Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2018

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 27/02/2018
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Sommaire

Salaires dans la fonction publique

Présentation

En 2015, tous statuts confondus (fonctionnaires, contractuels, bénéficiaires de contrats aidés), un salarié gagne en moyenne en équivalent temps plein 2 495 euros nets par mois dans la fonction publique de l’État (FPE), 2 239 euros dans la fonction publique hospitalière (FPH), et 1 891 euros dans la fonction publique territoriale (FPT). Ces écarts entre salaires moyens reflètent essentiellement les structures d’emploi selon le versant de la fonction publique et notamment les répartitions par catégorie statutaire . Ainsi, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans la FPE (48 % de l’ensemble des agents), que dans la FPH (19 %), et dans la FPT (7 %) alors que ceux de catégorie C sont plus nombreux dans la FPT (60 %) et la FPH (39 %) que dans la FPE (11 %).

En 2015, le salaire net en équivalent temps plein moyen d’un agent de la FPE augmente de 0,4 % en euros constants par rapport à 2014. La moitié de cette progression provient de l’évolution des qualifications des emplois dans la FPE. Par ailleurs, un agent en 2015 perçoit en moyenne 0,2 % de plus qu’un agent de 2014 de mêmes grade et échelon. Cette hausse provient notamment des revalorisations de l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C. La rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant l'ensemble des années 2014 et 2015, soit près de deux salariés sur trois dans la FPE, augmente de 1,8 % en euros constants. Cet indicateur reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.

En 2015, le salaire net en équivalent temps plein moyen d’un agent dans la FPT progresse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2014. Cette hausse est notamment portée par celle du salaire moyen des fonctionnaires de catégorie C suite aux revalorisations de leur échelonnement indiciaire. Elle est aussi due à la progression structurelle des qualifications de l’ensemble des agents. Cependant, la progression des effectifs en contrats aidés, dont les salaires sont parmi les plus bas, freine le salaire moyen de l’ensemble. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur en 2014 et 2015, soit près de deux salariés sur trois dans la FPT, progresse de 1,7 % en euros constants.

Entre 2014 et 2015, le salaire net en équivalent temps plein moyen augmente de 0,6 % dans la FPH. Cette hausse reflète de nouveau la hausse du salaire moyen des catégories C du fait des revalorisations de leur échelonnement indiciaire. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur en 2014 et 2015 progresse de 1,9 % en euros constants.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2015

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2015
Effectifs en % Salaires en euros courants 15/14 en % en euros constants
Fonctionnaires 78,9 1 972 1,0
dont1 : catégorie A 9,5 3 277 0,1
            catégorie B 14,7 2 305 0,3
            catégorie C 75,7 1 744 1,2
Non-fonctionnaires 21,1 1 586 0,0
Ensemble 100,0 1 891 0,8
Communes 54,8 1 796 0,6
CCAS2 et caisses des écoles 6,8 1 686 0,7
EPCI3 à fiscalité propre 11,9 1 964 0,8
Autres structures intercommunales 3,5 1 861 1,0
Départements 14,3 2 108 1,0
Incendie - Secours 2,9 2 576 1,4
Régions 4,6 1 984 1,5
Autres collectivités locales 1,2 2 114 1,5
  • 1. En % de l'ensemble des fonctionnaires.
  • 2. Caisses communales d'action sociale.
  • 3. Établissements publics de coopération intercommunale (y c. métropole de Lyon).
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein des collectivités territoriales (y c. bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 – Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2015

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2015
Effectifs en % Salaires en euros courants 15/14 en % en euros constants
Fonctionnaires 73,5 2 658 0,3
dont1 : catégorie A 65,5 2 897 -0,1
            catégorie B 19,0 2 417 0,1
            catégorie C 15,3 1 938 1,0
Non-fonctionnaires 26,5 2 043 0,5
Ensemble 100,0 2 495 0,4
Enseignants 46,1 2 540 0,1
Non-enseignants 53,9 2 457 0,6
Ministères 75,6 2 544 0,3
EPA2 24,4 2 343 0,8
  • 1. En % de l'ensemble des fonctionnaires.
  • 2. Établissements publics administratifs.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein de la fonction publique d'État ; hors militaires ; y c. bénéficiaires d'emplois aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 3 – Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique hospitalière en 2015

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique hospitalière en 2015
Effectifs en % Salaires en euros courants 15/14 en % en euros constants
Fonctionnaires 74,6 2 100 0,6
dont1 : catégorie A 25,5 2 512 -0,4
            catégorie B 22,6 2 334 -0,1
            catégorie C 51,9 1 795 1,1
Contractuels2 18,4 1 604 0,7
Personnels médicaux 7,0 5 417 1,2
Ensemble 100,0 2 239 0,6
Hôpitaux 87,8 2 298 0,6
Établissements médico-sociaux 12,2 1 816 0,8
  • 1. En % de l'ensemble des fonctionnaires.
  • 2. Hors personnels médicaux.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein de la fonction publique hospitalière, hors internes et externes, y compris bénéficiaires de contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4 – Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2016

par rapport à l'année précédente en %
Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2016
Évolution moyenne
2001 1,31
2002 1,60
2003 0,78
2004 0,53
2005 0,91
2006 1,40
2007 1,39
2008 0,64
2009 0,73
2010 0,92
2011 0,68
2012 0,41
2013 0,11
2014 0,25
2015 0,27
2016 0,52
  • Source : DGAFP.

Figure 4 – Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2016

Figure 5 – Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2015

en euros courants
Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2015
Fonction publique de l'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH)
Salaires 15/14 en % Salaires 15/14 en % Salaires 15/14 en %
Cadres 3 056 -0,1 3 277 0,4 4 775 1,0
Professions intermédiaires 2 272 1,0 2 232 0,5 2 284 -0,2
Employés, ouvriers 2 002 -0,1 1 672 1,0 1 718 1,1
Ensemble 2 495 0,4 1 891 0,8 2 239 0,7
  • Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors militaires, assistants maternels et familiaux (FPT) et des établissements publics ayant une activité économique principale hospitalière hors internes, externes, assistants maternels et familiaux (FPH).
  • Sources : DGAFP ; Insee, Siasp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Catégories d’emplois de la fonction publique : les catégories statutaires recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A (fonctions d’études générales, de conception et de direction) est globalement comparable aux cadres. La catégorie B (fonctions d’application) est comparable aux professions intermédiaires et la catégorie C (fonctions d’exécution) est comparable aux ouvriers et employés.

Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables sexe, tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d'activité. L’effet de structure est la résultante de deux facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d'entrées et de sorties (embauches ou départs).

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonction publique : le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants :

   - la fonction publique de l'État (FPE) ;

   - la fonction publique territoriale (FPT) ;

   - la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisée par la comptabilité nationale. L'emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).

Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l’impact des mesures générales (évolution du point d’indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d’une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d’autre part, sur le traitement indiciaire des agents titulaires des ministères. Par rapport à l’ITB-GI, l’ITN-GI prend en compte l’impact de l’évolution des cotisations salariales assises sur le traitement indiciaire. En revanche, ces indicateurs n’intègrent aucun élément de nature indemnitaire, ni les impacts des changements de structure liés aux mouvements de personnels et évolution des carrières.

Prix courants et prix constants : les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.

Rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) : salaire net moyen des personnes présentes chez le même employeur avec la même quotité de travail, au cours d’une période de temps considérée (par exemple deux années consécutives). Cet indicateur reflète essentiellement la progression de l’ancienneté et des carrières de ce groupe.

Salaire brut ou net : le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, l’épargne salariale, d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial,…) et les avantages en nature. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Dans le secteur privé, les salaires sont calculés à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans la fonction publique d'État, les salaires sont calculés à partir du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp). Dans les deux cas, le salaire net est mesuré à partir du salaire net fiscal (lequel ne couvre pas les montants d’épargne salariale placés) et le salaire brut à partir de l’assiette de CSG. Les principales sources d'information sur les salaires sont les suivantes : les déclarations annuelles de données sociales (DADS), l'enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ainsi que l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo). Cette dernière est réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi.

Salaire en équivalent temps plein (EQTP) : salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000 / (0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris ceux à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5 x 0,8 = 0,4 EQTP dans l’exemple précédent).

Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point de la fonction publique. C’est le traitement avant compléments et retenues.