Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2018
Tableaux de l'Économie Française - février 2018
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Sommaire

Emploi de la fonction publique

Insee Références

Paru le : 27/02/2018

Présentation

En France, au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,6 millions de personnes. Près de la moitié (43,9 %) travaille dans la fonction publique de l’État (FPE), 35,1 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 21,0 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte 197 700 bénéficiaires de contrats aidés , soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2014.

Entre fin 2014 et fin 2015, les effectifs de la fonction publique hors contrats aidés sont stables, après une hausse de 0,3 % en 2014. Ils progressent dans la FPE et la FPH (+ 0,2 %) mais reculent dans la FPT (– 0,3 %). L’emploi y compris contrats aidés augmente, quant à lui, de 0,1 % (après + 0,7 % en 2014), soit 7 600 agents supplémentaires. Dans la FPE, l'emploi y compris contrats aidés est en légère hausse : + 0,1 %, après une année stable en 2014. En revanche, la croissance de l'emploi ralentit dans les deux autres versants : + 0,1 % dans la FPT et + 0,3 % dans la FPH (contre respectivement + 1,5 % et + 0,9 % en 2014). Au sein de la FPE, l'évolution des effectifs est contrastée dans les établissements publics administratifs (EPA) et les différents ministères. Celui de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie perd 5,2 % de ses effectifs en raison principalement du transfert d’une partie de ses ouvriers des parcs et ateliers vers la FPT. Les effectifs baissent de façon moins marquée dans les ministères de l’Économie et des Finances (– 1,8%) et de la Défense (– 1,3 %). À l’inverse, les effectifs du ministère de la Justice et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmentent respectivement de 1,1 % et 1,2 % par rapport à 2014. Le ministère de l’Éducation nationale bénéficie notamment de la mise en place en juillet 2015 d’un plan de relance de l’apprentissage. Dans la FPT, l’emploi progresse dans les organismes régionaux (+ 0,6 %) et dans le secteur communal (+ 0,4 %) : plus précisément, il recule dans les communes (– 0,8 %) mais augmente dans les intercommunalités (+ 5,7 %). Ces dernières incluent une nouvelle collectivité territoriale, créée en 2015 : la métropole de Lyon, qui a à la fois les compétences d’une intercommunalité et d’un département sur son territoire. En corollaire, l’emploi diminue dans les organismes départementaux (– 1,1 %). Dans la FPH, les effectifs sont quasiment stables dans les hôpitaux (+ 0,1 %) et augmentent dans les établissements médico-sociaux (+ 1,5 %).

En 2015, le nombre d’agents de la fonction publique relevant du statut « fonctionnaires » augmente dans la FPE et la FPT mais baisse dans la FPH. Les fonctionnaires représentent 62,3 % des effectifs dans la FPE, 74,2 % dans la FPT et 70,5 % dans la FPH.

La répartition par catégorie hiérarchique est très différente selon les versants de la fonction publique. Dans la FPE, 53,3 % des salariés appartiennent à la catégorie dont la qualification est la plus élevée (catégorie A) contre 31,7 % dans la FPH et 9,2 % dans la FPT. Les agents de la catégorie C sont les plus nombreux dans la FPT (76,4 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1Effectifs des trois versants de la fonction publique

en milliers
Effectifs des trois versants de la fonction publique (en milliers) -
Au 31 décembre 2011 2012 2013 2014 2015
Ensemble de la fonction publique de l'État 2 466,2 2 450,8 2 476,5 2 475,6 2 477,5
Ensemble de la fonction publique territoriale 1 881,8 1 912,8 1 951,4 1 981,5 1 984,2
Fonction publique hospitalière 1 145,2 1 153,2 1 172,6 1 183,7 1 186,6
Total 5 493,2 5 516,8 5 600,4 5 640,8 5 648,3
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2Effectifs de la fonction publique de l'État

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État (en milliers) -
Au 31 décembre 2014 2015
Ministères 1 913,6 1 914,8
   Éducation, enseignement et recherche 1 000,1 1 011,3
   Économie, finances et industrie 149,4 146,7
   Intérieur 288,2 287,1
   Logement, transports et développement durable 56,9 53,9
   Affaires sociales, santé et travail 20,9 20,5
   Défense 262,4 258,9
   Autres (y c. Justice) 135,8 136,5
Établissements publics à caractère administratif 562,0 562,6
Total 2 475,6 2 477,5
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 3Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2015

en %
Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2015 (en %) -
A B C indéterminée Ensemble (en milliers)
Fonction publique de l’État 53,3 24,6 20,9 1,2 2 477,5
Fonction publique territoriale 9,2 13,7 76,4 0,7 1 984,2
Fonction publique hospitalière 31,7 19,1 49,2 0,0 1 186,6
Ensemble 33,3 19,6 46,3 0,8 5 648,3
  • Note : une catégorie hiérarchique a été attribuée aux non-titulaires selon leur code grade et tous les bénéficiaires de contrats aidés sont classés ici en catégorie C.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 3Répartition des effectifs de la fonction publique par catégorie statutaire au 31 décembre 2015

  • Note : une catégorie hiérarchique a été attribuée aux non-titulaires selon leur code grade et tous les bénéficiaires de contrats aidés sont classés ici en catégorie C.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4Effectifs de la fonction publique hospitalière

en milliers
Effectifs de la fonction publique hospitalière (en milliers) -
Au 31 décembre 2014 2015
Hôpitaux 1 040,4 1 041,1
Établissements médicaux sociaux1 143,3 145,5
Total 1 183,7 1 186,6
dont bénéficiaires de contrats aidés 22,6 23,3
  • 1. Y c. établissements d'hébergement pour personnes âgées.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 5Effectifs de la fonction publique de l'État par statut

en milliers
Effectifs de la fonction publique de l'État par statut (en milliers) -
Au 31 décembre 2014 2015
Fonctionnaires 1 537,9 1 542,4
Militaires 303,4 300,3
Contractuels, autres catégories et statuts 551,4 555,2
Bénéficiaires de contrats aidés 83,0 79,4
Total 2 475,6 2 477,5
  • Note : ministères et ministères de tutelle des établissements publics administratifs de statut de droit public.
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 6Effectifs de la fonction publique territoriale

en milliers
Effectifs de la fonction publique territoriale (en milliers) -
Au 31 décembre 2014 2015
Régions 82,8 83,3
    Fonctionnaires 71,6 72,5
    Contractuels, autres catégories et statuts 10,0 9,4
    Bénéficiaires de contrats aidés 1,3 1,4
Départements 371,0 367,0
    Fonctionnaires 287,1 285,7
    Contractuels, autres catégories et statuts 75,4 72,8
    Bénéficiaires de contrats aidés 8,4 8,5
Secteur communal1 1 527,7 1 533,9
    Fonctionnaires 1 109,3 1 114,2
    Contractuels, autres catégories et statuts 341,3 334,7
    Bénéficiaires de contrats aidés 77,1 85,0
Total 1 981,5 1 984,2
dont bénéficiaires de contrats aidés 86,8 94,9
  • 1. Y c. OPHLM, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux.
  • Note : collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif (EPA).
  • Champ : France hors Mayotte, postes principaux non annexes, y c. contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d’insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d’insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonctionnaire : agent civil ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire à l’issue d’un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours.

Fonction publique : on distingue trois versants de la fonction publique. La fonction publique de l’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Au sens strict, un agent de la fonction publique travaille dans un organisme dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Néanmoins, certaines missions de service public sont assurées, hors de ce périmètre, par des agents travaillant dans d’autres types d’organismes publics, par des organismes privés ou par des entreprises publiques ou privées. Ces personnes travaillent dans les services civils et militaires de l’État (administrations centrales et services déconcentrés), dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et dans les établissements publics à caractère administratif nationaux ou locaux, tels que CNRS, universités, hôpitaux publics, centres de gestion de la fonction publique territoriale, caisses des écoles… Il existe deux définitions de l'emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies pour le mesurer. L'approche au sens de l'Observatoire de l'emploi public repose sur des critères juridiques combinant statut de l'employeur et statut de l'agent. Ainsi relève de la fonction publique tout agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public. L'approche économique est celle de la comptabilité nationale qui comptabilise l'ensemble des personnels des services publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires.

Poste principal dans la fonction publique au 31 décembre : poste actif et non annexe qu’un agent occupe au 31 décembre (le plus rémunérateur s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité ; il est non annexe si cette rémunération et le volume de travail associé sont suffisants.

Statuts des agents de la fonction publique : on distingue les salariés de la fonction publique par leur statut de fonctionnaire, contractuel, militaire, bénéficiaire de contrat aidé ou « autre catégorie et statut ». Les militaires sont regroupés au sein d’une catégorie unique, la source Siasp ne permettant pas pour l’instant de distinguer les militaires de carrière des militaires sous contrat. Un fonctionnaire (ou titulaire) est un agent civil ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire à l’issue d’un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours. Les fonctionnaires (fonctionnaires civils, magistrats et élèves fonctionnaires) appartiennent à des corps regroupés en catégories d’après leur niveau de recrutement au concours. Les agents de catégorie A assurent des fonctions d’études générales, de conception et de direction, ceux de catégorie B sont chargés des fonctions d’application et les agents de catégorie C assurent des tâches d’exécution. L’emploi des « autres catégories et statuts » relève de contrats particuliers non régis par les règles de droit commun des agents non titulaires stricto sensu. Cette catégorie recouvre principalement les enseignants d’établissements privés sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants. Un contractuel est un agent civil de la fonction publique qui n’est ni fonctionnaire, ni bénéficiaire de contrat aidé, ni relavant d’« autres catégories et statuts ». Ce sont des agents recrutés sur contrat pour répondre à des besoins permanents ou temporaires des administrations Les bénéficiaires de contrats aidés relèvent du code du travail (droit privé).

Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) : produit par l’Insee à partir de 2009, Siasp recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Le périmètre de la fonction publique recouvre les personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lesquels le recrutement est effectué sur la base du droit public. La détermination de chacun des versants (État-FPE, Territoriale-FPT et Hospitalière-FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Dans Siasp, les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux. Par conséquent, les statistiques d’emploi concernant les hôpitaux correspondent à un périmètre plus large que celui de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui se restreint aux personnels de la seule activité sanitaire.

Définitions