Tableaux de l'économie françaiseÉdition 2020

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

Insee Références
Paru le : Paru le 27/02/2020
Tableaux de l'Économie Française - février 2020
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Sommaire

Catégories d’entreprises

Insee Références

Paru le : 27/02/2020

Présentation

En 2017, 3,9 millions d’ entreprises composent le système productif marchand, hors secteurs agricole et financier. Ce dernier est fortement concentré. 257  grandes entreprises (GE) rassemblent 23 000 unités légales, emploient 3,4 millions de salariés en équivalent temps plein (EQTP), soit 26 % du total, et contribuent à 31 % de la valeur ajoutée (VA) . À l’opposé, 3,7 millions de microentreprises (MIC) emploient 2,4 millions de salariés, soit 19 % du total et génèrent 20 % de la valeur ajoutée. Entre ces deux extrêmes, 5 700  entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 148 000  petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 25 % et 30 % des salariés (EQTP) et génèrent 26 % et 23 % de la VA.

Parmi ces 3,9 millions d’entreprises, 600 000 relèvent des secteurs de l’enseignement, de la santé ou de l’action sociale. Un million sont des micro-entrepreneurs ou des entreprises ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (« micro-entrepreneurs et assimilés »). On dénombre ainsi 2,3 millions d’entreprises des secteurs principalement marchands, non agricoles et non financiers et hors micro-entrepreneurs et assimilés, pour lesquelles l’ensemble du détail comptable est disponible. 2,2 millions d’entre elles sont constituées d’une seule unité légale . Au sein de ces 2,3 millions d’entreprises, le secteur de l’industrie et plus encore celui des transports sont tous deux organisés autour de GE et d’ETI : 89 GE emploient 32 % des salariés en EQTP dans l’industrie et 1 770 ETI en emploient 35 % ; 18 GE emploient à elles seules plus de la moitié des salariés dans les transports.

Les ETI se distinguent des autres catégories par leur orientation vers l’industrie manufacturière et par le poids des implantations étrangères. Parmi les 2,7 millions de salariés (EQTP) de l’industrie manufacturière, 38 % sont employés par des ETI. Compte tenu de leur orientation industrielle, les ETI jouent un rôle essentiel dans le commerce extérieur, réalisant 34 % du chiffre d’affaires à l’export.

Les microentreprises comptent 72 % de leurs effectifs salariés dans les activités tertiaires. Hors microentreprises, les PME des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers comptent en moyenne 26 salariés (EQTP) et la moitié d’entre elles génèrent une valeur ajoutée supérieure à 1 million d’euros. La majorité (62 %) ont moins de 20 salariés et seules 11 % emploient au moins 50 salariés. Les activités exercées sont plus diversifiées que pour les autres catégories. Néanmoins, la construction et les industries de type traditionnel y sont davantage représentées qu’en moyenne. Enfin, c’est dans les PME que les entreprises des activités scientifiques et techniques sont les plus présentes, notamment dans les activités juridiques et comptables, les services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager et les activités d’architecture et d’ingénierie.

Avertissement

À partir du millésime 2017, la statistique structurelle d’entreprises est diffusée entièrement selon la définition économique de l’entreprise, telle que précisée par le décret n° 2008-1354 pris en application de la loi de modernisation de l’économie (LME). Cette définition permet de dépasser l’approche juridique basée sur les unités légales et de prendre en compte les organisations en groupe de sociétés, afin de mieux appréhender les nouvelles réalités économiques provoquées notamment par la mondialisation.

Tableaux et graphiques

Figure 1Principales caractéristiques des entreprises par catégorie en 2017

Principales caractéristiques des entreprises par catégorie en 2017
Catégories d'entreprises Total
Grandes entreprises (GE) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises Microentreprises (MIC)
Secteurs marchands non agricoles et non financiers
Nombre d'entreprises 257 5 722 147 767 3 701 363 3 855 109
Effectif salarié en EQTP1 (en milliers) 3 399 3 258 3 883 2 445 12 985
Nombre d'unités légales situées en France 22 745 53 263 265 060 3 748 122 4 089 190
Valeur ajoutée hors taxes (en milliards d'euros) 358 302 271 231 1 162
Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs
Nombre d'entreprises 246 5 396 138 739 2 146 609 2 290 990
Effectif salarié en EQTP1 (en milliers) 3 270 3 037 3 609 2 267 12 183
Nombre d'unités légales en France 20 552 49 972 251 114 2 189 635 2 511 273
Valeur ajoutée hors taxes (en milliards d'euros) 350 286 252 176 1 064
  • 1. Équivalent temps plein.
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers et entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Figure 2Caractéristiques selon la catégorie d’entreprises en 2017

en %
Caractéristiques selon la catégorie d’entreprises en 2017 (en %)
GE ETI PME hors MIC MIC
Nombre d'entreprises 0,0 0,2 6,1 93,7
Nombre d'unités légales 0,8 2,0 10,0 87,2
Effectif salarié en EQTP1 26,8 24,9 29,6 18,6
Immobilisations corporelles 46,8 28,8 15,2 9,2
Chiffre d'affaires export 51,3 33,8 12,2 2,6
VA HT 32,9 26,9 23,7 16,5
  • 1. Équivalent temps plein.
  • Champ : entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Figure 2Caractéristiques selon la catégorie d’entreprises en 2017

  • 1. Équivalent temps plein.
  • Champ : entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Figure 3Effectifs salariés selon la catégorie d’entreprises et le type de contrôle en 2017

en milliers
Effectifs salariés selon la catégorie d’entreprises et le type de contrôle en 2017 (en milliers)
Entreprises hors groupe Groupes franco-français Multinationales sous contrôle français Multinationales sous contrôle étranger Ensemble
GE 12 18 2 759 482 3 270
ETI 98 798 1 275 865 3 037
PME hors MIC 1 329 1 735 267 277 3 609
MIC 2 060 186 7 15 2 267
Ensemble 3 499 2 737 4 309 1 639 12 183
  • Champ : entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Note : effectifs en équivalent temps plein.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Figure 3Effectifs salariés selon la catégorie d’entreprises et le type de contrôle en 2017

  • Champ : entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Note : effectifs en équivalent temps plein.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Figure 4Effectifs salariés par secteur et catégorie d'entreprises en 2017

en milliers
Effectifs salariés par secteur et catégorie d'entreprises en 2017 (en milliers)
Catégories d'entreprises Total
Grandes entreprises (GE) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises Microentreprises (MIC)
Industrie 989 1 081 798 244 3 111
    dont industrie manufacturière 712 1 025 752 230 2 719
Construction 234 141 495 440 1 309
Commerce 608 684 804 571 2 667
Transports 664 224 245 77 1 210
Services marchands (non financiers) 776 906 1 267 936 3 885
Total 3 270 3 037 3 609 2 267 12 183
  • Champ : entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, hors régime fiscal de la micro-entreprise et micro-entrepreneurs.
  • Note : effectifs en équivalent temps plein.
  • Source : Insee, Ésane 2017 (données individuelles).

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Catégorie d’entreprise : quatre catégories d’entreprises sont définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l’économie) pour les besoins de l’analyse statistique et économique. Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, on utilise les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan. On distingue :

-   les microentreprises (MIC) ;

-   les petites et moyennes entreprises (PME) ;

-   les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;

-   les grandes entreprises (GE).

Champ de la statistique structurelle d’entreprises : comprend les sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives ou participant au système productif, non agricoles (incluant toutefois les exploitations forestières), et non financières, excepté les holdings (classe 6420Z de la NAF rev.2) et les auxiliaires financiers et d’assurances (division 66) qui font partie du champ.

Entreprise : plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.

Entreprise de taille intermédiaire (ETI) : entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une catégorie d’entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises. Il s’agit de l’une des quatre catégories d’entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprise) : dispositif qui combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire des statistiques structurelles d’entreprises. Mis en place en 2009 sur l’exercice 2008, ce dispositif remplace le précédent système composé de deux dispositifs avec les enquêtes annuelles d’entreprise (EAE) et le système unifié de statistiques d’entreprises (SUSE) s’appuyant sur les déclarations fiscales, en les unifiant.

Grande entreprise (GE) : une grande entreprise est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes :

-   avoir au moins 5 000 salariés ;

-   avoir plus de 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total de bilan.

Il s’agit de l’une des quatre catégories d’entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l’économie) pour les besoins de l’analyse statistique et économique.

Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision. Il existe cinq types de groupes :

-   le groupe franco-français : groupe de sociétés dont la tête de groupe (société contrôlant les autres sans être elle-même contrôlée) est une société française et dont toutes les sociétés sont implantées en France ;

-   le grand groupe : groupe dont les caractéristiques d’emploi, de chiffre d’affaires et de bilan respectent les critères des grandes entreprises ;

-   le groupe de taille intermédiaire : groupe dont les caractéristiques d’emploi, de chiffre d’affaires et de bilan respectent les critères des entreprises de taille intermédiaire ;

-   le groupe petit ou moyen : groupe dont les caractéristiques d’emploi, de chiffre d’affaires et de bilan respectent les critères des petites et moyennes entreprises ;

-   le microgroupe : groupe dont les caractéristiques d’emploi, de chiffre d’affaires et de bilan respectent les critères de microentreprise.

Micro-entrepreneur : un micro-entrepreneur bénéficie du régime du même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d'entreprises allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande sous certaine conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

-   du régime fiscal de la micro-entreprise ;

-   du régime micro-social ;

-   d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

-   d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

-   les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

-   les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance…) ;

-   les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…) ;

-   les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

-   les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

-   le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

-   170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

-   70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Microentreprise (MIC) : entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME). Cette notion, utilisée à des fins d’analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la microentreprise et ne s’apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014. Il s’agit de l’une des quatre catégories d’entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l’économie) pour les besoins de l’analyse statistique et économique. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Petite et moyenne entreprise (PME).

Petite et moyenne entreprise (PME) : cette catégorie est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises (MIC). Il s’agit de l’une des quatre catégories d’entreprises définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l’analyse statistique et économique. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Microentreprise (MIC).

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres, ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGFiP, etc) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale est l’unité principale enregistrée dans Sirene. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.

Valeur ajoutée : solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Définitions