Mesures de retrait d’activité : recouvrent principalement les départs anticipés en retraite des salariés du régime général et les cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante.

Emploi aidé : emploi bénéficiant d’une aide publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des publics ou des territoires spécifiques.

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Voir aussi dans la rubrique « Définitions » en annexe : Parcours Emploi Compétences (PEC), Contrat unique d’insertion (CUI), Emploi d’avenir.

Parcours Emploi Compétences (PEC) : entré en vigueur en janvier 2018 et a remplacé les CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE). La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Contrat unique d’insertion (CUI) : entré en vigueur au 1^er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1^er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, le contrat unique d’insertion est un contrat aidé qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il se décline sous deux formes : le CUI-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) qui s’adresse aux employeurs du secteur marchand et le CUI-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) qui s’adresse aux employeurs du secteur non marchand. Le CUI succède au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le non-marchand et au Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le marchand. Depuis janvier 2018, les CUI-CAE ont été juridiquement remplacés par les Parcours Emploi Compétences (PEC) tandis que les prescriptions de CUI-CIE ne sont plus autorisées que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.

Emplois d’avenir : ces contrats aidés ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de constituer une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans et aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) et sont conclus, selon le cas, sous la forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE. Depuis le 1^er janvier 2018, il n'est plus possible de conclure un emploi d’avenir. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Contrat initiative emploi (CIE) : voir Contrat unique d’insertion (CUI).

Formation des personnes en recherche d’emploi : toute formation suivie par des personnes sans emploi, qui en cherche un, inscrites ou non à Pôle emploi, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut octroie une rémunération ou, a minima, la prise en charge de la protection sociale pendant la formation.

Contrat en alternance : contrat d’apprentissage qui permet à des 16-25 ans de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ; contrat de professionnalisation qui vise à permettre l’acquisition, par les 16-25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, d’une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles.

Dépense pour les politiques du marché du travail (PMT) : les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) sont établies à partir d’une nomenclature créée par Eurostat, permettant ainsi des comparaisons européennes et alimentant les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le champ des politiques du marché du travail regroupe trois familles d’interventions publiques :

-           les services relatifs au marché du travail (catégorie 1), constitués des frais de structure du Service public de l’emploi, avec une tentative (pas totalement aboutie) de distinguer en leur sein les dépenses relatives à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;

-           les mesures « actives » de politique d’emploi (catégories 2 à 7). Il s’agit de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (2), des contrats aidés dans les secteurs marchand (4) ou non marchand (6), des aides à l’emploi des travailleurs handicapés (5) et des aides à la création d’entreprise par les chômeurs (7) ;

-           les soutiens en cas d’absence d’emploi (catégories 8 et 9). Il s’agit des allocations d’indemnisation du chômage, total ou partiel (8), ou de préretraite (9).

Le champ des dépenses PMT ne retient que les dépenses « ciblées » en faveur des demandeurs d’emploi, ou des personnes dont l’emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour rentrer sur le marché du travail.