Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Salaires dans la fonction publique

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En 2017, tous statuts confondus (fonctionnaires, contractuels, bénéficiaires de contrats aidés), un salarié gagne en moyenne en équivalent temps plein 2 556 euros nets par mois dans la fonction publique de l'État (FPE) , 2 288 euros dans la fonction publique hospitalière (FPH) et 1 944 euros dans la fonction publique territoriale (FPT) . Ces écarts salariaux dans la fonction publique traduisent principalement des différences de structure d’emploi, notamment des différences de catégorie statutaire . Ainsi, deux tiers des fonctionnaires de la FPE (soit près de la moitié de l’ensemble des salariés civils de la FPE) appartiennent à la catégorie A, contre un peu plus d’un quart des fonctionnaires de la FPH et près de 10 % de la FPT. À l’inverse, trois quarts des fonctionnaires de la FPT et un peu plus de la moitié des fonctionnaires de la FPH sont de catégorie C, contre 15 % des fonctionnaires de la FPE.

En 2017, le salaire net moyen en équivalent temps plein d’un agent de la FPE augmente de 1,0 % en euros constants par rapport à 2016. Les salaires augmentent à tous les niveaux de l’échelle salariale, mais la hausse est moins marquée dans le haut de la distribution, si bien que les disparités salariales se réduisent. La rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) , chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant l’ensemble des années 2016 et 2017, soit près de deux salariés sur trois dans la FPE, augmente de 2,4 % en euros constants. Cette évolution reflète la progression de l’ancienneté et de la carrière de ces salariés.

Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen en équivalent temps plein d’un agent de la FPT progresse de 1,0 % en euros constants. En 2017, un agent de la FPT perçoit en moyenne 0,9 % de plus qu’un agent en 2016 de même statut et de même catégorie hiérarchique. Ainsi, en 2017, la modification de la structure des emplois n’intervient que pour + 0,1 point dans la décomposition du salaire moyen . La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail en 2016 et 2017, soit près de deux salariés sur trois dans la FPT, progresse de 1,8 % en euros constants.

Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen en équivalent temps plein augmente de 0,3 % en euros constants dans la FPH. En 2017, les disparités salariales dans la FPH sont quasiment stables, en dépit d’un léger recul des salaires dans le haut de l’échelle. La rémunération nette moyenne des personnes en place chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail en 2016 et 2017, soit deux tiers des agents de la FPH, progresse de 1,3 % en euros constants.

Tableaux et graphiques

Figure 1Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2017

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique territoriale en 2017
Effectifs en % Salaires en euros courants 17/16 en % en euros constants
Fonctionnaires 79,1 2 026 1,0
   dont : catégorie A 7,5 3 385 1,6
            catégorie B 12,0 2 358 0,6
            catégorie C 59,6 1 789 1,1
Non-fonctionnaires 20,9 1 633 1,2
Ensemble 100,0 1 944 1,0
Communes 53,7 1 843 1,0
CCAS1 et caisses des écoles 6,6 1 733 1,0
EPCI2 à fiscalité propre 13,3 2 024 1,0
Autres structures intercommunales 3,6 1 909 0,6
Départements 13,8 2 159 0,8
Incendie - Secours 2,9 2 645 0,8
Régions 4,8 2 078 1,4
Autres collectivités locales 1,2 2 154 0,4
  • 1. Centres communaux d'action sociale.
  • 2. Établissements publics de coopération intercommunale (y c. métropole de Lyon).
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein des collectivités territoriales (hors militaires, assistants maternels et apprentis ; y c. bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique hospitalière en 2017

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique hospitalière en 2017
Effectifs en % Salaires en euros courants 17/16 en % en euros constants
Fonctionnaires 73,3 2 145 0,3
   dont : catégorie A 19,6 2 595 0,0
            catégorie B 15,8 2 365 0,0
            catégorie C 38,0 1 821 0,3
Contractuels1 19,6 1 639 0,7
Personnels médicaux 7,1 5 557 0,4
Ensemble 100,0 2 288 0,3
Hôpitaux 87,4 2 352 0,4
Établissements médico-sociaux 12,6 1 846 0,3
  • 1. Hors personnels médicaux.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein de la fonction publique hospitalière (hors internes, externes et apprentis ; y c. bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 3Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2017

Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique de l'État en 2017
Effectifs en % Salaires en euros courants 17/16 en % en euros constants
Fonctionnaires 73,6 2 732 1,2
   dont : catégorie A 48,5 2 977 1,3
            catégorie B 14,1 2 461 0,4
            catégorie C 10,9 1 992 1,1
Non-fonctionnaires 26,4 2 067 0,4
Ensemble 100,0 2 556 1,0
Enseignants 46,3 2 626 1,6
Non-enseignants 53,7 2 496 0,5
Ministères 76,5 2 607 1,0
EPA1 23,5 2 392 1,0
  • 1. Établissements publics administratifs.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés en équivalent temps plein de la fonction publique de l'État (hors militaires, internes et apprentis ; y c. bénéficiaires de contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2018

par rapport à l’année précédente en %
Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2018 (par rapport à l’année précédente en %)
Évolution moyenne
2001 1,31
2002 1,60
2003 0,78
2004 0,53
2005 0,91
2006 1,40
2007 1,39
2008 0,64
2009 0,73
2010 0,92
2011 0,68
2012 0,41
2013 0,11
2014 0,25
2015 0,27
2016 0,52
2017 2,64
2018 0,09
  • Source : DGAFP.

Figure 4Évolution moyenne de l'indice de traitement brut de 2001 à 2018

  • Source : DGAFP.

Figure 5Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2017

en euros courants
Salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique selon la catégorie socioprofessionnelle en 2017 (en euros courants)
Fonction publique de l'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH)
Salaires 17/16 en % Salaires 17/16 en % Salaires 17/16 en %
Cadres 3 138 1,8 3 365 2,1 4 876 1,1
Professions intermédiaires 2 341 2,8 2 290 1,9 2 332 0,9
Employés, ouvriers 2 040 1,5 1 713 2,1 1 740 1,2
Ensemble 2 556 2,1 1 944 2,1 2 288 1,3
  • Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors militaires, assistants maternels et familiaux (FPT) et des établissements publics ayant une activité économique principale hospitalière hors internes, externes, assistants maternels et familiaux (FPH).
  • Sources : DGAFP ; Insee, Siasp.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Catégories d’emplois de la fonction publique : les catégories statutaires recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A (fonctions d’études générales, de conception et de direction) est globalement comparable aux cadres. La catégorie B (fonctions d’application) est comparable aux professions intermédiaires et la catégorie C (fonctions d’exécution) est comparable aux ouvriers et employés. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Statuts des agents de la fonction publique.

Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. L’effet de structure est la résultante de deux facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d’entrées et de sorties (embauches ou départs).

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Fonction publique : le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants :

- la fonction publique de l'État (FPE) ;

- la fonction publique territoriale (FPT) ;

- la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. Il existe une notion plus large : l’emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisée par la comptabilité nationale. L’emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).

Fonction publique de l'État (FPE) : regroupe les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) nationaux (exemple Pôle-Emploi, CROUS, CNRS, Universités) à l’exclusion des EPA nationaux de sécurité sociale dont le statut de recrutement normal est le droit privé (exemple CNAMTS). Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Fonction publique hospitalière (FPH) : regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux (aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes handicapés ou inadaptés, réadaptation sociale). Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires y compris, dans cette acception, le personnel médical.

Fonction publique territoriale (FPT) : regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer) et les EPA locaux (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général). Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net – grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l’impact des mesures générales (évolution du point d’indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d’une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d’autre part, sur le traitement indiciaire des agents titulaires des ministères. Par rapport à l’ITB-GI, l’ITN-GI prend en compte l’impact de l’évolution des cotisations salariales assises sur le traitement indiciaire. En revanche, ces indicateurs n’intègrent aucun élément de nature indemnitaire, ni les impacts des changements de structure liés aux mouvements de personnels et évolution des carrières.

Prix courants et prix constants : les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.

Rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) : salaire net moyen des personnes présentes chez le même employeur avec la même quotité de travail, au cours d’une période de temps considérée (par exemple deux années consécutives). Cet indicateur reflète essentiellement la progression de l’ancienneté et des carrières de ce groupe.

Salaire brut ou net : le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, l’épargne salariale, d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial,…) et les avantages en nature. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans le secteur privé, les salaires sont calculés à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans la fonction publique d'État, les salaires sont calculés à partir du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp). Dans les deux cas, le salaire net est mesuré à partir du salaire net fiscal (lequel ne couvre pas les montants d’épargne salariale placés) et le salaire brut à partir de l’assiette de CSG. Les principales sources d'information sur les salaires sont les suivantes : les déclarations annuelles de données sociales (DADS), l'enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ainsi que l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo). Cette dernière est réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Décomposition de l'évolution du salaire moyen.

Salaire en équivalent temps plein (EQTP) : salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000 / (0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris ceux à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5 x 0,8 = 0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Décomposition de l'évolution du salaire moyen.

Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point de la fonction publique. C’est le traitement avant compléments et retenues.

Définitions