Salaire en équivalent temps plein (EQTP) : salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000 / (0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes y compris ceux à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5 x 0,8 = 0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Décomposition de l'évolution du salaire moyen.

Fonction publique de l'État (FPE) : regroupe les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) nationaux (exemple Pôle-Emploi, CROUS, CNRS, Universités) à l’exclusion des EPA nationaux de sécurité sociale dont le statut de recrutement normal est le droit privé (exemple CNAMTS). Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Fonction publique hospitalière (FPH) : regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux (aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes handicapés ou inadaptés, réadaptation sociale). Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires y compris, dans cette acception, le personnel médical.

Fonction publique territoriale (FPT) : regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer) et les EPA locaux (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général). Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Fonction publique : le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants :

- la fonction publique de l'État (FPE) ;

- la fonction publique territoriale (FPT) ;

- la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. Il existe une notion plus large : l’emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisée par la comptabilité nationale. L’emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).

Catégories d’emplois de la fonction publique : les catégories statutaires recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A (fonctions d’études générales, de conception et de direction) est globalement comparable aux cadres. La catégorie B (fonctions d’application) est comparable aux professions intermédiaires et la catégorie C (fonctions d’exécution) est comparable aux ouvriers et employés. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Statuts des agents de la fonction publique.

Salaire brut ou net : le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, l’épargne salariale, d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial,…) et les avantages en nature. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans le secteur privé, les salaires sont calculés à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS. Dans la fonction publique d'État, les salaires sont calculés à partir du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp). Dans les deux cas, le salaire net est mesuré à partir du salaire net fiscal (lequel ne couvre pas les montants d’épargne salariale placés) et le salaire brut à partir de l’assiette de CSG. Les principales sources d'information sur les salaires sont les suivantes : les déclarations annuelles de données sociales (DADS), l'enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ainsi que l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo). Cette dernière est réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge de l'emploi. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Décomposition de l'évolution du salaire moyen.

Prix courants et prix constants : les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.

Rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) : salaire net moyen des personnes présentes chez le même employeur avec la même quotité de travail, au cours d’une période de temps considérée (par exemple deux années consécutives). Cet indicateur reflète essentiellement la progression de l’ancienneté et des carrières de ce groupe.

Décomposition de l’évolution du salaire moyen : l’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l'évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. L’effet de structure est la résultante de deux facteurs, les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d’entrées et de sorties (embauches ou départs).

Établissement public : personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations). On distingue les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. Les EPA sont les établissements publics dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale (par exemple les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi et quelques musées nationaux). Les EPIC sont les établissements publics dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers (par exemple la RATP ou encore les théâtres nationaux).

Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) ou indice de traitement net – grille indiciaire (ITN-GI) : indice mesurant l’impact des mesures générales (évolution du point d’indice, relèvement du minimum de traitement de la fonction publique et attribution de points uniformes) d’une part, et de toutes les réformes statutaires intervenues sur la période d’autre part, sur le traitement indiciaire des agents titulaires des ministères. Par rapport à l’ITB-GI, l’ITN-GI prend en compte l’impact de l’évolution des cotisations salariales assises sur le traitement indiciaire. En revanche, ces indicateurs n’intègrent aucun élément de nature indemnitaire, ni les impacts des changements de structure liés aux mouvements de personnels et évolution des carrières.

Traitement indiciaire brut : il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point de la fonction publique. C’est le traitement avant compléments et retenues.