Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Dette et déficit publics

Présentation

En 2016, le déficit public au sens de Maastricht , qui représente le besoin de financement des administrations publiques (APU) , s’établit à 75,9 milliards d’euros (Md€). Il atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), après 3,6 % en 2015. Il continue de s’améliorer après sa forte dégradation en 2009, grâce à une baisse de la part des dépenses dans le PIB plus importante que celle des recettes. Les recettes publiques ralentissent, tout comme les dépenses publiques. Les mesures de maîtrise de la dépense, notamment celles mises en place dans le cadre du plan d’économies 2015 - 2017, et le nouveau recul de la charge d’intérêts permettent de faire baisser la part des dépenses publiques dans le PIB.

Au total, le déficit public se réduit de 2,8 Md€ par rapport à 2015. Le solde des administrations publiques locales se redresse de 3,1 Md€, celui des administrations de sécurité sociale s’améliore de 1,9 Md€ et, dans une moindre mesure, celui des organismes divers d’administration centrale (Odac) de 0,3 Md€. En revanche, le solde de l’État se dégrade (– 2,5 Md€). En 2016, les dépenses et les recettes de l’État progressent fortement : désormais l’État finance l’allocation de logement familiale à la place de la caisse nationale des allocations familiales, et la compensation des charges de service public de l’électricité. En contrepartie, la contribution au service public de l‘électricité est affectée à l’État.

La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 2 147,4 Md€ fin 2016, après 2 098,0 Md€ un an plus tôt. Elle atteint 96,3 % du PIB.

La contribution de l’État à la dette publique s’établit à 1 709,9 Md€, en hausse de 48,6 Md€. Celle des Odac diminue de 6,9 Md€ en 2016 et s’établit à 12,7 Md€. La contribution des administrations publiques locales atteint 199,6 Md€, soit une hausse de 2,9 Md€, et celle des administrations de sécurité sociale 225,2 Md€, en augmentation de 4,8 Md€.

Au total, la dette de l’ensemble des administrations publiques progresse de 49,4 Md€, soit un accroissement comparable à celui de la dette nette. Celle-ci augmente de 50,4 Md€ par rapport à la fin 2015 pour atteindre 1 957,0 Md€, soit 87,8 % du PIB.

À l’échelle européenne, le ratio du déficit public par rapport au PIB baisse entre 2015 et 2016, tant dans la zone euro (1,5 %, après 2,1 %) que dans l’Union européenne (UE) (1,7 %, après 2,4 %). Le ratio de la dette publique par rapport au PIB recule également dans les deux zones : 88,9 %, après 89,9 % dans la zone euro et 83,2 %, après 84,5 % dans l’UE. Les pays les moins endettés relativement à leur PIB sont l’Estonie, le Luxembourg et la Bulgarie.

En 2016, la dette publique est principalement financée par des titres de créance en France (85 %) comme dans la plupart des États membres de l’UE. Le recours aux prêts est dominant en Estonie, en Grèce et à Chypre. Le numéraire et les dépôts ne constituent en général qu’une petite partie de la dette.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Dette publique notifiée

Dette publique notifiée
Au 31 décembre 2010 (r) 2011 (r) 2012 (r) 2013 (r) 2014 (r) 2015 (r) 2016
Dette en milliards d'euros
Total des administrations publiques 1 631,7 1 753,7 1 868,3 1 952,7 2 037,8 2 098,0 2 147,4
Administration publique centrale 1 292,4 1 379,1 1 480,2 1 557,2 1 631,9 1 680,9 1 722,6
   État 1 262,4 1 354,5 1 457,3 1 536,1 1 611,3 1 661,3 1 709,9
   Odac 30,0 24,6 22,9 21,1 20,6 19,6 12,7
Administrations publiques locales 164,1 169,8 177,0 183,8 189,2 196,7 199,6
Administrations de sécurité sociale 175,2 204,7 211,0 211,7 216,7 220,4 225,2
Dette en % du PIB
Total des administrations publiques 81,6 85,2 89,5 92,3 94,9 95,6 96,3
Administration publique centrale 64,7 67,0 70,9 73,6 76,0 76,6 77,3
   État 63,2 65,8 69,8 72,6 75,0 75,7 76,7
   Odac 1,5 1,2 1,1 1,0 1,0 0,9 0,6
Administrations publiques locales 8,2 8,2 8,5 8,7 8,8 9,0 9,0
Administrations de sécurité sociale 8,8 9,9 10,1 10,0 10,1 10,0 10,1
  • r : données révisées.
  • Champ : dette publique au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 2 – Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2016

en % du PIB
Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2016
Administration publique centrale Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale
1995 43,9 9,2 2,8
1996 47,3 9,0 3,3
1997 48,6 8,2 4,3
1998 49,7 7,9 3,5
1999 49,4 7,6 3,2
2000 48,3 7,2 3,1
2001 48,3 6,9 2,9
2002 50,4 6,7 2,9
2003 53,5 6,7 3,9
2004 53,4 6,6 5,6
2005 54,1 6,8 6,2
2006 51,2 6,9 6,2
2007 51,0 7,1 6,2
2008 54,5 7,5 6,0
2009 63,0 8,2 7,8
2010 64,7 8,2 8,8
2011 67,0 8,2 9,9
2012 70,9 8,5 10,1
2013 73,6 8,7 10,0
2014 76,0 8,8 10,1
2015 76,6 9,0 10,0
2016 77,3 9,0 10,1
  • Note : dette publique au 31 décembre.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 2 – Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2016

Figure 3 – Dette au sens de Maastricht

en milliards d'euros
Dette au sens de Maastricht
2015 (r) 2016
Dette des administrations publiques1 2 098,0 2 147,4
Numéraires et dépôts 39,1 36,5
Titres de créance 1 760,6 1 817,3
   Titres à court terme 178,4 168,0
   Titres à long terme 1 582,2 1 649,3
Crédits 298,3 293,6
   Crédits à court terme 14,4 13,3
   Crédits à long terme 283,9 280,3
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 4 – Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques

en milliards d'euros
Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
2013 2014 (r) 2015 (r) 2016
État -69,6 -74,6 -71,6 -74,1
Odac 1,4 2,6 -2,2 -1,9
Administrations publiques locales -8,3 -4,6 -0,1 3,0
Administrations de sécurité sociale -8,8 -7,8 -4,7 -2,9
Déficit public -85,4 -84,4 -78,7 -75,9
  • r : données révisées.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 5 – Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB
Principaux ratios de finances publiques
2013 (r) 2014 (r) 2015 (r) 2016
Déficit public -4,0 -3,9 -3,6 -3,4
Dette publique notifiée1 92,3 94,9 95,6 96,3
Dette publique nette2 83,5 86,1 86,9 87,8
Recettes publiques 52,9 53,2 53,1 53,0
Dépenses publiques 57,0 57,1 56,7 56,4
Prélèvements obligatoires3 44,8 44,6 44,4 44,4
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • 2. Dette publique notifiée diminuée de certains éléments d'actif.
  • 3. Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d'impôt, alors que le classement des crédits d'impôt en dépenses, en base 2010, accroît les taux des recettes et dépenses publiques.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 6 – Dette publique au sein de l'UE en 2016

en % du PIB
Dette publique au sein de l'UE en 2016
Dette publique
Grèce 180,8
Italie 132,0
Portugal 130,1
Chypre 107,1
Belgique 105,7
Espagne 99,0
France1 96,3
Zone euro 88,9
Royaume-Uni 88,3
Autriche 83,6
UE 83,2
Croatie 82,9
Slovénie 78,5
Hongrie 73,9
Irlande 72,8
Allemagne 68,1
Finlande 63,1
Pays-Bas 61,8
Malte 57,6
Pologne 54,1
Slovaquie 51,8
Suède 42,2
Lettonie 40,6
Lituanie 40,1
Danemark 37,7
Roumanie 37,6
Rép. tchèque 36,8
Bulgarie 29,0
Luxembourg 20,8
Estonie 9,4
  • 1. Source Insee, comptes nationaux - base 2010.
  • Champ : dette au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Eurostat (extraction du 23 octobre 2017).

Figure 6 – Dette publique au sein de l'UE en 2016

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Administrations de sécurité sociale : regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques centrales : regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d’administration centrale (Odac), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc.

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours, etc.), les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées d'enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales et les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Capacité et besoin de financement : la capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels,...). On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Contribution à la dette : la contribution à la dette d’un sous-secteur est égale à la dette de ce sous secteur diminuée des passifs détenus par les autres administrations publiques. La somme des contributions à la dette des différents sous-secteurs est égale à la dette au sens de Maastricht de l’ensemble des administrations publiques.

Déficit public au sens de Maastricht : correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques. Il mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

Dette publique nette : correspond à la dette publique notifiée (brute) diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.

Dette publique notifiée (ou dette publique au sens de Maastricht) : couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (Odac), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La dette au sens de Maastricht est calculée dans le cadre des comptes nationaux avec une définition spécifique. Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer. C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor. La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte. La dette annuelle des administrations publiques est notifiée à la Commission européenne deux fois par an, fin mars et fin septembre. La dette trimestrielle est transmise à Eurostat 90 jours après la fin du trimestre.

Organismes divers d’administration centrale (Odac) : organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l’État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Météo France ou encore le Fonds national d’aide au logement (FNAL), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des Odac. Le plus souvent, les Odac sont des opérateurs de l’État.

Titre de créance : désignent les bons du Trésor (BTF et BTAN), les titres de créances négociables émis sur le marché français (billets de trésorerie, certificats de dépôt, bons à moyen terme négociables), le commercial paper émis à l’étranger et les Euro medium term notes (EMTN) ainsi que les obligations, dont les obligations assimilables du Trésor (OAT). Au sein des titres de créance, les titres à court terme sont les titres d’échéance initiale inférieure ou égale à un an et les titres à long terme, ceux dont l’échéance à l’émission est supérieure à un an. Pour ces derniers, les émissions des groupes bancaires acquises par ces mêmes groupes sont exclues des statistiques présentées dans le présent ouvrage.

Traité de Maastricht : traité constitutif de l'Union européenne qui affirme les objectifs de l'Union. Il a été signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992. Il impose notamment aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence pour participer à la monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise des déficits publics et de la dette publique, stabilité des changes et caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d'intérêt nominal à long terme.