Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2016

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 01/03/2016
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Sommaire

Innovation

Insee Références
Paru le : 01/03/2016

Présentation

Entre 2010 et 2012, 53 % des sociétés marchandes de 10 salariés ou plus relevant du champ de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) ont innové. Les innovations technologiques, qui correspondent aux innovations ou à des activités d'innovation en produits ou en procédés, ont été entreprises par 37 % des sociétés. Directement liées à la production, ces innovations technologiques constituent le cœur de l'innovation. Une société sur six a introduit des produits nouveaux qui n'existaient pas sur le marché. De plus, 42 % des sociétés ont entrepris des innovations non technologiques, en organisation ou en marketing. Les sociétés exportatrices innovent davantage que les autres (64 % contre 43 %), en particulier pour créer de nouveaux produits. La proportion de sociétés innovantes augmente avec la taille, elle passe de 49 % parmi les sociétés de 10 à 19 salariés à 81 % parmi celles de 250 salariés ou plus.

En 2014, les dix premiers déposants de brevets sont les mêmes qu'en 2013. Les principaux groupes industriels français restent présents parmi les vingt premiers déposants, accompagnés par trois organismes de recherche et trois entreprises étrangères. Sur les trois dernières années, le classement est stable. Les trois premières places restent occupées par les mêmes groupes que les deux années précédentes : PSA Peugeot Citroën conserve sa première place avec 1 063 demandes de brevet publiées en 2014. Le groupe Safran se place au deuxième rang, passant de 645 demandes publiées en 2013 à 717 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives avec 643 demandes publiées.

En 2014, 16 533 demandes de brevets sont déposées à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) soit une baisse de 2,1 % par rapport à l'année dernière ; 81,5 % de ces dépôts le sont par voie électronique. Le nombre de brevets déposés par des entreprises françaises reste stable avec 12 565 demandes de brevets auprès de l'Inpi.

En 2014, les demandes d'enregistrement de marques restent stables : 87 450 marques dont 82,3 % de dépôts électroniques. Le nombre de dessins et modèles déposés s'établit à 64 490 dont 29,3 % de dépôts électroniques.

Entre 2010 et 2012, dans l'Union européenne, un peu moins de la moitié des entreprises (49 %) de 10 salariés ou plus ont déclaré avoir mené des activités d'innovation. La proportion d'entreprises innovantes baisse en 2010-2012 par rapport à celle enregistrée en 2006-2008 et au pic atteint en 2008-2010 (53 %). Cette tendance est observée dans la majorité des États membres. Entre 2010 et 2012, les proportions les plus élevées d'entreprises ayant mené des activités d'innovation sont enregistrées en Allemagne (67 % des entreprises) et au Luxembourg (66 %). Avec 53 % la France se situe au-dessus de la moyenne de l'UE, au neuvième rang des entreprises innovantes.

Tableaux et graphiques

T16F162T9 – Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets

en nombre
Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets
2005 2010 2014
Allemagne 23 642 27 328 25 621
Autriche 1 061 1 744 1 963
Belgique 1 697 2 045 1 900
Bulgarie 13 11 32
Chypre 38 49 47
Croatie 24 17 12
Danemark 1 159 1 817 1 973
Espagne 976 1 430 1 456
Estonie 4 27 36
Finlande 1 487 1 617 2 193
France 8 021 9 575 10 557
Grèce 67 83 87
Hongrie 79 107 110
Irlande 373 637 608
Italie 4 167 4 078 3 613
Lettonie 9 32 8
Lituanie 1 9 24
Luxembourg 276 420 463
Malte 17 31 55
Pays-Bas 7 807 5 965 6 844
Pologne 105 205 475
Portugal 45 81 112
Rép. tchèque 77 167 167
Roumanie 8 14 28
Royaume-Uni 4 591 5 381 4 687
Slovaquie 17 25 28
Slovénie 87 131 123
Suède 2 500 3 590 3 837
Union européenne 58 348 66 616 67 059
  • Source : Office européen des brevets.

T16F162T8 – Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2010 et 2012

en % du nombre total de sociétés
Poids de l'innovation par secteur d'activité entre 2010 et 2012
Secteur d'activité en NAF rév.2 Innovations technologiques Organisation Marketing Tous types d'innovation
Ensemble dont Produits dont Procédés
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 42 28 28 34 23 55
Commerce de gros 28 16 18 33 29 50
Transports et entreposage 18 9 15 26 15 37
Information et communication 54 44 33 45 38 69
Activités financières et d'assurance1 48 36 35 53 45 67
Activités scientifiques et techniques 42 31 25 40 27 61
Ensemble 37 24 24 34 25 53
  • 1. Hors holdings financières.
  • Note : une même société peut réaliser des innovations de plusieurs types ; les intitulés des secteurs d'activité respectent les sections de la NAF rév. 2 sauf « Commerce de gros » qui désigne la division 46 de la NAF rév. 2 et "Activités scientifiques et techniques" qui désigne les divisions 71, 72 et 73 de la NAF rév. 2.
  • Lecture : entre 2010 et 2012, 24 % des sociétés de 10 salariés ou plus étaient innovantes en produits.
  • Champ : sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France.
  • Source : Insee, enquête innovation (CIS) 2012.

T16F162T5 – Principaux déposants de brevets publiés en 2014

Principaux déposants de brevets publiés en 2014
Rang Brevets publiés
1 PSA Peugeot Citroën 1 063
2 Groupe Safran 717
3 CEA1 643
4 Groupe Renault 529
5 Groupe Valeo 473
6 Groupe L'Oréal SA 415
7 CNRS 409
8 Airbus Group (ex-EADS) 369
9 Robert Bosch GmbH 327
10 Groupe Thales 302
  • 1. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
  • Note : les demandes de brevets publiées en 2014 ont été déposées entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013.
  • Source : Inpi.

T16F162T7 – Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale

Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale
2008 2014 14/13 en %
Dépôts de brevets 16 707 16 533 -2,1
Personnes morales 14 067 14 382 -1,5
Personnes physiques 2 640 2 151 -6,2
Dépôts de marques 108 167 114 950 -0,6
Premiers dépôts de marques 73 956 87 450 1,7
Renouvellements de marques 34 211 27 500 -7,2
Dessins et modèles déposés 83 563 64 490 -2,9
Procédure normale 15 005 14 635 7,7
Procédure simplifiée 68 558 49 855 -5,6
  • Source : Inpi.

T16F162G2 – Montant des fonds investis dans le capital-innovation

en millions d'euros
Montant des fonds investis dans le capital-innovation
Fonds investis dans le capital-innovation
2003 332
2004 396
2005 481
2006 536
2007 677
2008 758
2009 587
2010 605
2011 597
2012 443
2013 642
2014 626
  • Source : Afic / Grant Thornton.

T16F162G2 – Montant des fonds investis dans le capital-innovation

T16F162G3 – Dépôts de brevets par la voie nationale

en milliers
Dépôts de brevets par la voie nationale
Total des dépôts dont personnes morales
2009 16,1 13,2
2010 16,6 13,9
2011 16,8 14,4
2012 16,6 14,4
2013 16,9 14,6
2014 16,5 14,4
  • Source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle.

T16F162G3 – Dépôts de brevets par la voie nationale

Pour en savoir plus

« L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France », n° 8, juin 2015.

« Palmarès de principaux déposants de brevets publiés en 2014, auprès de l'INPI », communiqué de presse, Inpi, avril 2015.

« La proportion d'entreprises innovantes est passée sous la barre des 50 % dans l'UE en 2010-2012 », communiqué de presse n° 5, Eurostat, janvier 2015.

« Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres », Insee Première n° 1521, octobre 2014.

Pour en savoir plus