Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2016

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 01/03/2016
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Sommaire

Protection et aide sociale

Présentation

En 2013, les recettes de la protection sociale s'établissent à 707,6 milliards d'euros. Elles progressent moins rapidement qu'en 2012 (+ 3,0 % après + 3,7 % en 2012). Les recettes de la protection sociale augmentent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ces dernières s'élèvent à 715,5 milliards d'euros et augmentent de 2,4 % (contre + 3,9 % en 2012). En 2013, le déficit de la protection sociale s'élève donc à 7,9 milliards d'euros.

Les prestations de protection sociale représentent 672,0 milliards d'euros en 2013. La croissance nominale de ces prestations, qui constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale, reste historiquement modérée (+ 3,0 %). Les dépenses du risque vieillesse-survie, qui représentent près de 46 % de l'ensemble des prestations de protection sociale, progressent de 3,1 % en 2013 (après + 3,5 % en 2012). La croissance du risque maladie, qui représente, pour sa part, plus d'un quart du total des prestations, poursuit le ralentissement amorcé en 2005 (+ 2,7 %). Si l'exercice 2013 continue de bénéficier des bons résultats en matière de maîtrise médicalisée, le contexte épidémique est moins favorable qu'en 2012. Les dépenses d'invalidité progressent, elles aussi, plus faiblement que la tendance observée ces dernières années (+ 3,5 % contre + 4,6 % en moyenne annuelle entre 2006 et 2012). Il en est de même des dépenses liées au risque emploi qui décélèrent (+ 3,8 % en 2013 après + 5,6 % en 2012) en lien avec la moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés en 2013. Les prestations de maternité-famille progressent également à un rythme plus modéré que les années précédentes (+ 2,1 %). Celles liées aux accidents du travail et maladies professionnelles diminuent de 1,4 % par rapport à 2012. En revanche, les prestations du risque logement progressent plus rapidement en 2013 (+ 3,6 %) et la croissance des prestations du risque pauvreté-exclusion sociale accélère fortement (+ 6,6 % après + 3,7 %) suite notamment aux effets du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de janvier 2013 et à ceux de la hausse du nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Au 31 décembre 2014, en France (hors Mayotte), 4,2 millions de prestations d'aide sociale départementale (ASD) sont allouées par les départements au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou à l'insertion. Les personnes âgées sont bénéficiaires de 1,4 million de prestations, dont 1,2 million au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le nombre de mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente légèrement (324 000 mesures fin 2014). Au 31 décembre 2014, 4,1 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux. Parmi elles, 1,9 million bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) et 1 million de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (respectivement + 4,8 % et + 1,8 % par rapport à décembre 2013).

Tableaux et graphiques

Familles bénéficiaires des principales prestations familiales

en milliers
Familles bénéficiaires des principales prestations familiales
Au 31 décembre 2013 (r) 2014 14/13 en %
Allocations familiales (AF) 5 007 5 038 0,6
Complément familial (CF) 858 865 0,8
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 049 3 089 1,3
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 222 233 4,7
Allocation de soutien familial (ASF) 746 756 1,4
Prime à la naissance ou à l'adoption1 54 50 -6,9
Allocation de base (AB) 1 899 1 881 -0,9
Complément de libre choix d'activité (CLCA)2 514 495 -3,7
CMG3 assistante maternelleet AFEAMA4 773 759 -1,8
CMG3 garde d'enfants à domicileet AGED5 61 60 -2,0
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 2 329 2 303 -1,1
  • r : données révisées.
  • 1. Effectifs en décembre.
  • 2. Y c. COLCA : complément optionnel de libre choix d'activité.
  • 3. Complément de libre choix du mode de garde.
  • 4. Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  • 5. Allocation de garde d'enfant à domicile.
  • Champ : tous régimes.
  • Sources : Cnaf ; Drees ; Pôle Emploi.

Allocataires de minima sociaux

en milliers
Allocataires de minima sociaux
Au 31 décembre 2013 (r) 2014 14/13 en %
Alloc. aux adultes handicapés (AAH) 1 022,3 1 040,5 1,8
Alloc. supplémentaire vieillesse (ASV) et ASPA1 557,8 554,1 -0,7
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 452,9 471,7 4,2
Alloc. supplémentaire d'invalidité (ASI) 81,1 79,5 -2,1
ATS-R2 et AER-R3 22,0 11,1 -49,7
Allocation temporaire d'attente (ATA) 53,5 53,8 0,7
Allocation veuvage (AV) 7,5 7,5 0,0
Revenu de solidarité (RSO) 10,4 9,8 -5,6
Revenu de solid. active (RSA) « socle » France entière 1 812,4 1 898,6 4,8
Ensemble des minima sociaux 4 019,9 4 126,7 2,7
  • r : données révisées.
  • 1. L'allocation de solidarité aux personnes âgées est entrée en vigueur le 13/01/07. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
  • 2. Allocation transitoire de solidarité de remplacement.
  • 3. Allocation équivalent retraite de remplacement.
  • Note : le RSA remplace le RMI et l'API dans les DOM à partir du 1er janvier 2011 (1er janvier 2012 à Mayotte). Seule une partie du RSA (le « RSA socle ») est considérée comme un minimum social.
  • Sources : CDC ; CCMSA ; Cnaf ; CNAMTS ; Cnav ; Drees ; FSV ; Pôle emploi.

Prestations de protection sociale en 2013

en millions d'euros
Prestations de protection sociale en 2013
2013 13/12 en %
Maladie 183 631 2,7
Invalidité 36 960 3,5
Accidents du travail et maladies professionnelles 12 207 -1,4
Vieillesse 269 973 3,3
Survie 37 568 1,8
Famille 48 381 2,2
Maternité 7 888 1,5
Emploi 40 913 3,8
Logement 17 656 3,6
Pauvreté-exclusion sociale 16 824 6,6
Total des prestations sociales 672 000 3,0
  • Source : Drees.

Bénéficiaires de l'aide sociale départementale

en milliers
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
Au 31 décembre 2013 2014 (p) 14/13 en %
Aide aux personnes âgées 1 383,9 1 390,9 0,5
Aide aux personnes handicapées 460,5 484,4 5,2
Aide sociale à l'enfance 319,0 323,6 1,4
Aide sociale au titre de l'insertion 1 899,4 1 988,7 4,7
  • p : données provisoires.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Sources : CCMSA ; Cnaf ; Dares ; Drees.

Barèmes des minima sociaux au 1er janvier 2015

valeurs mensuelles en euros
Barèmes des minima sociaux au 1er janvier 2015
Montants maximaux1 Plafonds de ressources
Revenu de solidarité active (RSA) 513,88 513,88
Allocation de solidarité spécifique(ASS) 494,27 1 137,50
Allocation équivalent retraite (AER)2 1 067,32 1 684,33
Allocation temporaire d'attente (ATA)3 348,27 RSA
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 800,45 800,45
Allocation de solidarité aux personnes âgées 800,00 800,00
Allocation supplémentaire d'invalidité 403,76 702,00
Allocation veuvage(AV) 602,12 752,65
  • 1. Montant maximal sur un mois " moyen " calculé (365 jours/12) pour l'ASS, l'AER et l'ATA.
  • 2. Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date.
  • 3. Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale.
  • Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le RSA) ; montant maximal pour un taux normal pour l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
  • Source : Drees.

Ratios macro-économiques de la protection sociale

en %
Ratios macro-économiques de la protection sociale
2010 (r) 2011 (r) 2012 (r) 2013
Prestations de protection sociale / PIB 30,7 30,7 31,3 31,7
Prestations de protection sociale / RDBa1 37,6 37,9 38,8 39,6
Ressources de la protection sociale / PIB 31,7 32,2 32,9 33,4
Part des PO2 finançant la protection sociale 68,9 68,3 68,0 67,6
  • r : données révisées.
  • 1. Revenu disponible brut ajusté des ménages.
  • 2. Prélèvements obligatoires.
  • Sources : Drees ; Insee, comptes nationaux - base 2010.

Comptes de la protection sociale

en millions d'euros
Comptes de la protection sociale
2013 13/12 en %
Emplois (hors transferts1) 715 518 2,4
Prestations sociales 672 000 3,0
   En espèces 427 508 3,1
   En nature 244 492 2,7
Autres2 (charges financières...) 43 518 -5,5
Ressources (hors transferts1) 707 583 3,0
Cotisations effectives 385 550 3,0
   Cotisations d'employeurs 240 645 2,3
   Cotisations de salariés 88 300 5,1
   Cotisations de travailleurs indépendants 24 707 4,5
   Autres cotisations effectives 31 898 1,7
Cotisations imputées 54 504 2,0
Impôts et taxes affectés 178 001 3,2
Contributions publiques 68 836 2,5
Autres2 (produits financiers...) 20 692 5,5
Solde -7 935 ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Les transferts sont les flux internes entre les différents régimes de protection sociale.
  • 2. Y c. emplois et ressources du compte de capital.
  • Source : Drees.

Pour en savoir plus

« 4,2 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2014 », études et résultats n° 942, Drees, novembre 2015.

« Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 », études et résultats n° 925, Drees, juillet 2015.

Pour en savoir plus