Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2019

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 26/03/2019
Tableaux de l'Économie Française - mars 2019
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Sommaire

Dépenses de santé

Présentation

En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 199,3 milliards d’euros (Md€), soit 2 977 euros par habitant. Elle représente 8,7 % du PIB (– 0,1 point par rapport à 2016). Bien qu’en hausse de 1,3 % par rapport à 2016, la CSBM ralentit fortement et atteint en 2017 sa plus faible croissance depuis dix ans. Celle-ci s’explique par le fort ralentissement des volumes (+ 1,4 point en 2017 contre + 2,9 points en 2016) qui fait plus que compenser les effets de prix (– 0,1 point en 2017 contre – 0,9 point en 2016). En 2017, toutes les composantes de la CSBM progressent à un rythme moindre qu’en 2016, à l’exception des médicaments, quasiment stables pour la deuxième année consécutive. Le ralentissement est particulièrement marqué pour les soins hospitaliers. En 2017, les soins de ville deviennent le premier facteur de croissance de la CSBM devant les soins hospitaliers.

La Sécurité sociale finance 77,8 % de la CSBM en 2017 (contre 77,5 % en 2016), soit 155,1 Md€. La part de la Sécurité sociale est en hausse continue depuis 2011, où elle était à son plus faible niveau. Elle atteint, en 2017, son plus haut niveau depuis plus de quinze ans.

Les prises en charge de l’État au titre des prestations versées aux invalides de guerre, des soins urgents ainsi que de l’aide médicale de l’État et des organismes de base pour les soins des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) représentent 1,5 % de la CSBM en 2017, soit un niveau comparable à celui de 2016. La part des organismes complémentaires diminue de 0,2 point en 2017 pour atteindre 13,2 % (soit 26,3 Md€). Cette évolution est à rapprocher des effets de la réforme des contrats responsables de 2015 qui réduit ou plafonne la prise en charge des soins de médecins et d’optique. En outre, la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, en 2016, renforce certaines évolutions tendancielles, en particulier le fait que les sociétés d’assurances gagnent des parts de marché au détriment des mutuelles.

En proportion de la CSBM, le reste à charge des ménages continue de diminuer : il est passé de 9,4 % en 2008 à 7,5 % en 2017. Il s’élève ainsi à 14,9  Md€, soit 223 euros par habitant. Depuis 2008, il diminue en raison de facteurs structurels tels que la forte progression des effectifs de personnes exonérées de ticket modérateur au titre des affections de longue durée.

Avec une dépense courante de santé au sens international (DCSi) représentant 17 % de leur PIB en 2016, les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’OCDE. Près de cinq points derrière eux, la Suisse et la France dépensent environ 12 % de leur PIB pour la santé, juste devant l’Allemagne et la Suède.

La hiérarchie des pays en tête du classement est sensiblement modifiée lorsque l’indicateur de comparaison retenu est la dépense courante de santé par habitant, exprimée en parité de pouvoir d’achat (PPA) . En PPA, les dépenses de santé par habitant sont deux fois plus élevées aux États-Unis qu’en France.

Tableaux et graphiques

Figure 1Consommation de soins et de biens médicaux

en milliards d'euros courants
Consommation de soins et de biens médicaux (en milliards d'euros courants)
2006 2017 17/16 en %
Soins hospitaliers1 70,5 92,8 0,9
Secteur public 54,4 71,5 0,8
Secteur privé 16,2 21,4 1,2
Soins ambulatoires 83,3 106,5 1,7
Soins de ville 39,3 53,4 2,5
dont : médecins et sages-femmes 17,1 21,1 2,7
         auxiliaires médicaux 8,7 15,5 3,5
         dentistes 9,1 11,3 1,8
         analyses de laboratoires 3,9 4,5 1,2
         cures thermales 0,3 0,0 1,5
Médicaments en ambulatoire 31,5 32,6 -0,2
Autres biens médicaux en ambulatoire 9,4 15,5 2,3
   Optique 4,4 6,1 -0,7
   Prothèses, orthèses, VHP2 1,6 3,0 5,0
   Matériels et pansements 3,3 6,3 3,9
Transports de malades 3,1 5,0 3,5
Consommation de soins et de biens médicaux 153,9 199,3 1,3
  • 1. Court et moyen séjour, psychiatrie.
  • 2. Véhicules pour handicapés physiques.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 2Dépense courante de santé

en milliards d'euros courants
Dépense courante de santé (en milliards d'euros courants)
2006 2017 17/16 en %
CSBM 153,9 199,3 1,3
Soins de longue durée1 12,9 22,3 9,7
Indemnités journalières2 10,7 14,5 3,0
Autres dépenses en faveur des malades 0,3 0,7 2,1
Prévention 5,2 6,0 4,0
Subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles 2,1 1,5 -20,8
Recherche 7,5 8,7 2,9
Formation 1,3 2,3 2,5
Coût de gestion syst. de santé3 12,2 15,5 1,8
Dépense courante de santé 206,0 270,8 2,0
  • 1. Soins aux personnes âgées ou handicapées en établissements et services de soins infirmiers à domicile.
  • 2. Le champ retenu ici est constitué des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’ensemble des régimes de bases (hors fonction publique).
  • 3. Le coût de gestion des organismes complémentaires est calculé hors contribution à la taxe de solidarité additionnelle (fonds CMU avant 2011).
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 3Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé

en % du PIB
Poids de la CSBM et de la dépense courante de santé (en % du PIB)
2006 2009 2016 2017
Consom. de soins et de biens médicaux 8,3 8,8 8,8 8,7
Dépense courante de santé 11,1 11,9 11,9 11,8
  • Sources : Drees, comptes nationaux de la santé ; Insee.

Figure 4Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2017

indice base 100 en 1998
Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2017 (indice base 100 en 1998)
Médicaments remboursables Médicaments non remboursables Ensemble
1998 100,0 100,0 100,0
1999 99,5 102,4 99,8
2000 98,8 104,7 99,4
2001 97,5 106,3 98,3
2002 96,0 109,4 97,2
2003 95,2 113,3 96,7
2004 93,6 117,3 95,6
2005 92,2 119,2 94,4
2006 87,7 128,7 91,0
2007 84,7 135,9 88,7
2008 82,4 140,5 86,7
2009 79,9 143,0 84,5
2010 77,8 144,8 82,6
2011 76,0 147,8 81,0
2012 72,8 156,4 78,4
2013 69,0 162,9 75,0
2014 66,1 163,9 72,2
2015 63,1 165,1 69,3
2016 60,8 165,9 67,0
2017 58,9 170,0 65,2
  • Note : l'innovation n'est pas prise en compte dans l'évolution du prix.
  • Source : Insee, indice des prix à la consommation.

Figure 4Évolution des prix des médicaments de 1999 à 2017

  • Note : l'innovation n'est pas prise en compte dans l'évolution du prix.
  • Source : Insee, indice des prix à la consommation.

Figure 5Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux

en %
Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux (en %)
2007 2016 (r) 2017
Sécurité sociale de base1 76,7 77,5 77,8
État et CMU-C org. de base2 1,3 1,5 1,5
Organismes complémentaires3 13,0 13,4 13,2
   Mutuelles 7,6 6,9 6,7
   Sociétés d'assurance 3,0 3,8 3,9
   Institutions de prévoyance 2,4 2,7 2,6
Ménages 9,1 7,6 7,5
Total 100,0 100,0 100,0
  • 1. Y c. déficit des hôpitaux publics et les régimes Alsace Moselle et CAMIEG.
  • 2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
  • 3. Y c. prestations CMU-C versées par ces organismes.
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 6Dépense courante de santé au sens international dans les pays de l'OCDE en 2016

en % du PIB
Dépense courante de santé au sens international dans les pays de l'OCDE en 2016 (en % du PIB)
Dépense courante de santé
États-Unis 17,1
Suisse 12,2
France 11,5
Allemagne 11,1
Suède 10,9
Japon¹ 10,8
Canada² 10,5
Norvège² 10,5
Autriche 10,4
Pays-Bas 10,4
Danemark 10,4
Belgique 10,0
Royaume-Uni 9,8
Finlande 9,5
Australie¹ ³ 9,3
Nouvelle-Zélande² 9,2
Portugal 9,1
Espagne 9,0
Italie 8,9
Slovénie 8,5
Grèce 8,5
Islande 8,3
Chili 8,2
Irlande 7,4
Hongrie 7,4
Israël² ³ 7,3
Corée du Sud 7,3
Rép. tchèque 7,1
Rép. slovaque 7,1
Lituanie 6,7
Estonie 6,7
Pologne 6,5
Lettonie 6,2
Luxembourg² 6,2
Mexique 5,5
Turquie 4,3
  • 1. Valeur estimée.
  • 2. Valeur provisoire.
  • 3. Différence de méthodologie.
  • Source : OCDE.

Figure 6Dépense courante de santé dans les pays de l'OCDE en 2016

  • 1. Valeur estimée.
  • 2. Valeur provisoire.
  • 3. Différence de méthodologie.
  • Source : OCDE.

Figure 7Évolution de la CSBM

par rapport à l'année précédente en %
Évolution de la CSBM (par rapport à l'année précédente en %)
Évolution de la CSBM
2008 3,2
2009 3,0
2010 2,1
2011 2,6
2012 2,1
2013 1,9
2014 2,7
2015 1,4
2016 2,0
2017 1,3
  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Figure 7Évolution de la CSBM

  • Source : Drees, comptes nationaux de la santé.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Comptes nationaux de la santé : compte satellite de la comptabilité nationale visant à retracer la production, la consommation et le financement de la fonction santé, définie comme l’ensemble des actions concourant à la prévention et au traitement d’une perturbation temporaire de l’état de santé.

Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, thermalisme), les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé sont prises en compte. Ainsi, les dépenses de soins aux personnes handicapées et aux personnes âgées en institution sont exclues.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : dispositif en faveur des ménages à revenus modestes permettant une prise en charge plus complète que celle assurée par les régimes de base d’assurance maladie. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. La CMU-C est gérée soit par la caisse d’assurance maladie de l’assuré (organisme de base), soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) habilité à gérer la CMU-C. Les garanties offertes sont les mêmes dans les deux cas. Dans les comptes de la santé, les dépenses d’assurances maladie de base et complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C gérés par leur caisse d’assurance maladie sont regroupées dans l’item « CMU-C organismes de base », le système d’information ne permettant pas de distinguer ces deux composantes. Cette dépense globale est conventionnellement regroupée dans les comptes avec les dépenses de l’État qui recouvrent, outre l’aide médicale de l’État et les soins urgents, les prestations versées aux invalides de guerre. À l’inverse, les dépenses complémentaires des bénéficiaires de la CMU-C gérées par un organisme complémentaire sont intégrées dans les comptes de la santé aux dépenses des organismes complémentaires.

Dépense courante de santé (DCS) : agrégat global des comptes de la santé, la dépense courante de santé est la somme de toutes les dépenses « courantes » engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. La dépense de santé est dite « courante » parce qu'elle n'intègre pas les dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux (formation brute de capital fixe - FBCF). La DCS regroupe la consommation de soins et biens médicaux ainsi que :

-          les autres dépenses pour les malades, qu’elles relèvent de logiques de complément de leur revenu (indemnités journalières de maladie, de maternité et en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle) ou de soins de longue durée, entendus au sens français du terme (soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées en établissement hors dépenses d’hébergement, unités de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile [SSIAD]) ;

-          les dépenses de prévention institutionnelle ;

-          les dépenses pour le système de soins : subventions, formation et recherche médicale ;

-          les coûts de gestion du système de santé  (pour l’ensemble de ses acteurs, publics et privés);

-          les dépenses d’indemnisation de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les soins aux personnes en difficulté sociale (centre de cure en alcoologie, appartements de coordination thérapeutique et centres de soins spécialisés aux toxicomanes).

Dépense courante de santé au sens international (DCSi) : la définition internationale de la dépense courante de santé (DCSi) correspond à la DCS au sens français diminuée des indemnités journalières (y compris coûts de gestion afférents à celles-ci), d’une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l’alimentation, prévention liée à l’environnement), du coût de la formation et de la recherche médicale, et augmentée de certaines dépenses de prise en charge du handicap et de la dépendance : ces soins de longue durée additionnels correspondent à la composante AVQ (activités essentielles à la vie quotidienne) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aux dépenses d’hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes, à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et à la prestation de compensation du handicap (PCH). C’est le concept de DCSi qui prime désormais sur celui de dépense totale de santé (DTS) pour effectuer des comparaisons internationales : c’est le concept de DCSi qui est employé par l’OCDE dans ses comparaisons des dépenses de santé entre pays membres. La DTS correspond à la DCSi augmentée des dépenses d’investissement en capital au titre du système de soins (formation brute de capital fixe [FBCF]). Or, certains pays de l’OCDE (Belgique, Luxembourg, Suisse par exemple) ne comptabilisent pas la FBCF dans leur DTS, ce qui limite la comparabilité de cet agrégat.

Dépense totale de santé (DTS) : l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Eurostat et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) utilisent depuis 2006 un concept commun pour comparer les dépenses de santé de leurs membres : la dépense totale de santé. En France, elle est évaluée à partir de la dépense courante de soins et de biens médicaux en retirant les indemnités journalières (IJ), une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l'alimentation, prévention liée à l'environnement), les dépenses de recherche et de formation médicales et en ajoutant l'investissement du secteur de la santé (FBCF du secteur hospitalier public et du secteur privé), ainsi que les dépenses liées au handicap et à la dépendance.

Médicament générique : médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique que la spécialité de référence (princeps) et ayant démontré la bioéquivalence avec cette dernière, c’est-à-dire la même biodisponibilité (même vitesse et même intensité de l’absorption) dans l’organisme et en conséquence la même efficacité. Sa commercialisation est possible dès que le brevet du princeps tombe dans le domaine public (20 ans). Depuis 2012, le prix d’un générique doit être inférieur à 60 % de celui du princeps. Un groupe générique est défini, dans le répertoire générique, par le médicament de référence (princeps) et les médicaments génériques de celui-ci. Depuis 1999, les pharmaciens peuvent délivrer un générique à la place d’un princeps (droit de substitution) et y sont encouragés au travers de plusieurs mécanismes incitatifs (en particulier, depuis 2012, à travers la ROSP).

Organisme d’assurance maladie complémentaire : mutuelles, sociétés d’assurances ou institutions de prévoyance, ils assurent une couverture santé en sus de celle apportée par l’assurance maladie obligatoire de base.

Parité de pouvoir d’achat (PPA) : taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même « panier » de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du « taux de change » ; en effet, le taux de change d'une monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur.

Soins de ville : au sens des comptes de la santé, il s’agit des soins dispensés par les médecins, les sages-femmes, les dentistes, les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) auxquels sont ajoutées les dépenses au titre des analyses médicales et des cures thermales. Les soins de ville ne comprennent pas les honoraires en cliniques privées, ni les dépenses de biens médicaux et de transports sanitaires inclus dans le concept de soins de ville habituellement employé par les régimes d’assurance maladie.