Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2015

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 20/02/2015
Consulter
Sommaire

Personnes handicapées

Insee Références
Paru le : 20/02/2015

Présentation

Près de 362 000 travailleurs handicapés sont employés en 2012 dans les 100 300 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En 2012, 38 400 nouveaux bénéficiaires de l'OETH ont été embauchés, soit 3 300 de moins qu'en 2011. Contrairement aux années précédentes, ces nouveaux bénéficiaires sont recrutés plus souvent en CDD qu'en CDI. Les petits établissements recrutent plus fréquemment que les autres les nouveaux bénéficiaires en CDI.

Les dépenses liées à l'invalidité augmentent à un rythme soutenu depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le plan de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) initié en 2008. Cette augmentation est tout particulièrement liée à la forte hausse des dépenses d'allocations : + 10,8 % au titre de l'AAH, et + 4,6 % pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). En juin 2013, 157 000 personnes ont perçu une aide au titre de la PCH ; 93 % des allocataires ont perçu un versement au titre d'une aide humaine et 7 % pour un aménagement du logement ou du véhicule. La dépense mensuelle moyenne de PCH par allocataire s'est élevée à 770 euros. Les dépenses liées aux accidents du travail et maladie professionnelles sont en léger recul en 2012. Le nombre d'accidents du travail baisse d'environ 6 % en 2012, poursuivant sa tendance de moyen terme.

À la rentrée 2013, plus de 311 000 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, soit une hausse de 4,2 % par rapport à l'année scolaire précédente. Les trois quarts des élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire et le quart restant dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (Clis) accueillent 46 700 élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Dans le secondaire, 29 100 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans l'une des 2 808 unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Encadrés par un enseignant spécialisé, ces élèves reçoivent un enseignement adapté et bénéficient, autant que possible, de temps d'inclusion au sein de classes ordinaires. Les élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs forment 45 % des effectifs des établissements hospitaliers ou médico-sociaux. Le développement des outils numériques apporte des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d'améliorer l'efficacité des apprentissages en personnalisant les enseignements et les parcours scolaires et contribuent ainsi à l'égalité des chances.

Tableaux et graphiques

T15F095T2 – Montants des prestations des risques invalidité et ATMP

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP
2012 (p) 12/11 en %
AT-MP1 12 496 -0,1
Remplacement de revenu définitif 6 944 -2,1
dont : Rentes et pensions AT-MP1 5 989 ///
         Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA) 2 955 ///
Remplacement de revenu temporaire3 3 070 0,7
Soins de santé 1 265 5,5
Autres prestations AT-MP1 1 217 3,9
Invalidité 35 622 5,5
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 8 723 7,4
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 7 779 10,8
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 204 3,6
PCH et ACTP4 de moins de 60 ans 1 502 4,6
AJPP, APP, AES, AEEH4 837 8,4
Accueil et hébergement des personnes handicapées5 13 176 2,7
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 1 717 1,2
Autres prestations liées à l'invalidité 685 -6,2
  • p : données provisoires.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 3. Indemnités journalières (IJ), maintien de salaire et complément d'IJ.
  • 4. Voir définitions.
  • 5. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale - base 2010.

T15F095T5 – Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2013-2014

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2013-2014
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 94 782 46 783 5 448 60 999
Préélémentaire 28 340 7 174 2 412 20 292
Élémentaire 66 442 39 609 3 036 40 707
Second degré 68 473 29 122 2 130 6 863
Premier cycle 52 757 11 492 1 466 5 419
Second cycle 15 217 2 605 664 1 444
Autre niveau3 499 15 025 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 353 3 424
Total 163 255 75 905 7 931 71 286
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d'enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers et médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s'agit pour l'essentiel d'élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • Source : Depp.

T15F095T6 – Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2013

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2013
Handisport Sport adapté Total
Licences 31 880 50 754 82 634
Licences masculines 18 449 27 219 45 668
Licences féminines 7 938 14 064 22 002
Autres titres de participation 5 493 9 471 14 964
Clubs 1 266 936 2 202
  • Source : Meos.

T15F095T8 – Part des salariés handicapés dans l'emploi

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi
Secteur d'activité 2010 2011 2012
Agriculture 2,9 3,0 2,7
Industrie 3,5 3,6 3,6
Construction 2,8 2,9 2,8
Tertiaire (hors transport) 2,5 2,7 2,7
Transport 2,7 2,8 3,0
Ensemble des établissements 2,8 3,0 3,0
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence/effectifs salariés totaux en EQTP (calculés selon l'article L 1111-2 du code du travail).
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial ; hors établissements ayant signé un accord relatif à l'insertion des travailleurs hadicapés.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

T15F095T9 – Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012
Type de reconnaissance Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Hommes Femmes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH1 58 42 3 23 33 41 6 15 35 44
AT-MP2 78 22 0 9 28 63 9 18 16 57
Pensionnés d'invalidité 40 60 0 7 25 68 7 19 41 33
Titulaires carte invalidité 60 40 5 31 29 35 5 11 42 42
Allocataires AAH 66 34 5 26 28 41 13 17 35 35
Mutilés de guerre et assimilés et autres 83 17 1 13 30 56 21 21 22 36
Ensemble 59 41 2 19 32 47 7 16 33 44
  • 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • 2. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial n'ayant pas d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées.
  • Source : Dares.

T15F095T10 – Déficiences principales selon les allocations en 2010

en %
Déficiences principales selon les allocations en 2010
Nature de la déficience Bénéficiaires de l'ACTP Bénéficiaires de la PCH anciennement à l'ACTP Autres bénéficiaires de la PCH Total
Motrice 36 53 44 41
Intellectuelle, psychique ou cognitive 26 17 16 21
Handicap multiple 21 25 18 20
Sensorielle 15 4 17 14
Autres 2 2 5 3
  • Champ : allocataires de la PCH ou de l'ACTP de 20 à 59 ans ayant de l'aide humaine pour les activités de la vie quotidienne, vivant à domicile.
  • Source : Drees, enquête auprès des allocataires de l'ACTP et de la PCH 2009-2010.

T15F095G2 – Évolution du nombre d'alllocataires de l'ACTP et de la PCH

en milliers
Évolution du nombre d'alllocataires de l'ACTP et de la PCH
ACTP PCH Total
décembre-05 137 0 137
décembre-06 132 7 139
mars-07 127 12 139
juin-07 122 18 140
septembre-07 120 23 143
décembre-07 118 29 146
mars-08 114 35 148
juin-08 110 43 152
septembre-08 107 50 156
décembre-08 104 57 161
mars-09 102 64 166
juin-09 100 72 171
septembre-09 98 78 176
décembre-09 94 85 180
mars-10 93 94 186
juin-10 91 98 189
septembre-10 89 105 194
décembre-10 88 113 200
mars-11 86 119 205
juin-11 85 124 209
septembre-11 84 129 213
décembre-11 83 134 217
mars-12 81 140 221
juin-12 80 143 223
septembre-12 79 145 224
décembre-12 78 149 227
mars-13 77 153 230
juin-13 75 157 232
septembre-13 75 159 234
décembre-13 74 163 237
  • Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.
  • Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils généraux.

T15F095G2 – Évolution du nombre d'alllocataires de l'ACTP et de la PCH

Pour en savoir plus

« L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012 - Des recrutements plus nombreux en CDD qu'en CDI », Dares Analyses n° 083, novembre 2014.

« Repères et références statistiques 2014 », Depp, septembre 2014.

« Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012 », études et résultats n° 888, Drees, juillet 2014.