Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2019

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 26/03/2019
Tableaux de l'Économie Française
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Sommaire

Artisanat

Présentation

Le terme entreprise auquel il est fait référence dans cette page renvoie à une unité légale exerçant une activité au sein du système productif marchand et non à une entreprise au sens du décret (n° 2008-1354) de la loi de modernisation de l'économie (LME).

Fin 2016, l’ artisanat compte en France environ 1,4 million d’entreprises. Près de quatre entreprises artisanales sur dix (38 %) relèvent du secteur de la construction. Viennent ensuite les secteurs de l’industrie (15 %), des autres services aux ménages (13 %) et du commerce (12 %).

La moitié des entreprises artisanales (51 %) sont des entreprises individuelles . Les secteurs où les entreprises individuelles sont les plus représentées sont les arts, spectacles et activités récréatives (81 %), l’enseignement (74 %), les autres services aux ménages (69 %) et les activités de services administratifs et de soutien (65 %). Parmi les 701 900 entreprises individuelles artisanales, 27 % sont dirigées par des femmes. Les femmes cheffes d’entreprises individuelles artisanales sont majoritaires dans les secteurs de la fabrication de textiles, l’industrie de l’habillement, du cuir et de la chaussure, des autres services aux ménages et de la santé humaine et l’action sociale.

Fin 2016, 39 % des entreprises artisanales sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL), contre 44 % en 2010. Près de 10 % sont des sociétés par actions simplifiées (SAS), contre 2 % en 2010.

Près des deux tiers des entreprises artisanales (66 %) n’emploient aucun salarié et 91 % ont cinq salariés ou moins. La proportion d’entreprises de cinq salariés ou moins est la plus élevée dans les secteurs des activités immobilières (98 %) et des autres activités de services (97 %).

En 2017, 155 200 entreprises artisanales ont été créées, dont 39 600 immatriculées sous le régime du micro-entrepreneur . La part des entreprises artisanales créées sous ce régime est en forte baisse depuis 2014 : 26 % en 2017, après 31 % en 2016, 38 % en 2015 et 50 % en 2014. Les secteurs de la construction, du commerce, transport, hébergement et restauration et de l’industrie concentrent près des trois quarts des créations d’entreprises artisanales (72 %). L’artisanat représente 26 % des créations annuelles d’entreprises en 2017.

Tableaux et graphiques

Figure 1Caractéristiques des entreprises artisanales en 2016

Caractéristiques des entreprises artisanales en 2016
Nombre total d'entreprises artisanales Entreprises individuelles
en nombre en % dont femmes
en nombre en %
Industrie 204 575 97 573 47,7 36 053 36,9
dont : fabr. de denrées alim., de boissons et de produits à base de tabac 53 118 21 130 39,8 4 281 20,3
          fabr. de textiles, ind. de l'habillement, ind. du cuir et de la chaussure 20 919 14 912 71,3 12 292 82,4
          travail du bois, industries du papier et imprimerie 23 202 12 032 51,9 3 838 31,9
          métallurgie et fabrication de produits métalliques1 18 891 4 980 26,4 212 4,3
          autres ind. manuf., réparation et installation de machines et d'équip. 58 659 33 586 57,3 12 058 35,9
Construction 528 543 256 208 48,5 5 138 2,0
Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 171 895 61 167 35,6 13 974 22,8
Transports et entreposage 54 744 34 931 63,8 2 813 8,1
Hébergement et restauration 70 074 25 020 35,7 8 480 33,9
Information et communication 9 196 4 904 53,3 493 10,1
Activités financières et d'assurance 1 783 143 8,0 43 30,1
Activités immobilières 5 976 2 918 48,8 496 17,0
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 42 167 23 212 55,0 8 727 37,6
Activités de services administratifs et de soutien 84 971 55 131 64,9 18 441 33,4
Enseignement 2 996 2 211 73,8 780 35,3
Santé humaine et action sociale 9 083 3 058 33,7 1 587 51,9
Arts, spectacles et activités récréatives 8 396 6 760 80,5 3 074 45,5
Autres services aux ménages 186 117 128 629 69,1 88 334 68,7
Total 1 380 516 701 865 50,8 188 433 26,8
  • 1. À l'exception des machines et des équipements.
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Note : données au 31 décembre 2016.
  • Source : Insee, REE (Sirene).

Figure 2Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2016

en %
Répartition des entreprises artisanales selon l'effectif en 2016 (en %)
0 salarié 1 à 5 salariés 6 à 19 salariés 20 salariés ou plus
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 58,7 25,5 13,3 2,5
Construction 68,2 24,1 6,8 0,9
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 57,2 32,9 8,8 1,1
Information et communication 82,2 13,6 3,4 0,8
Activités financières et d'assurance 67,0 24,8 6,6 1,6
Activités immobilières 89,1 9,3 1,3 0,3
Act.spé.,scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien 77,1 16,7 4,7 1,5
Ens., santé humaine, action sociale 52,6 17,1 23,5 6,7
Autres activités de services 73,6 23,4 2,8 0,2
Ensemble 66,1 25,2 7,5 1,2
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Note : entreprises au 1er janvier 2016 ventilées selon les effectifs au 31 décembre 2015.
  • Source : Insee, REE (Sirene).

Figure 3Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2017

Créations d'entreprises artisanales selon l'activité économique en 2017
Créations totales dont hors micro-entrepreneurs
Industrie 20 452 14 660
dont industrie manufacturière 19 904 14 222
Construction 56 048 43 527
Commerce, transports, hébergement et restauration 34 697 28 422
Commerce, réparation 12 313 10 092
Transports et entreposage 12 497 9 852
Hébergement et restauration 9 887 8 478
Information et communication 1 376 567
Activités financières et d'assurance 86 70
Activités immobilières 365 307
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7 106 4 049
Activités de services administratifs et de soutien 16 641 10 748
Enseignement, santé humaine et action sociale 991 513
Autres activités de services 17 447 12 705
Total 155 209 115 568
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Source : Insee, REE (Sirene).

Figure 4Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2016

en nombre
Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2016 (en nombre) -
Entreprises artisanales
0 salarié 834 684
1 salarié 205 335
2 ou 3 salariés 147 942
4 ou 5 salariés 72 132
6 à 10 salariés 74 561
11 à 15 salariés 21 475
16 à 19 salariés 7 695
20 salariés ou + 16 692
  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Note : données au 31 décembre 2016
  • Source : Insee, REE.

Figure 4Entreprises artisanales selon le nombre de salariés en 2016

  • Champ : activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Note : données au 31 décembre 2016
  • Source : Insee, REE.

Figure 5Statut juridique des entreprises artisanales

en %
Statut juridique des entreprises artisanales (en %)
2002 2010 2016
Personne physique 60,5 53,4 50,8
Société à responsabilité limitée (SARL) 36,0 43,5 39,1
Autres statuts 3,5 3,1 10,1
dont société par actions simplifié (SAS) 0,7 2,2 9,6
Total 100,0 100,0 100,0
  • Champ : France hors Mayotte pour 2002 et 2010 et y c. Mayotte pour 2016, activités marchandes hors agriculture, unités inscrites au Répertoire des Métiers.
  • Note : données au 31 décembre.
  • Source : Insee, REE (Sirene).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Artisanat : selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise. Il n'y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996 sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales « continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités ».

Création d'entreprise : les statistiques sur les créations d'entreprises proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (REE, issu de Sirene). Elles couvrent l'ensemble des activités marchandes hors agriculture. Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

- création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;

- cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

- reprise par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) s’il n’y a pas continuité d’activité et de localisation entre la situation du cédant et celle du repreneur.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes d’immatriculation enregistrées dans Sirene au titre de ce régime.

Entreprise individuelle : entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d'entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire Sirene.

Micro-entrepreneur : le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l'entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi :

- du régime fiscal de la micro-entreprise ;

- du régime micro-social ;

- d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

- d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis la dispense a été supprimée mais l'immatriculation est gratuite. Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Nomenclature d'activités française (NAF) : la nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes. La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement 21, 88, 272, 615 et 732 postes. La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003).

Nomenclature d'activités française pour l’artisanat (NAFA) : nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n°2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008, JO du 23 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2). Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d'une sous-classe NAF. L'activité principale au répertoire des métiers (APRM) est définie selon la NAFA.

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) : système dont la gestion a été confiée à l'Insee et qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGFiP, etc) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale est l’unité principale enregistrée dans Sirene. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.