Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2016

Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : 01/03/2016
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Sommaire

Personnes handicapées

Insee Références
Paru le : 01/03/2016

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles embauches de travailleurs handicapés ont eu lieu (contre 37 600 en 2012), plus souvent en CDD qu'en CDI et ce quelle que soit la taille de l'établissement.

En 2013, le rythme des dépenses d'invalidité ralentit, l'augmentation étant plus faible que celle observée ces dernières années. Parmi les prestations liées à l'invalidité, les montants versés au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent deux fois moins qu'en 2012. Ce ralentissement s'explique à la fois par une progression moins marquée du nombre de bénéficiaires et par une moindre revalorisation du montant de l'aide. Les prestations versées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) progressent à un rythme moins élevé qu'en 2012. Cette décélération tient notamment à la moindre augmentation du nombre de bénéficiaires même si la baisse de 10 % du nombre de bénéficiaires de l'ACTP est plus que compensée par la hausse des effectifs de la PCH.

Les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), diminuent de nouveau en 2013. La dynamique de ces dépenses se distingue de celle des autres prestations de santé par une évolution plus faible, en lien notamment avec la baisse de la part relative des secteurs industriels, au sein desquels les risques d'accidents sont les plus élevés. Les régimes d'assurance sociale et d'intervention sociale des hôpitaux publics assurent environ 84 % des prestations du risque AT-MP. En particulier, compte tenu de l'accroissement de la part de la population couverte par le régime général, la part des dépenses qu'il prend en charge enregistre une forte augmentation entre 2009 et 2013 pour atteindre 65,9 % en 2013.

À la rentrée 2014, 330 200 enfants et adolescents en situation de handicap sont scolarisés, soit une hausse de 6,2 % par rapport à l'année scolaire précédente. Les trois quarts de ces élèves sont scolarisés en milieu ordinaire et le quart restant dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux. La baisse, enregistrée en 2013, des élèves scolarisés dans les établissements spécialisés, se confirme en 2014 au bénéfice du milieu ordinaire avec 8,7 % d'élèves supplémentaires. Les élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs sont le plus souvent en classes pour l'inclusion scolaire (Clis) ou en unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) (59 200), qu'en classe ordinaire (46 400) et forment 46,1 % des effectifs des établissements hospitaliers ou médico-sociaux. Ils semblent donc avoir plus de difficultés à suivre une scolarité ordinaire.

Tableaux et graphiques

T16F094T2 – Montants des prestations des risques invalidité et ATMP

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP
2013 (p) 13/12 en %
AT-MP1 12 207 -1,4
Remplacement de revenu définitif 6 978 0,2
    Rentes et pensions AT-MP1 5 985 -0,4
    Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA)2 994 3,9
Remplacement de revenu temporaire3 2 899 -2,2
Soins de santé 1 113 -9,8
Autres prestations AT-MP1 1 217 0,5
Invalidité 36 960 3,5
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 9 018 3,1
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 8 178 5,1
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 249 3,8
PCH et ACTP4 de moins de 60 ans 1 548 3,4
AJPP, APP, AES, AEEH4 848 1,2
Accueil et hébergement des personnes handicapées5 13 638 3,1
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 1 744 1,6
Autres prestations liées à l'invalidité 737 7,7
  • p : données provisoires.
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 3. Indemnités journalières (IJ), maintien de salaire et complément d'IJ.
  • 4. Voir définitions.
  • 5. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale - base 2010.

T16F094T5 – Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2014-2015

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2014-2015
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 103 908 47 504 5 399 60 168
    Préélémentaire 30 113 6 991 2 390 20 385
    Élémentaire 73 795 40 513 3 009 39 783
Second degré 75 941 32 588 2 066 6 705
    Premier cycle 57 915 14 154 1 426 5 344
    Second cycle 17 553 3 288 640 1 361
    Autre niveau3 473 15 146 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 304 3 320
Total 179 849 80 092 7 769 70 193
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d'enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s'agit pour l'essentiel d'élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Il s'agit d'élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • Source : Depp.

T16F094T6 – Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2014

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2014
Handisport Sport adapté Total
Licences 34 912 52 951 87 863
    Licences masculines 19 109 28 539 47 648
    Licences féminines 7 949 14 793 22 742
    Autres titres de participation 7 854 9 619 17 473
Clubs 1 354 1 014 2 368
  • Source : MEOS.

T16F094T8 – Part des salariés handicapés dans l'emploi

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi
2012 2013
Ind. manuf., ind. extract. et autres 3,6 3,8
Construction 2,8 2,9
Com. de gros et de dét., transp., héberg. et restau.1 2,7 3,3
Information et communication 1,2 1,3
Activ. finan. et d'assur., activ. immob. 2,4 2,6
Activ. spéc., scienti. et techn., activ. de serv. adm. et de soutien 2,4 2,5
Adm. publ., enseign., santé hum. et act. soc. 3,8 4,1
Autres activités2 2,7 2,9
Ensemble des établissements 3,0 3,2
  • 1. La hausse observée entre 2012 et 2013 s'explique notamment par l'inclusion de la Poste dans les établissements assujettis en 2013 ; le taux d'emploi équivalent-temps plein de ce secteur hors poste est de 3,1 %.
  • 2. Autres activités : agriculture, sylviculture et pêche et diverses activités de service.
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence en EQTP / effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L.1111-2 du code du travail).
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial (Epic) ; hors établissements ayant signé un accord relatif à l'insertion des travailleurs handicapés.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

T16F094T9 – Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2013

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2013
Type de reconnaissance Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Hommes Femmes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH1 57 43 3 22 33 42 6 15 34 44
AT-MP2 76 24 0 9 27 64 8 19 16 57
Pensionnés d'invalidité 39 61 0 7 24 69 7 19 41 33
Titulaires carte invalidité 59 41 3 29 30 37 5 12 42 41
Allocataires AAH 66 34 4 25 29 42 13 17 34 36
Mutilés de guerre et assimilés et autres 80 20 1 10 28 61 19 21 23 37
Ensemble 58 42 2 18 31 49 7 16 32 45
  • 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • 2. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial.
  • Source : Dares.

T16F094G2 – Évolution du nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH

en milliers
Évolution du nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH
ACTP PCH Total
déc-06 132 7 139
mars-07 127 12 139
juin-07 122 18 140
sep-07 120 23 143
déc-07 118 29 146
mars-08 114 35 148
juin-08 110 43 152
sep-08 107 50 156
déc-08 104 57 161
mars-09 102 64 166
juin-09 100 72 171
sep-09 98 78 176
déc-09 94 85 180
mars-10 93 94 186
juin-10 91 98 189
sep-10 89 105 194
déc-10 88 113 200
mars-11 86 119 205
juin-11 85 124 209
sep-11 84 129 213
déc-11 83 134 217
mars-12 81 140 221
juin-12 80 143 223
sep-12 79 145 224
déc-12 78 149 227
mars-13 77 153 230
juin-13 75 157 232
sep-13 75 159 234
déc-13 74 163 237
mars-14 73 164 237
juin-14 71 168 239
sep-14 70 170 240
déc-14 69 172 241
  • Champ : personnes payées, vivant à domicile ou en établissement, de tous âges.
  • Source : Drees, enquête trimestrielle sur la PCH auprès des conseils généraux.

T16F094G2 – Évolution du nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH

Pour en savoir plus

« L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2013 - un taux d'emploi en hausse », Dares Analyses n° 83, novembre 2015.

« Repères et références statistiques 2015 », Depp, septembre 2015.

« Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 », Études et résultats n° 925, Drees, juillet 2015.

Pour en savoir plus