Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d’activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s’établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros courants par rapport à 2013. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5 % en 2014), il croît de 0,8 % en euros constants. La hausse des effectifs en contrats aidés pèse sur cette évolution : hors contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,2 %. Le salaire net moyen des fonctionnaires (qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein) progresse de 1,4 % en euros constants ; celui des autres salariés (y compris contrats aidés) diminue de 1,3 %. L’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des salariés de la FPT rend compte des évolutions salariales individuelles et de celles de la structure de cette population, induites par les flux de personnels (recrutements, départs à la retraite, fins de contrats, contrats aidés…). Pour les personnes restées en place auprès du même employeur avec la même quotité de travail, soit pour deux tiers des salariés de la FPT, le salaire net moyen progresse de 2,1 % en euros constants. Sur l’ensemble des salariés de la FPT, le salaire net médian, qui s’élève à 1 688 euros par mois en 2014, augmente de 1,2 % en euros constants. Les inégalités de salaire restent stables au global entre 2013 et 2014. Elles tendent à s’accroître dans la moitié basse de l’échelle salariale (en raison de la hausse des effectifs de contrats aidés et de l’absence de revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique), et à diminuer dans la moitié haute.

1,929 million de salariés dans la fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2014, 1,929 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors militaires et assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble des postes occupés dans l’année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 1,786 million d’équivalents temps plein (EQTP). Les bénéficiaires de contrats aidés représentent 86 800 personnes physiques fin 2014 et 63 100 EQTP sur l’année, un volume en hausse de 39,4 % par rapport à 2013. En 2014, comme en 2013, les transferts de la fonction publique d’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux.

En euros constants, le salaire net moyen augmente de 0,8 % dans la FPT tous types d’emplois confondus

En 2014, les salariés de la FPT perçoivent en moyenne en EQTP 2 257 euros brut, soit 1 877 euros net par mois (figure 1). En euros courants, le salaire brut moyen progresse de 1,7 % entre 2013 et 2014, et le salaire net moyen augmente de 1,4 %. L’inflation étant de 0,5 % en 2014, le salaire brut moyen dans la FPT augmente de 1,2 % en euros constants et le salaire net moyen de 0,8 %. La différence d’évolution entre brut et net s’explique par la hausse du taux des cotisations salariales au titre de la retraite (figure 2), suite à la réforme des retraites de 2010. En effet, celle-ci conduit à relever progressivement le taux des cotisations salariales d’ici 2020, pour l’aligner sur celui du secteur privé. Par exemple, chez les fonctionnaires (79,3 % des effectifs en EQTP de la FPT), ce taux a augmenté de 0,38 point au 1er janvier 2014.

Figure 1 – Salaires mensuels moyens en 2014

Salaires mensuels moyens en 2014
Salaires bruts Salaires nets
Salaires en 2014 (€) Évolution 2013-2014 (% en € constants) Salaires en 2014 (€) Évolution 2013-2014 (% en € constants)
Ensemble (y c. bénéficiaires de contrats aidés) 2 257 1,2 1 877 0,8
Fonctionnaires 2 338 1,7 1 952 1,4
Autres salariés 1 947 -1,0 1 591 -1,3
Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés 2 286 1,6 1 902 1,2
  • Champ : France. Salariés en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 – Éléments du salaire mensuel moyen en 2013 et 2014 pour les agents fonctionnaires

Éléments du salaire mensuel moyen en 2013 et 2014 pour les agents fonctionnaires
Salaires en 2014 (€) Évolution 2013-2014 (% en € constants) Contribution à l'évolution 2013-2014 du salaire brut (en points)
Salaire brut 2 338 1,72 1,72
Traitement brut 1 789 1,43 1,10
Primes et rémunérations annexes y compris indemnité de résidence et supplément familial* 549 2,67 0,62
Cotisations (y c. CSG et CRDS) 386 3,57 0,58
Salaire net de prélèvement 1 952 1,36 1,14
  • * L'indemnité de résidence et le supplément familial sont rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Lecture : l'évolution du traitement brut explique 1,10 point de l'évolution du salaire brut.
  • Champ : France. Agents fonctionnaires en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Les évolutions de salaire moyen retracent, en plus des évolutions salariales individuelles, des changements de structure de la population salariée liés aux entrées et aux sorties de l’emploi entre deux années (recrutements, départs en retraite, fins de contrats, etc.). Ainsi, la hausse des effectifs de contrats aidés en 2014 pèse sur la progression du salaire net moyen de l’ensemble des salariés de la FPT : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,2 % en euros constants, contre 0,8 % pour l’ensemble.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT augmente de 1,4 % en euros constants

En 2014, 79,3 % des salariés en EQTP de la FPT sont fonctionnaires ; 20,7 % ne le sont pas (contractuels, « autres catégories et statuts » dont les bénéficiaires de contrats aidés) et sont ici qualifiés d’« autres salariés » (figure 3). Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui est de 1 952 euros par mois, croît de 1,4 % en euros constants en 2014 (alors qu’il était stable en 2013). Celui des autres salariés, de 1 591 euros par mois, diminue de 1,3 % en euros constants (contre – 0,4 % en 2013). Cette différence d’évolution tient notamment à la forte augmentation du volume d’emploi des contrats aidés en 2014 (+ 39,4 % en EQTP), dont les salaires sont parmi les plus faibles. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés est pratiquement stable (– 0,1 %) en euros constants.

Pour les fonctionnaires, le salaire net est la somme du traitement indiciaire brut et des primes et rémunérations annexes, desquels on retranche les cotisations sociales (dont CSG et CRDS) (figure 2). En 2014, le salaire brut moyen des fonctionnaires augmente de 1,7 % en euros constants. Le traitement indiciaire brut, soit un peu plus des trois quarts de la rémunération, contribue à hauteur de 1,1 point à cette hausse : il augmente de 1,4 %. Cette évolution positive, alors que le point d’indice est gelé, résulte principalement de la tendance de long terme à la hausse des qualifications (au fil des renouvellements ou au travers de reclassements catégoriels). Les primes et rémunérations annexes, y compris indemnités de résidence et supplément familial de traitement, qui représentent près d’un quart en moyenne du salaire brut, sont dynamiques : leur montant moyen augmente de 2,7 % et contribue à hauteur de 0,6 point à la hausse du salaire brut moyen. Ces primes et rémunérations annexes comprennent les rémunérations associées aux heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2009 et 2013. Elles comprennent également les montants versés aux salariés ayant opté pour la monétisation de jours épargnés sur leur compte épargne-temps (CET). Par ailleurs, les cotisations sociales augmentent de 3,6 % en euros constants en raison de la hausse du taux de cotisation retraite.

La croissance du salaire net moyen des fonctionnaires entre 2013 et 2014 concerne chaque catégorie hiérarchique. Cependant, les progressions diffèrent selon la catégorie : le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C, soit plus des trois quarts des effectifs de fonctionnaires en EQTP de la FPT, croît de 1,5 % en euros constants en 2014 (figure 3) contre – 0,4 % en 2013. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la revalorisation en 2014 de l’échelonnement indiciaire de cette catégorie. Le salaire net moyen des agents de catégorie B (14,4 % des emplois de fonctionnaires territoriaux) et celui des agents de catégorie A (9,4 %) n’augmentent que de 0,1 %.

Figure 3 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP des salariés en 2014 et des salariés présents en 2013 et 2014

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens en EQTP des salariés en 2014 et des salariés présents en 2013 et 2014
Salariés en 2014 Salariés présents en 2013 et 20142
Structure des effectifs en 2014 (%) Salaires en 2014 (euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants) Structure des effectifs en 2013 (%) Proportions des effectifs de 2013 présents en 2014 Salaires en 2014 (euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants)
Fonctionnaires 79,3 1 952 1,4 90,0 76,0 1 988 2,0
Répartition des fonctionnaires en % :
Catégorie A 9,4 3 280 0,1 9,0 75,0 3 381 2,2
Catégorie B 14,4 2 299 0,1 13,8 74,6 2 356 1,7
Catégorie C 76,2 1 723 1,5 77,2 76,4 1 760 2,1
Autres salariés 20,7 1 591 -1,3 10,0 32,8 1 910 3,1
Ensemble y c. bénéficiaires de contrats aidés 100,0 1 877 0,8 100,0 67,2 1 980 2,1
Communes 55,2 1 787 1,1 55,3 67,1 1 877 2,4
CCAS et caisses des écoles 6,8 1 677 1,1 5,3 53,1 1 785 2,0
EPCI1 à fiscalité propre 11,3 1 951 0,4 10,9 67,3 2 072 2,1
Autres structures intercommunales 3,5 1 845 0,9 3,0 57,4 1 999 1,9
Départements 14,5 2 089 0,4 15,7 71,4 2 161 1,5
Services départementaux d'incendie et de secours 2,9 2 540 0,4 3,8 88,0 2 586 1,8
Régions 4,6 1 957 1,5 5,0 73,4 2 020 2,2
Autres collectivités locales 1,2 2 086 0,3 0,9 48,6 2 398 1,8
Hommes 42,0 1 984 0,5 47,4 75,4 2 070 2,0
Femmes 58,0 1 800 1,1 52,6 61,1 1 900 2,3
  • 1. EPCI = Établissements publics de coopération intercommunale.
  • 2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • Champ : France. Salariés en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen croît de 0,4 % dans les départements, de 1,1 % dans les communes et de 1,5 % dans les régions

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (55,2 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14,5 %). Les métiers exercés sont variés : ainsi, près d’un salarié de la FPT sur deux travaille dans la filière technique, près d’un sur quatre dans la filière administrative, près d’un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation ou du sport. Le salaire net moyen varie de 1 677 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 540 euros pour les salariés des services départementaux incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. L’évolution du salaire net moyen diffère selon le type de collectivité et l’évolution de leurs structures d’emploi (proportion de contrats aidés, de fonctionnaires, de catégories A, B, C, etc.). Dans les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les SDIS, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants, alors qu’il croît de 1,1 % dans les communes, les CCAS et les caisses des écoles, et de 1,5 % dans les régions.

Des effets de structure, selon le statut et le cadre d’emploi, positifs pour les fonctionnaires, négatifs pour les autres salariés de la FPT

La variation du salaire net moyen résulte en premier lieu de l’évolution des salaires moyens dans chaque groupe de salariés défini par le statut (fonctionnaires, bénéficiaires de contrats aidés, autres statuts) et le cadre d’emploi. Elle dépend également des modifications intervenues entre les deux années dans la répartition des effectifs selon ces groupes. Cette répartition se modifie en effet en fonction des recrutements et des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. En 2014, si la structure des effectifs par statut et cadre d’emploi était la même qu’en 2013 (structure constante), le salaire net moyen augmenterait de 1,0 % en euros constants, soit légèrement plus que la hausse observée (+ 0,8 %). L’évolution de la répartition des effectifs de la FPT selon les statuts et cadres d’emploi entre 2013 et 2014 (effets de structure) influe donc sur le salaire net moyen de l’ensemble.

Le salaire net moyen à structure constante augmente de 1,1 % pour les fonctionnaires (à comparer à + 1,4 % pour le salaire net moyen) et 0,5 % pour les autres salariés (à comparer à – 1,3 % pour le salaire net moyen). Les effets de structure sont donc inversés pour les fonctionnaires et les autres salariés : ils jouent à la hausse sur le salaire net moyen des fonctionnaires, ce qui reflète une progression de la qualification moyenne de ces agents, mais à la baisse pour les autres salariés, en lien notamment avec l’augmentation des contrats aidés.

En 2014, la moitié des salariés dans la FPT gagne moins de 1 688 euros nets

En 2014, 50 % des salariés (en EQTP) perçoivent un salaire net inférieur à 1 688 euros par mois (figure 4). Inférieur de 10 % au salaire net moyen, le salaire net médian croît de 1,2 % en euros constants entre 2013 et 2014. En 2014, les 10 % des salariés les moins rémunérés gagnent moins de 1 314 euros net par mois (1er décile). La hausse du volume d’emploi en contrats aidés et l’absence de revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique (309 points depuis le 1er janvier 2013) jouent sur la distribution des salaires dans la FPT : les deux premiers déciles augmentent moins que les suivants, ce qui tend à renforcer les inégalités dans la moitié basse de l’échelle salariale. Pourtant, les deux derniers déciles progressent aussi moins que les précédents, ce qui tend à réduire les inégalités dans le haut. Au total, le rapport entre le premier décile et le neuvième (D9/D1), qui mesure les inégalités sur l’ensemble de la distribution des salaires, reste stable à 2,00.

Figure 4 – Distribution des salaires mensuels nets en 2014

Distribution des salaires mensuels nets en 2014
Salaires en 2014 (€) Évolution 2013-2014 (% en € constants)
1er déciile (D1) 1 314 0,5
2e décile (D2) 1 427 0,9
3e décile (D3) 1 513 1,1
4e décile (D4) 1 597 1,2
Médiane (D5) 1 688 1,2
6e décile (D6) 1 804 1,1
7e décile (D7) 1 958 0,9
8e décile (D8) 2 191 0,7
9e décile (D9) 2 633 0,5
D9/D1 2,00 0,0 point
Moyenne 1 877 0,8
  • Champ : France. Salariés en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des salariés en place, environ deux tiers des agents, augmente de 2,1 % en euros constants

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes dans la FPT du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, chez le même employeur et avec la même quotité de travail durant ces deux années, augmente de 2,1 % en euros constants. Ces salariés stables représentent un peu plus de deux tiers des agents : 76,0 % parmi les fonctionnaires et 32,8 % parmi les autres salariés. Les fonctionnaires, les hommes, les salariés en milieu de carrière et ceux travaillant dans les départements y sont surreprésentés. L’évolution de la RMPP mesure les effets – généralement positifs – liés à l’ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe, sans prendre en compte les effets des mouvements de main-d’œuvre.

En 2014, la RMPP progresse de façon plus modérée pour les fonctionnaires (+ 2,0 % en euros constants) que pour les autres salariés stables (+ 3,1 %). La RMPP des moins de 30 ans augmente de 3,1 % en euros constants, contre 1,8 % pour les quinquagénaires, reflétant la progression plus rapide des rémunérations en début de carrière. Le déroulement de carrière généralement plus favorable pour les fonctionnaires de catégories A et B que pour ceux de catégorie C est contrebalancé, en 2014, par la revalorisation de l’échelonnement indiciaire spécifique à la catégorie C. Ainsi, si l’évolution de la RMPP reste un peu plus élevée pour les A en 2014 (+ 2,2 %, après + 1,4 % en 2013), elle est d’une ampleur proche pour les C (+ 2,1 % après + 0,3 % en 2013). Celle des B est de + 1,7 % après + 1,6 % en 2013.

L’évolution des rémunérations des salariés en place varie également selon l’employeur, compte tenu à la fois des différences dans la composition des emplois et de la diversité des politiques de ressources humaines menées par les collectivités locales. La RMPP augmente pour tous les types de collectivités. À l’instar du salaire moyen, elle progresse moins dans les départements (+ 1,5 %) que dans les régions (+ 2,2 %) et dans les communes (+ 2,4 %).

Seuls la RMPP et les salaires des « fluctuants » contribuent positivement à la hausse du salaire net moyen

Si les « personnes en place » représentent environ deux tiers des effectifs en 2014, 19,6 % des salariés de 2014 ont travaillé durant la totalité de l’année 2014 mais seulement une partie de 2013 : ils sont ici considérés comme « entrants ». De plus, 14,7 % des salariés de 2014 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils ont changé d’employeur ou de quotité (un peu plus de la moitié d’entre eux), soit ils n’ont travaillé dans la FPT qu’une partie des années 2013 et 2014. Parallèlement, 18,3 % des salariés de 2013 avaient travaillé toute l’année 2013 mais n’ont pas travaillé dans la FPT durant la totalité de l’année 2014 : ils sont considérés comme « sortants ». L’évolution du salaire net moyen entre 2013 et 2014 se décompose entre, d’une part, les effets liés aux évolutions de salaire moyen de chacun de ces trois groupes (à effectifs constants par rapport à 2013) et, d’autre part, les effets provenant des variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces groupes (effectifs des « fluctuants », écart entre les effectifs sortants et les effectifs entrants… ; figure 5).

Ainsi, l’évolution de la RMPP contribue à faire augmenter le salaire net moyen de l’ensemble des salariés à hauteur de 1,5 point. L’évolution positive du salaire net moyen des « fluctuants », groupe où les femmes, les jeunes, les « autres salariés », les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés, contribue aussi à faire augmenter le salaire net moyen de l’ensemble de 0,2 point. À l’inverse, l’écart négatif de salaire moyen entre les entrants et les sortants contribue à faire baisser de 0,6 point le salaire net moyen de l’ensemble. Cet écart reflète notamment le fait que les jeunes générations entrantes sont moins bien rémunérées en début de carrière que les générations sortantes partant à la retraite. Enfin, les variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces trois groupes jouent aussi négativement sur l’évolution du salaire net moyen (- 0,2 point) : les sortants sont moins nombreux que les entrants et les effectifs des « fluctuants » augmentent. Parallèlement, la part des personnes en place baisse en 2014 (65,7 % des salariés de la FPT contre 67,2 % en 2013).

Figure 5 – Décomposition de l'évolution du salaire net moyen entre présents, entrants-sortants et salariés ayant changé de situation entre 2013 et 2014

Décomposition de l'évolution du salaire net moyen entre présents, entrants-sortants et salariés ayant changé de situation entre 2013 et 2014
Évolution 2013-2014 du salaire net moyen en euros constants Contribution des évolutions de salaire moyen des personnes en place1 Contribution des évolutions de salaire moyen des salariés "fluctuants"2 Contributions des écarts de salaire moyen entre entrants et sortants3 Contribution des variations d'effectifs4
0,84 1,50 0,20 -0,62 -0,24
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • 2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n’ayant travaillé qu’une partie de chacune des deux années.
  • 3. Salariés présents la totalité de l’année uniquement en 2014 (entrants) et salariés présents la totalité de l’année uniquement en 2013 (sortants).
  • 4. Cette contribution somme les contributions de chacun des groupes, lesquelles s'obtiennent en valorisant l'évolution entre 2014 et 2013 du poids du groupe dans l'ensemble des salariés de l'année par le salaire moyen du groupe en 2014.
  • Champ : France. Salariés en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (SIASP), produit par l’Insee à partir de 2009.

Cette étude concerne tous les salariés civils, fonctionnaires et autres salariés employés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs établissements publics (EPCI), qu’ils aient été ou non présents toute l’année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ. Contrairement à l’Insee Première sur l’emploi dans la fonction publique en 2014 (Insee Première n° 1586, mars 2016), le champ exclut ici les assistants maternels et les militaires (majoritairement dans le champ FPE, mais employés aussi dans quelques SDIS).

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 8 000 euros, le salaire en EQTP est de 8 000 / (0,5 × 0,8) = 20 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris les postes à temps partiel et à temps non complet, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5 × 0,8 = 0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Les postes à temps non complet concernent souvent des postes avec une quotité de travail inférieure à 50 % : postes d’animation dans le domaine périscolaire ou postes dans les petites communes.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.

Le salaire net est net de toutes cotisations sociales, y compris la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) non déductibles. Il est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément ou retenue.

Les catégories hiérarchiques de la fonction publique (A, B et C) recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).

La filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le secteur d’activité dans lequel ils exercent (pour plus de détails, cf. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/carriere-et-cadres-demplois).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignent les formes de coopération existant entre communes caractérisées par une fiscalité directe locale et par l’existence de compétences obligatoires. Il s’agit en 2014 des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des syndicats d’agglomération nouvelle, des communautés de communes et des métropoles.

L'évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, des effets de composition. Elle se décompose en un effet de structure et une évolution à structure constante en matière de cadre d’emploi et de statut pour laquelle la structure des effectifs par cadre d’emploi et statut est figée au niveau de l’année précédente. Elle se décompose aussi entre, d’une part les effets liés aux évolutions de salaire moyen des personnes en place (présents chez le même employeur les deux années complètes avec la même quotité de temps de travail), des fluctuants (qui changent d’employeurs, de quotité…), la différence entre les salaires moyens des entrants et des sortants (qui ne travaillent qu’une des deux années) et, d’autre part, les effets provenant des variations d’effectifs de ces groupes.

Pour en savoir plus

« Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Faits et chiffres », La documentation française, DGAFP, édition 2015.

Sénigout É., Duval J., « L’emploi dans la fonction publique en 2014  », Insee Première n° 1586, mars 2016.