Entre 2010 et 2012, 53 % des sociétés marchandes de 10 salariés ou plus relevant du champ de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) ont innové. Les innovations technologiques, qui correspondent aux innovations ou à des activités d'innovation en produits ou en procédés, ont été entreprises par 37 % des sociétés. Directement liées à la production, ces innovations technologiques constituent le cœur de l'innovation. Une société sur six a introduit des produits nouveaux qui n'existaient pas sur le marché. De plus, 42 % des sociétés ont entrepris des innovations non technologiques, en organisation ou en marketing. Les sociétés exportatrices innovent davantage que les autres (64 % contre 43 %), en particulier pour créer de nouveaux produits. La proportion de sociétés innovantes augmente avec la taille, elle passe de 49 % parmi les sociétés de 10 à 19 salariés à 81 % parmi celles de 250 salariés ou plus.

En 2014, les dix premiers déposants de brevets sont les mêmes qu'en 2013. Les principaux groupes industriels français restent présents parmi les vingt premiers déposants, accompagnés par trois organismes de recherche et trois entreprises étrangères. Sur les trois dernières années, le classement est stable. Les trois premières places restent occupées par les mêmes groupes que les deux années précédentes : PSA Peugeot Citroën conserve sa première place avec 1 063 demandes de brevet publiées en 2014. Le groupe Safran se place au deuxième rang, passant de 645 demandes publiées en 2013 à 717 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives avec 643 demandes publiées.

En 2014, 16 533 demandes de brevets sont déposées à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) soit une baisse de 2,1 % par rapport à l'année dernière ; 81,5 % de ces dépôts le sont par voie électronique. Le nombre de brevets déposés par des entreprises françaises reste stable avec 12 565 demandes de brevets auprès de l'Inpi.

En 2014, les demandes d'enregistrement de marques restent stables : 87 450 marques dont 82,3 % de dépôts électroniques. Le nombre de dessins et modèles déposés s'établit à 64 490 dont 29,3 % de dépôts électroniques.

Entre 2010 et 2012, dans l'Union européenne, un peu moins de la moitié des entreprises (49 %) de 10 salariés ou plus ont déclaré avoir mené des activités d'innovation. La proportion d'entreprises innovantes baisse en 2010-2012 par rapport à celle enregistrée en 2006-2008 et au pic atteint en 2008-2010 (53 %). Cette tendance est observée dans la majorité des États membres. Entre 2010 et 2012, les proportions les plus élevées d'entreprises ayant mené des activités d'innovation sont enregistrées en Allemagne (67 % des entreprises) et au Luxembourg (66 %). Avec 53 % la France se situe au-dessus de la moyenne de l'UE, au neuvième rang des entreprises innovantes.