Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2019

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 26/03/2019
Tableaux de l'Économie Française - mars 2019
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Sommaire

Personnes âgées dépendantes

Présentation

Fin 2016, les départements ont octroyé 1,4 million de mesures d’aide sociale aux personnes âgées (60 ans ou plus). L’ allocation personnalisée d’autonomie (APA) en représente les neuf dixièmes. Les dépenses annuelles associées à cette allocation s’élèvent à 5,8 milliards d’euros (Md€) en 2016. Le nombre de bénéficiaires et les dépenses ont très fortement augmenté depuis la création de l’APA, mais les dynamiques ont été différentes à domicile et en établissement. L’APA à domicile concerne 757 400 personnes, soit 59 % de l’ensemble des bénéficiaires de cette allocation. Ces allocataires à domicile sont globalement moins dépendants que ceux en établissement. Ainsi, 59 % d’entre eux sont modérément dépendants et classés en groupe iso-ressources (GIR)  4, selon la grille AGGIR, contre 23 % pour les allocataires vivant en établissement. À l’opposé, 19 % sont très dépendants et classés en GIR 1 ou 2, contre 59 % en établissement. Enfin, ils sont 22 % à être évalués en GIR 3 (18 % en établissement). Les bénéficiaires de l’APA perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes.

Les structures d’accueil sont davantage orientées vers la prise en charge de la dépendance. Fin 2016, 605 000 places d’accueil sont proposées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) , contre 7 900 en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) n’ayant pas le statut d’EHPAD. Sur longue période, le nombre de places en EHPA non EHPAD a fortement diminué (− 6,2 % par an en moyenne depuis 2008). Inversement, le nombre de places en EHPAD a augmenté (+ 2,7 % par an en moyenne depuis 2008). Ce changement radical dans la structure s’explique en premier lieu par des transformations d‘EHPA non EHPAD en EHPAD et des conversions d’unités de soins de longue durée (USLD) en EHPAD. La médicalisation du secteur va de pair avec le vieillissement de la population accueillie : la proportion de personnes âgées très dépendantes (classées en GIR 1 et 2), qui nécessitent un accompagnement médical plus conséquent, s’accroît tendanciellement au sein de la population hébergée en institutions.

En 2017, la dépense de soins de longue durée aux personnes âgées s’élève à 11,0 Md€. L’essentiel de cette dépense se concentre sur les personnes âgées vivant en établissements : 9,3 Md€, soit 85 % de la dépense totale. Cette dépense en établissements se répartit pour 10 % en soins en USLD et pour 90 % en établissements d’hébergement. La dépense en USLD étant quasiment stable depuis 2010, toute la dynamique de ce poste provient des dépenses en établissements. Les établissements d’accueil public représentent 40 % de la dépense totale et les établissements privés (à but lucratif ou non) 36 %. Sur moyenne période, la part des dépenses des établissements publics recule tendanciellement au profit des établissements privés, qu’ils soient ou non à but lucratif.

Tableaux et graphiques

Figure 1Structures d'hébergement pour personnes âgées

Structures d'hébergement pour personnes âgées
Au 31 décembre 2016
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées non EHPAD
   Nombre d'établissements 350
   Nombre total de places installées 7 883
Résidences autonomie1
   Nombre d'établissements 2 278
   Nombre total de places installées 110 738
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
   Nombre d'établissements 7 438
   Nombre total de places installées 605 061
Unités de soins de longue durée (USLD)
   Nombre d'USLD 597
   Nombre de lits 31 404
Nombre de places en hébergement temporaire 16 279
Nombre de places en accueil de jour2 22 274
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIAD + SPASAD)
   Nombre de services 2 103
   Nombre de places 124 760
  • 1. Changement d'appellation en cours : résidence autonomie anciennement logement-foyer.
  • 2. Ensemble des places d'accueil de jour dans les établissements pour personnes âgées (services non compris).
  • Champ : établissements publics ou privés et services, places installées au 31/12/2016.
  • Source : Drees, répertoire FINESS et enquête SAE.

Figure 2Dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées

en millions d'euros
Dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées (en millions d'euros)
2008 2016 2017
Soins en établissements pour personnes âgées 6 246 9 146 9 347
Évolution (en %) 14,3 1,7 2,3
Unités de soins de longue durée (USLD) dans les hôpitaux 1 318 996 976
Soins en EHPA - EHPAD 4 928 8 150 8 372
   Établissements publics 2 813 4 400 4 440
   Établissements privés1 2 115 3 751 3 932
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 1 211 1 597 1 641
Évolution (en %) 9,5 0,9 2,7
Total des soins de longue durée aux personnes âgées 7 457 10 743 10 988
Évolution (en %) 13,5 1,6 2,3
  • 1. Regroupe les établissements privés à but lucratif et à but non lucratif.
  • Note : les évolutions sont calculées par rapport à l'année précédente.
  • Source : Drees, comptes de la santé.

Figure 3Structure des bénéficiaires de l’APA par niveau de dépendance en 2016

en %
Structure des bénéficiaires de l’APA par niveau de dépendance en 2016 (en %)
Au 31 décembre GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Total
À domicile 2 17 22 59 100
En établissement 16 43 18 23 100
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Source : Drees, enquête Aide sociale.

Figure 4Proportion des personnes âgées de 60 ans ou plus dans l'UE en 2017

en %
Proportion des personnes âgées de 60 ans ou plus dans l'UE en 2017 (en %)
Part des 60 ans ou plus
Italie 28,4
Bulgarie 27,7
Finlande 27,7
Allemagne 27,6
Grèce 27,6
Portugal 27,5
Croatie 26,8
Lettonie 26,2
Hongrie 26,1
Slovénie 26,0
Estonie 25,7
UE 25,6
Rép. tchèque 25,5
Lituanie 25,4
Suède 25,4
France 25,3
Malte 25,2
Danemark 25,0
Pays-Bas 24,8
Roumanie 24,7
Espagne 24,6
Belgique 24,5
Autriche 24,3
Pologne 23,7
Royaume-Uni 23,5
Slovaquie 21,7
Chypre 21,0
Luxembourg 19,6
Irlande 18,5
  • Source : Eurostat (extraction du 4 octobre 2018).

Figure 4Proportion des personnes âgées de 60 ans ou plus dans l'UE en 2017

  • Source : Eurostat (extraction du 4 octobre 2018).

Figure 5Répartition des bénéficiaires de l'APA par âge en 2016

en %
Répartition des bénéficiaires de l'APA par âge en 2016 (en %)
À domicile En établissement
- de 65 ans 1,5 1,4
65-69 ans 4,6 3,1
70-74 ans 7,2 4,1
75-79 ans 12,0 6,9
80-84 ans 21,8 14,4
85-89 ans 27,3 26,6
90-95 ans 19,1 28,3
95 ans et + 6,5 15,4
  • Champ : France hors Mayotte
  • Source : Drees, enquête Aide sociale.

Figure 5Répartition des bénéficiaires de l'APA par âge en 2016

  • Champ : France hors Mayotte
  • Source : Drees, enquête Aide sociale.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : participe à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette prestation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles hébergées en établissement. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans, avoir une résidence stable en France et justifier d’un certain degré de perte d’autonomie. Celui-ci est évalué en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui comprend 6 niveaux. Seuls les quatre premiers niveaux de cette grille ouvrent droit à l’APA.

Établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) : établissement médico-social hébergeant des personnes âgées. Parmi les EHPA, on distingue quatre catégories du secteur médico-social :

-          les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), établissements médicalisés spécialisés dans l’accueil en chambre, signataire d’une convention pluriannuelle dite « convention tripartite », dont l’activité principale est l’hébergement ;

-          les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) percevant des crédits de l’assurance maladie, structures médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre sans qu’elles aient pour autant signé une convention tripartite pluriannuelle ;

-          les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d’assurance maladie, structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre ;

-          les résidences autonomie (dénommées logements-foyers jusqu’en 2015), proposant un accueil en logement regroupé (logement de type F1/F2 …).

À ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les centres d’accueil de jour pour personnes âgées, ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées (au nombre de quatre, en 2015).

Le champ comprend également des structures du secteur sanitaire :

-          les établissements de soins de longue durée (USLD) et les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée.

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ils ont pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin. Les EHPAD signent une convention avec le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS) qui leur apportent des financements en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge.

Grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) : permet d'évaluer la dépendance du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les niveaux de dépendance sont classés en six groupes dits « iso-ressources » (GIR). À chaque GIR correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. La grille AGGIR évalue les capacités de la personne âgée à accomplir dix activités corporelles et mentales, dites discriminantes, et sept activités domestiques et sociales, dites illustratives.

Groupes iso-ressource (GIR) : correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Personne âgée dépendante : personne âgée de 60 ans ou plus, ayant « besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière » (cf. loi du 20 juillet 2001 relative à l’APA). Il s’agit des personnes classées en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR d’évaluation des pertes d’autonomie.