Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
Consulter
Sommaire

Dépenses de santé

Présentation

En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 198,5 milliards d’euros (Md€). Elle représente 8,9 % du PIB, soit un niveau similaire à ceux constatés les années précédentes, pour une dépense moyenne de 2 975 euros par habitant. Elle progresse de 2,3 % en valeur et de 2,9 % en volume, les prix de la CSBM reculant de 0,6 % par rapport à 2015. Le rythme de croissance de la CSBM en 2015 (+ 1,5 %) avait marqué un ralentissement, sous l’effet d’une contraction des prix de 0,9 %. Ainsi, la progression de 2016 constitue un retour au rythme tendanciel des dernières années. Les soins hospitaliers contribuent pour 1,0 point à la croissance totale de la CSBM, les soins de ville , notamment les auxiliaires médicaux et les médecins, pour 0,9 point, et les autres biens médicaux pour 0,3 point. Le poste médicaments est un facteur explicatif de l’accélération de la CSBM en 2016.

La Sécurité sociale finance 77,0 % de la CSBM en 2016, soit 152,8 Md€. Les prises en charge de l’État au titre de prestations versées aux invalides de guerre, des soins urgents ainsi que de l’aide médicale de l’État (AME) et des organismes de base au titre des soins des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) représentent 1,4 % de la CSBM. La part des organismes complémentaires (OC) diminue légèrement en 2016. Les prestations versées par les OC ont certes augmenté de 1,5 %, mais à un rythme moindre que celui de la CSBM (+ 2,3 %) et ce, pour la troisième année consécutive. Cette faible croissance est le résultat des effets de la réforme des « contrats responsables », instaurée en 2015, qui réduit ou plafonne en particulier la prise en charge des OC pour les soins de médecins et pour les frais d’optique, et du développement des réseaux de soins.

Compte tenu de l’ensemble des évolutions précédentes, le reste à charge des ménages en santé, qui atteignait 9,3 % en 2011, diminue depuis lors pour s’élever à 8,3 % de la CSBM en 2016.

Entre 2012 et 2016, la tendance à la hausse de la part de la Sécurité sociale et, symétriquement, la baisse du reste à charge des ménages, sont liées au dynamisme des dépenses de santé les mieux prises en charge par l’assurance maladie, corollaire de la progression des effectifs d’assurés exonérés du ticket modérateur en raison d’une affection de longue durée (ALD).

Avec une dépense courante de santé au sens international (DCSi) représentant 16,9 % de leur PIB en 2015, les États-Unis se placent au premier rang des pays de l’OCDE. En France, la DCSi s’établit à environ 11 % du PIB, comme en Suède, en Allemagne et au Japon. Lorsque l’indicateur de comparaison retenu est la dépense courante de santé par habitant exprimée en parité de pouvoir d’achat (PPA) , la France se situe en position relativement plus basse.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Consommation de soins et de biens médicaux

en milliards d'euros courants
Consommation de soins et de biens médicaux
2006 (r) 2016 16/15 en %
Soins hospitaliers1 70,5 92,4 2,2
Secteur public 54,4 71,3 2,2
Secteur privé 16,2 21,1 2,1
Soins ambulatoires 82,7 106,2 2,4
Soins de ville 39,1 52,2 3,3
dont : médecins et sages-femmes 17,1 20,6 2,7
   auxiliaires médicaux 8,6 15,0 4,4
   dentistes 9,1 11,1 2,9
   analyses de laboratoires 3,9 4,4 2,7
   cures thermales 0,3 0,4 3,9
Médicaments en ambulatoire 31,2 34,0 0,3
Autres biens médicaux en ambulatoire 9,4 15,2 3,6
   Optique 4,4 6,2 0,5
   Prothèses, orthèses, VHP2 1,6 2,9 6,0
   Matériels et pansements 3,3 6,1 5,9
Transports de malades 3,1 4,8 4,4
Consommation de soins et de biens médicaux 153,2 198,5 2,3
  • r : données révisées.
  • 1. Court et moyen séjour, psychiatrie.
  • 2. Véhicules pour handicapés physiques.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé - base 2010.

Figure 2 – Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé

en % du PIB
Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé
2006 2009 2015 (r) 2016
Consom. de soins et de biens médicaux 8,3 8,8 8,8 8,9
Dépense courante de santé 11,1 11,9 11,9 12,0
  • r : données révisées.
  • Sources : Drees, comptes nationaux de la santé - base 2010 ; Insee.

Figure 3 – Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux

en %
Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux
2007 2015 (r) 2016
Sécurité sociale de base1 76,9 76,8 77,0
État et CMU-C org. de base2 1,3 1,4 1,4
Organismes complémentaires3 13,0 13,4 13,3
   Mutuelles 7,6 7,1 6,8
   Sociétés d'assurance 3,0 3,7 3,8
   Institutions de prévoyance 2,4 2,6 2,6
Ménages 8,8 8,4 8,3
Total 100,0 100,0 100,0
  • r : données révisées.
  • 1. Y c. déficit des hôpitaux publics et les régimes Alsace Moselle et CAMIEG.
  • 2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
  • 3. Y c. prestations CMU-C versées par ces organismes.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé - base 2010.

Figure 4 – Évolution de la CSBM

par rapport à l'année précédente en %
Évolution de la CSBM
Évolution de la CSBM
2009 3,1
2010 2,1
2011 3,0
2012 2,2
2013 1,9
2014 2,7
2015 1,5
2016 2,3
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé - base 2010.

Figure 4 – Évolution de la CSBM

Figure 5 – Dépense courante de santé

en milliards d'euros courants
Dépense courante de santé
2006 2016 16/15 en %
CSBM 153,2 198,5 2,3
Soins de longue durée1 12,9 20,3 1,1
Indemnités journalières 10,7 14,0 3,0
Autres dépenses en faveur des malades 0,3 0,7 5,4
Prévention 5,2 5,8 0,2
Subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles 2,1 2,2 -8,4
Recherche 7,0 7,6 1,4
Formation 1,3 2,2 1,7
Coût de gestion syst. de santé2 12,2 15,3 1,1
Dépense courante de santé 204,9 266,6 2,0
  • 1. Soins aux personnes âgées ou handicapées en établissements et services de soins infirmiers à domicile.
  • 2. Le coût de gestion des organismes complémentaires est calculé hors contribution à la taxe de solidarité additionnelle (fonds CMU avant 2011).
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé - base 2010.

Figure 6 – Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2016

indice base 100 en 1998
Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2016
Médicaments remboursables Médicaments non remboursables Ensemble
1999 99,5 102,4 99,8
2000 98,8 104,7 99,4
2001 97,5 106,3 98,3
2002 96,0 109,4 97,2
2003 95,2 113,3 96,7
2004 93,6 117,3 95,6
2005 92,2 119,2 94,4
2006 87,7 128,7 91,0
2007 84,7 135,9 88,7
2008 82,4 140,5 86,7
2009 79,9 143,0 84,5
2010 77,8 144,8 82,6
2011 76,0 147,8 81,0
2012 72,8 156,4 78,4
2013 69,0 162,9 75,0
2014 66,1 163,9 72,2
2015 63,1 165,1 69,3
2016 60,8 165,9 67,0
  • Note : l'innovation n'est pas prise en compte dans l'évolution du prix.
  • Source : Insee, indice des prix à la consommation.

Figure 6 – Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2016

Figure 7 – Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE en 2015

en % du PIB
Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE en 2015
Dépense courante de santé
États-Unis 16,9
Suisse 12,1
Allemagne 11,2
France 11,1
Suède 11,0
Japon² 10,9
Pays-Bas 10,7
Belgique 10,5
Danemark 10,3
Autriche 10,3
Canada² 10,3
Norvège 10,0
Royaume-Uni 9,9
Finlande 9,4
Australie³ 9,4
Nouvelle-Zélande¹ 9,3
Espagne 9,2
Italie 9,0
Portugal 9,0
Islande³ 8,6
Slovénie 8,5
Grèce 8,4
Chili 8,1
Irlande 7,8
Israël³ 7,4
Corée du Sud 7,4
Hongrie 7,2
Rép. tchèque 7,2
Slovaquie 6,9
Estonie 6,5
Pologne 6,3
Luxembourg² 6,0
Mexique 5,9
Lettonie 5,8
Turquie 4,1
  • 1. Valeur estimée.
  • 2. Valeur provisoire.
  • 3. Différence de méthodologie.
  • Note : classement établi à partir de la dépense courante de santé au sens international.
  • Source : OCDE.

Figure 7 – Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE en 2015

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la comptabilité nationale visant à retracer la production, la consommation et le financement de la fonction santé, définie comme l’ensemble des actions concourant à la prévention et au traitement d’une perturbation temporaire de l’état de santé.

Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, thermalisme), les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé sont prises en compte. Ainsi, les dépenses de soins aux personnes handicapées et aux personnes âgées en institution sont exclues.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : dispositif en faveur des ménages à revenus modestes permettant une prise en charge plus complète que celle assurée par les régimes de base d’assurance maladie. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. La CMU-C est gérée soit par la caisse d’assurance maladie de l’assuré (organisme de base), soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) habilité à gérer la CMU-C. Les garanties offertes sont les mêmes dans les deux cas. Dans les comptes de la santé, les dépenses d’assurances maladie de base et complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C gérés par leur caisse d’assurance maladie sont regroupées dans l’item « CMU-C organismes de base », le système d’information ne permettant pas de distinguer ces deux composantes. Cette dépense globale est conventionnellement regroupée dans les comptes avec les dépenses de l’État qui recouvrent, outre l’aide médicale de l’État et les soins urgents, les prestations versées aux invalides de guerre.

Dépense courante de santé (DCS) : agrégat global des comptes de la santé, la dépense courante de santé est la somme de toutes les dépenses « courantes » engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. La dépense de santé est dite « courante » parce qu'elle n'intègre pas les dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux (formation brute de capital fixe - FBCF). La DCS regroupe la consommation de soins et biens médicaux ainsi que :

- les autres dépenses pour les malades : soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées en établissement, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et indemnités journalières (maladie, maternité et AT/MP) ;

- les dépenses de prévention institutionnelle ;

- les dépenses pour le système de soins : subventions, formation et recherche médicale ;

- les coûts de gestion du système de santé ;

- les dépenses d’indemnisation de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les soins aux personnes en difficulté sociale.

Dépense courante de santé au sens international (DCSi) : la définition internationale de la dépense courante de santé (DCSi) correspond à la DCS au sens français diminuée des indemnités journalières (y compris coûts de gestion afférents à celles-ci), d’une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l’alimentation, prévention liée à l’environnement), du coût de la formation et de la recherche médicale, et augmentée de certaines dépenses de prise en charge du handicap et de la dépendance : ces soins de longue durée additionnels correspondent à une partie de l’allocation personnalisée d’autonomie, et à la prestation de compensation du handicap. C’est le concept de DCSi qui prime désormais sur celui de dépense totale de santé (DTS) pour effectuer des comparaisons internationales. La DTS correspond à la DCSi augmentée des dépenses d’investissement en capital au titre du système de soins (formation brute de capital fixe - FBCF). Or, certains pays de l’OCDE (Belgique, Luxembourg, Suisse par exemple) ne comptabilisent pas la FBCF dans leur DTS, ce qui limite la comparabilité de cet agrégat.

Dépense totale de santé (DTS) : l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Eurostat et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) utilisent depuis 2006 un concept commun pour comparer les dépenses de santé de leurs membres : la dépense totale de santé. En France, elle est évaluée à partir de la dépense courante de soins et de biens médicaux en retirant les indemnités journalières (IJ), une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l'alimentation, prévention liée à l'environnement), les dépenses de recherche et de formation médicales et en ajoutant l'investissement du secteur de la santé (FBCF du secteur hospitalier public et du secteur privé), ainsi que les dépenses liées au handicap et à la dépendance.

Médicament générique : médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence (princeps) et ayant démontré la bioéquivalence avec cette dernière, c’est-à-dire la même biodisponibilité (même vitesse et même intensité de l’absorption) dans l’organisme et en conséquence la même efficacité. Sa commercialisation est possible dès que le brevet du princeps tombe dans le domaine public (20 ans). Depuis 2012, le prix d’un générique doit être inférieur à 60 % de celui du princeps. Un groupe générique est défini, dans le répertoire générique, par le médicament de référence (princeps) et les médicaments génériques de celui-ci. Depuis 1999, les pharmaciens peuvent délivrer un générique à la place d’un princeps (droit de substitution) et y sont encouragés au travers de plusieurs mécanismes incitatifs (en particulier, depuis 2012, à travers la ROSP).

Organisme d’assurance maladie complémentaire : mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance. Ils assurent une couverture santé en sus de celle apportée par l’assurance maladie obligatoire de base.

Parité de pouvoir d’achat (PPA) : taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même « panier » de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du « taux de change » ; en effet, le taux de change d'une monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur.

Soins de ville : au sens des comptes de la santé, il s’agit des soins dispensés par les médecins, les sages-femmes, les dentistes, les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) auxquels sont ajoutées les dépenses au titre des analyses médicales et des cures thermales. Les soins de ville ne comprennent pas les honoraires en cliniques privées, ni les dépenses de biens médicaux et de transports sanitaires inclus dans le concept de soins de ville habituellement employé par les régimes d’assurance maladie.