Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2019

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 26/03/2019
Tableaux de l'Économie Française - mars 2019
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Sommaire

Retraites

Présentation

En fin d’année 2016, 16,1 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. La croissance du nombre de retraités de droit direct est équivalente à celle de 2015, avec une hausse de 0,9 % par rapport à la fin de 2015, soit 149 000 personnes supplémentaires, mais plus faible qu’entre 2010 et 2014 et qu’entre 2006 et 2010 (respectivement + 186 000  et + 360 000 personnes par an en moyenne). Ce ralentissement s’explique en grande partie par la réforme des retraites de 2010, qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à partir de juillet 2011. Le régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le régime le plus important en termes d’effectifs avec 13,2 millions de bénéficiaires d’un droit direct au 31 décembre 2016.

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 389 euros bruts mensuels par retraité en décembre 2016, soit 0,9 % de plus qu’à la fin de 2015 en euros courants et 0,3 % de plus en euros constants. Il croît entre fin 2004 et fin 2016 au rythme annuel moyen d’environ un point de pourcentage en plus de l’inflation. Cette croissance résulte de l’évolution des pensions des personnes déjà retraitées et du renouvellement de la population de retraités. Le mécanisme de remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant en général de carrières salariales plus favorables, est qualifié « d'effet de noria ». Celui-ci explique entièrement la hausse de la pension entre 2015 et 2016, la revalorisation des pensions étant nulle dans la plupart des régimes en 2016. Fin 2016, le montant moyen de pension de droit direct s'élève à 1 065 euros mensuels pour les femmes contre 1 739 euros pour les hommes.

L'amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une baisse régulière du nombre d'allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. À la fin 2016, 553 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse visant à leur garantir un niveau minimal de ressources : allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Une revalorisation au 1er avril 2016 (+ 0,1 %) porte le minimum vieillesse à 801 euros mensuels pour une personne seule. Avec une inflation à 0,2 % en 2016, le pouvoir d’achat du minimum vieillesse a baissé de 0,1 % en moyenne sur l’année.

En complément des régimes obligatoires par répartition, une retraite supplémentaire facultative permet à certains retraités de compléter leurs revenus. En 2016, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 944 000 bénéficiaires d’une rente et 3,1 millions d’adhérents dont 2,3 millions pour les seuls plans d’épargne retraite populaire (PERP) . Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentent 219,4 milliards d’euros d’ encours fin 2016.

Tableaux et graphiques

Figure 1Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2016

en millions
Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2016 (en millions)
Cotisants1 Retraités1 (y c. droits dérivés) Rapport démographique2
1975 13,016 4,145 3,140
1976 13,237 4,376 3,020
1977 13,387 4,533 2,950
1978 13,350 4,709 2,830
1979 13,410 4,847 2,770
1980 13,354 4,989 2,680
1981 13,209 5,113 2,580
1982 12,927 5,163 2,500
1983 12,925 5,291 2,440
1984 13,039 5,578 2,340
1985 12,944 5,861 2,210
1986 12,795 6,156 2,080
1987 12,758 6,423 1,990
1988 12,943 6,722 1,930
1989 13,399 7,015 1,910
1990 13,724 7,316 1,880
1991 13,671 7,618 1,790
1992 14,057 7,936 1,770
1993 13,712 8,241 1,660
1994 13,815 8,508 1,620
1995 14,053 8,750 1,610
1996 13,983 8,971 1,560
1997 14,114 9,182 1,540
1998 14,477 9,384 1,540
1999 14,940 9,589 1,560
2000 (r) 15,414 9,701 1,590
2001 15,802 9,844 1,610
2002 16,503 10,012 1,650
2003 16,520 10,203 1,620
2004 16,543 10,439 1,580
2005 16,638 10,748 1,550
2006 16,806 11,112 1,510
2007 17,150 11,499 1,490
2008 17,884 11,896 1,500
2009 17,911 12,242 1,460
2010 18,059 12,554 1,440
2011 18,108 12,864 1,410
2012 18,021 13,017 1,380
2013 17,903 13,187 1,360
2014 17,883 13,387 1,340
2015 18,026 13,582 1,330
2016 18,114 13,789 1,310
  • 1. Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
  • 2. Nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Note : rupture de série en 2000 pour les retraités suite au non dénombrement des liquidations par anticipation ; série rétropolée pour les cotisants à compter de 2009, le lieu de travail détermine l'effectif.
  • Source : Cnav.

Figure 1Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2016

  • 1. Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
  • 2. Nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Note : rupture de série en 2000 pour les retraités suite au non dénombrement des liquidations par anticipation ; série rétropolée pour les cotisants à compter de 2009, le lieu de travail détermine l'effectif.
  • Source : Cnav.

Figure 2Recettes et dépenses du régime général en droits constatés

en millions d'euros
Recettes et dépenses du régime général en droits constatés (en millions d'euros)
2016 2017 17/16 en %
Cotisations sociales 78 722 82 653 5,0
Cotisations prises en charge par l'État 1 165 1 940 66,5
Impôts et taxes affectés 15 166 14 819 -2,3
Transferts entre organismes 5 801 5 861 1,1
Fonds de solidarité vieillesse 22 368 21 772 -2,7
Produits divers 1 751 1 753 0,1
Total des recettes 124 974 128 798 3,1
Prestations légales 112 984 115 063 1,8
Prestations extra-légales 293 301 2,7
Prestations IEG1 1 646 1 665 1,1
Transferts 6 524 6 353 -2,6
Diverses charges techniques 599 617 3,1
Dotations aux provisions 712 1 652 131,9
Charges diverses 1 334 1 349 1,2
Total des dépenses 124 091 127 000 2,3
Solde 883 1 797 ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Industries électriques et gazières.
  • Source : Cnav.

Figure 3Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse

en milliers
Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse (en milliers)
Au 31 décembre 2005 2010 2016
Retraités ayants droit 13 260 15 080 16 129
Bénéficiaires du minimum vieillesse 609 576 553
  • Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31/12 de l'année pour les retraités ayants droit ; France (hors Mayotte) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE, enquêtes sur les allocations du minimum vieillesse.

Figure 4Pensions mensuelles de droit direct brutes

en euros courants
Pensions mensuelles de droit direct brutes (en euros courants)
Au 31 décembre 2005 2010 2016
Montant moyen par retraité (en euros) 1 100 1 257 1 389
Évolution annuelle du montant (en %) 3,2 1,9 0,9
Évolution du montant corrigé de l'inflation annuelle (en %)1 (r) 1,6 0,1 0,3
  • r : données révisées.
  • 1. Corrigé de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, y compris tabac, pour la France, en glissement annuelau 31 décembre de l'année.
  • Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l’année n, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année ; tous régimes confondus.
  • Note : y c. majoration pour enfants.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Figure 5Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2016

en millions d'euros
Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2016 (en millions d'euros)
Montant en %
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre personnel ou assimilé  48 860 22
PERP1 16 330 7
Produits destinés aux fonct. ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL-MUDEL) 25 794 12
RMC (retraite mutualiste du combattant) 6 444 3
Autres contrats souscrits individuellement2 292 0
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre professionnel 170 505 78
Professions indépendantes (à titre individuel) 43 227 20
   Contrats Madelin1 38 008 17
   Contrats « Exploitants agricoles »1 5 219 2
Salariés (à titre collectif) 127 278 58
   PERCO 14 000 6
   Contrats de type art. 39 du CGI1 40 261 18
   Contrats de type art. 82 du CGI1 4 181 2
   Contrats de type art. 83 du CGI1 3 68 835 31
Ensemble des dispositifs 219 365 100
  • 1. Estimations obtenues après recalage des données collectées des organismes d'assurances sur les sources FFA (Fédération française de l’assurance).
  • 2. Champ non constant au sein de la catégorie « Autres ».
  • 3. Contrats de type « article 83 » du CGI, PERE et autres produits de retraite supplémentaire d’entreprise relevant de la fiscalité des contrats de type « article 83 » (Repma, PER, L.441, etc.).
  • Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation.
  • Sources : Drees, enquête Retraite supplémentaire de 2016 ; FFA.

Figure 6Dépenses de pensions dans l'UE en 2016

en % du PIB
Dépenses de pensions dans l'UE en 2016 (en % du PIB)
Dépenses de pensions
Grèce 17,7
Italie 16,2
France 15,1
Portugal 14,7
Autriche 14,5
Finlande 13,5
Pays-Bas 13,0
Danemark 12,8
Espagne 12,6
Belgique 12,6
UE 12,6
Allemagne 11,8
Pologne 11,4
Suède 11,3
Royaume-Uni 10,8
Slovénie 10,6
Croatie 10,4
Chypre 10,0
Luxembourg 9,4
Hongrie 8,6
Slovaquie 8,5
Rép. tchèque 8,4
Bulgarie 8,4
Roumanie 7,9
Estonie 7,9
Lettonie 7,7
Malte 7,5
Lituanie 6,8
Irlande 5,7
  • Source : Eurostat (extraction du 6 décembre 2018).

Figure 6Dépenses de pensions dans l'UE en 2016

  • Source : Eurostat (extraction du 6 décembre 2018).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage).

Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) : allocation du deuxième étage du minimum vieillesse, géré par le Fonds de solidarité vieillesse. L’ASV est une allocation différentielle qui permet d’atteindre le seuil du minimum vieillesse. Elle est encore versée aux bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui ont choisi de ne pas recevoir l’ASPA.

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : organisme qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

Contrats relevant des articles 39, 82 et 83 du Code général des impôts : les contrats relevant de l’article 39 sont à prestations définies, et les versements sur ces contrats bénéficient de l’exonération de la CSG et de la CRDS. Ces contrats sont souscrits par les entreprises et ne peuvent être individualisés. La rente viagère du salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Les contrats relevant de l’article 82 sont à cotisations définies, abondés exclusivement par l’employeur. Ils permettent de garantir aux salariés le versement d’une rente ou d’un capital. Les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car étant considérées comme un « sursalaire ». Les contrats relevant de l’article 83 sont à cotisations définies. Les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La sortie ne s’effectue que sous forme de rente viagère. Cette rente est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.

Encours (ou provisions mathématiques) : montants des engagements des sociétés d’assurances à l’égard de l’ensemble des assurés. Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique.

Minimum vieillesse : le « minimum vieillesse » recouvre un ensemble d’allocations qui permettent aux personnes âgées de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) disposant de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources. Depuis 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, le système d’allocations à deux étages est remplacé par une allocation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pension de retraite : somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations après l’arrêt, au moins partiel, de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot retraite remplace souvent celui de pension de retraite. La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors davantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la « bonification pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) : ce dispositif d’épargne salariale, qui peut être mis en place par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, permet à tous les salariés de l’entreprise de se constituer un complément de retraite. L’entreprise abonde généralement les versements des salariés.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : contrat d’assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements tout au long de la période d’activité. L’épargne est reversée à partir de la date du départ en retraite sous forme de rente ou depuis 2011 en capital, pour 20% au maximum du capital accumulé.