Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2015

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 20/02/2015
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Sommaire

Protection et aide sociale

Présentation

En 2012, les recettes de la protection sociale s'établissent à 691,5 milliards d'euros. Elles progressent moins rapidement qu'en 2011 (+ 3,9 % après + 4,4 % en 2011). Les recettes de la protection sociale augmentent, pour la deuxième année consécutive, à un rythme plus rapide que les dépenses. Celles-ci s'élèvent à 695 milliards d'euros et augmentent de 3,8 % (contre + 2,4 % en 2011). En 2012, le déficit courant des régimes d'assurance sociale s'améliore, passant de 6,0 milliards d'euros en 2011 à 3,8 milliards en 2012.

Les prestations de protection sociale représentent 652,9 milliards d'euros en 2012. La croissance de ces prestations, qui constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale, reste relativement faible pour la troisième année consécutive (+ 3,3 %). Les dépenses du risque vieillesse-survie, qui représentent près de 46 % de l'ensemble des prestations de protection sociale, progressent de 3,5 % en 2012. Elles décélèrent en raison d'une moindre hausse du nombre de retraités. La croissance du risque maladie, qui représente plus d'un quart du total des prestations, continue son ralentissement amorcé en 2005 (+ 2,4 %). Le contexte épidémique favorable de 2012 s'est ajouté aux résultats de la maîtrise médicalisée des dépenses. En revanche, les dépenses d'invalidité restent dynamiques (+ 5,5 %) depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Les dépenses liées au risque emploi augmentent également à un rythme soutenu (+ 5,4 %) en lien avec la hausse du nombre de chômeurs indemnisés en 2012. Les prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, depuis plusieurs années peu dynamiques, reculent légèrement (- 0,1 % par rapport à 2011). Enfin, les prestations des risques maternité-famille, logement et pauvreté-exclusion sociale progressent respectivement de + 3,2 %, de + 2,2 % et de + 3,7 %.

Au 31 décembre 2013, en métropole, 3,8 millions de prestations d'aide sociale départementale (ASD) sont allouées par les départements au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion. Les personnes âgées sont bénéficiaires de 1,4 million de prestations, dont 1,2 million au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le nombre de mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente légèrement (307 000 décisions fin 2013). Au 31 décembre 2013, 3,8 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux. Parmi elles, 1,7 million bénéficient du RSA. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est le deuxième minimum social en nombre d'allocataires, après le RSA. Le nombre d'allocataires progresse de 2,5 % par rapport à 2012.

Tableaux et graphiques

Familles bénéficiaires des principales prestations familiales

en milliers
Familles bénéficiaires des principales prestations familiales
Au 31 décembre 2012 (r) 2013 13/12 en %
Allocations familiales (AF) 4 973 5 007 0,7
Complément familial (CF) 853 858 0,6
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 016 3 049 1,1
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 211 222 5,2
Allocation de soutien familial (ASF) 737 746 1,1
Prime à la naissance ou à l'adoption1 51 54 ns
Allocation de base (AB) 1 914 1 899 -0,8
Complément de libre choix d'activité (CLCA)2 528 514 -2,6
CMG3 assistante maternelleet AFEAMA4 779 773 -0,8
CMG3 garde d'enfants à domicileet AGED5 64 61 -4,7
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 2 343 2 329 -0,6
  • ns : résultat non significatif.
  • r : données révisées.
  • 1. Effectifs en décembre.
  • 2. Y c. COLCA : complément optionnel de libre choix d'activité.
  • 3. Complément de libre choix du mode de garde.
  • 4. Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  • 5. Allocation de garde d'enfant à domicile.
  • Champ : France, tous régimes.
  • Sources : Drees ; CNAF.

Allocataires de minima sociaux en 2013

Allocataires de minima sociaux en 2013
Au 31 décembre 2013 (p) en milliers 13/12 en %
Alloc. aux adultes handicapés (AAH) 1 022,3 2,5
Alloc. supplémentaire vieillesse (ASV) et ASPA1 557,8 -1,2
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 453,9 10,6
Alloc. supplémentaire d'invalidité (ASI) 81,1 -1,2
ATS-R2 et AER-R3 22,5 -20,9
Allocation temporaire d'attente (ATA) 53,7 7,9
Allocation veuvage (AV) 7,5 14,3
Revenu de solidarité (RSO) 10,4 -6,9
Revenu de solid. active (RSA) « socle » France entière 1 812,4 7,4
Ensemble des minima sociaux 4 021,6 4,8
  • p : données provisoires.
  • 1. L'allocation de solidarité aux personnes âgées est entrée en vigueur le 13/01/07. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
  • 2. Allocation transitoire de solidarité de remplacement.
  • 3. Allocation équivalent retraite de remplacement.
  • Note : le RSA remplace le RMI et l'API dans les DOM à partir du 1er janvier 2011 (1er janvier 2012 à Mayotte). Seule une partie du RSA (le « RSA socle ») est considérée comme un minimum social.
  • Source : Drees.

Prestations de protection sociale en 2012

en millions d'euros
Prestations de protection sociale en 2012
2012 12/11 en %
Maladie 178 359 2,4
dont régimes assurantiels 94 238 2,2
Invalidité 35 622 5,5
dont régimes assurantiels 8 212 7,3
Accidents du travail et maladies professionnelles 12 496 -0,1
dont régimes assurantiels 9 948 -1,1
Vieillesse 261 489 3,6
dont régimes assurantiels 248 662 3,7
Survie 36 788 2,3
dont régimes assurantiels 34 700 2,7
Famille 47 914 3,6
dont régimes assurantiels 31 631 3,3
Maternité 7 775 1,0
dont régimes assurantiels 5 359 0,6
Emploi 39 756 5,4
dont régimes assurantiels 31 950 5,7
Logement 17 046 2,2
dont régimes d'intervention publique 12 530 3,2
Pauvreté-exclusion sociale 15 703 3,7
dont régimes d'intervention publique 13 075 3,6
Total des prestations sociales 652 948 3,3
  • Source : Drees.

Bénéficiaires de l'aide sociale départementale

en milliers
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
Au 31 décembre 2012 2013 (p) 13/12 en %
Aide aux personnes âgées 1 388,9 1 418,9 2,2
Aide aux personnes handicapées 369,5 380,3 2,9
Aide sociale à l'enfance 303,4 306,7 1,1
Aide sociale au titre de l'insertion 1 555,4 1 661,8 6,8
  • p : données provisoires.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Drees ; CNAF ; CCMSA ; Dares.

Barèmes des minima sociaux en 2014

valeurs mensuelles en euros
Barèmes des minima sociaux en 2014
Montants maximaux Plafonds de ressources
Revenu de solidarité active (RSA) 499,31 499,31
Allocation de solidarité spécifique(ASS) 490,01 1 127,70
Allocation équivalent retraite (AER)1 1 057,89 1 669,44
Allocation temporaire d'attente (ATA)2 345,23 RSA
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 790,18 790,18
Allocation de solidarité aux personnes âgées 787,26 787,26
Allocation supplémentaire d'invalidité 401,35 697,82
Allocation veuvage(AV) 602,12 752,65
  • 1. Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date.
  • 2. Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale.
  • Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le RSA) ; montant maximal pour un taux normal pour l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
  • Source : Drees.

Ratios macro-économiques de la protection sociale

en %
Ratios macro-économiques de la protection sociale
2009 (r) 2010 (r) 2011 (r) 2012
Prestations de protection sociale / PIB 30,7 30,7 30,7 31,2
Prestations de protection sociale / RDBa1 37,3 37,6 37,9 38,9
Ressources de la protection sociale / PIB 32,3 31,9 32,3 33,1
Part des PO2 finançant la protection sociale 70,2 69,1 68,5 68,2
  • r : données révisées.
  • 1. Revenu disponible brut ajusté des ménages.
  • 2. Prélèvements obligatoires.
  • Sources : Drees ; Insee, comptes nationaux - base 2010.

Comptes de la protection sociale

en millions d'euros
Comptes de la protection sociale
2012 12/11 en %
Emplois (hors transferts1) 694 995 3,8
Prestations de protection sociale 652 948 3,3
Prestations sociales (versées aux ménages) 561 483 3,3
Prestations de services sociaux 91 465 2,8
Autres emplois (frais de gestion, frais financiers...) 42 047 13,2
Ressources (hors transferts1) 691 514 3,9
Cotisations effectives 374 241 3,1
Cotisations imputées 53 604 4,0
Impôts et taxes affectés 172 347 5,8
Contributions publiques 69 395 3,3
Autres recettes (produits financiers, subventions...) 21 927 6,0
  • 1. Les transferts sont les flux internes entre les différents régimes de protection sociale.
  • Source : Drees.

Pour en savoir plus

« 3,8 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2013 », études et résultats n° 900, Drees, décembre 2014.

« Minimas sociaux et prestations sociales - édition 2014 », études et statistiques, Drees, décembre 2014.

« Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012 », études et résultats n° 888, Drees, juillet 2014.