Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2017

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 02/03/2017
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Sommaire

Emploi de la fonction publique

Insee Références
Paru le : 02/03/2017

Présentation

En France, au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés. Près de la moitié (44 %) travaille dans la fonction publique de l’État (FPE), 35 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 21 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte 192 400 bénéficiaires de contrats aidés , soit une hausse de 14 % par rapport à 2013.

Entre fin 2013 et fin 2014, les effectifs de la fonction publique progressent de façon moins marquée que l’année précédente. Hors contrats aidés, la hausse est de 0,3 % (après + 0,6 % en 2013). L’emploi y compris contrats aidés augmente quant à lui de 0,7 % (après + 1,5 % en 2013), soit 40 300 agents supplémentaires. Dans la FPE, l'emploi y compris contrats aidés est stable, après une hausse de 1,0 % l'année précédente. En revanche, il continue de progresser dans les deux autres versants : + 0,9 % dans la FPH et + 1,5 % dans la FPT (contre respectivement + 1,7 % et + 2,0 % en 2013). Au sein de la FPE, l’augmentation des effectifs des établissements publics administratifs (EPA) compense la baisse du nombre d'agents des ministères. Le ministère de l’Écologie perd 8,5 % de ses effectifs (– 5 300 postes) suite notamment au transfert de postes vers un nouvel établissement public, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Le ministère de la Défense perd, pour sa part, 3,8 % de ses emplois. À l’inverse, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur gagnent respectivement 1 500 postes (+ 2,0 %) et 2 600 postes (+ 0,9 %) par rapport à 2013. Enfin, l’emploi est relativement stable au ministère de l’Éducation nationale. Dans la FPT, l'évolution des effectifs des organismes intercommunaux reste dynamique (+ 3,4 %, après + 5,0 %) de même que celle des communes (+ 1,5 %, après + 1,8 %). Deux facteurs expliquent l’essentiel de ces augmentations : la hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés et celle des effectifs de la filière de l’animation, suite notamment à la généralisation des nouveaux rythmes scolaires. L’emploi augmente plus modérément dans les organismes départementaux et dans les régions. Dans la FPH, la hausse des effectifs atteint 2,8 % dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers ; elle est moins marquée dans les hôpitaux (+ 0,7 %).

En 2014, le nombre d’agents relevant du statut « fonctionnaires » augmente dans les trois versants de la fonction publique. Ils représentent 62 % des agents dans la FPE, 74 % dans la FPT et 71 % dans la FPH.

La répartition par catégorie hiérarchique est très différente selon les versants de la fonction publique. Dans la FPE, 52 % des salariés appartiennent à la catégorie dont la qualification est la plus élevée (catégorie A) contre 31 % dans la FPH et 9 % dans la FPT. Les agents de la catégorie C restent, quant à eux, plus nombreux dans la FPT (77 %) et dans la FPH (50 %).

Tableaux et graphiques

Effectifs des trois versants de la fonction publique

en milliers
Effectifs des trois versants de la fonction publique
Au 31 décembre 20101 2011 2012 2013 2014
Ensemble de la fonction publique d'État 2 507,5 2 466,2 2 450,8 2 476,5 2 475,6
Ensemble de la fonction publique territoriale 1 876,2 1 881,8 1 912,8 1 951,4 1 981,5
Fonction publique hospitalière 1 130,4 1 145,2 1 153,2 1 172,6 1 183,6
Total 5 514,2 5 493,2 5 516,8 5 600,4 5 640,7
  • 1. Hors Établissement Français du Sang.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique de l'État par statut

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État par statut
Au 31 décembre 2013 2014
Fonctionnaires 1 529,4 1 537,9
Militaires 309,8 303,4
Contractuels, autres catégories et statuts 561,4 551,3
dont : ouvriers d'État 33,3 31,2
          enseignants des établissements privés sous contrat 139,8 141,6
Bénéficiaires de contrats aidés 75,9 83,0
Total 2 476,5 2 475,6
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique de l'État

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État
Au 31 décembre 2013 2014
Éducation, enseignement supérieur et recherche 1 396,3 1 405,7
Économie, finances et industrie 164,6 161,5
Intérieur 287,8 290,4
Logement, transports et développement durable 81,6 79,6
Justice 78,2 79,7
Affaires sociales, santé et travail 101,9 102,7
Défense 281,1 270,7
Autres 85,0 85,3
Total 2 476,5 2 475,6
dont : ministères 1 928,0 1 913,6
            établissements publics à caractère administratif 548,5 562,0
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique territoriale

en milliers
Effectifs de la fonction publique territoriale
Au 31 décembre 2013 2014
Régions 82,1 82,8
  Fonctionnaires 70,9 71,6
  Contractuels, autres catégories et statuts 10,2 9,9
  Bénéficiaires de contrats aidés 0,9 1,3
Départements 369,0 371,0
  Fonctionnaires 285,8 287,1
  Contractuels, autres catégories et statuts 76,1 75,5
  dont assistants maternels et familiaux 35,7 36,1
  Bénéficiaires de contrats aidés 7,2 8,4
Secteur communal 1 1 500,3 1 527,7
  Fonctionnaires 1 096,4 1 109,3
  Contractuels, autres catégories et statuts 339,3 341,3
  dont assistants maternels et familiaux 14,6 14,0
  Bénéficiaires de contrats aidés 64,6 77,1
Total 1 951,4 1 981,5
  dont bénéficiaires de contrats aidés 72,6 86,8
  • 1. Y c. OPHLM, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux.
  • Note : collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif (EPA).
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique hospitalière

en milliers
Effectifs de la fonction publique hospitalière
Au 31 décembre 2013 2014
Hôpitaux 1 033,2 1 040,4
dont médecins1 112,8 114,9
Établissements médicaux sociaux2 139,4 143,3
dont médecins1 1,9 1,9
Total 1 172,6 1 183,6
  • 1. Y c. internes ; hors praticiens hospitalo-universitaires recensés avec les effectifs de la fonction publique de l'État.
  • 2. Y c. établissements d'hébergement pour personnes âgées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2014

Effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2014
A B C Categorie indéterminée Ensemble
en % en % en % en %
Fonction publique de l’État 1 298 100 52,4 588 800 23,8 557 800 22,5 30 900 1,2 2 475 600
Fonction publique territoriale 179 000 9,0 271 400 13,7 1 519 300 76,7 11 800 0,6 1 981 500
Fonction publique hospitalière 367 500 31,1 229 800 19,4 586 100 49,5 200 0,0 1 183 600
Ensemble 1 844 600 32,7 1 090 000 19,3 2 663 200 47,2 42 900 0,8 5 640 700
  • Note : une catégorie hiérarchique a été attribuée aux contractuels selon leur code grade et tous les bénéficiaires de contrats aidés sont classés ici en catégorie C.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2014

Avertissement

Les pourcentages des effectifs de la fonction publique de l'État indiqués sur le graphique des "Effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2014" affiché en ligne (modifiés le 28 mars 2017) et dans les versions en ligne imprimables de cette fiche et du TEF complet (modifiés le 3 mai 2017) diffèrent légèrement de ceux, inexacts, de l'ouvrage papier.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d’insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d’insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Emploi aidé : emploi bénéficiant d’une aide publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonction publique : on distingue trois versants de la fonction publique. La fonction publique de l’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Au sens strict, un agent de la fonction publique travaille dans un organisme dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Néanmoins, certaines missions de service public sont assurées, hors de ce périmètre, par des agents travaillant dans d’autres types d’organismes publics, par des organismes privés ou par des entreprises publiques ou privées. Ces personnes travaillent dans les services civils et militaires de l’État (administrations centrales et services déconcentrés), dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et dans les établissements publics à caractère administratif nationaux ou locaux, tels que CNRS, universités, hôpitaux publics, centres de gestion de la fonction publique territoriale, caisses des écoles… Il existe deux définitions de l'emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies pour le mesurer. L'approche au sens de l'Observatoire de l'emploi public repose sur des critères juridiques combinant statut de l'employeur et statut de l'agent. Ainsi relève de la fonction publique tout agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public. L'approche économique est celle de la comptabilité nationale qui comptabilise l'ensemble des personnels des services publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires.

Poste principal dans la fonction publique au 31 décembre : poste actif et non annexe qu’un agent occupe au 31 décembre (le plus rémunérateur s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité ; il est non annexe si cette rémunération et le volume de travail associé sont suffisants.

Statuts des agents de la fonction publique : on distingue les salariés de la fonction publique par leur statut de fonctionnaire, contractuel, militaire, bénéficiaire de contrat aidé ou « autre catégorie et statut ». Les militaires sont regroupés au sein d’une catégorie unique, la source Siasp ne permettant pas pour l’instant de distinguer les militaires de carrière des militaires sous contrat. Un fonctionnaire (ou titulaire) est un agent civil ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire à l’issue d’un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours. Les fonctionnaires (fonctionnaires civils, magistrats et élèves fonctionnaires) appartiennent à des corps regroupés en catégories d’après leur niveau de recrutement au concours. Les agents de catégorie A assurent des fonctions d’études générales, de conception et de direction, ceux de catégorie B sont chargés des fonctions d’application et les agents de catégorie C assurent des tâches d’exécution.. L’emploi des « autres catégories et statuts » relève de contrats particuliers non régis par les règles de droit commun des agents non titulaires stricto sensu. Cette catégorie recouvre principalement les enseignants d’établissements privés sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants. Un contractuel est un agent civil de la fonction publique qui n’est ni fonctionnaire, ni bénéficiaire de contrat aidé, ni relavant d’« autres catégories et statuts ». Ce sont des agents recrutés sur contrat pour répondre à des besoins permanents ou temporaires des administrations Les bénéficiaires de contrats aidés relèvent du code du travail (droit privé).

Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) : produit par l’Insee à partir de 2009, Siasp recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Le périmètre de la fonction publique recouvre les personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lesquels le recrutement est effectué sur la base du droit public. La détermination de chacun des versants (État-FPE, Territoriale-FPT et Hospitalière-FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Dans Siasp, les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux. Par conséquent, les statistiques d’emploi concernant les hôpitaux correspondent à un périmètre plus large que celui de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui se restreint aux personnels de la seule activité sanitaire.