Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Artisanat

Présentation

Le terme entreprise auquel il est fait référence dans cette page renvoie à une unité légale exerçant une activité au sein du système productif marchand et non à une entreprise au sens du décret (n° 2008-1354) de la loi de modernisation de l'économie (LME).

Les entreprises artisanales sont immatriculées au répertoire des métiers : ce sont des personnes physiques et des personnes morales, qui n'emploient pas plus de 10 salariés et exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret. Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.

Au 1er janvier 2016, l’ artisanat compte en France environ 1,4 million d’entreprises. Près de quatre entreprises artisanales sur dix (39 %) relèvent du secteur de la construction. Viennent ensuite les secteurs de l’industrie (15 %), des autres services aux ménages (14 %) et du commerce (13 %).

Plus de la moitié des entreprises artisanales (53 %) sont des entreprises individuelles. Les secteurs des autres services aux ménages et des transports et entreposage figurent parmi ceux dans lesquels les entreprises individuelles sont les plus représentées, avec une part d’environ 70 %. Parmi les 713 300 entreprises individuelles artisanales, 26 % sont dirigées par des femmes. Les femmes cheffes d’entreprises individuelles artisanales sont majoritaires dans les secteurs de la fabrication de textiles, l’industrie de l’habillement, du cuir et de la chaussure, des autres services aux ménages et de la santé humaine et l’action sociale.

Près des deux tiers des entreprises artisanales (66 %) n’emploient aucun salarié et 91 % ont cinq salariés ou moins. La proportion d’entreprises de cinq salariés ou moins est la plus élevée dans le secteur des activités immobilières (98 %) et dans celui des autres services aux ménages (97 %).

En 2016, 153 800 entreprises artisanales ont été créées dont 48 400 immatriculées sous le régime du micro-entrepreneur . La proportion des entreprises artisanales créées sous ce régime est en forte baisse depuis 2014 : 31 % en 2016, après 38 % en 2015 et 50 % en 2014. Les secteurs de la construction, du commerce, transport, hébergement et restauration et de l’industrie concentrent près des trois quarts des créations d’entreprises artisanales (72 %). L’artisanat représente 28 % des créations annuelles d’entreprises en 2016.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Caractéristiques des entreprises artisanales en 2016

Caractéristiques des entreprises artisanales en 2016
Nombre total d'entreprises artisanales Entreprises individuelles
en nombre en % dont femmes
en nombre en %
Industrie 201 822 97 988 48,6 34 812 35,5
dont : fabr. de denrées alim., de boissons et de produits à base de tabac 52 482 22 168 42,2 4 210 19,0
          fabr. de textiles, ind. de l'habillement, ind. du cuir et de la chaussure 20 302 14 452 71,2 11 810 81,7
          travail du bois, industries du papier et imprimerie 23 201 12 060 52,0 3 685 30,6
         métallurgie et fabrication de produits métalliques1 18 566 4 907 26,4 211 4,3
         autres ind. manuf., réparation et installation de machines et d'équip. 57 927 33 542 57,9 11 735 35,0
Construction 525 214 264 280 50,3 5 344 2,0
Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 170 018 63 023 37,1 14 409 22,9
Transports et entreposage 49 143 34 363 69,9 2 855 8,3
Hébergement et restauration 65 713 24 659 37,5 8 307 33,7
Information et communication 9 313 5 228 56,1 507 9,7
Activités financières et d'assurance 1 706 150 8,8 41 27,3
Activités immobilières 6 143 3 083 50,2 516 16,7
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 40 748 22 833 56,0 8 303 36,4
Activités de services administratifs et de soutien 80 490 52 756 65,5 17 593 33,3
Enseignement 2 813 2 118 75,3 718 33,9
Santé humaine et action sociale 9 209 3 305 35,9 1 676 50,7
Arts, spectacles et activités récréatives 8 515 6 983 82,0 3 150 45,1
Autres services aux ménages 187 422 132 519 70,7 89 938 67,9
Total 1 358 269 713 288 52,5 188 169 26,4
  • 1. À l'exception des machines et des équipements.
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Figure 2 – Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2016

en %
Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2016
0 salarié 1 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 salariés ou plus
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 58,7 25,5 13,3 2,5
Construction 68,2 24,1 6,8 0,9
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 57,2 32,9 8,8 1,1
Information et communication 82,2 13,6 3,4 0,8
Activités financières et d'assurance 67,0 24,8 6,6 1,6
Activités immobilières 89,1 9,3 1,3 0,3
Act.spé.,scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien 77,1 16,7 4,7 1,5
Enseignement, santé humaine, action sociale 52,6 17,1 23,5 6,7
Autres activités de services 73,6 23,4 2,8 0,2
Ensemble 66,1 25,2 7,5 1,2
  • Note : entreprises au 1er janvier 2016 ventilées selon les effectifs au 31 décembre 2015.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Figure 3 – Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2015

en nombre
Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2015
Entreprises artisanales
0 salarié 897 645
1 salarié 124 839
2 ou 3 salariés 146 749
4 ou 5 salariés 70 803
6 à 10 salariés 71 670
11 à 15 salariés 21 920
16 à 19 salariés 8 267
20 salariés ou + 16 376
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Figure 3 – Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2016

Figure 4 – Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2015

Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2015
Créations totales dont hors micro-entrepreneurs
Industrie 19 873 12 834
dont industrie manufacturière 19 330 12 430
Construction 56 908 40 777
Commerce, transports, hébergement et restauration 33 795 26 411
  Commerce, réparation 12 708 9 989
  Transports et entreposage 11 098 8 177
  Hébergement et restauration 9 989 8 245
Information et communication 1 524 571
Activités financières et d'assurance 92 76
Activités immobilières 296 264
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 6 844 3 348
Activités de services administratifs et de soutien 15 755 8 955
Enseignement, santé humaine et action sociale 1 009 515
Autres activités de services 17 664 11 604
Total 153 760 105 355
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Figure 5 – Statut juridique des entreprises artisanales

en %
Statut juridique des entreprises artisanales
2000 2010 2016
Personne physique 63,9 52,9 52,5
Société à responsabilité limitée (SARL) 32,4 44,2 39,7
Autres statuts 3,7 3,0 7,8
Total 100,0 100,0 100,0
  • Note : données au 1er janvier.
  • Champ : France hors Mayotte pour 2000 et 2010 et y c. Mayotte pour 2016, activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Artisanat : selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise. Il n'y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996 sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales « continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités ».

Création d'entreprise : la statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

    - les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

    - les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;

    - les cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an mais avec changement d'activité ;

    - les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise. On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation. Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009. La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Entreprise individuelle : entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d'entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire Sirene.

Micro-entrepreneur : le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l'entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi :

    - du régime micro-social ;

    - d'un régime micro-fiscal ;

    - d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

    - d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis la dispense a été supprimée mais l'immatriculation est gratuite.

Nomenclature d'activités française (NAF) : la nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement 21, 88, 272, 615 et 732 postes. La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003).

Nomenclature d'activités française pour l’artisanat (NAFA) : nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n°2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008, JO du 23 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2). Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d'une sous-classe NAF. L'activité principale au répertoire des métiers (APRM) est définie selon la NAFA.

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) : système dont la gestion a été confiée à l'Insee et qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale est l’unité principale enregistrée dans Sirene. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.