Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Dette et déficit publics

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En 2018, le déficit public au sens de Maastricht , qui représente le besoin de financement des administrations publiques (APU) , s’établit à 59,5 milliards d’euros (Md€). Il atteint 2,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il diminue de 0,3 point de PIB par rapport à 2017. Il continue de s’améliorer et se situe sous le seuil de 3 % pour la deuxième année consécutive. Les recettes décélèrent (+ 2,3 % en euros courants, après + 3,8 % en 2017), mais restent plus dynamiques que les dépenses (+ 1,9 %). Pour la quatrième année consécutive, la part des dépenses dans le PIB baisse (– 0,4 point) et s’établit à 56,0 %.

Au total, le déficit public se réduit de 4,1 Md€ par rapport à 2017, sous l’effet d’une hausse de l’excédent des administrations de sécurité sociale (Asso), de 5,3 Md€ et des administrations publiques locales de 0,7 Md€, ainsi que d’une amélioration du déficit des organismes divers d’administration centrale (Odac) de 1,7 Md€. En 2018, l’excédent des Asso s’établit à 10,6 Md€. Leur situation est ainsi excédentaire pour la deuxième année consécutive, sous l’effet de dépenses maîtrisées et de recettes qui restent dynamiques. À l’inverse, le besoin de financement de l’État se dégrade (– 3,6 Md€).

La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 2 315,3 Md€ fin 2018, après 2 258,7 Md€ un an plus tôt. Elle atteint 98,4 % du PIB en 2018 comme à la fin de 2017.

La contribution de l’État à la dette publique s’établit à 1 842,3 Md€, en hausse de 73,4 Md€. Celle des Odac augmente légèrement de 0,3 Md€ en 2018 et s’établit à 63,3 Md€. La contribution des administrations publiques locales atteint 205,6 Md€, soit une hausse de 4,4 Md€ par rapport à 2017. Enfin, celle des administrations de sécurité sociale diminue de 21,6 Md€ pour s’établir à 204,0 Md€ fin 2018.

Fin 2018, la dette nette des administrations publiques s’élève à 2 109,5 Md€, soit 89,6 % du PIB. Sa progression (+ 56,0 Md€)est légèrement plus faible que celle de la dette brute (+ 56,6 Md€).

À l’échelle européenne, le ratio du déficit public par rapport au PIB s’améliore entre 2017 et 2018, tant dans la zone euro (– 0,5 %, après – 0,9 %) que dans l’Union européenne (UE) (– 0,7 %, après – 1,0 %). Le ratio de la dette publique par rapport au PIB recule également dans les deux zones : 85,9 %, après 87,8 % dans la zone euro et 80,4 %, après 82,1 % dans l’UE. Les pays les moins endettés relativement à leur PIB sont l’Estonie, le Luxembourg et la Bulgarie. À l’inverse, les pays les plus endettés sont la Grèce, l’Italie et le Portugal.

En France, comme dans la plupart des États membres de l’UE, la dette publique est principalement financée par des titres de créance (86,1 % en France en 2018). Le recours aux prêts est, en revanche, dominant en Estonie et en Grèce. Le numéraire et les dépôts ne constituent en général qu’une petite partie de la dette, sauf au Portugal (10,8 %), en Irlande (10,5 %) et au Royaume-Uni (10,4 %).

Tableaux et graphiques

Figure 1Dette publique notifiée

Dette publique notifiée
Au 31 décembre 2012 2013 2014 (r) 2015 (r) 2016 (r) 2017 (r) 2018
Dette en milliards d'euros
Total des administrations publiques 1 892,5 1 977,7 2 039,9 2 101,3 2 188,5 2 258,7 2 315,3
   Administration publique centrale 1 504,5 1 582,5 1 634,4 1 684,2 1 763,4 1 831,8 1 905,6
      État 1 457,9 1 538,1 1 613,6 1 664,4 1 702,9 1 768,9 1 842,3
      Odac 46,6 44,4 20,8 19,8 60,5 62,9 63,3
   Administrations publiques locales 177,0 183,4 188,8 196,7 200,1 201,2 205,6
   Administrations de sécurité sociale 211,0 211,7 216,7 220,3 225,0 225,6 204,0
Dette en % du PIB
Total des administrations publiques 90,6 93,4 94,9 95,6 98,0 98,4 98,4
   Administration publique centrale 72,0 74,7 76,0 76,6 78,9 79,8 81,0
      État 69,8 72,6 75,1 75,7 76,2 77,1 78,3
      Odac 2,2 2,1 1,0 0,9 2,7 2,7 2,7
   Administrations publiques locales 8,5 8,7 8,8 8,9 9,0 8,8 8,7
   Administrations de sécurité sociale 10,1 10,0 10,1 10,0 10,1 9,8 8,7
  • r : données révisées.
  • Champ : dette publique au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2018

en % du PIB
Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2018 (en % du PIB)
Administration publique centrale Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale
1995 44,1 9,2 2,8
1996 47,6 9,1 3,3
1997 48,8 8,3 4,3
1998 49,9 7,9 3,5
1999 49,7 7,6 3,2
2000 48,6 7,2 3,1
2001 48,5 7,0 2,9
2002 50,6 6,7 3,0
2003 53,8 6,7 3,9
2004 53,7 6,7 5,6
2005 54,3 6,8 6,3
2006 51,4 6,9 6,3
2007 51,2 7,1 6,2
2008 55,2 7,5 6,0
2009 67,0 8,2 7,8
2010 68,3 8,2 8,8
2011 69,6 8,2 9,9
2012 72,0 8,5 10,1
2013 74,7 8,7 10,0
2014 76,0 8,8 10,1
2015 76,6 8,9 10,0
2016 78,9 9,0 10,1
2017 79,8 8,8 9,8
2018 81,0 8,7 8,7
  • Note : dette au 31 décembre de chaque année au sens du règlement n° 3605 de la Commission européenne.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2Dette au sens de Maastricht de 1995 à 2018

  • Note : dette au 31 décembre de chaque année au sens du règlement n° 3605 de la Commission européenne.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 3Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB
Principaux ratios de finances publiques (en % du PIB)
2015 2016 (r) 2017 (r) 2018
Déficit public -3,6 -3,5 -2,8 -2,5
Dette publique notifiée1 95,6 98,0 98,4 98,4
Dette publique nette2 86,4 89,2 89,5 89,6
Recettes publiques 53,2 53,0 53,6 53,5
Dépenses publiques 56,8 56,6 56,4 56,0
Prélèvements obligatoires3 44,5 44,6 45,2 45,0
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • 2. Dette publique notifiée diminuée de certains éléments d'actif.
  • 3. Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d'impôt.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 4Dette au sens de Maastricht

en milliards d'euros
Dette au sens de Maastricht (en milliards d'euros)
2017 (r) 2018
Dette des administrations publique1 2 258,7 2 315,3
   Numéraires et dépôts 38,1 40,8
   Titres de créance 1 939,6 1 992,9
      Titres à court terme 170,6 147,6
      Titres à long terme 1 769,0 1 845,4
   Crédits 280,9 281,6
      Crédits à court terme 6,7 8,2
      Crédits à long terme 274,2 273,4
  • r : données révisées.
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 5Dette publique au sein de l'UE en 2018

en % du PIB
Dette publique au sein de l'UE en 2018 (en % du PIB)
Dette publique
Grèce 181,2
Italie 134,8
Portugal 122,2
Chypre 100,6
Belgique 100,0
France 98,4
Espagne 97,6
Royaume-Uni 85,9
Zone euro 85,9
UE 80,4
Croatie 74,8
Autriche 74,0
Slovénie 70,4
Hongrie 70,2
Irlande 63,6
Allemagne 61,9
Finlande 59,0
Pays-Bas 52,4
Slovaquie 49,4
Pologne 48,9
Malte 45,8
Suède 38,8
Lettonie 36,4
Roumanie 35,0
Danemark 34,2
Lituanie 34,1
Rép. tchèque 32,6
Bulgarie 22,3
Luxembourg 21,0
Estonie 8,4
  • Note : dette au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Eurostat (extraction du 24 octobre 2019).

Figure 5Dette publique au sein de l'UE en 2018

  • Note : dette au sens du traité de Maastricht.
  • Source : Eurostat (extraction du 24 octobre 2019).

Figure 6Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques

en milliards d'euros
Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques (en milliards d'euros)
2015 2016 (r) 2017 (r) 2018
État -73,3 -73,8 -66,1 -69,8
Odac -2,5 -6,2 -4,4 -2,7
Administrations publiques locales -0,1 3,0 1,6 2,3
Administrations de sécurité sociale -3,8 -2,2 5,3 10,6
Déficit public -79,7 -79,1 -63,6 -59,5
  • r : données révisées.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Administrations de sécurité sociale : regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

Administrations publiques (APU) : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques centrales : regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d’administration centrale (Odac), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc.

Administrations publiques locales : comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (Odal). Les collectivités locales regroupent : les collectivités territoriales à compétence générale (communes, départements et régions), les groupements de communes à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes), certaines activités des syndicats de communes. Les Odal regroupent principalement des établissements publics locaux (centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours…), les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées d'enseignement général et professionnel), les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales, les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).

Capacité ou besoin de financement : la capacité ou le besoin de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels,...). On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Contribution à la dette : la contribution à la dette d’un sous-secteur est égale à la dette de ce sous secteur diminuée des passifs détenus par les autres administrations publiques. La somme des contributions à la dette des différents sous-secteurs est égale à la dette au sens de Maastricht de l’ensemble des administrations publiques.

Déficit public au sens de Maastricht : correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques. Il mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

Dette publique nette : correspond à la dette publique notifiée (brute) diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.

Dette publique notifiée (ou dette publique au sens de Maastricht) : couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (Odac), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La dette au sens de Maastricht est calculée dans le cadre des comptes nationaux avec une définition spécifique. Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer. C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor. La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexée sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte. La dette annuelle des administrations publiques est notifiée à la Commission européenne deux fois par an, fin mars et fin septembre. La dette trimestrielle est transmise à Eurostat 90 jours après la fin du trimestre.

Organismes divers d’administration centrale (Odac) : organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou encore le Fonds national d'aide au logement (FNAL), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des Odac. Le plus souvent, les Odac sont des opérateurs de l'État.

Titre de créance : désignent les bons du Trésor (BTF et BTAN), les titres de créances négociables émis sur le marché français (titres négociables à court terme et à moyen terme), le commercial paper émis à l’étranger et les Euro medium term notes (EMTN) ainsi que les obligations, dont les obligations assimilables du Trésor (OAT). Au sein des titres de créance, les titres à court terme sont les titres d’échéance initiale inférieure ou égale à un an et les titres à long terme, ceux dont l’échéance à l’émission est supérieure à un an. Pour ces derniers, les émissions des groupes bancaires acquises par ces mêmes groupes sont exclues des statistiques présentées dans le présent ouvrage.

Traité de Maastricht : traité constitutif de l’Union européenne qui affirme les objectifs de l’Union. Il a été signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992. Il impose notamment aux États membres de satisfaire simultanément à cinq critères de convergence pour participer à la monnaie unique : stabilité des prix, maîtrise des déficits publics et de la dette publique, stabilité des changes et caractère durable de la convergence mesuré par le niveau du taux d’intérêt nominal à long terme. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Critères de convergence du Traité de Maastricht.

Définitions