Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Innovation

Présentation

Parmi les sociétés marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France et faisant partie du champ de l’ enquête communautaire sur l’innovation (CIS) 2014, un peu moins de la moitié (48 %) ont innové au cours des années 2012 à 2014. Directement liées à la production, les innovations technologiques constituent le cœur de l' innovation et concernent 31 % des sociétés. Elles correspondent aux innovations ou à des activités d’innovation en produits ou en procédés.

Le secteur de l’information et de la communication est le plus innovant : 71 % des sociétés ont innové entre 2012 et 2014 et 60 % ont réalisé des innovations technologiques. La part de sociétés innovantes augmente avec la taille : 45 % parmi les sociétés de 10 à 19 salariés, contre 78 % parmi celles de 250 salariés ou plus. Elle est également plus élevée parmi les sociétés appartenant à un groupe ou à un réseau d’enseignes (54 %, contre 43 % pour les sociétés indépendantes). À secteur et taille identiques, les sociétés exportatrices innovent plus souvent que les autres (66 %, contre 40 % des sociétés non exportatrices).

Le chiffre d’affaires lié à la vente de produits nouveaux, pour le marché ou pour la société, représente 12 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés. Pour 45 % des sociétés innovantes entre 2012 et 2014, l’innovation a généré un bénéfice environnemental : elle a réduit, par exemple, l’utilisation d’énergie, d’eau, de matière ou d’émission de CO2 par unité produite, ou encore amélioré les processus de recyclage.

Le taux d’innovation des sociétés implantées en France au cours des années 2012 à 2014 est supérieur à celui de la moyenne de l’Union européenne à champ sectoriel identique (56 % contre 49 %). En Espagne, il est nettement inférieur à la moyenne européenne (36 %), alors qu’en Allemagne, il lui est nettement supérieur (67 %).

En 2016, les grands acteurs du secteur automobile, ainsi que principaux secteurs industriels où la France est en pointe (cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie) continuent de figurer au sommet du palmarès des principaux déposants de brevets publié par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le groupe Valeo prend la première place avec 994 demandes de brevets publiées, devant les groupes PSA et Safran. Parmi les 10 premiers du classement, les plus fortes progressions concernent les groupes Valeo (+ 49 %), l’Oréal SA (+ 17 %) et Orange (+ 15 %), tandis que PSA (– 8 %), Airbus Group et Renault (– 6 %) enregistrent les baisses les plus importantes.

En 2016, 16 200 demandes de brevets sont déposées à l’INPI (– 0,7 % par rapport à 2015) et 88 500 premiers dépôts de marques (– 3,7 %). Le nombre de dessins et modèles déposés est en forte baisse par rapport à 2015, à 53 700 (– 17,3 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2012 et 2014

en % du nombre total de sociétés
Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2012 et 2014
Innovations technologiques Innovations non technologiques Tous types d'innovation
Ensemble dont Produits dont Procédés Organisation Marketing
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 47 30 32 35 24 59
Construction 20 8 13 25 14 38
Commerce de gros, de détail, réparation d'automobiles et de motocycles 24 14 16 27 27 45
Transports et entreposage 22 11 16 29 14 40
Hébergement et restauration 23 13 17 25 32 45
Information et communication 60 50 37 42 37 71
Activités financières et d'assurance1 31 23 24 38 29 50
Activités immobilières 20 15 13 40 25 48
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 36 25 23 34 22 52
Activités de services administratifs et de soutien 21 11 15 26 20 37
Ensemble 31 19 21 30 23 48
  • 1. Le secteur « Activités financières et d'assurance » prend en compte les holdings financières.
  • Lecture : entre 2012 et 2014, 19 % des sociétés de 10 salariés ou plus étaient innovantes en produits. Une même société peut réaliser des innovations de plusieurs types.
  • Note : les intitulés des secteurs d'activité respectent les sections de la NAF rév. 2.
  • Champ : sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France, divisions 05 à 81 de la NAF rév. 2 sauf 75.
  • Source : Insee, enquête innovation (CIS) 2014.

Figure 2Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale

Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale
2010 2016 16/15 en %
Dépôts de brevets 16 580 16 183 -0,7
   Personnes morales 13 940 14 081 0,3
   Personnes physiques 2 640 2 102 -7,1
Dépôts de marques 124 110 118 391 -3,5
   Premiers dépôts de marques 91 928 88 496 -3,7
   Renouvellements de marques 32 182 29 895 -3,1
Dessins et modèles déposés 80 352 53 659 -17,3
   Procédure normale 16 653 13 894 2,3
   Procédure simplifiée 63 699 39 765 -22,5
  • Source : INPI, septembre 2017.

Figure 3Principaux déposants de brevets publiés en 2016

Principaux déposants de brevets publiés en 2016
Rang Brevets publiés
1 Groupe Valeo 994
2 PSA Peugeot Citroën 930
3 Groupe Safran 758
4 CEA1 684
5 Groupe Renault 509
6 CNRS 373
7 Airbus Group (ex-EADS) 364
8 Groupe L'Oréal SA 363
9 Groupe Thales 309
10 Orange 250
  • 1. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
  • Note : les demandes de brevets publiées en 2016 ont été déposées entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015.
  • Source : INPI.

Figure 4Dépôts de brevets par la voie nationale

en milliers
Dépôts de brevets par la voie nationale
Total des dépôts dont personnes morales
2010 16,6 13,9
2011 16,8 14,4
2012 16,6 14,4
2013 16,9 14,6
2014 16,5 14,3
2015 16,3 14,0
2016 16,2 14,1
  • source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle, septembre 2017.

Figure 4Dépôts de brevets par la voie nationale

Figure 5Montant des fonds investis dans le capital-innovation

en millions d'euros
Montant des fonds investis dans le capital-innovation
Fonds investis dans le capital-innovation
2004 396
2005 481
2006 536
2007 677
2008 758
2009 587
2010 605
2011 597
2012 443
2013 642
2014 626
2015 758
2016 874
  • Source : Afic / Grant Thornton.

Figure 5Montant des fonds investis dans le capital-innovation

Figure 6Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets

Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets
2007 2010 2016
Allemagne 25 188 27 328 25 086
Autriche 1 355 1 744 2 040
Belgique 1 891 2 045 2 184
Bulgarie 17 11 18
Chypre 44 49 46
Croatie 35 17 14
Danemark 1 375 1 817 1 867
Espagne 1 275 1 430 1 558
Estonie 13 27 43
Finlande 2 004 1 617 1 818
France 8 362 9 576 10 486
Grèce 83 83 72
Hongrie 101 107 108
Irlande 502 637 664
Italie 4 383 4 078 4 166
Lettonie 18 32 12
Lituanie 9 9 27
Luxembourg 363 420 472
Malte 29 31 89
Pays-Bas 7 083 5 965 6 889
Pologne 104 205 408
Portugal 70 81 153
Rép. tchèque 99 167 185
Roumanie 16 14 29
Royaume-Uni 4 919 5 381 5 142
Slovaquie 19 25 41
Slovénie 115 131 113
Suède 2 730 3 590 3 555
UE 62 202 66 617 67 285
  • Source : Office européen des brevets.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Brevet : dispositif protégeant une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu, en France, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. De nombreuses innovations peuvent faire l'objet d'un dépôt de brevet, à condition de répondre aux critères de brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi. Certaines inventions ne sont pas brevetables mais peuvent faire l'objet d'autres types de protection, comme le dépôt de dessins et modèles ou le droit d'auteur.

Capital-innovation : financement destiné au premier développement d’un produit et à sa première commercialisation lorsqu’une entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Selon la maturité du projet à financer, le capital-innovation se subdivise en plusieurs phases. L’amorçage est la première phase du financement de la création d’entreprise, les fonds propres sont alloués à la recherche, l’évaluation et le développement d’un concept initial avant la phase de création. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique. Ensuite, à la création, l’entreprise est au tout début de son activité. Le financement est destiné au démarrage de l’activité commerciale et industrielle. Enfin la post-création correspond à un stade de croissance de l’activité commerciale et industrielle de l’entreprise précédant l’atteinte de la rentabilité.

Dépôt de brevet : permet d’obtenir un monopole d’exploitation, pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l’invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L’obtention d’un brevet nécessite l’accomplissement de formalités de dépôt.

Enquête communautaire sur l’innovation (CIS) : enquête européenne dite « CIS », menée dans tous les pays membres de l’Union européenne. Portant sur les années 2012-2014, l’enquête CIS 2014 couvre le champ des sociétés (ou entreprises individuelles) actives de 10 salariés ou plus implantées en France (métropole et DOM), des secteurs principalement marchands non agricoles (sections B à N de la nomenclature NAF rév. 2), à l’exception des activités vétérinaires et des activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (divisions 75 et 82). Le champ sectoriel constant entre l’enquête CIS 2014 et CIS 2012 est obtenu en excluant du champ de l’enquête CIS 2014 la construction, le commerce de détail, le commerce et la réparation d’automobiles, l’hébergement-restauration, les holdings financières, les activités immobilières, les activités juridiques et comptables et toutes les activités de services administratifs et de soutien. Le champ sectoriel identique entre les pays européens est proche de celui de CIS 2012.

Innovation : se décompose en innovation technologique et innovation non technologique, une société pouvant combiner plusieurs catégories d’innovation. L’innovation technologique correspond à l’innovation en produits (biens ou prestation de services) ou en procédés ou à des activités d’innovation dans ces domaines, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation. Les activités d’innovation incluent l’acquisition de machines, d’équipements, de logiciels, de licences et les travaux d’ingénierie et de recherche-développement dès lors qu’ils sont entrepris pour développer ou mettre en oeuvre une innovation en produits ou procédés. L’innovation non technologique correspond à l’innovation en organisation (méthodes d’organisation du travail, prise de décisions, etc.) ou en marketing (modification de l’apparence ou du mode de vente des produits, etc.).

Innovation non technologique : correspond à l’innovation en organisation (méthodes d’organisation du travail et de prise de décisions, etc.) ou en marketing (modification de l’apparence ou du mode de vente des produits, etc.).

Innovation technologique : l'innovation technologique correspond à une innovation ou à des activités d'innovation en produits (biens ou prestations de services) ou en procédés ou à des activités d’innovation dans ces domaines, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation.

Marque : au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. En déposant sa marque à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le déposant obtient un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque.

Propriété industrielle : regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique s'attache avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Protection de la propriété industrielle : c'est la date du dépôt qui enclenche la protection. Il existe trois voies de protection des droits de propriété industrielle :

   - la voie nationale : il s'agit d'une demande de protection visant le territoire français ; la procédure de délivrance ou d'enregistrement est effectuée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

   - la voie européenne : une demande de protection par la procédure européenne de délivrance des brevets (Convention de Munich) peut se faire auprès de l'Office européen des Brevets (OEB). Depuis 1996, une demande pour protéger ses marques, dans les pays de l'Union européenne peut être faite auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est le cas également pour les dessins et modèles, depuis 2003 ;

   - la voie internationale : une demande de protection est possible en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT : Patent Cooperation Treaty), du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques et du système de La Haye pour les dessins et modèles. La procédure internationale est gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Société innovante : conformément à la définition européenne, sont considérées comme innovantes les sociétés (constituées dans cette enquête par les unités légales) qui ont introduit un changement significatif ou une nouveauté dans au moins une des quatre catégories d'innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou qui ont entrepris des activités d'innovation, que celles-ci aient conduit ou non à une innovation sur la période de référence.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale est l’unité principale enregistrée dans Sirene. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.