dans l'emploi

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi
2014
Ind. manuf., ind. extract. et autres 3,9
Construction 2,9
Com. de gros et de dét., transp., héberg. et restau. 3,2
Information et communication 1,6
Activ. finan. et d'assur., activ. immob. 2,9
Activ. spéc., scienti. et techn., activ. de serv. adm. et de soutien 2,7
Adm. publ., enseign., santé hum. et act. soc. 4,2
Autres activités1 3,3
Ensemble des établissements 3,3
  • 1. Autres activités : agriculture, sylviculture et pêche, et diverses activités de service.
  • Lecture : en 2014, le taux d’emploi en équivalent-temps plein de travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de la construction s’élevait à 2,9 %.
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence en équivalent-temps plein / effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L.1111-2 du code du travail).
  • Champ : établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2014

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2014
Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Hommes Femmes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH1 56 44 2 21 32 45 7 16 34 43
AT-MP2 76 24 0 8 27 65 8 19 16 57
Pensionnés d'invalidité 39 61 0 7 24 69 8 20 40 32
Titulaires carte invalidité 59 41 3 27 30 40 5 13 41 41
Allocataires AAH 66 34 4 24 28 44 13 17 34 36
Mutilés de guerre et assimilés et autres 80 20 1 10 27 62 19 22 22 37
Ensemble 58 42 2 18 30 50 7 17 33 43
  • 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • 2. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Champ : établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Évolution du nombre d’allocataires de l'ACTP et de la PCH

en milliers
Évolution du nombre d’allocataires de l'ACTP et de la PCH
ACTP PCH Total
déc-06 132 7 139
mars-07 127 12 139
juin-07 122 18 140
sept-07 120 23 143
déc-07 118 29 146
mars-08 114 35 148
juin-08 110 43 152
sept-08 107 50 156
déc-08 104 57 161
mars-09 102 64 166
juin-09 100 72 171
sept-09 98 78 176
déc-09 94 85 180
mars-10 93 94 186
juin-10 91 98 189
sept-10 89 105 194
déc-10 88 113 200
mars-11 86 119 205
juin-11 85 124 209
sept-11 84 129 213
déc-11 83 134 217
mars-12 81 140 221
juin-12 80 143 223
sept-12 79 145 224
déc-12 78 149 227
mars-13 77 153 230
juin-13 75 157 232
sept-13 75 159 234
déc-13 74 163 237
mars-14 73 164 237
juin-14 71 168 239
sept-14 70 170 240
déc-14 69 172 241
mars-15 68 177 245
juin-15 67 179 245
sept-15 65 180 245
déc-15 65 184 249
  • Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.
  • Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils généraux.

Évolution du nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH

Définitions

Aide sociale aux personnes handicapées : depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été modifié par la loi sur le handicap instaurant la PCH, prestation de compensation du handicap. L’ACTP, allocation compensatrice pour tierce personne, qui est progressivement remplacée par la PCH n’accueille plus de nouveaux bénéficiaires.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d'âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : prestation versée par le conseil départemental et destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

AES : allocation d’éducation spéciale.

AJPP : allocation journalière de présence parentale.

APP : allocation de présence parentale.

Emploi en équivalent-temps plein (EQTP) : nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps.

Fédérations françaises handisport et du sport adapté : il existe deux fédérations sportives agréées en France correspondant aux différents types de handicaps. Elles sont toutes deux multisports. La Fédération française du sport adapté (FFSA) a reçu délégation du ministère des Sports pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. La fédération française handisport a connu une importante évolution depuis 1954, date de création de l’Association des Mutilés de France. L’objectif principal de cette fédération est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes handicapées (handicap moteur, visuel et auditif).

Obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) : tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Population handicapée : le handicap peut être reconnu par différents organismes et donner droit à des pensions versées sous forme de rente ou de capital, des allocations ou des cartes prioritaires. La reconnaissance peut également se décliner sous la forme d’une orientation professionnelle vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et adapté. Parmi les différentes reconnaissances du handicap d’une personne, certaines ouvrent en outre droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans l’enquête Handicap et santé ménages (HSM) de 2008, les différentes catégories de reconnaissance font l’objet d’un grand nombre de questions permettant de repérer de façon précise si la personne est concernée par l’une ou plusieurs d’entre elles. Selon cette enquête, 2,5 millions de personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap appartenant à la liste des reconnaissances du handicap et donnant droit au bénéfice de l’OETH. Cette estimation est nettement supérieure à celle issue de la dernière enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 2007, qui appréciait cette population à 1,8 million de personnes. L’écart entre les deux enquêtes peut s’expliquer par deux principaux facteurs. Le champ de l’enquête de 2007 était tout d’abord plus étroit : seules les personnes ayant déclaré une maladie ou un accident du travail au cours des douze derniers mois étaient interrogées sur l’obtention d’une reconnaissance du handicap, alors que ces questions sont posées quel que soit l’état de santé dans l’enquête HSM de 2008. La reconnaissance du handicap était par ailleurs approchée de façon moins précise dans l’enquête de 2007 où une même question recouvrait des types très variés de reconnaissances (allocations, cartes, orientations professionnelles, etc.) sans précision et distinction de l’organisme qui les attribue. Or les enquêtés ne connaissent pas toujours avec précision le type de reconnaissances dont ils disposent. Dans l’enquête HSM, les questions sont distinctes selon la nature de la reconnaissance et l’organisme qui la délivre. Enfin, des questions sur les démarches nécessaires pour obtenir les reconnaissances sont également posées (par exemple, l’enquête comporte des questions sur le dépôt des dossiers de demande à la maison départementale des personnes handicapées). Cette multiplicité de questions très précises permet sans doute de collecter une information plus fiable.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place en 2006, elle est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap. La personne doit résider en France métropolitaine, être de nationalité française ou ressortissant de l'espace économique européen, ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère.

Scolarisation des jeunes en situation de handicap : la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles ou les établissements scolaires du second degré peut être collective ou individuelle. La scolarisation collective concerne la scolarisation dans une classe spécialisée de type classe d’intégration scolaire (Clis) ou de type unité pédagogique d’intégration (Upi). Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, mais pouvant tirer profit, dans une école, d’une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. La scolarisation individuelle concerne la scolarisation d’un jeune handicapé dans une classe ordinaire.

Taux d’emploi : rapport entre le nombre d’individus ayant un emploi et le nombre total d’individus. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler, généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).