Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Retraites

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

En fin d’année 2014, 15,8 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. La croissance du nombre de retraités de droit direct s’inscrit dans la tendance des trois dernières années, avec une progression de 1,3 % par rapport à la fin de 2013, soit 199 000 personnes supplémentaires contre 360 000 personnes par an en moyenne entre 2006 et 2010. Ce ralentissement s’explique principalement par la réforme des retraites de 2010, qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à partir de juillet 2011. Le régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le régime le plus important en termes d’effectifs avec 12,9 millions de bénéficiaires d’un droit direct au 31 décembre 2014.

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 322 euros bruts mensuels par retraité en décembre 2014, soit 1,2 % de plus qu’à la fin de 2013 en euros courants comme en euros constants. Il croît entre 2006 et 2014 au rythme annuel moyen d’environ un point de pourcentage en plus de l’inflation. Cette croissance résulte de l’évolution des pensions des personnes déjà retraitées ainsi que du renouvellement de la population de retraités. Le mécanisme de remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant en général de carrières salariales plus favorables, est qualifié « d'effet de noria ». Ce dernier est particulièrement marqué pour les femmes. Le montant moyen de pension de droit direct s'élève à 1 007 euros mensuels pour les femmes contre 1 660 euros pour les hommes.

L'amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une diminution régulière du nombre d'allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. À la fin 2014, 554 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse visant à leur garantir un minimum de ressources : allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Une revalorisation exceptionnelle au 1er octobre 2014 (+ 1,0 %), venue s’ajouter à celle du 1er avril 2014 (+ 0,6 %), porte le minimum vieillesse à 800 euros mensuels pour une personne seule, lui permettant ainsi un gain de pouvoir d’achat de 0,5 % en moyenne sur l’année.

En complément des régimes obligatoires par répartition, une retraite supplémentaire facultative permet à certains retraités de compléter leurs revenus. En 2014, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 913 000 bénéficiaires d’une rente et 3,1 millions d’adhérents dont 2,3 millions pour les seuls plans d’épargne retraite populaire (PERP) . Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentent 196,7 milliards d’euros d’ encours .

Tableaux et graphiques

Recettes et dépenses du régime général en droits constatés

en millions d'euros
Recettes et dépenses du régime général en droits constatés
2014 2015 15/14 en %
Cotisations sociales 74 179 76 315 2,9
Cotisations prises en charge par l'État 925 1 048 13,2
Impôts et taxes affectés 12 624 14 534 15,1
Transferts entre organismes 5 671 5 656 - 0,3
Fonds de solidarité vieillesse 22 316 22 436 0,5
Produits divers 1 205 1 491 23,8
Total des recettes 116 921 121 479 3,9
Prestations légales 108 121 110 640 2,3
Prestations extra-légales 271 276 1,6
Prestations IEG1 1 615 1 626 0,7
Transferts 5 248 6 569 25,2
Diverses charges techniques 673 636 - 5,5
Dotations aux provisions 789 727 - 7,9
Charges diverses 1 359 1 319 - 2,9
Total des dépenses 118 076 121 793 3,1
Solde -1 156 -314 ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Industries électriques et gazières.
  • Source : Cnav.

Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse

en milliers
Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
Au 31 décembre 2005 2010 2014
Retraités ayants droit 13 260 15 080 15 828
Bénéficiaires du minimum vieillesse 609 576 554
  • Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidents en France ou à l'étranger, vivants au 31/12 de l'année pour les retraités ayants droit ; France entière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE, enquête sur les allocations du minimum vieillesse 2014.

Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2014

en millions d'euros
Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2014
Montant en %
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre personnel ou assimilé 43 156 22
PERP1 12 380 6
Produits destinés aux fonct. ou aux élus locaux (PRÉFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL-MUDEL) 23 660 12
RMC (retraite mutualiste du combattant)2 6 856 3
Autres contrats souscrits individuellement3 260 0
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre professionnel 153 496 78
Professions indépendantes (à titre individuel) 37 532 19
   Contrats Madelin1 32 738 17
   Contrats « Exploitants agricoles »1 4 794 2
Salariés (à titre collectif) 115 964 59
   PERCO 10 300 5
   Contrats de type art. 39 du CGI1 39 269 20
   Contrats de type art. 82 du CGI1 3 962 2
   Contrats de type art. 83 du CGI1 57 125 29
   PERE1 504 0
   REPMA3, ancien PER « Balladur » 2 495 1
   Autres contrats souscrits collectivement 2 309 1
Ensemble des dispositifs 196 652 100
  • 1. Estimations obtenues après recalage des données collectées auprès des organismes d'assurance, d'après les sources FFSA.
  • 2. Série redressée à partir de données estimées.
  • 3. Régime de prévoyance mutualité agricole.
  • Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation.
  • Sources : Drees, Enquête Retraite supplémentaire de 2014 ; FFSA ; AFG.

Montant des pensions moyennes brutes

en euros courants
Montant des pensions moyennes brutes
Au 31 décembre 2005 2010 2014
Montant mensuel moyen par retraité 1 062 1 216 1 322
Évolutions annuelles1 (en %)
Montant mensuel brut 3,2 1,9 1,2
Montant mensuel corrigé de l'inflation2 1,7 0,1 1,2
  • 1. En glissement annuel au 31/12 de l'année.
  • 2. Corrigé de l'évolution de l'indice des prix y c. tabac pour la France.
  • Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre de l'année ; tous régimes confondus.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015

effectifs en millions
Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015
Cotisants1 Retraités1 (y c. droits dérivés) Rapport démographique2
1975 13,016 4,145 3,140
1976 13,237 4,376 3,020
1977 13,387 4,533 2,950
1978 13,350 4,709 2,830
1979 13,410 4,847 2,770
1980 13,354 4,989 2,680
1981 13,209 5,113 2,580
1982 12,927 5,163 2,500
1983 12,925 5,291 2,440
1984 13,039 5,578 2,340
1985 12,944 5,861 2,210
1986 12,795 6,156 2,080
1987 12,758 6,423 1,990
1988 12,943 6,722 1,930
1989 13,399 7,015 1,910
1990 13,724 7,316 1,880
1991 13,671 7,618 1,790
1992 14,057 7,936 1,770
1993 13,712 8,241 1,660
1994 13,815 8,508 1,620
1995 14,053 8,750 1,610
1996 13,983 8,971 1,560
1997 14,114 9,182 1,540
1998 14,477 9,384 1,540
1999 14,940 9,589 1,560
2000 15,414 9,701 1,590
2001 15,802 9,844 1,610
2002 16,503 10,012 1,650
2003 16,520 10,203 1,620
2004 16,543 10,439 1,580
2005 16,638 10,748 1,550
2006 16,806 11,112 1,510
2007 17,150 11,499 1,490
2008 17,884 11,896 1,500
2009 17,584 12,242 1,440
2010 17,731 12,554 1,410
2011 17,809 12,864 1,380
2012 17,722 13,017 1,360
2013 17,597 13,187 1,330
2014 17,538 13,387 1,310
2015 17,586 13,582 1,290
  • 1. Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
  • 2. Nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités.
  • Note : rupture de série en 2000 pour les retraités suite au non dénombrement des liquidations par anticipation.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Cnav.

Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015

Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

en % du PIB
Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Grèce1 16,7
Italie 16,5
Portugal 15,6
France 15,2
Autriche 14,9
Finlande 13,4
Espagne 12,8
UE1 12,7
Belgique 12,5
Allemagne 11,8
Pologne 11,8
Pays-Bas 11,5
Suède 11,5
Royaume-Uni1 11,3
Slovénie 11,2
Croatie 11,0
Chypre 10,5
Luxembourg 9,4
Rép. tchèque 9,0
Slovaquie 8,7
Malte 8,6
Roumanie 8,2
Lettonie 7,9
Lituanie 7,0
  • 1. Données 2013.
  • Source : Eurostat.

Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage).

Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) : allocation du deuxième étage du minimum vieillesse, géré par le Fonds de solidarité vieillesse. L’ASV est une allocation différentielle qui permet d’atteindre le seuil du minimum vieillesse. Elle est encore versée aux bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui ont choisi de ne pas recevoir l’ASPA.

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : organisme qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

Contrats relevant des articles 39, 82 et 83 du Code général des impôts : les contrats relevant de l’article 39 sont à prestations définies, et les versements sur ces contrats bénéficient de l’exonération de la CSG et de la CRDS. Ces contrats sont souscrits par les entreprises et ne peuvent être individualisés. La rente viagère du salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Les contrats relevant de l’article 82 sont à cotisations définies, abondés exclusivement par l’employeur. Ils permettent de garantir aux salariés le versement d’une rente ou d’un capital. Les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car étant considérées comme un « sursalaire ». Les contrats relevant de l’article 83 sont à cotisations définies. Les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La sortie ne s’effectue que sous forme de rente viagère. Cette rente est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.

Encours (ou provisions mathématiques) : montants des engagements des sociétés d’assurances à l’égard de l’ensemble des assurés. Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique.

Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) : régime de retraite par rente pour les élus locaux conformément aux dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Minimum vieillesse : le « minimum vieillesse » recouvre un ensemble d’allocations qui permettent aux personnes âgées de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) disposant de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources. Depuis 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, le système d’allocations à deux étages est remplacé par une allocation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pension de retraite : somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations après l’arrêt, au moins partiel, de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot retraite remplace souvent celui de pension de retraite. La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors davantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la " bonification pour trois enfants ou plus ". Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) : ce dispositif d’épargne salariale, qui peut être mis en place par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, permet à tous les salariés de l’entreprise de se constituer un complément de retraite. L’entreprise abonde généralement les versements des salariés.

Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) : régime de retraite supplémentaire, où l’entreprise et les salariés cotisent selon la répartition prévue dans l’accord d’entreprise et qui offre en plus la possibilité aux salariés d’effectuer librement des versements individuels.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : contrat d’assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements tout au long de la période d’activité. L’épargne est reversée à partir de la date du départ en retraite sous forme de rente ou depuis 2011 en capital, pour 20 % au maximum du capital accumulé.

PREFON : créé en 1967, ce contrat permet aux fonctionnaires de compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Il est soumis aux même règles de déduction fiscale que le plan d’épargne retraite populaire (PERP).