Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Personnes handicapées

Présentation

En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’ obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OEHT) . Cela représente 325 400 emplois en équivalent temps plein (EQTP) sur l’année, pour une part dans l’emploi direct (c’est-à-dire hors unités bénéficiaires liées à la sous-traitance, mis à disposition et stagiaires) de 3,4 %, soit + 0,1 point par rapport à 2014. Le nombre de travailleurs handicapés et leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2015. Ces nouveaux bénéficiaires ont été recrutés plus souvent en CDD (40 %) qu’en CDI (31 %).

Les prestations liées au handicap et à l’invalidité accélèrent en 2016 (+ 2,7 %, après + 1,7 % en 2015). Elles sont constituées pour plus d’un tiers de l’accueil et de l’hébergement en établissement médico-social, pour près d’un quart de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH) , pour près d’un quart de pensions et rentes d’invalidité, et pour le reste d’autres prestations, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’ allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) des moins de 60 ans. En 2016, les dépenses liées aux pensions d’invalidité progressent sous l’effet du recul de l’âge légal de départ en retraite qui tend à prolonger la durée en invalidité. Celles liées à l’allocation aux adultes handicapés et à la prestation de compensation du handicap augmentent également sous l’effet d’une hausse du nombre de bénéficiaires.

Les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) continuent de diminuer en 2016 (– 2,0 %, après – 1,7 %). Sur moyenne période, l’évolution de ces dépenses se distingue par leur recul, en lien notamment avec la baisse continue du nombre d’accidents du travail. Cette baisse tient principalement à celle de la part relative des secteurs industriels, au sein desquels les risques d’accidents sont les plus élevés, mais également au développement des actions de prévention. En 2016, la diminution des dépenses liées aux AT-MP tient, d’une part, à la très faible revalorisation des rentes AT-MP et, d’autre part, à la baisse des volumes de rentes d’incapacité permanente et des dépenses liées à l’amiante. Les rentes AT-MP représentent plus des trois quarts des prestations versées au titre d’incapacité permanente partielle (IPP) par la Sécurité sociale.

À la rentée 2015, 350 300 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés , soit une hausse de 6,1 % par rapport à l’année scolaire précédente. Près de 80 % des élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire et les 20 % restant dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. La scolarisation en milieu ordinaire augmente à nouveau (+ 7,3 %). Après deux années de baisse consécutive, les établissements spécialisés voient leurs effectifs progresser (+ 2,2 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2015

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2015
Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Femmes Hommes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH1 45 55 2 21 31 46 8 17 34 41
AT-MP2 25 75 0 8 25 67 9 19 16 56
Pensionnés d'invalidité 62 38 0 7 24 69 8 20 40 32
Titulaires carte invalidité 43 57 3 27 30 40 6 13 41 40
Allocataires AAH 34 66 3 23 28 46 14 18 33 35
Mutilés de guerre et assimilés et autres 22 78 1 10 25 64 17 24 22 37
Ensemble 44 56 2 18 29 51 9 17 32 42
  • 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • 2. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Figure 2 – Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2015

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2015
2015
Ind. manuf., ind. extract. et autres 3,9
Construction 3,0
Com. de gros et de dét., transp., héberg. et restau. 3,3
Information et communication 2,1
Activ. finan. et d'assur., activ. immob. 3,0
Activ. spéc., scienti. et techn., activ. de serv. adm. et de soutien 2,8
Adm. publ., enseign., santé hum. et act. soc.1 4,4
Autres activités2 3,4
Ensemble des établissements 3,4
  • 1. Sont notamment inclus ici, dans le secteur de l'administration publique (hors fonction publique), les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, telles que les caisses d'allocations familiales par exemple.
  • 2. Autres activités : agriculture, sylviculture et pêche, et diverses activités de service.
  • Lecture : en 2015, le taux d’emploi en EQTP de travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de la construction s’élevait à 3,0 %.
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence en équivalent temps plein / effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L.1111-2 du code du travail).
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Figure 3 – Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2015

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2015
2015 15/14
en %
AT-MP1 2 6 939 -1,7
Remplacement de revenu définitif 6 892 -1,6
   Rentes et pensions AT-MP1 6 027 -1,1
   Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA)3 865 -4,5
Autres prestations AT-MP1 47 -19,7
Invalidité4 37 806 1,7
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 8 348 0,5
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 8 615 1,9
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 269 0,4
PCH et ACTP5 de moins de 60 ans 1 589 0,4
AJPP, APP, AES, AEEH 885 -1,3
Accueil et hébergement des personnes handicapées5 14 543 2,9
ESAT, CRP, CPO6 1 773 0,8
Autres prestations liées à l'invalidité 784 -0,9
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Les prestations AT-MP s'élèvent à 6 797 M€ en 2016 (- 2,0 % par rapport à 2015).
  • 3. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 4. Les prestations d'invalidité s'élèvent à 38 829 M€ en 2016 et augmentent de 2,7 % par rapport à 2015.
  • 5. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • 6. Établissements et services d'aide par le travail, Centre de réadaptation professionnelle, Centre de préorientation.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale.

Figure 4 – Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2016

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2016
Handisport Sport adapté Total
Licences 27 186 49 177 76 363
   Licences féminines 8 077 16 461 24 538
   Licences masculines 19 109 32 716 51 825
Autres titres de participation 8 117 11 279 19 396
Clubs 1 390 1 184 2 574
  • Source : MEOS.

Figure 5 – Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2016

en milliers
Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2016
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Prestation de compensation du handicap (PCH) Total
2000 142 0 142
2001 129 0 129
2002 127 0 127
2003 129 0 129
2004 133 0 133
2005 137 0 137
2006 131 7 138
2007 118 41 159
2008 109 81 190
2009 99 120 219
2010 91 154 245
2011 86 185 271
2012 81 207 288
2013 76 229 305
2014 72 249 321
2015 69 269 337
2016 65 283 349
  • Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre.
  • Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement.
  • Source : Drees, enquêtes Aide sociale.

Figure 5 – Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2016

Figure 6 – Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2015-2016

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2015-2016
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 111 682 48 361 5 546 61 615
   Préélémentaire 31 299 6 914 2 457 21 173
   Élémentaire 80 383 41 447 3 089 40 442
Second degré 82 875 36 060 2 299 6 754
   Premier cycle 62 596 15 794 1 464 5 347
   Second cycle 19 663 4 130 835 1 407
   Autre niveau3 616 16 136 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 295 3 205
Total5 194 557 84 421 8 140 71 574
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • 5. Dont 8 359 enfants ou adolescents en scolarisation partagée.
  • Source : Depp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Aide sociale aux personnes handicapées : depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été modifié par la loi sur le handicap instaurant la PCH, prestation de compensation du handicap. L’ACTP, allocation compensatrice pour tierce personne, qui est progressivement remplacée par la PCH n’accueille plus de nouveaux bénéficiaires.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d'âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : prestation versée par le conseil départemental et destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

AES : allocation d’éducation spéciale.

AJPP : allocation journalière de présence parentale.

APP : allocation de présence parentale.

Emploi en équivalent temps plein (EQTP) : l’emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équivalent temps plein (EQTP). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP.

Fédérations françaises handisport et du sport adapté : il existe deux fédérations sportives agréées en France correspondant aux différents types de handicaps. Elles sont toutes deux multisports. La Fédération française du sport adapté (FFSA) a reçu délégation du ministère des Sports pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. La fédération française handisport a connu une importante évolution depuis 1954, date de création de l’Association des Mutilés de France. L’objectif principal de cette fédération est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes handicapées (handicap moteur, visuel et auditif).

Obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) : tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Population handicapée : le handicap est le fait d’avoir besoin d’aide ou de connaître une restriction dans les activités de la vie quotidienne ou la vie sociale, du fait d’un problème de santé durable ou de limitations des fonctions du corps ou de l’esprit. Il s’agit donc d’une définition à la fois par les causes (problèmes de santé, limitations des fonctions) et par les conséquences (restrictions de participation), et qui plus est, contextualisée dans un environnement donné. On peut ainsi considérer qu’il existe au moins cinq façons d’appréhender le handicap, qui ont chacune leur pertinence et méritent d’être croisées pour appréhender ses différentes facettes : par les limitations fonctionnelles, les restrictions d’activités, le besoin d’aide, l’auto-déclaration d’un handicap, ou sa reconnaissance administrative. Pour ce qui est de cette dernière définition, le handicap peut être reconnu par différents organismes et donner droit à des pensions versées sous forme de rente ou de capital, des allocations ou des cartes prioritaires. La reconnaissance peut également se décliner sous la forme d’une orientation professionnelle vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et adapté. Parmi les différentes reconnaissances du handicap d’une personne, certaines ouvrent en outre droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans l’enquête Handicap et santé ménages (HSM) de 2008, les différentes catégories de reconnaissance font l’objet d’un grand nombre de questions permettant de repérer de façon précise si la personne est concernée par l’une ou plusieurs d’entre elles. Selon cette enquête, 2,5 millions de personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap appartenant à la liste des reconnaissances du handicap et donnant droit au bénéfice de l’OETH.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place en 2006, elle est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap. La personne doit résider en France métropolitaine, être de nationalité française ou ressortissant de l'espace économique européen ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère.

Scolarisation des jeunes en situation de handicap : la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles ou les établissements scolaires du second degré peut être collective ou individuelle. La scolarisation collective concerne la scolarisation dans une classe spécialisée de type classe d’intégration scolaire (Clis) ou de type unité pédagogique d’intégration (Upi). Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, mais pouvant tirer profit, dans une école, d’une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. La scolarisation individuelle concerne la scolarisation d’un jeune handicapé dans une classe ordinaire.

Taux d’emploi : rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et la population totale correspondante. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la population âgée de 15 à 64 ans, ou à une sous-catégorie de la population (femmes de 25 à 29 ans par exemple).