Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2019

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 26/03/2019
Tableaux de l'Économie Française - mars 2019
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Sommaire

Personnes handicapées

Présentation

En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’ obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) . Cela représente 343 400  emplois en équivalents temps plein (EQTP) sur l’année, pour une part dans l’emploi direct (c’est-à-dire hors unités bénéficiaires liées à la sous-traitance, mis à disposition et stagiaires) de 3,5 %, soit + 0,1 point par rapport à 2015. Le nombre de travailleurs handicapés et leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2016. Ces nouveaux bénéficiaires ont été recrutés plus souvent en CDD (39 %) qu’en CDI (31 %).

Les prestations liées au handicap et à l’invalidité augmentent de nouveau en 2017 (+ 3,1 %, après + 2,6 % en 2016). Elles sont constituées pour plus d’un tiers de l’accueil et de l’hébergement en établissement médico-social, pour près d’un quart de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH) , pour près d’un quart de pensions et rentes d’invalidité, et pour le reste d’autres prestations, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’ allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) des moins de 60 ans. En 2017, les dépenses liées aux pensions d’invalidité continuent de progresser sous l’effet du recul de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, qui se traduit par un maintien plus durable des bénéficiaires dans le dispositif d’invalidité et donc par une hausse de leurs effectifs (+ 2,6 %, après + 3,5 % en 2016).

Les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) continuent de diminuer en 2017 (– 2,6 %, après – 2,4 % en 2016), en raison de la poursuite de la baisse des volumes de rentes d’incapacité permanente et du nombre de malades de l’amiante. Les rentes AT-MP représentent plus des trois quarts des prestations versées au titre d’incapacité permanente partielle (IPP) par la Sécurité sociale. Sur moyenne période, l’évolution de ces dépenses se distingue par leur recul, en lien notamment avec la baisse continue du nombre d’accidents du travail. Cette baisse tient principalement à celle de la part relative des secteurs industriels, au sein desquels les risques d’accidents sont les plus élevés, mais également au développement des actions de prévention.

À la rentrée 2017, 390 800 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés  ; près de 80 % d’entre eux le sont en milieu ordinaire et les 20 % restants dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. En cinq ans, le milieu ordinaire a scolarisé 95 900 élèves supplémentaires, soit une croissance annuelle moyenne de 7,3 % alors que le secteur spécialisé est stable. La scolarisation en classe ordinaire progresse de 7,5 % dans le premier degré et de 9,2 % dans le second degré en moyenne annuelle.

Tableaux et graphiques

Figure 1Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2016

en %
Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2016 (en %)
Sexe Âge Catégories socioprofessionnelles
Femmes Hommes 15-24 ans 25-39 ans 40-49 ans 50 ans ou plus Chefs ent. cadres et prof.int.sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
RQTH1 45 55 3 20 30 47 9 17 33 41
AT-MP2 25 75 0 8 24 68 10 19 16 55
Pensionnés d'invalidité 62 38 0 7 23 70 8 21 40 31
Titulaires carte invalidité 43 57 3 25 29 43 6 13 40 41
Allocataires AAH 34 66 3 23 27 47 15 17 33 35
Mutilés de guerre et assimilés et autres 24 76 1 11 22 66 18 24 22 36
Ensemble 45 55 2 17 29 52 9 18 32 41
  • 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • 2. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Figure 2Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2016

en %
Part des salariés handicapés dans l'emploi en 2016 (en %)
2016 (p)
Ind. manuf., ind. extract. et autres 4,0
Construction 3,0
Com. de gros et de dét., transp., héberg. et restau. 3,4
Information et communication 2,2
Activ. finan. et d'assur., activ. immob. 3,1
Activ. spéc., scienti. et techn., activ. de serv. adm. et de soutien 2,8
Adm. publ., enseign., santé hum. et act. soc.1 4,5
Autres activités2 3,5
Ensemble des établissements 3,5
  • p : données provisoires
  • 1. Sont notamment inclus ici, dans le secteur de l'administration publique (hors fonction publique), les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, telles que les caisses d'allocations familiales par exemple.
  • 2. Autres activités : agriculture, sylviculture et pêche, et diverses activités de service.
  • Champ : France hors Mayotte, établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial, de 20 salariés ou plus.
  • Lecture : en 2016, le taux d’emploi en EQTP de travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de la construction s’élevait à 3,0 %.
  • Note : effectifs bénéficiaires au prorata du temps de travail et de la durée de présence en équivalent temps plein / effectifs salariés totaux (calculés selon l'article L.1111-2 du code du travail).
  • Sources : Agefiph ; Dares.

Figure 3Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2017

Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2017
Handisport Sport adapté Total
Licences 27 353 52 112 79 465
  Licences féminines 8 288 17 602 25 890
  Licences masculines 19 065 34 510 53 575
Autres titres de participation 6 394 11 724 18 118
Clubs 1 410 1 218 2 628
  • Source : MEOS.

Figure 4Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2017

en milliers
Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2017 (en milliers)
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Prestation de compensation du handicap (PCH) Total
2000 142 0 142
2001 129 0 129
2002 127 0 127
2003 128 0 128
2004 133 0 133
2005 137 0 137
2006 131 7 138
2007 120 40 160
2008 110 80 190
2009 100 120 220
2010 92 154 246
2011 87 185 272
2012 82 209 290
2013 76 231 307
2014 72 251 323
2015 69 271 340
2016 65 284 349
2017 61 290 352
  • Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement.
  • Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre.
  • Source : Drees, enquêtes Aide sociale.

Figure 4Bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH de 2000 à 2017

  • Champ : France hors Mayotte, situation au 31 décembre de chaque année ; bénéficiaires de tous âges vivant à domicile ou en établissement.
  • Note : les effectifs correspondent à des droits ouverts aux prestations au 31 décembre.
  • Source : Drees, enquêtes Aide sociale.

Figure 5Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2016

en millions d'euros
Montants des prestations des risques invalidité et ATMP en 2016 (en millions d'euros)
2016 16/15
en %
AT-MP¹ ² 6 830 -2,4
Remplacement de revenu définitif 6 789 -2,4
     Rentes et pensions AT-MP1 6 009 -1,2
     Prestations liées à l'amiante (ACAATA et indemnisations du FIVA)3 780 -10,1
Autres prestations AT-MP1 41 -12,8
Invalidité4 38 944 2,6
Remplacement de revenu (pensions et rentes) 8 780 4,7
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 9 058 2,7
Garantie de ressources aux personnes handicapées (GRTH) 1 256 -1,0
PCH et ACTP5 de moins de 60 ans 1 678 2,7
AJPP, AES, AEEH 5 962 8,8
Accueil et hébergement des personnes handicapées6 14 674 1,8
ESAT, CRP, CPO7 1 792 1,1
Autres prestations liées à l'invalidité 744 -5,1
  • 1. Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • 2. Les prestations AT-MP s'élèvent à 6 654 M€ en 2017 (- 2,6 % par rapport à 2016).
  • 3. Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
  • 4. Les prestations d'invalidité s'élèvent à 40 162 M€ en 2017 et augmentent de 3,1 % par rapport à 2016.
  • 5. Voir Définitions en annexes.
  • 6. Y c. prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie.
  • 7. Établissements et services d'aide par le travail, Centre de réadaptation professionnelle, Centre de préorientation.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale.

Figure 6Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2017-2018

Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2017-2018
Niveau d'enseignement1 Scolarité en milieu ordinaire Établissements spécialisés2
Individuelle Collective Établissements hospitaliers Établissements médicaux et sociaux
Premier degré 130 506 50 652 5 392 60 492
     Préélémentaire 36 625 5 088 2 347 20 680
     Élémentaire 93 881 45 564 3 045 39 812
Second degré 98 445 41 873 2 367 6 749
     Formations en collège 73 134 23 750 1 393 5 166
     Formations en lycée 25 311 5 817 974 1 583
     Autre niveau3 /// 12 306 /// ///
Niveau indéterminé4 /// /// 327 3 031
Total 5 228 951 92 525 8 086 70 272
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Niveau d’enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers ou médico-sociaux.
  • 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes.
  • 3. Il s’agit pour l’essentiel d’élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau.
  • 4. Il s’agit d’élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
  • 5. Dont 9 063 enfants ou adolescents en scolarisation partagée.
  • Source : Depp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Aide sociale aux personnes handicapées : depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été modifié par la loi sur le handicap instaurant la PCH, prestation de compensation du handicap. L’ACTP, allocation compensatrice pour tierce personne, qui est progressivement remplacée par la PCHn’accueille plus de nouveaux bénéficiaires.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d'âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : prestation versée par le conseil départemental et destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

AES : allocation d’éducation spéciale.

AJPP : allocation journalière de présence parentale.

Emploi en équivalent temps plein (EQTP) : l’emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équivalent temps plein (EQTP). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP.

Fédérations françaises handisport et du sport adapté : il existe deux fédérations sportives agréées en France correspondant aux différents types de handicaps. Elles sont toutes deux multisports. La Fédération française du sport adapté (FFSA) a reçu délégation du ministère des Sports pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. La fédération française handisport a connu une importante évolution depuis 1954, date de création de l’Association des Mutilés de France. L’objectif principal de cette fédération est de rendre accessible au plus grand nombre le sport pour les personnes handicapées (handicap moteur, visuel et auditif).

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Population handicapée : le handicap est le fait d’avoir besoin d’aide ou de connaître une restriction dans les activités de la vie quotidienne ou la vie sociale, du fait d’un problème de santé durable ou de limitations des fonctions du corps ou de l’esprit. Il s’agit donc d’une définition à la fois par les causes (problèmes de santé, limitations des fonctions) et par les conséquences (restrictions de participation), et qui plus est, contextualisée dans un environnement donné. On peut ainsi considérer qu’il existe au moins cinq façons d’appréhender le handicap, qui ont chacune leur pertinence et méritent d’être croisées pour appréhender ses différentes facettes : par les limitations fonctionnelles, les restrictions d’activités, le besoin d’aide, l’auto-déclaration d’un handicap, ou sa reconnaissance administrative. Pour ce qui est de cette dernière définition, le handicap peut être reconnu par différents organismes et donner droit à des pensions versées sous forme de rente ou de capital, des allocations ou des cartes prioritaires. La reconnaissance peut également se décliner sous la forme d’une orientation professionnelle vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et adapté. Parmi les différentes reconnaissances du handicap d’une personne, certaines ouvrent en outre droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans l’enquête Handicap et santé ménages (HSM) de 2008, les différentes catégories de reconnaissance font l’objet d’un grand nombre de questions permettant de repérer de façon précise si la personne est concernée par l’une ou plusieurs d’entre elles. Selon cette enquête, 2,5 millions de personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap appartenant à la liste des reconnaissances du handicap et donnant droit au bénéfice de l’OETH.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place en 2006, elle est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap. La personne doit résider en France métropolitaine, être de nationalité française ou ressortissant de l'espace économique européen, ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère.

Scolarisation des jeunes en situation de handicap : la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles ou les établissements scolaires du second degré peut être collective ou individuelle. La scolarisation collective concerne la scolarisation dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) (précédemment dénommée CLIS). Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, mais pouvant tirer profit, dans une école, d’une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. La scolarisation individuelle concerne la scolarisation d’un jeune handicapé dans une classe ordinaire.

Taux d’emploi : rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et la population totale correspondante. Il peut être calculé sur l’ensemble de la population d’un pays, mais on se limite le plus souvent à la population âgée de 15 à 64 ans ou à une sous-catégorie de la population (femmes de 25 à 29 ans par exemple).