Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d’activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2015, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 891 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants ; hors bénéficiaires de contrats aidés, il augmente de 1,0 %.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT (qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein) progresse de 1,0 %. Cette hausse est portée par celle du salaire moyen des agents de catégorie C, suite aux revalorisations de leur échelonnement indiciaire. Elle est due également à la progression structurelle des qualifications de l’ensemble des agents. Pour les non-fonctionnaires hors contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 0,8 %. Cependant, sous l’effet de la hausse des effectifs en contrats aidés, le salaire net moyen de l’ensemble des non-fonctionnaires est stable.

Les disparités salariales dans la FPT sont quasi stables en 2015. Le salaire net des femmes reste inférieur de 9,3 % en moyenne à celui des hommes, mais, à caractéristiques identiques, l’écart se réduit à 4,6 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2014 et en 2015 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la FPT, le salaire net moyen augmente de 1,7 % en euros constants. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.

1,9 million de salariés civils dans la fonction publique territoriale

Fin 2015, 1,9 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Le volume de travail en 2015 dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont près de 80 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (apprentis, collaborateurs de cabinet...). Le volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés augmente de 17,5 % en 2015, à 74 000 EQTP, leur part dans le volume de travail des non-fonctionnaires de la FPT gagne 2,6 points et atteint presque 20 %.

Tous statuts confondus, le salaire net moyen s’élève à 1 891 euros par mois en 2015, soit 0,8 % de plus qu’en 2014

En 2015, le salaire net en EQTP moyen dans la FPT s’élève à 1 891 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,8 % entre 2014 et 2015, en euros constants comme en euros courants, l'inflation étant quasiment nulle. Le salaire brut en EQTP est en moyenne de 2 282 euros par mois, soit 1,2 % de plus qu’en 2014. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de la hausse des taux de cotisations salariales au titre de la retraite, à la suite de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,4 point au 1er janvier 2015 pour les fonctionnaires, notamment). La hausse des effectifs de contrats aidés en 2015, dont les salaires sont parmi les plus bas, pèse sur les progressions des salaires moyens de l’ensemble de la FPT : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en 2015 à 1 920 euros par mois.

Figure 1 - Salaires en EQTP mensuels moyens dans la FPT en 2015

Figure 1 - Salaires en EQTP mensuels moyens dans la FPT en 2015
Structure des effectifs en EQTP (en %) Salaires bruts moyens Salaires nets moyens
2015 (en euros) Évolution 2014-2015 (% en euros constants) 2015 (en euros) Évolution 2014-2015 (% en euros constants)
Fonctionnaires 78,9 2 372 1,4 1 972 1,0
Non-fonctionnaires 21,1 1 944 0,2 1 586 0,0
Non-fonctionnaires hors contrats aidés 16,9 2 058 1,0 1 679 0,8
Ensemble (y c. bénéficiaires de contrats aidés) 100,0 2 282 1,2 1 891 0,8
Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés 95,8 2 316 1,4 1 920 1,0
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 78,9 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPT en 2015. Leur salaire net moyen est de 1 972 euros en 2015, en hausse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2014. Le salaire net moyen de l'ensemble des non-fonctionnaires est stable mais cela est dû à la progression du nombre de contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires hors contrats aidés augmente de 0,8 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

À statut et cadre d’emplois donnés, le salaire net augmente en moyenne de 0,8 %

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition selon le statut (fonctionnaires, bénéficiaires de contrats aidés, non-fonctionnaires hors contrats aidés) et le cadre d’emplois, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. La hausse du salaire net moyen provient, d'une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l'évolution des salaires pour chaque groupe de salariés. La structure des emplois dans la FPT entre 2014 et 2015 se modifie, d’une part, en raison de la hausse des effectifs en contrats aidés, qui tend à abaisser le salaire moyen, et, d’autre part, sous l’effet d’une progression structurelle des qualifications des fonctionnaires, qui tend à l’augmenter. Au total, ces deux effets se compensent et le salaire net moyen à structure constante progresse comme le salaire net moyen : un agent perçoit en 2015 en moyenne 0,8 % de plus qu'un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2014.

Pour les fonctionnaires, le salaire net moyen s’établit à 1 972 euros par mois, soit 1,0 % de plus qu’en 2014

En 2015, le salaire en EQTP moyen des fonctionnaires s’élève à 1 972 euros nets par mois, en hausse de 1,0 % par rapport à 2014. Leur salaire brut moyen croît de 1,4 %, à 2 372 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (23 % ; figure 2). Ces dernières incluent notamment les indemnités de résidence, le supplément familial, les rémunérations des heures supplémentaires ou encore les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA, pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2009 et 2013) ; elles comprennent également les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2015, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,6 %, contribuant pour + 1,2 point à la hausse du salaire brut moyen, soit davantage que les primes et rémunérations annexes (+ 0,8 %, contribuant à hauteur de + 0,2 point).

Figure 2 - Éléments du salaire en EQTP mensuel moyen en 2014 et 2015 pour les agents fonctionnaires de la FPT

Figure 2 - Éléments du salaire en EQTP mensuel moyen en 2014 et 2015 pour les agents fonctionnaires de la FPT
Salaire 2015 (en euros) Structure du salaire brut (en %) Structure du salaire net (en %) Évolution 2014-2015 (% en euros constants) Contribution à l'évolution 2014-2015 du salaire brut (en points) Contribution à l'évolution 2014-2015 du salaire net (en points)
Salaire brut 2 372 100 120 1,4 1,4 1,7
Traitement brut 1 818 77 1,6 1,2
Primes et rémunérations annexes y compris indemnité de résidence et supplément familial* 554 23 0,8 0,2
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) - 400 - 20 3,5 - 0,7
Salaire net 1 972 100 1,0 1,0
  • * L'indemnité de résidence et le supplément familial sont rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Lecture : en 2015, le salaire brut augmente de 1,4 % en euros constants. L'évolution du traitement brut explique 1,2 point de pourcentage (pp) de cette évolution et celles des primes et rémunérations annexes 0,2 pp.
  • Champ : France (hors Mayotte), agents fonctionnaires des collectivités territoriales (hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen croît de 1,2 % pour les fonctionnaires de catégorie C, de 0,3 % pour les B et de 0,1 % pour les A

Trois quarts des fonctionnaires de la FPT appartiennent à un corps de catégorie C (en légère baisse par rapport à 2014, – 0,4 point), 15 % relèvent de la catégorie B (en légère hausse par rapport à 2014, + 0,3 point) et 10 % de la catégorie A (en très légère hausse par rapport à 2014, + 0,1 point). Cette modification de la structure des emplois des fonctionnaires favorise le salaire moyen de l’ensemble à hauteur de 0,2 point. À cadre d’emplois donné, un fonctionnaire de 2015 perçoit 0,8 % de plus qu’un fonctionnaire de 2014.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C s’élève à 1 744 euros par mois en 2015, soit 1,2 % de plus qu’en 2014 (figure 3). Cette hausse provient essentiellement de la revalorisation en 2015 de l’échelonnement indiciaire dans cette catégorie. Les évolutions sont plus modérées pour les autres catégories : le salaire net des fonctionnaires de catégorie B s'établit en moyenne à 2 305 euros par mois, en hausse de 0,3 % ; celui des fonctionnaires de catégorie A, à 3 277 euros, en hausse de 0,1 %.

Figure 3 - Structure des effectifs et évolution des salaires en EQTP nets mensuels moyens des salariés en 2015 et des salariés présents en 2014 et 2015 (RMPP)

Figure 3 - Structure des effectifs et évolution des salaires en EQTP nets mensuels moyens des salariés en 2015 et des salariés présents en 2014 et 2015 (RMPP)
Salariés en 2015 Salariés présents en 2014 et 2015²
Structure des effectifs en 2015 (en %) Salaires nets moyens (en euros) Évolution 2014-2015 (% en euros constants) Structure des effectifs présents en 2014 et en 2015 (en %) Proportion des effectifs présents en 2014 et 2015 par rapport aux effectifs de 2014 (en %) Salaires nets moyens - RMPP (en euros) Évolution 2014-2015 (% en euros constants)
Fonctionnaires 78,9 1 972 1,0 89,7 75,0 2 005 1,6
dont : Catégorie A 9,5 3 277 0,1 9,2 73,7 3 359 1,8
Catégorie B 14,7 2 305 0,3 14,3 74,1 2 354 1,5
Catégorie C 75,7 1 744 1,2 76,5 75,4 1 777 1,6
Non-fonctionnaires 21,1 1 586 0,0 10,3 32,8 1 812 2,2
Ensemble y c. bénéficiaires de contrats aidés 100,0 1 891 0,8 100,0 66,2 1 986 1,7
Communes 54,8 1 796 0,6 55,1 66,0 1 877 1,4
CCAS et caisses des écoles 6,8 1 686 0,7 5,3 51,8 1 794 1,5
EPCI¹ à fiscalité propre 11,9 1 964 0,8 11,1 65,1 2 064 1,9
Autres structures intercommunales 3,5 1 861 1,0 3,1 58,9 2 016 2,1
Départements 14,3 2 108 1,0 15,6 71,4 2 171 1,8
Services départementaux d'incendie et de secours 2,9 2 576 1,4 3,8 87,7 2 630 2,6
Régions 4,6 1 984 1,5 5,1 73,8 2 039 2,1
Autres collectivités locales 1,2 2 114 1,5 0,9 48,1 2 415 2,0
Femmes 58,2 1 813 0,8 52,8 60,4 1 910 1,6
Hommes 41,8 1 998 0,8 47,2 74,4 2 070 1,7
  • 1. EPCI : établissements publics de coopération intercommunale (la métropole de Lyon a été classée parmi les EPCI à fiscalité propre).
  • 2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

La hausse des effectifs des contrats aidés pèse sur l’évolution du salaire net moyen des non-fonctionnaires

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 586 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2014. Cette stagnation provient de la hausse des effectifs en contrats aidés : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen progresse de 0,8 % ; de même, le salaire net à structure constante augmente en moyenne de 0,7 % pour les non-fonctionnaires.

Le salaire net moyen s’élève à 1 796 euros par mois dans les communes et à 2 108 euros dans les départements

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (54,8 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14,3 % ; figure 3). Les métiers exercés sont variés : ainsi, par filière, près d’un salarié sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative, un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation et du sport. Le salaire mensuel net moyen varie de 1 686 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 576 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. L’évolution du salaire net moyen selon le type de collectivité varie de 0,6 % dans les communes à 1,5 % dans les régions ; ces différences d’évolution sont liées notamment à des différences de structures d’emploi (proportion de contrats aidés, de fonctionnaires, de catégories A, B, C, etc.).

Des disparités salariales quasiment stables

En 2015, la moitié des salariés de la FPT perçoit en EQTP au plus 1 708 euros nets par mois (figure 4). En bas de l'échelle, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 322 euros par mois (1er décile ou D1). En haut de l'échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 2 643 euros nets par mois (9e décile ou D9). Tous les niveaux de l’échelle salariale sont en hausse, mais cette hausse est moins prononcée pour le 1er décile (en raison notamment de l’augmentation de la part des emplois aidés) et pour les 8e et 9e déciles. Ainsi, la dispersion des salaires augmente dans la moitié inférieure de la distribution mais diminue dans la moitié supérieure. Sur l’ensemble de la distribution, la dispersion salariale est quasi stable par rapport à 2014 : le rapport interdécile D9/D1 est de 2,00, soit 0,01 de moins qu'en 2014. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,09, contre 1,62 pour ceux de catégorie B et 1,53 pour ceux de catégorie C.

Figure 4 - Dispersion des salaires en EQTP mensuels nets en 2015

Figure 4 - Dispersion des salaires en EQTP mensuels nets en 2015
2015 (en euros) Évolution 2014-2015 (% en euros constants)
1er décile (D1) 1 322 0,8
2e décile (D2) 1 441 1,1
3e décile (D3) 1 530 1,2
4e décile (D4) 1 615 1,2
5e décile (médiane) 1 708 1,2
6e décile (D6) 1 824 1,1
7e décile (D7) 1 977 1,0
8e décile (D8) 2 208 0,8
9e décile (D9) 2 643 0,4
D9/D1 2,0 - 0,01 d'écart
Moyenne 1 891 0,8
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

À caractéristiques identiques, les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de moins que les hommes

En 2015, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s'élève en moyenne à 1 813 euros par mois, soit 9,3 % de moins que celui des hommes (1 998 euros). Cet écart est moins marqué que dans les autres versants de la fonction publique, et il reste stable par rapport à 2014. L'écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (16,7 %) que pour ceux de catégorie B (7,3 %) et de catégorie C (10,0 %). Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 40 % des salariés les moins rémunérés, deux tiers sont des femmes. La part des femmes diminue progressivement quand les salaires augmentent et atteint 47 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés.

L'écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique essentiellement par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donnés l’âge, la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type et la taille de la collectivité employeuse, les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de moins que les hommes.

Le salaire net moyen des salariés en place chez le même employeur, soit deux tiers des agents, progresse de 1,7 %

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent  deux tiers des effectifs de la FPT (75 % des fonctionnaires et 33 % des non-fonctionnaires ; figure 3). Les fonctionnaires, les hommes, les salariés en milieu de carrière, les agents départementaux et ceux des services d’incendie et de secours y sont surreprésentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,7 % entre 2014 et 2015. Cette progression reflète les effets positifs liés aux gains d'ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe. Parmi les fonctionnaires, la RMPP des catégories A augmente le plus fortement (+ 1,8 %), ce qui traduit leurs progressions de carrière structurellement plus rapides ; suivent les catégories C (+ 1,6 %) du fait des revalorisations de leur échelonnement indiciaire, et enfin les catégories B (+ 1,5 %).

Seules les évolutions de la RMPP et des salaires des « fluctuants » contribuent positivement à la hausse du salaire net moyen

Outre les personnes en place, 15 % des salariés de 2015 sont « entrés » en 2014 ou en 2015. De plus, 15 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2014 et qu'une partie de 2015, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. De même, 14 % des salariés de 2014 sont « sortis » en 2014 ou en 2015. L'évolution du salaire moyen de l'ensemble des agents en 2015 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l'augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de 1,2 point (figure 5). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est aussi positive (+ 0,2 point). À l’inverse, l'écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l'évolution du salaire moyen de l'ensemble pour – 0,5 point. Enfin, les variations d’effectifs entre 2014 et 2015 de ces trois groupes jouent au total de façon négative sur l’évolution du salaire net moyen (– 0,1 point).

Figure 5 - Décomposition de l'évolution du salaire net moyen entre présents, entrants-sortants et salariés ayant changé de situation entre 2014 et 2015

Figure 5 - Décomposition de l'évolution du salaire net moyen entre présents, entrants-sortants et salariés ayant changé de situation entre 2014 et 2015
Évolution 2014-2015 du salaire net moyen (% en euros constants) Contribution des évolutions de salaire net moyen des personnes en place¹ (en points) Contribution des évolutions de salaire net moyen des salariés "fluctuants"² (en points) Contributions des écarts de salaire net moyen entre entrants et sortants³ (en points) Contribution des variations d'effectifs⁴ (en points)
0,8 1,2 0,2 -0,5 -0,1
  • 1. Salariés présents sur la totalité des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • 2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n’ayant travaillé qu’une partie de chacune des deux années.
  • 3. Salariés entrants en 2014 ou en 2015 ou salariés sortants en 2014 ou en 2015.
  • 4. Cette contribution somme les contributions de chacun des groupes, lesquelles s'obtiennent en valorisant l'évolution entre 2014 et 2015 du poids du groupe dans l'ensemble des salariés de l'année par le salaire moyen du groupe en 2015.
  • Lecture : entre 2014 et 2015, la hausse du salaire net en euros constants, qui est de 0,8 %, résulte pour 1,2 point de l'évolution du salaire net moyen des personnes en place, pour - 0,5 point de l'évolution du salaire net moyen des salariés « entrants et sortants », pour 0,2 point de l'évolution du salaire net moyen des salariés « fluctuants ».
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors militaires et assistants maternels).
  • Source : Insee, Siasp.

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (SIASP), produit par l’Insee à partir de 2009.

Cette étude concerne tous les salariés civils en France (hors Mayotte), fonctionnaires et autres salariés employés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs établissements publics (EPCI), qu’ils aient été ou non présents toute l’année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ. Le champ exclut ici les assistants maternels et les militaires (majoritairement dans le champ FPE, mais employés aussi dans quelques SDIS).

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 8 000 euros, le salaire en EQTP est de 8 000/(0,5×0,8)=20 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris les postes à temps partiel et à temps non complet, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5×0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Les postes à temps non complet concernent souvent des postes avec une quotité de travail inférieure à 50 % : postes d’animation dans le domaine périscolaire ou postes dans les petites communes. Le calcul des salaires en EQTP a été homogénéisé entre les trois versants de la fonction publique. De ce fait, les niveaux de salaires en EQTP et les évolutions sur le passé ne sont pas directement comparables avec ceux publiés l’année précédente (Insee Première n° 1616, septembre 2016).

La filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le secteur d’activité dans lequel ils exercent. Les filières sont décomposées en cadres d’emplois. Unités de base de la gestion de la carrière des fonctionnaires, les cadres d’emplois sont composés de grades (dépendant de l'ancienneté, de la qualification ou de la responsabilité), subdivisés en échelons. La grille indiciaire détermine à échelon donné le traitement indiciaire (pour plus de détails, cf. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/carriere-et-cadres-demplois).

Les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent, ces catégories recouvrant en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément ou retenue.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.

Le salaire net est net de toutes cotisations sociales, y compris de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) non déductibles. Il est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignent les formes de coopération existant entre communes caractérisées par une fiscalité directe locale et par l’existence de compétences obligatoires. Il s’agit en 2015 des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des syndicats d’agglomération nouvelle, des communautés de communes et des métropoles.

L’évolution du salaire net moyen retrace en plus des évolutions salariales individuelles, des effets de composition. Elle se décompose en un effet de structure et une évolution à structure constante, pour laquelle la structure des effectifs par cadre d’emplois et statut est figée au niveau de l’année précédente. Elle se décompose aussi entre effets liés aux évolutions de salaire moyen de différents groupes (des personnes en place - RMPP, des fluctuants, des entrants et des sortants) et ceux de composition liés aux effectifs de ces groupes. La définition des groupes diffère de celle utilisée dans l’Insee Première n° 1640 de mars 2017.

Pour en savoir plus

« Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Faits et chiffres », La documentation française, DGAFP, édition 2016.

Donzeau N., Duval J., « L’emploi dans la fonction publique en 2015 », Insee Première n° 1640, mars 2017.

Büsch F., Mainguené A., « Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015 », DGCL, Bulletin d’information statistique n° 112, décembre 2016.