Tableaux de l'économie française Édition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le :Paru le27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française- Février 2020

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Sommaire

Mariages – Pacs – Divorces

Insee Références

Paru le :27/02/2020

Présentation

En 2019, en France, 227 000 mariages ont été célébrés, dont 221 000 entre personnes de sexe différent et 6 000 entre personnes de même sexe. Le nombre de mariages de couples de sexe différent baisse en 2019, alors qu’il était relativement stable entre 2013 et 2018, autour de 230 000 par an. Le nombre de mariages entre personnes de même sexe, après un pic à plus de 10 000 en 2014, première année complète après l’ouverture mi-2013 du mariage aux conjoints de même sexe, était resté supérieur à 7 000 entre 2015 et 2017. Il est en baisse les années suivantes.

Depuis plus de vingt ans, l’âge des mariés augmente chaque année pour les mariages entre personnes de sexe différent. En 2019, les femmes se marient en moyenne à 36,1 ans et les hommes à 38,6 ans. Pour les couples de même sexe, le constat est différent. L’ouverture mi-2013 du mariage aux personnes de même sexe a entraîné un « effet de rattrapage », pour légaliser des unions qui auraient peut-être été contractualisées par un mariage plus tôt si cela avait été possible. En 2013, l’âge des mariés était donc élevé : 49,8 ans pour les hommes et 43,0 ans pour les femmes. Contrairement aux mariages de couples de sexe différent, l’âge au mariage a ensuite diminué. En 2019, il est de 37,9 ans pour les femmes et 43,0 ans pour les hommes.

En 2018, près de 209 000  ont été conclus, dont un peu plus de 8 600 entre des personnes de même sexe. Le nombre de Pacs conclus a progressé rapidement depuis sa création en septembre 1999 jusqu’en 2010. Après un net recul en 2011 année d’aménagement de la fiscalité (les couples ne pouvant plus, depuis, signer trois déclarations de revenus différentes l’année de leur union), le Pacs progresse à nouveau chaque année. En 2018, contrairement aux années précédentes, les couples de même sexe choisissant de conclure un Pacs sont plus nombreux que ceux qui se marient. À partir de novembre 2017, la possibilité de contractualiser un Pacs en mairie plutôt qu’au tribunal a pu entraîner un report calendaire de 2017 à 2018 expliquant la forte progression du nombre de Pacs en 2018, tant pour les couples de même sexe que pour les couples de sexe différent.

En 2018, 62 300  ont été prononcés par un juge. Depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel ne sont plus du ressort du juge mais sont enregistrés par un notaire, sauf si un enfant demande à être auditionné. Le nombre de divorces par consentement mutuel enregistrés par un juge, déjà divisé par deux en 2017, devient ainsi négligeable en 2018 (300, après 33 500 en 2017). Cette très forte baisse entraîne une diminution de 31 % des ruptures d’union prononcées par le juge aux affaires familiales.

Tableaux et graphiques

Figure 1Mariages et nuptialité

Mariages et nuptialité
Mariages1 en milliers pour 1 000 hab. antérieur des époux en %1 Âge moyen2 au premier mariage en années
Femme célibataire Homme célibataire Femmes Hommes
France métropolitaine
1970 393,7 7,8 92,5 92,1 22,6 24,7
1980 334,4 6,2 88,5 87,5 23,0 25,1
1990 287,1 5,1 84,1 83,2 25,6 27,6
2000 297,9 5,0 82,4 81,5 28,0 30,2
2010 245,3 3,9 80,7 79,4 30,0 31,8
2017 (p) 220,6 3,5 81,0 80,2 31,4 33,0
2018 (p) 222,2 3,5 81,1 80,4 31,6 33,2
2019 (p) 215,0 3,4 nd nd nd nd
France3
2000 305,2 5,0 82,5 81,4 28,1 30,2
2010 251,7 3,9 80,8 79,4 30,0 31,8
2017 (p) 226,7 3,5 81,2 80,2 31,4 33,0
2018 (p) 228,3 3,5 81,2 80,4 31,6 33,2
2019 (p) 221,0 3,4 nd nd nd nd
  • nd : donnée non disponible.
  • p : données provisoires.
  • 1. Le total des mariages en 2017 et 2018 et leur répartition par état matrimonial antérieur des époux sont définitifs.
  • 2. Âge moyen calculé pour une génération fictive d'hommes et de femmes qui auraient à tout âge les taux de primo-nuptialité calculés l'année considérée.
  • 3. France hors Mayotte pour 2000 et 2010 et France y c. Mayotte à partir de 2017.
  • Lecture : en 2018, 81,2 % des épouses se mariaient pour la première fois.
  • Source : Insee, statistiques de l' et estimations de population.

Figure 2Mariages et Pacs conclus de 2002 à 2019

en milliers
Mariages et Pacs conclus de 2002 à 2019 (en milliers)
Mariages Pacs Ensemble
Mariages de sexe différent Mariages de même sexe Pacs de sexe différent Pacs de même sexe
2002 286 0 22 4 25
2003 283 0 27 4 32
2004 278 0 35 5 40
2005 283 0 56 5 60
2006 274 0 72 5 77
2007 274 0 96 6 102
2008 265 0 138 8 146
2009 251 0 166 8 175
2010 252 0 196 9 206
2011 237 0 145 7 152
2012 246 0 154 7 161
2013 231 7 163 6 169
2014 231 11 167 6 174
2015 229 8 182 7 189
2016 226 7 184 7 192
2017 227 7 188 7 196
2018 228 6 200 9 209
2019 221 6 0 0 0
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y c. Mayotte à partir de 2014.
  • Note : données 2019 non disponibles pour les Pacs et provisoires pour les mariages.
  • Sources : Insee, statistiques de l'état civil ; ministère de la Justice - SDSE.

Figure 2Mariages et Pacs conclus de 2002 à 2019

  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y c. Mayotte à partir de 2014.
  • Note : données 2019 non disponibles pour les Pacs et provisoires pour les mariages.
  • Sources : Insee, statistiques de l'état civil ; ministère de la Justice - SDSE.

Figure 3Femmes déjà mariées à divers âges par génération

en %
Femmes déjà mariées à divers âges par génération (en %)
Génération Pourcentage de femmes mariées à la fin de l'année où elles atteignent l'âge indiqué
20 ans 22 ans 24 ans 30 ans 40 ans 50 ans
1948 31,1 56,6 72,3 86,2 89,9 90,9
1958 28,5 47,2 59,3 74,7 81,9 84,4
1968 7,0 17,2 29,3 54,3 67,8 (r) 72,0
1978 1,9 6,3 14,6 40,9 (r) 56,1 ///
1988 1,3 3,7 8,2 (r) 27,1 /// ///
1998 (r) 0,7 /// /// /// /// ///
  • r : donnée révisée.
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Lecture : 1,3 % des femmes nées en 1988 étaient mariées à 20 ans.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil et estimations de population.

Figure 4État matrimonial légal des personnes de 15 ans ou plus

en %
État matrimonial légal des personnes de 15 ans ou plus (en %)
2009 2012 2015 2016 2017 (p) 2018 (p)
Célibataire 37,6 38,6 40,0 40,4 40,9 41,3
Marié 47,4 46,2 44,0 43,5 42,9 42,5
Veuf 7,6 7,5 7,6 7,5 7,4 7,4
Divorcé 7,3 7,7 8,4 8,6 8,8 8,8
  • p : données provisoires.
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2012 et y c. Mayotte à partir de 2015.
  • Lecture : le 1er janvier 2018, parmi les personnes de 15 ans ou plus, 42,5 % sont mariées.
  • Note : âge en années révolues.
  • Source : Insee, estimations de population.

Figure 5Divorces et divortialité

en milliers
Divorces et divortialité (en milliers)
Année du jugement
2000 2005 2010 2015 2016 2017 2018
Nombre de divorces1 116,7 155,3 133,9 123,7 128,0 90,6 62,3
Taux brut de divorces pour 1 000 habitants 1,92 2,47 2,07 1,86 1,92 1,36 0,93
  • 1. Divorces prononcés par un juge pour les années 2017 et 2018.
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013 et y c. Mayotte à partir de 2014.
  • Note : jusqu'en 2016, les divorces étaient des décisions de justice prononcées par un juge aux affaires familiales. À partir de 2017, suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les procédures de divorces peuvent également être enregistrées par un notaire. Celles-ci ne figurent pas dans les statistiques présentées ci-dessus. Les données relatives à 2017 et 2018 ne sont donc pas strictement comparables aux données des années précédentes.
  • Sources : Insee ; ministère de la Justice - SDSE.

Figure 6Nuptialité et divortialité dans les pays de l'UE

pour 1 000 habitants
Nuptialité et divortialité dans les pays de l'UE (pour 1 000 habitants)
Taux de nuptialité
1980 2017 1980 2017
Allemagne 6,3 4,9 1,8 1,9
Autriche 6,2 5,1 1,8 1,8
Belgique 6,7 3,9 1,5 2,0
Bulgarie 7,9 4,0 1,5 1,5
Chypre 7,7 6,8 0,3 2,2
Croatie 7,2 4,9 1,2 1,5
Danemark 5,2 5,5 2,7 2,6
Espagne 5,9 3,7 /// 2,1
Estonie 8,8 4,9 4,1 2,5
Finlande 6,1 4,8 2,0 2,4
France1 2 6,2 3,5 1,5 1,4
Grèce 6,5 4,7 0,7 1,8
Hongrie 7,5 5,2 2,6 1,9
Irlande3 6,4 4,6 /// 0,7
Italie 5,7 3,2 0,2 1,5
Lettonie 9,8 6,8 5,0 3,1
Lituanie 9,2 7,5 3,2 3,0
Luxembourg 5,9 3,2 1,6 2,0
Malte 8,8 6,3 /// 0,7
Pays-Bas 6,4 3,8 1,8 1,9
Pologne 8,6 5,1 1,1 1,7
Portugal 7,4 3,3 0,6 2,1
Rép. tchèque 7,6 5,0 2,6 2,4
Roumanie 8,2 7,3 1,5 1,6
Royaume-Uni4 7,4 4,4 2,6 1,8
Slovaquie 7,9 5,8 1,3 1,8
Slovénie 6,5 3,1 1,2 1,2
Suède 4,5 5,2 2,4 2,4
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Source Insee pour les données relatives à la France, données 2017 provisoires. Jusqu’en 2016, les divorces étaient des décisions de justice prononcées par un juge aux affaires familiales. À partir de 2017, suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les procédures de divorces peuvent également être enregistrées par un notaire. Celles-ci ne figurent pas dans les statistiques présentées pour 2017. Les données relatives à 2017 ne sont donc pas strictement comparables aux données des années précédentes.
  • 2. France métropolitaine en 1980 et France en 2017.
  • 3. Donnée divortialité 2015.
  • 4. Donnée nuptialité 2016.
  • Note : le divorce est autorisé en Espagne depuis 1981, en Irlande depuis 1995 et à Malte depuis 2011.
  • Source : Eurostat (extraction du 20 décembre 2019).

Figure 7Proportion de mariages déjà rompus suivant la durée et l'année du mariage

en divorces pour 100 000 mariages
Proportion de mariages déjà rompus suivant la durée et l'année du mariage (en divorces pour 100 000 mariages)
Année du mariage Durée du mariage
0 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
1970 17 3 638 9 661 15 224 20 011 23 679 26 145
1980 15 6 487 14 337 20 727 25 976 30 233 33 066
1990 21 8 229 17 825 25 462 31 558 36 199 ///
2000 9 9 967 20 763 28 935 /// /// ///
2010 47 8 917 /// /// /// /// ///
2016 41 /// /// /// /// /// ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Lecture : pour 100 000 mariages célébrés en 1980, 33 066 ont été rompus avant 30 ans de mariage.
  • Sources : Insee ; ministère de la Justice - SDSE.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Pacte civil de solidarité (Pacs) : contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. En revanche, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d’instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire. L’enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l’enregistrement d’un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire. Le Pacs peut être dissous par la volonté de l’un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d’état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d’instance ayant enregistré le Pacs pour les Pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l’un ou des deux contractants.

Divorce : rupture légale du mariage. Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) : par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée), par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation) ou pour faute. Trois types de jugements entérinant la séparation d’un couple marié peuvent être prononcés :

– un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l’acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;

– une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;

– un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l’acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.

Taux de nuptialité : rapport du nombre de mariages de l’année à la population totale moyenne de l’année.

État matrimonial légal : désigne la situation conjugale d’une personne au regard de la loi : célibataire, mariée, veuve, divorcée. Au recensement de la population, l’information collectée sur la situation conjugale mêle statut matrimonial légal, pacs et vie en couple de fait (concubinage, union libre).

État civil : depuis la Révolution, un cadre législatif régit l’enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l’état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C’est sur cette base que s’est élaboré le recueil de données pour l’établissement des statistiques de l’état civil. Tout événement relatif à l’état civil doit faire l’objet d’un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d’officier de l’état civil. Chaque commune a un service de l’état civil. Le maire est officier de l’état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l’objet par ailleurs d’actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d’une personne domiciliée dans la commune, transcription d’un jugement d’adoption) ou mentionnés en marge d’actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d’un jugement de divorce par exemple). Les règles applicables (mode d’établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires. L’organisation d’une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Taux de divorce : rapport du nombre de divorces prononcés dans l’année à la population totale moyenne de l’année.