Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2016

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 01/03/2016
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Sommaire

Prélèvements obligatoires

Présentation

En 2014, les administrations publiques ont perçu des prélèvements obligatoires représentant 44,9 % du produit intérieur brut (PIB), soit légèrement plus qu'en 2013 (+ 0,2 point) et après une progression continue entre 2009 et 2013. Les nouvelles mesures fiscales et sociales contribuent modérément à cette hausse (+ 0,1 point de PIB) : les augmentations des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de cotisations vieillesse sont en partie compensées par la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En l'absence de mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires auraient crû encore plus fortement, à un rythme très proche de celui du PIB en valeur (+ 0,8 %).

Plusieurs mesures jouent sensiblement à la hausse : la hausse des taux de TVA (+ 6,5 milliards d'euros Md€), la majoration de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (+ 2,0 Md€), la hausse des tarifs de la contribution au service public de l'électricité (+ 1,1 Md€), l'abaissement du plafond du quotient familial à 1 500 euros (+ 1,0 Md€), la fiscalisation des heures supplémentaires (+ 1,0 Md€), ou encore la réforme des retraites (+ 0,6 Md€).

Inversement, de nombreuses mesures tendent à alléger la charge fiscale des ménages et des entreprises : la mise en place du CICE (- 6,5 Md€), les effets qui perdurent du plan de relance (- 1,4 Md€), la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens (- 1,3 Md€) ou encore les autres mesures de TVA (- 0,9 Md€).

L'évolution globale du taux de prélèvements obligatoires recouvre des évolutions différentes suivant les secteurs des administrations publiques.

Le taux de prélèvements obligatoires de l'État a diminué de 0,4 point, atteignant 13,7 points de PIB. Les mesures nouvelles contribuent à la baisse à hauteur de - 0,1 point, avec notamment les mesures concernant l'impôt sur les sociétés. Les mesures de transfert de l'État vers les autres sous-secteurs, en particulier les administrations de sécurité sociale, contribuent également à la baisse à hauteur de - 0,1 point. Hors effet des mesures nouvelles et de périmètre, le taux de prélèvements obligatoires se serait spontanément replié de - 0,2 point.

Au contraire, le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales a légèrement augmenté (+ 0,1 point) par rapport à 2013 et s'établit à 6,0 points de PIB.

De même, le taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale augmente de 0,4 point en 2014, atteignant 24,4 points de PIB. Cette hausse s'explique principalement par l'impact positif des mesures nouvelles (+ 0,1 point) et des mesures de transfert des autres sous-secteurs (+ 0,1 point), en particulier de l'État. Hors ces effets, le taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale aurait augmenté spontanément de 0,2 point.

Tableaux et graphiques

Prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques et des institutions européennes

Prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques et des institutions européennes
2013 2014
en Mds d'euros en % du PIB en Mds d'euros en % du PIB
État 297,8 14,1 291,6 13,7
    Impôts1 290,1 13,7 283,8 13,3
    Cotisations sociales 7,7 0,4 7,8 0,4
Odac 14,5 0,7 15,2 0,7
Administrations publiques locales 124,5 5,9 127,6 6,0
Administrations de sécurité sociale 507,9 24,0 521,3 24,4
    Impôts 162,6 7,7 166,7 7,8
    Cotisations sociales 2 345,3 16,3 354,6 16,6
Institutions de l'Union européenne 2,1 0,1 2,1 0,1
Total 946,7 44,7 957,7 44,9
  • 1. Après transferts de recettes fiscales et nets des crédits d'impôt et des impôts dus non recouvrables.
  • 2. Nettes des cotisations dues non recouvrables.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Principaux impôts par catégorie

en milliards d'euros
Principaux impôts par catégorie
2013 (r) 2014
Impôts sur le revenu1 232,6 224,7
dont :
contribution sociale généralisée (CSG) 92,8 93,8
impôt sur le revenu 68,7 70,0
impôts sur les sociétés (inclus impôt forfaitaire annuel) 44,1 36,2
contribution au remboursement de la dette sociale 6,6 6,7
Taxes du type TVA 144,3 148,1
Impôts sur les produits2 87,6 89,6
dont :
TICPE2 23,7 23,9
taxes sur les tabacs 12,0 11,9
Impôts divers sur la production 62,5 64,1
dont :
cotisation foncière des entreprises 5,9 6,2
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 12,1 12,8
taxe foncière 29,8 30,6
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre 33,7 34,5
dont taxes sur les salaires 13,1 13,1
Autres impôts sur le revenu et le patrimoine 23,2 24,3
dont :
impôt de solidarité sur la fortune 4,4 5,2
taxe d'habitation 17,5 17,8
Impôts en capital 10,5 10,3
dont mutation à titre gratuit 9,5 10,2
Impôts de type droits de douanes 2,6 2,5
  • r : données révisées.
  • 1. L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés sont présentés nets des crédits d'impôts.
  • 2. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPP avant 2011).
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Différents postes de recettes des administrations publiques en 2014

en milliards d'euros
Différents postes de recettes des administrations publiques en 2014
2013 (r) 2014
Prod. des branches marchandes et ventes résiduelles 58,0 59,0
Production pour emploi final propre 14,2 14,1
Paiements partiels des ménages 9,3 9,5
Autres subventions sur la production 3,2 3,4
Recettes de production 84,6 85,9
Intérêts 2,4 2,4
Revenus de la propriété (hors intérêts) 11,9 12,6
Revenus de la propriété 14,2 15,0
Impôts sur la production et les importations 328,6 336,9
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 269,4 270,0
Impôts en capital 10,5 10,3
Cotisations sociales 398,9 408,5
dont cotisations sociales imputées 42,0 42,4
Impôts et cotisations dus non recouvrables nets -7,0 -6,6
Impôts et cotisations sociales 1 000,3 1 019,1
Transferts courants 19,2 19,4
Transferts en capital 2,3 3,2
Autres transferts 21,5 22,6
Total des recettes 1 120,7 1 142,6
  • r : données révisées.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne en 2013

en % du PIB
Poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne en 2013
Poids des prélèvements obligatoires
Danemark 48,6
Belgique 47,8
France 47,3
Suède 44,7
Finlande 44,0
Italie 43,4
Autriche 43,4
Zone euro 41,2
Luxembourg 40,5
Union européenne 40,0
Allemagne 39,6
Hongrie 38,5
Pays-Bas 37,7
Portugal 37,6
Slovénie 37,3
Grèce 37,1
Croatie 36,5
Royaume-Uni 35,3
Rép. tchèque 34,9
Malte 34,0
Espagne 33,2
Pologne 32,7
Estonie 32,0
Chypre 31,6
Slovaquie 30,4
Irlande 30,3
Bulgarie 28,1
Lettonie 28,1
Roumanie 27,4
Lituanie 27,2
  • Note : prélèvements obligatoires y c. cotisations sociales imputées.
  • Champ : administrations publiques ; institutions européennes.
  • Source : Eurostat.

Poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne en 2013

Taux de prélèvements obligatoires de 1960 à 2014

en % du PIB
Taux de prélèvements obligatoires de 1960 à 2014
Ensemble des prélèvements obligatoires
1960 30,0
1961 31,1
1962 31,1
1963 31,9
1964 32,9
1965 33,1
1966 33,1
1967 32,8
1968 33,6
1969 33,9
1970 33,3
1971 32,8
1972 33,2
1973 33,2
1974 33,5
1975 35,1
1976 37,1
1977 37,1
1978 37,0
1979 38,7
1980 39,4
1981 39,6
1982 40,1
1983 40,8
1984 41,6
1985 41,6
1986 41,1
1987 41,8
1988 40,9
1989 40,6
1990 40,6
1991 40,9
1992 40,3
1993 40,9
1994 41,5
1995 41,7
1996 42,8
1997 43,0
1998 42,9
1999 43,6
2000 42,8
2001 42,5
2002 41,9
2003 41,8
2004 41,9
2005 42,5
2006 42,8
2007 42,1
2008 41,9
2009 41,0
2010 41,3
2011 42,6
2012 43,7
2013 44,7
2014 44,9
  • Note : hors cotisations sociales imputées et crédits d'impôt.
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

Taux de prélèvements obligatoires de 1960 à 2014

Pour en savoir plus

« Projet de loi de finances pour 2016 - rapport économique, social et financier », ministère de l'Économie et des Finances.

« L'économie française », Insee Références, édition 2015.

« Les comptes des administrations publiques en 2014 », Insee Première n° 1548, mai 2015.

Pour en savoir plus