Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2016

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 01/03/2016
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Sommaire

Finances publiques locales

Insee Références
Paru le : 01/03/2016

Présentation

L'année 2014 est marquée par une faible progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales, liée notamment à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la réduction des concours financiers de l'État. Les dépenses courantes ont également ralenti, mais dans une moindre proportion. Cela se traduit par un recul de leur épargne brute qui, associé aux effets du cycle électoral communal, conduit à une baisse de l'investissement. Le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit de 4,1 milliards d'euros, pour atteindre 4,5 milliards.

Au 1er janvier 2014, le secteur communal rassemble 36 681 communes et 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui couvrent 94 % de la population et la quasi-totalité des communes. La situation financière du secteur communal, pris dans son ensemble, s'est dégradée, poursuivant la tendance des deux années précédentes. Les dépenses de fonctionnement du secteur communal progressent nettement moins vite que les années précédentes ; ce ralentissement est surtout sensible dans les communes, avec la baisse des achats et charges externes. Les dépenses de personnel restent cependant très dynamiques, notamment dans les ECPI à fiscalité propre (+ 7,1 %). Les recettes de fonctionnement ralentissent, elles aussi, fortement. Au-delà de la baisse de la CVAE et de la réduction des concours financiers de l'État, cette très faible progression est due notamment à l'augmentation limitée des impôts locaux payés par les ménages. L'épargne brute diminue pour la troisième année de façon marquée et les dépenses d'investissement baissent nettement (- 11,4 %). Enfin, grâce à un moindre recours aux emprunts nouveaux, la dette des communes et des EPCI progresse seulement de 1,1 milliard d'euros.

La dégradation de l'équilibre financier des départements s'est poursuivie, en raison essentiellement de la dynamique de leurs dépenses sociales et, dans une moindre mesure, de leurs dépenses de personnel. Les recettes de fonctionnement ont augmenté moins vite que leurs charges, malgré l'affectation de recettes nouvelles (notamment le dispositif de compensation péréquée - DCP). L'érosion de l'épargne brute des départements a été moins forte que les deux années précédentes. Leurs dépenses d'investissement ont reculé de 3,7 %.

Les recettes de fonctionnement des régions diminuent de 1,3 % en 2014. Malgré la moindre progression des dépenses de fonctionnement, l'épargne brute des régions baisse de 10,4 %. Les régions poursuivent cependant leur effort d'investissement, qu'elles financent par une hausse importante du recours à l'emprunt, complétée par un prélèvement sur leur trésorerie. Leur taux d'endettement progresse fortement pour dépasser 97 % (contre 88,7 % en 2013).

Tableaux et graphiques

T16F134T3 – Structure de la fiscalité locale en 2013

en milliards d'euros
Structure de la fiscalité locale en 2013
Nature des impôts Communes et groupements1 Départ. Régions Total
Taxe d'habitation 20,3 /// /// 20,3
Taxe sur le foncier bâti 16,4 12,2 /// 28,6
Taxe sur le foncier non bâti 1,0 /// /// 1,0
Produits votés des 3 taxes « ménages » 37,6 12,2 /// 49,8
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 6,9 /// /// 6,9
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 4,3 7,9 4,1 16,3
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) 0,5 0,2 0,7 1,4
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 0,7 /// /// 0,7
Produits votés des impôts économiques 12,5 8,2 4,7 25,4
Taxes liées à l'urbanisme 0,9 0,3 0,2 1,4
Taxe d'enlèvement des ord. mén. 6,3 /// /// 6,3
Droits de mutation à titre onéreux 2,0 7,2 /// 9,2
Taxe int. de consommat. sur les produits énergétiques /// 6,5 4,4 10,9
Versement aux transp. en commun 7,0 /// /// 7,0
Taxe spéc. sur les conv. d'assurance /// 6,7 /// 6,7
Taxe sur les cartes grises /// /// 2,0 2,0
Taxe sur l'électricité 1,5 0,7 /// 2,3
Impôts et taxes d'outre-mer 0,8 0,2 0,5 1,5
Autres taxes 1,7 0,5 1,0 3,2
Autres contributions 20,2 22,1 8,2 50,4
Total impôts et taxes 70,3 42,4 12,9 125,6
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Y c. les syndicats.
  • Sources : DGFiP ; DGCL.

T16F134T4 – Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2015

en milliards d'euros
Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2015
Montants Part en %
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36,6 65,5
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 6,0 10,7
Compensations d'exonération 2,7 4,8
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 3,3 6,0
Mission Relations avec les collec. territoriales 3,0 5,4
Amendes 0,7 1,2
Financement national du développement et de modernisation de l'apprentissage 1,5 2,7
Autres concours de l'État 2,1 3,8
Total 55,9 100,0
  • Source : DGCL.

T16F134T5 – Dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales

en millions d'euros
Dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales
2005 2010 2015 (p) 15/14 en %
Aux départements
Aide sociale1 25 928 33 678 39 794 3,0
dont :
RSA2 6 696 8 603 11 863 7,3
alloc. pers. d'autonomie (APA) 4 113 5 372 5 704 1,4
Collèges 3 345 4 304 4 188 -1,8
Serv. dép. d'incendie et de secours 1 740 2 386 2 725 3,1
Aux régions
Formation prof. continue et apprent. 3 468 5 052 5 364 0,2
Enseignement 3 964 6 326 6 100 0,7
Transport ferroviaire de voyageurs 2 859 3 195 4 340 3,9
  • p : données provisoires.
  • 1. Dépenses de fonctionnement des fonctions prévention médico-sociale, action sociale (hors RMI et APA), RMI, APA et RSA.
  • 2. Le RSA s'est substitué au RMI le 1er juin 2009.
  • Note : données issues des comptes des collectivités locales.
  • Source : DGCL.

T16F134T7 – Volume budgétaire des différents niveaux de collectivités locales en 2014

Volume budgétaire des différents niveaux de collectivités locales en 2014
Dépenses totales Montants 14/13 en %
Communes 98,0 -2,9
Départements 73,5 1,4
Régions 29,3 1,9
Total collectivités territoriales 200,8 -0,6
Groupements de commune à fiscalité propre 42,4 2,1
Ensemble collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre1 233,4 -0,4
  • 1. Montant inférieur à la somme des lignes « collectivités territoriales » et « groupements de communes » en raison de la neutralisation des reversements fiscaux des groupements vers les communes.
  • Champ : montants hors gestion active de la dette ; hors volume budgétaire des syndicats.
  • Source : DGFiP, données provisoires.

T16F134T8 – Finances des collectivités locales et groupements à fiscalité propre

en milliards d'euros
Finances des collectivités locales et groupements à fiscalité propre
2013 (r) 2014 (p) 14/13 en %
Dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette 158,2 161,9 2,3
dont :
achats et charges externes 31,0 30,7 -0,8
frais de personnel 56,6 58,9 4,1
dépenses d'intervention 65,4 67,0 2,5
Recettes de fonctionnement 192,2 193,5 0,7
dont
impôts et taxes 116,2 119,2 2,6
concours de l'État 52,0 49,1 -5,5
Épargne de gestion 34,0 31,6 -7,0
Intérêts de dette 4,5 4,7 2,5
Épargne brute 29,5 27,0 -8,4
Dépenses d'investissement hors rembours. 58,7 54,1 -7,8
Recettes d'investissement hors emprunts 21,3 21,0 -1,5
Dépenses totales hors rembours. de dette 221,5 220,7 -0,4
Recettes totales hors emprunts 213,5 214,5 0,4
Besoin ou capacité de financement -8,0 -6,2 ///
Remboursements de dette 12,8 12,7 -0,7
Emprunts 16,8 16,2 -3,9
Dette totale au 31 décembre 137,5 141,5 ///
  • p : données provisoires.
  • r : données révisées.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Note : les montants sont calculés hors gestion active de la dette.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : DGFiP.

T16F134G4 – Poids des investissements des administrations publiques locales de 1950 à 2014

en % de l'investissement public
Poids des investissements des administrations publiques locales de 1950 à 2014
Poids des APL
1950 30,9
1951 34,6
1952 35,6
1953 35,4
1954 39,2
1955 39,5
1956 37,5
1957 37,4
1958 37,2
1959 35,1
1960 39,5
1961 39,8
1962 41,0
1963 40,4
1964 38,9
1965 38,2
1966 37,6
1967 42,8
1968 42,3
1969 45,4
1970 46,3
1971 45,3
1972 46,2
1973 49,0
1974 50,7
1975 50,5
1976 52,5
1977 52,4
1978 51,0
1979 51,1
1980 52,1
1981 51,7
1982 51,7
1983 51,0
1984 49,3
1985 49,9
1986 50,3
1987 50,0
1988 52,1
1989 53,2
1990 52,2
1991 53,9
1992 54,1
1993 52,5
1994 53,4
1995 53,6
1996 51,5
1997 50,7
1998 51,8
1999 55,0
2000 56,4
2001 56,2
2002 54,6
2003 54,0
2004 55,6
2005 57,7
2006 59,7
2007 61,2
2008 60,8
2009 57,2
2010 53,3
2011 55,5
2012 56,6
2013 59,3
2014 57,9
  • Source : Insee, comptes nationaux - base 2010.

T16F134G4 – Poids des investissements des administrations publiques locales de 1950 à 2014

Pour en savoir plus

« Les finances des collectivités locales en 2015 », Observatoire des finances locales, septembre 2015.

« Synthèse du rapport 2015 de l'Observatoire des Finances Locales », Bulletin d'informations statistiques n° 106, DGCL, août 2015.

« Les comptes des administrations publiques en 2014 - L'investissement se replie et le déficit se réduit légèrement », Insee Première n° 1546, mai 2015.

« Les collectivités locales en chiffres 2015 », DGCL, mai 2015.

Pour en savoir plus