Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2018
Tableaux de l'Économie Française - février 2018
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Sommaire

Dépense publique

Insee Références

Paru le : 27/02/2018

Présentation

En 2016, les dépenses publiques ralentissent (+ 1,0 %, après + 1,4 % en 2015). Les mesures de maîtrise de la dépense, notamment celles mises en place dans le cadre du plan d’économie 2015-2017, et le nouveau recul de la charge d’intérêts permettent de faire baisser la part des dépenses publiques dans le PIB de 56,7 % du PIB en 2015 à 56,4 % en 2016.

Les dépenses des administrations publiques centrales progressent sur le même rythme qu’en 2015 (+ 1,4 %). Les consommations intermédiaires décélèrent (+ 1,9 % en 2016, après + 5,7 % en 2015). En effet, les dépenses militaires (hors armement lourd) ralentissent après une forte progression en 2015. Les dépenses de personnel sont dynamiques (+ 0,9 %). Les créations de postes dans l’enseignement des premier et second degrés se poursuivent, parallèlement à l’arrêt des suppressions de postes au sein du ministère de la Défense. De plus, le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de 0,6 % au 1er juillet 2016. Les prestations sociales augmentent fortement (+ 6,2 %) du fait des prestations versées par le Fond national d’aide au logement, qui finance désormais l’allocation de logement familiale (ALF) à la place de la Caisse nationale des allocations familiales. Les dépenses d’investissement restent dynamiques (+ 3,1 %) en raison de la forte progression des livraisons de matériel militaire.

En 2016, les dépenses des administrations publiques locales diminuent de nouveau (– 0,8 %, après – 0,9 % en 2015). Les consommations intermédiaires reculent, dans un contexte de faible inflation. Les rémunérations ralentissent en 2016, en dépit de la hausse du point d’indice de la fonction publique. Les dépenses de prestations et de transferts sociaux continuent de décélérer (+ 1,8 %, après + 3,1 % en 2015). L’investissement local diminue à nouveau en 2016, mais moins fortement que les années précédentes (– 3,3 %, après – 9,7 % en 2015).

Les dépenses des administrations de sécurité sociale accélèrent légèrement en 2016 (+ 0,9 %, après + 0,6 %). Les prestations ralentissent (+ 0,9 %, après + 1,6 %), car elles sont mécaniquement réduites par le transfert à l’État du financement de l’ALF. Par ailleurs, leur dynamique est contenue par un contexte de très faible inflation qui limite les revalorisations légales. Les prestations familiales se replient, sous l’effet notamment d’une légère baisse de la natalité et de la fin de la montée en charge de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Les prestations vieillesse poursuivent leur progression à un rythme relativement modéré. La hausse des dépenses d’assurance maladie est contenue, avec une exécution de l’ objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) respectant l’objectif voté (+ 1,8 %). En revanche, les dépenses d’indemnisation du chômage continuent de croître en lien avec la hausse du nombre de demandeurs d’emploi en moyenne annuelle et l’amélioration de leur taux de couverture par l’assurance chômage.

Tableaux et graphiques

Figure 1Principales dépenses par administration publique en 2016

Principales dépenses par administration publique en 2016 ( ) -
Administrations publiques centrales Adm. publiques locales Adm. de sécurité sociale Adm. publiques1
Total dont État en Md€ 16/15 en % en Md€ 16/15 en % en Md€ 16/15 en %
en Md€ 16/15 en % en Md€ 16/15 en %
Ensemble des dépenses1 509,4 1,4 478,6 3,1 248,2 -0,8 583,6 0,9 1 257,0 1,0
   dont :
   consommations intermédiaires2 33,3 1,9 22,6 4,4 50,3 -1,0 27,8 -0,2 111,5 0,1
   rémunérations des salariés 138,9 0,9 121,1 1,1 79,6 0,8 65,1 0,8 283,6 0,8
   intérêts2 36,0 -5,2 35,5 -4,8 1,8 -23,4 4,3 0,9 42,0 -5,5
   prestations sociales3 101,5 6,2 95,3 6,7 26,0 1,8 448,7 0,9 576,2 1,8
   formation brute de capital fixe 27,6 4,4 11,4 15,0 40,3 -3,3 8,2 1,5 76,1 -0,1
  • 1. Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble.
  • 2. Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les interêts versés.
  • 3. En espèces et en nature.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 2Différents postes de dépenses des administrations publiques

en milliards d'euros
Différents postes de dépenses des administrations publiques (en milliards d'euros) -
2015 (r) 2016
Dépenses de fonctionnement 403,4 406,0
   Consommations intermédiaires 111,4 111,5
   Rémunération des salariés 281,2 283,6
   dont cotisations sociales imputées 42,7 42,9
   Impôts sur la production 10,5 10,7
   Revenus de la propriété autres que les intérêts 0,1 0,1
   Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 0,1 0,1
Intérêts 44,5 42,0
Prestations et autres transferts 717,5 730,8
   Prestations sociales1 435,5 442,8
   Transferts sociaux en nature2 130,4 133,4
   Subventions 56,1 57,5
   Transferts courants 73,3 75,3
   Transferts en capital 22,3 21,9
Acquisitions nettes d'actifs non financiers3 78,7 78,2
Total des dépenses 1 244,0 1 257,0
  • r : données révisées.
  • 1. Autres que transferts sociaux en nature.
  • 2. Transferts de biens et services marchands.
  • 3. Dont FBCF : 76,1 milliards d'euros en 2016.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 3Principales dépenses par administration publique en 2016

en milliards d'euros
Principales dépenses par administration publique en 2016 (en milliards d'euros) -
Rémunérations des salariés Prestations sociales Conso. intermédiaires Intérêts FBCF Autres dépenses1
Adm. pub. centrales 138,9 101,5 33,3 36,0 27,6 172,1
Adm. pub. locales 79,6 26,0 50,3 1,8 40,3 50,1
Adm. pub. de sécurité sociale 65,1 448,7 27,8 4,3 8,2 29,4
  • 1. Dont transferts courants, transferts en capital et subventions.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 3Principales dépenses par administration publique en 2016

  • 1. Dont transferts courants, transferts en capital et subventions.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 4Structure des dépenses publiques en 2016

en %
Structure des dépenses publiques en 2016 (en %) -
Structure des dépenses publiques
Protection sociale 43,3
Santé 14,4
Services publics généraux 10,8
Affaires économiques 9,9
Enseignement 9,6
Défense 3,2
Autres 8,7
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 4Structure des dépenses publiques en 2016

  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Figure 5Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2016

en % du PIB
Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2016 (en % du PIB) -
Dépenses des administrations publiques
France1 56,4
Finlande 56,1
Danemark 53,5
Belgique 53,3
Autriche 51,1
Suède 50,1
Italie 49,6
Grèce 49,0
Croatie 48,4
Zone euro 47,8
Hongrie 47,5
UE 46,6
Slovénie 45,5
Portugal 45,1
Allemagne 44,3
Pays-Bas 43,4
Espagne 42,4
Royaume-Uni 42,1
Slovaquie 41,6
Pologne 41,3
Luxembourg 41,2
Estonie 40,4
Rép. tchèque 39,9
Chypre 38,9
Malte 38,1
Lettonie 36,3
Bulgarie 35,5
Roumanie 34,7
Lituanie 34,2
Irlande 27,0
  • 1. Donnée France issue des comptes nationaux.
  • Source : Eurostat (extraction du 12 octobre 2017).

Figure 5Dépenses des administrations publiques au sein de l'UE en 2016

  • 1. Donnée France issue des comptes nationaux.
  • Source : Eurostat (extraction du 12 octobre 2017).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Administrations de sécurité sociale : regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques centrales : regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d’administration centrale (Odac), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc.

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes), certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours, etc.), les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées d'enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales, les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Cotisations sociales imputées : à la charge des employeurs, part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n’est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l’État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.

Dépenses publiques : dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :

   - les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures, etc.) ;

   - Les dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux...), subventions versées aux entreprises et aux ménages ;

   - les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital productif public (ex : dépenses de recherche et développement, achats d'armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures, etc.).

Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) : la loi organique du 22 juillet 1996 a instauré le vote annuel d’un objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (Ondam). L’Ondam est réparti ensuite entre les grandes catégories de dépenses : établissements de santé, soins de ville, médico-social. La loi du 13 août 2004 a amélioré le suivi de l’exécution de l’Ondam en instaurant une procédure d’alerte devant conduire à des mesures de redressement en cas de risque sérieux de dépassement, supérieur à 0,75 point de l’objectif initial.

Prestations sociales (ou transferts sociaux) : les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

   - la vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance) ;

   - la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) ;

   - la maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants) ;

   - la perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle ;

   - les difficultés de logement (aides au logement) ;

   - la pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion – RSA, minimum vieillesse, etc.).

Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) : part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.

Définitions