Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Dépense publique

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

En 2015, les dépenses publiques progressent de 1,3 %, portées comme en 2014 par la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le poids des dépenses publiques dans le PIB atteint 57,0 %, en diminution de 0,3 point par rapport à 2014.

La progression des dépenses des administrations publiques centrales ralentit en 2015 (+ 1,1 %, après + 1,7 % en 2014). Les consommations intermédiaires hors services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) augmentent fortement (+ 5,0 %) sous l’effet des dépenses militaires de l’État. Les dépenses de personnel s’accroissent légèrement (+ 0,4 %). L’évolution des salaires bruts (+ 0,3 %, après + 0,6 % en 2014) résulte de la poursuite de la suppression de postes au sein du ministère de la Défense, compensée par la hausse des emplois dans l’enseignement scolaire public. Les cotisations sociales imputées de l’État employeur ralentissent à nouveau (+ 0,4 % en 2015, après + 1,1 %). Les prestations sociales versées par les administrations publiques centrales progressent moins qu’en 2014 : + 1,2 %, après + 2,0 %. Les pensions de retraite, les prestations de revenu de solidarité active ainsi que les dépenses au titre de la couverture maladie universelle continuent de croître.

En 2014, les administrations publiques (APU) dépenses des administrations publiques locales diminuent de 1,3 %, après une hausse de 0,2 % en 2014. L’investissement recule à nouveau fortement en raison notamment du cycle électoral communal (– 10,0 %, après – 8,4 % en 2014). Les consommations intermédiaires diminuent de 1,0 %, après – 0,1 % en 2014 dans un contexte d’inflation nulle. La baisse des transferts de l’État a dû également peser sur ces deux postes. Les charges d’intérêts se replient en raison de la baisse des taux. Par ailleurs, les rémunérations ralentissent en 2015 (+ 2,1 %, après + 3,7 %), après une année 2014 marquée par la hausse des contributions sociales employeur et des mesures catégorielles. Enfin, les dépenses de prestations et de transferts sociaux ralentissent (+ 3,0 %, après + 4,5 % en 2014).

Les dépenses des administrations de sécurité sociale décélèrent fortement en 2015 (+ 0,6 %, après + 2,3 %) avec le transfert à l’État du financement d’une partie des allocations logement. Dans un contexte d’inflation nulle, les dépenses de prestations sociales continuent par ailleurs de ralentir. Les prestations familiales se replient sous l’effet principalement de la modulation des allocations en fonction des revenus à partir du 1er juillet 2015. Par ailleurs, le gel des pensions de base au 1er octobre 2014 freine l’évolution des prestations vieillesse. La progression des dépenses d’assurance maladie est contenue (+ 2,0 %), avec une exécution conforme à l’ objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) . En revanche, les dépenses d’indemnisation du chômage demeurent dynamiques en raison d’une situation encore dégradée sur le marché du travail.

Tableaux et graphiques

Principales dépenses par administration publique en 2015

Principales dépenses par administration publique en 2015
Administrations publiques centrales Adm. publiques locales Adm. de sécurité sociale Adm. publiques1
Total dont État en Md€ 15/14 en % en Md€ 15/14 en % en Md€ 15/14 en %
en Md€ 15/14 en % en Md€ 15/14 en %
Ensemble des dépenses1 500,9 1,1 463,3 -0,2 249,2 -1,3 578,5 0,6 1 242,8 1,3
   dont :
   consommations intermédiaires2 32,4 4,2 21,6 6,5 51,3 -0,2 28,0 3,2 111,7 1,9
   rémunérations des salariés 137,4 0,4 119,8 0,4 79,4 2,1 64,8 1,2 281,5 1,0
   intérêts2 37,9 -4,1 37,3 -4,6 1,9 -23,3 4,1 -12,4 43,8 -5,6
   prestations sociales3 95,8 1,2 89,4 1,0 25,5 3,0 446,1 1,9 567,4 1,8
   formation brute de capital fixe 26,1 5,7 9,9 17,1 41,5 -10,0 7,7 -10,7 75,3 -5,1
  • 1. Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble.
  • 2. Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les interêts versés.
  • 3. En espèces et en nature.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Différents postes de dépenses des administrations publiques

en milliards d'euros
Différents postes de dépenses des administrations publiques
2014 (r) 2015
Dépenses de fonctionnement 398,9 404,0
   Consommations intermédiaires 109,7 111,7
   Rémunération des salariés 278,6 281,5
   dont cotisations sociales imputées 42,5 42,7
   Impôts sur la production 10,4 10,6
   Revenus de la propriété autres que les intérêts 0,1 0,1
   Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 0,1 0,1
Intérêts 46,4 43,8
Prestations et autres transferts 699,2 717,2
   Prestations sociales1 429,3 436,7
   Transferts sociaux en nature2 127,9 130,7
   Subventions 47,6 55,3
   Transferts courants 72,1 72,8
   Transferts en capital 22,2 21,6
Acquisitions nettes d'actifs non financiers3 82,2 77,8
Total des dépenses 1 226,6 1 242,8
  • r : données révisées.
  • 1. Autres que transferts sociaux en nature.
  • 2. Transferts de biens et services marchands.
  • 3. Dont FBCF : 75,3 milliards d'euros en 2015.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Structure des dépenses publiques en 2015

en %
Structure des dépenses publiques en 2015
Structure des dépenses publiques
Protection~ sociale 43,1
Santé 14,3
Services publics~ généraux 11,6
Enseignement 9,6
Autres 9,6
Affaires économiques 8,8
Défense 3,0
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Structure des dépenses publiques en 2015

Principales dépenses par administration publique en 2015

en milliards d'euros
Principales dépenses par administration publique en 2015
Autres dépenses¹ Intérêts FBCF Conso. intermédiaires Rémunérations des salariés Prestations sociales
Adm. pub. centrales 171,3 37,925 26,139 32,369 137,403 95,786
Adm. pub. locales 49,6 1,856 41,473 51,343 79,37 25,539
Adm. pub. de sécurité sociale 27,8 4,139 7,718 28,036 64,758 446,062
  • 1. Dont transferts courants, transferts en capital et subventions.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Principales dépenses par administration publique en 2015

Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2015

en % du PIB
Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2015
Dépenses des administrations publiques
Finlande 58,3
France¹ 57,0
Danemark 55,7
Grèce 55,3
Belgique 53,9
Autriche 51,7
Hongrie 50,7
Italie 50,5
Suède 50,4
Zone euro 48,7
Portugal 48,3
Slovénie 48,0
UE 47,4
Croatie 46,9
Slovaquie 45,6
Pays-Bas 45,1
Allemagne 43,9
Espagne 43,3
Malte 43,3
Royaume-Uni 43,0
Rép. tchèque 42,6
Luxembourg 41,5
Pologne 41,5
Bulgarie 40,2
Chypre 40,1
Estonie 39,5
Lettonie 37,2
Roumanie 35,5
Lituanie 35,1
Irlande 35,1
  • 1. Donnée France issue des comptes nationaux.
  • Source : Eurostat.

Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2015

Définitions

Administrations de sécurité sociale : regroupe les unités institutionnelles assurant la gestion des risques sociaux des travailleurs salariés, des salariés et exploitants agricoles, des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés. Elles ont en charge le recouvrement des cotisations et le versement des prestations prévues par le Code de la sécurité sociale.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques centrales : ensemble constitué par l’État et les organismes divers d’administration centrale (Odac).

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours,...), les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées d'enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales et les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Autorisations d’engagement du budget de l’État : support nécessaire pour engager une dépense dans le cadre du budget de l’État. Leur montant constitue la limite supérieure des engagements autorisés dans l’année.

Cotisations sociales imputées : à la charge des employeurs, part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n’est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l’État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.

Crédits de paiement du budget de l’État : limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.

Dépenses publiques : dépenses de l’ensemble des administrations publiques.

Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) : montant prévisionnel établi chaque année pour les dépenses de l’assurance maladie. Il constitue un outil efficace de maîtrise des dépenses de santé. Créé par une ordonnance de 1996, l’Ondam englobe les soins de ville, d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics et les établissements médico-sociaux. Il est voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Pension de retraite : somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations après l’arrêt, au moins partiel, de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot retraite remplace souvent celui de pension de retraite. La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d'avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la " bonification pour trois enfants ou plus ". Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Prestations sociales (ou transferts sociaux) : transferts effectifs attribués personnellement à des ménages sans contrepartie équivalente ou simultanée. Les prestations sociales sont ventilées en six risques : vieillesse-survie (pensions de retraite et de réversion, etc.), santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles), maternité-famille (prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, etc.), emploi (indemnisation du chômage, prestations d'insertion ou de réinsertion professionnelle, etc.), logement (aides au logement) ainsi que pauvreté-exclusion sociale (revenu de solidarité active - RSA, etc.).

Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) : part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.