Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Politiques d'emploi

Présentation

Les dispositifs ciblés de la politique de l’emploi prennent la forme d’aides à l’emploi, de stages de formation professionnelle ou de mesures de retrait d’activité anticipé. En 2016, le nombre total d’entrées dans les dispositifs croît très fortement (+ 17,4 %), porté par les entrées en formation des personnes en recherche d’emploi dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires » (+ 47,7 %).

Les entrées en contrats aidés - contrat unique d’insertion (CUI) , emploi d’avenir ou emploi dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) - augmentent de 2,4 % en 2016. Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et les recrutements dans l’IAE contribuent fortement à cette hausse (les entrées croissent respectivement de 9,6 % et 5,1 %) ; les embauches en contrats initiative emploi (CUI-CIE) et en emploi d’avenir baissent, quant à elles, d’un peu plus de 10 %. Le nombre de contrats en alternance augmente pour la deuxième année de 3,2 %. Enfin, depuis 2013, les embauches de jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations chômage. Du fait de cette mesure, les entrées dans les autres emplois aidés progressent de 14,9 %.

Fin 2016, le nombre de bénéficiaires des dispositifs ciblés de la politique de l’emploi et de formation professionnelle augmente de 7,1 % par rapport à l’année précédente et s’établit à 2 175 000. Pour la première fois depuis la mise en place des emplois d’avenir en 2013, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue de 5,9 % : la hausse des entrées en CUI-CAE et dans l’IAE ne compense pas les sorties d’emploi d’avenir.

En 2016, les femmes sont les principales bénéficiaires des CUI dans le secteur non marchand (73 % des contrats signés le sont par des femmes), mais elles sont presque toujours minoritaires dans les autres dispositifs. En particulier, elles ne représentent que 40 % des entrées en formation en alternance et 34 % des départs anticipés en retraite.

En 2015, les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) s'élèvent à 66 Md€, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Elles progressent modérément (+ 1,2 %), dans un contexte de faible croissance économique. La hausse des dépenses associées aux contrats aidés marchands et non marchands (respectivement + 20,9 % et + 11,9 %) est atténuée par la baisse des financements du service public de l’emploi, ainsi que par la quasi-stagnation des dépenses d’indemnisation du chômage.

En 2015, la France figure parmi les pays de l’Union européenne qui consacrent le plus d’effort aux interventions sur le marché du travail avec le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi

en milliers
Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi
Entrées en dispositif 1 Bénéficiaires en fin d'année2
2015 (r) 2016 2015 (r) 2016
Emploi aidé 1 944 2 099 1 517 1 512
Contrat aidé 639 654 518 487
   contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 250 274 208 223
   contrat initiative emploi (CUI-CIE) 91 79 61 41
   emploi d'avenir 77 68 120 96
   insertion par l'activité économique (IAE) 221 232 128 128
Contrat en alternance 462 476 579 597
Autre emploi aidé 843 969 421 428
dont : aide aux chômeurs créateurs d'entreprise 174 183 192 198
           embauche de jeunes en CDI3 643 767 140 156
Formation des personnes en recherche d'emploi 659 974 234 329
Retraits d'activité 172 186 279 334
Total 2 775 3 259 2 030 2 175
  • r : données révisées.
  • 1. Entrées initiales et reconductions.
  • 2. Données corrigées des variations saisonnières.
  • 3. Exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage pour l'embauche de jeunes en CDI.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : Acoss ; ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle emploi.

Figure 2 – Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2016

en %
Nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi selon le sexe et l'âge en 2016
Sexe Âge
Femmes Hommes Moins de 25 ans de 25 à 54 ans 55 ans ou plus
Emploi aidé 48,1 51,9 45,6 47,8 6,7
dont : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 73,0 27,0 13,7 69,3 17,0
           contrat initiative emploi (CUI-CIE) 42,7 57,3 23,8 66,3 9,9
           emploi d'avenir 51,7 48,3 82,0 18,0 0,0
           insertion par l'activité économique (IAE) 37,9 62,1 22,3 69,7 7,9
           contrat en alternance 40,3 59,7 88,0 11,8 0,2
Formation des personnes en recherche d'emploi 46,1 53,9 20,9 72,1 7,1
Retraits d'activité 34,2 65,8 0,0 0,3 99,7
  • Sources : ASP ; Cnav ; Dares ; DSS ; Pôle emploi.

Figure 3 – Dépenses pour les politiques du marché du travail

en millions d'euros
Dépenses pour les politiques du marché du travail
2000 (r) 2005 (r) 2010 (r) 2014 (r) 2015 15/14 en % en euros constants
Services du marché du travail 2 681 4 286 6 194 5 847 5 749 -1,7
Mesures actives 14 843 11 845 15 119 14 310 14 989 4,7
Formation professionnelle 5 639 5 455 6 740 6 354 6 483 2,0
Incitations à l'emploi 2 135 1 780 1 308 869 1 051 20,9
Emploi protégé 1 254 1 455 2 112 2 001 1 963 -2,0
Création directe d'emploi 5 777 3 091 3 902 4 292 4 803 11,9
Aide à la création d'entreprises1 38 64 1 056 795 689 -13,3
Soutiens 25 015 35 373 38 773 44 733 44 957 0,5
Maintien et soutien du revenu en cas de perte d'emploi 22 423 34 395 38 543 44 686 44 930 0,5
Préretraites 2 592 978 229 47 27 -42,2
Total 42 540 51 504 60 086 64 891 65 695 1,2
Dépenses totales (en % du PIB) 2,9 2,9 3,0 3,0 3,0 ///
  • r : données révisées.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en totalité.
  • Note : le montant des dépenses ciblées sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficultés a été significativement corrigé à la hausse (près de 12 Md€ d’euros) afin de tenir compte des versements au titre des droits à la retraite des demandeurs d’emploi. Ces transferts ont été reconstitués depuis l’année 2000.
  • Source : Dares.

Figure 4 – Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2015

en % du PIB
Dépenses pour les politiques du marché du travail dans les pays de l'UE en 2015
Total dont
mesures actives soutiens
Allemagne 1,5 0,3 0,9
Autriche 2,3 0,6 1,5
Belgique 2,4 0,5 1,7
Bulgarie 0,6 0,1 0,4
Chypre 0,9 0,1 0,8
Croatie 0,8 0,4 0,3
Danemark 3,3 1,5 1,3
Espagne 2,5 0,4 1,9
Estonie 0,6 0,1 0,4
Finlande 2,9 0,9 2,0
France 3,0 0,8 2,0
Grèce 0,7 0,2 0,5
Hongrie 1,2 0,8 0,2
Irlande 2,1 0,6 1,5
Italie 1,8 (p) 0,4 1,3
Lettonie 0,6 0,1 0,4
Lituanie 0,5 0,3 0,2
Luxembourg 1,3 0,5 0,7
Malte1 0,5 0,1 0,3
Pays-Bas 2,6 0,5 1,8
Pologne 0,7 0,4 0,3
Portugal 1,5 0,5 1,0
Rép. tchèque 0,6 0,3 0,2
Roumanie 0,2 0,0 0,1
Royaume-Uni2 0,7 0,1 0,3
Slovaquie 0,5 0,2 0,3
Slovénie 0,8 0,2 0,5
Suède 1,8 1,0 0,6
  • p : donnée provisoire.
  • 1. Données 2014.
  • 2. Données 2010.
  • Source : Eurostat (extraction du 13 novembre 2017).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) concerne le secteur non marchand. Le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand. Les contrats aidés comprennent aussi d’autres dispositifs, notamment les emplois d’avenir.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrats en alternance : contrat d’apprentissage qui permet à des 16-25 ans de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ; contrat de professionnalisation qui vise à permettre l’acquisition, par les 16-25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles.

Contrat initiative emploi (CIE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrat unique d’insertion (CUI) : entré en vigueur au 1er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, le contrat unique d'insertion est un contrat aidé qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il se décline sous deux formes : le CUI-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) qui s'adresse aux employeurs du secteur marchand et le CUI-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non marchand. Le CUI succède au Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans le non-marchand et au Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le marchand. Depuis le 1er avril 2015, ont été mis en place les CIE - starter dans le secteur marchand ; bénéficiant d’une prise en charge majorée, ils sont réservés à des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle.

Dépense pour les politiques du marché du travail (PMT) : les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) sont établies à partir d’une nomenclature créée par Eurostat, permettant ainsi des comparaisons européennes et alimentant les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le champ des politiques du marché du travail regroupe trois familles d’interventions publiques :

    - les services relatifs au marché du travail (catégorie 1), constitués des frais de structure du Service public de l’emploi, avec une tentative (pas totalement aboutie) de distinguer en leur sein les dépenses relatives à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;

    - les mesures « actives » de politique d’emploi (catégories 2 à 7). Il s’agit de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (2), des contrats aidés dans les secteurs marchand (4) ou non marchand (6), des aides à l’emploi des travailleurs handicapés (5) et des aides à la création d’entreprise par les chômeurs (7) ;

    - les soutiens en cas d’absence d’emploi (catégories 8 et 9). Il s’agit des allocations d’indemnisation du chômage, total ou partiel (8), ou de préretraite (9).

Le champ des dépenses PMT ne retient que les dépenses « ciblées » en faveur des demandeurs d'emploi, ou des personnes dont l'emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour rentrer sur le marché du travail.

Emploi aidé : emploi bénéficiant d’une aide publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Emplois d’avenir : ces contrats aidés ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de constituer une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans et aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) et sont conclus, selon le cas, sous la forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE.

Formation des personnes en recherche d’emploi : toute formation suivie par des personnes sans emploi, qui en cherche un, inscrites ou non à Pôle emploi, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut octroie une rémunération ou, a minima, la prise en charge de la protection sociale pendant la formation.

Mesures de retrait d’activité : recouvrent principalement les départs anticipés en retraite des salariés du régime général et les cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante.